Aviso, de 30 de julho

Aviso

Por Ordem superior se tornam públicos os textos em francês e respectivas traduções para português, anexos ao presente aviso, das emendas introduzidas à Convenção Aduaneira Relativa ao Transporte Internacional de Mercadorias a coberto de Cadernetas TIR (Convenção TIR).

Direcção-Geral dos Negócios Económicos, 22 de Janeiro de 1968. - O Director-Geral, José Calvet de Magalhães.

CONVENTION DOUANIÈRE RELATIVE AU TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES SOUS LE COUVERT DE CARNETS TIR (CONVENTION TIR) ET PROTOCOLE DE SIGNATURE, EN DATE, À GENÈVE, DU 15 JANVIER 1959.

ANNEXE 3

Règlement sur les conditions techniques applicables aux véhicules routiers pouvant être admis au transport international de marchandises sous scellement douanier.

Texte de l'article 5 de l'Annexe 3 modifié par accord entre les administrations compétentes de toutes les Parties contractantes, conformément au paragraphe 4 de l'article 47 da la Convention.

Entrée en vigueur: 19 novembre, 1963.

Le texte de l'article 5 de l'annexe 3 est remplacé par le suivant:

ARTICLE 5

Véhicules bâchés

1. Les véhicules bâchés répondront aux conditions des articles 2 à 4 dans la mesure où celles-ci sont susceptibles de s'appliquer à ces véhicules. Toutefois, le système d'obturation et de protection des ouvertures de ventilation mentionnées au paragraphe 3 de l'article 2 pourra être constitué à l'extérieur par une plaque métallique perforée (dimension maximale des trous: 10 mm) et à l'intérieur par une toile métallique ou une autre toile très forte (dimension maximale des mailles: 3 mm, et fils qui ne puissent être rapprochés sans laisser de traces visibles), cette plaque et cette toile étant fixées à la bâche de telle façon qu'il ne soit pas possible de modifier l'assemblage sans laisser de traces visibles. Les véhicules bâchés répondront en outre aux prescriptions du présent article.

2. La bâche sera soit en forte toile, soit en tissu recouvert de matière plastique ou en tissu caout-chouté, non extensible, suffisamment résistant et de couleur non foncée. Elle sera d'une seule pièce ou faite de plusieurs bandes d'une seule pièce chacune. Elle sera en bon état et confectionnée de manière qu'une fois placé le dispositif de fermeture on ne puisse toucher au chargement sans laisser de traces visibles.

3. Si la bâche est faite de plusieurs bandes, les bords de ces bandes seront repliés l'un dans l'autre et assemblés au moyen de deux coutures éloignées d'au moins 15 mm. Ces coutures seront faites conformément au croquis n.º 1 joint ao présent règlement; toutefois, lorsque, pour certaines parties de la bâche (telles que rabats à l'arrïère et angles renforcés), il n'est pas possible d'assembler les bandes de cette façon, il suffira de replier le bord de la partie supérieure et de faire les coutures conformément au croquis n.º 2 joint au présent règlement. Les fils utilisés pour chacune des deux coutures seront de couleur nettement différente; l'une des coutures ne sera visible que de l'intérieur et la couleur du fil utilisé pour cette couture devra être de couleur nettement différente de la couleur de la bâche. Toutes les coutures seront faites à la machine.

4. Si la bâche est en tissu recouvert de matière plastique et est faite de plusieurs bandes, ces bandes pourront également être assemblées par soudure conformément au croquis n.º 3 joint au présent règlement. Le bord d'une bande recouvrira le bord de l'autre sur au moins 15 mm. La fusion des bandes sera assurée sur toute cette largeur. Le bord extérieur d'assemblage sera recouvert d'un ruban de matière plastique, d'une largeur d'au moins 7 mm, qui sera fixé par le même procédé de soudure. Il sera imprimé sur ce ruban, ainsi que sur une largeur d'au moins 3 mm de chaque côté de celui-ci., un relief uniforme et bien marqué. La soudure sera faite de telle manière que les bandes ne puissent être séparées, puis réassemblées sans laisser de traces visibles.

5. Les raccommodages s'effectueront selon la méthode décrite au croquis n.º 4 joint au présent règlement, les bords seront repliés l'un dans l'autre et assemblés au moyen de deux coutures visibles, et distantes d'au moins 15 mm; la couleur du fil visible de l'intérieur sera différente de celle du fil visible de l'extérieur et de celle de la bâche; toutes les coutures seront faites à la machine. Toutefois, les raccommodages des bâches en tissu recouvert de matière plastique pourront également, être effectuées suivant le procédé décrit au paragraphe 4 ci-dessus.

6. Les anneaux de fixation seront placés de telle sorte qu'ils ne puissent être détachés de l'extérieur. Les oeillets fixés à la bâche seront renforcés de métal ou de cuir. L'intervalle entre les oeillets ou anneaux ne dépassera pas 200 mm.

7. La bâche sera fixée aux parois de façon à empêcher tout accès au chargement. Elle sera supportée par au moins trois barres ou lattes longitudinales reposant aux extrémités du plateau de chargement sur des arceaux ou sur les parois d'extrémité de ce plateau; lorsque la longueur du plateau de chargement dépasse 4 m, un arceau intermédiaire au moins est obligatoire. Les arceaux seront fixés de manière que leur position ne puisse être modifiée de l'extérieur.

8. Seront utilisés comme liens de fermeture:

a) Des câbles d'acier d'un diamètre 3 mm au minimum, ou

b) Des cordes de chanvre ou de sisal d'un diamètre de 8 mm au minimum, pourvues d'un revêtement transparent non extensible en matière plastique, ou

c) Des barres de fixation en fer d'un diamètre de 8 mm au minimum.

Les câbles d'acier ne seront pas revêtus; toutefois, leur revêtement en matière plastique transparente et non extensible est admis. Les barres en fer ne seront pas revêtues d'une matière opaque.

9. Chaque câble ou corde devra être d'une seule pièce et muni d'un embout métallique à chaque extrémité. Le dispositif d'attache de chaque embout, métallique devra comporter un rivet creux traversant le câble ou la corde et permettant le passage du fil du scellement douanier. Le câble ou la corde devra rester visible de part et d'autre du rivet creux, de façon qu'il soit possible de s'assurer que ce câble ou cette corde est bien d'une seule pièce (voir croquis n.º 5 joint au présent règlement).

10. Chaque barre de fixation en fer devra être d'une seule pièce. L'une des extrémités sera perforée afin de recevoir le dispositif de fermeture; à l'autre extrémité, il sera forgé une tête à la barre et cette tête sera construite de telle manière qu'il soit impossible de faire pivoter la barre sur son axe.

11. Lorsque l'on utilise des câbles ou des cordes, les parois des véhicules devront avoir une hauteur d'au moins 350 mm et la bâche devra recouvrir ces parois sur une hauteur d'au moins 300 mm.

12. Aux ouvertures servant au chargement et au déchargement du véhicule, les deux bords de la bâche empiéteront l'un sur l'autre d'une façon suffisante. En outre, leur fermeture sera assurée par un rabat appliqué à l'extérieur et cousu conformément au paragraphe 3 du présent article. En plus des liens de fermeture prévus au paragraphe 8; des lanières de cuir peuvent être acceptées à condition qu'elles soient au minimum de 20 mm de largeur et de 3 mm d'épaisseur. Ces lanières seront fixées à l'intérieur de la bâche et munies d'oeillets pour recevoir le câble, la corde ou la barre visés au paragraphe 8.

Insérer le nouveau croquis nº 3 reproduit en appendice au présent document, les croquis nos 3 et 4 de la Convention TIR devenant les n.os 4 et 5.

Croquis n.º 3

COUPE DE LA BACHE

(ver documento original)

Amendement 2

Modifications aux Annexes 3 et 6 de la Convention TIR, effectuées par accord entre les administrations compétentes de toutes les Parties contractantes, conformément au paragraphe 4 de l'article 47 de la Convention:

Entrée em vigueur: 1er juillet 1966.

ANNEXE 3

Règlement sur les conditions techniques applicables aux véhicules routiers pouvant être admis au transport international de marchandises sous scellement douanier.

1. Le texte de l'article 2, paragraphe 2, est remplacé par le suivant:

2. Si l'assemblage est réalisé au moyen de rivets, ceux-ci pourront être placés de l'intérieur ou de l'extérieur; les rivets qui assemblent les parties essentielles des parois, du plancher et du toit devront traverser les pièces assemblées. Si l'assemblage n'est pas réalisé au moyen de rivets, ceux des boulons ou autres organes d'assemblage qui retiennent les parties essentielles des parois, du plancher et du toit seront placés de l'extérieur, dépasseront à l'intérieur et seront boulonnés, rivés ou soudés de façon satisfaisante, les autres pouvant être placés de l'intérieur à condition que l'écrou soit soudé de manière satisfaisante à l'extérieur et ne soit pas recouvert de matière opaque. L'assemblage des plaques ou panneaux métalliques pourra également être réalisé par courbure ou pliage de leurs bords vers l'intérieur du véhicule et assemblage de ces bords

Soit par des rivets, boulons ou autres organes d'assemblage traversant les bords ainsi courbés ou pliés, ainsi que, le cas échéant, le dispositif les reliant;

Soit par des bandes métalliques courbées sous pression en forme de crampons en même temps que les bords des éléments à assembler et assurant la permanence de la compression des joints ainsi réalisés (voir croquis nº 6 joint au présent règlement).

2. Le texte de l'article 5, paragraphe 2, est remplacé par le suivant:

2. La bâche sera soit en forte toile, soit, à condition de ne pas être de couleur forcée, en tissu recouvert de matière plastique ou caoutchouté, non extensible et suffisamment résistant. Elle sera d'une seule pièce ou faite de plusieurs bandes d'une seule pièce chacune. Elle sera en bon état et confectionnée de manière qu'une fois placé le dispositif de fermeture, on ne puisse toucher au chargement sans laisser de traces visibles.

3. Le texte de l'article 5, paragraphe 12, troisième phrase, est remplacé par le suivant:

Les liens de fermeture seront soit ceux prévus au paragraphe 8, soit, à condition qu'elles aient au minimum 20 mm de largeur et 3 mm d'épaisseur, des lanières de cuir, ou des lanières en tissu caoutchouté non extensible.

ANNEXE 6

Règlement sur les conditions techniques applicables aux containers pouvant être admis au transport international de marchandises par véhicules routiers, sous scellement douanier.

4. Il est ajouté un nouvel article 5 bis dont le texte est le suivant:

Containers bâchés destinés à constituer sur un véhicule routier le compartiment réservé au chargement

Lorsqu'un container est conçu pour constituer le compartiment réservé au chargement d'un véhicule routier, mais qu'au lieu d'être fermé comme le sont les autres containers visés à la présente annexe, il est ouvert et bâché, il peut être agréé pour le transport international de marchandises par véhicules routiers sous scellement douanier, sous réserve qu'il réponde aux prescriptions de l'article 5 de l'Annexe 3, ainsi que, dans la mesure où elles sont susceptibles de s'appliquer, aux dispositions de la présente annexe, et que restent visibles, lorsque le container est bâché et est en place sur un véhicule routier, les indications et le certificat d'agrément prescrits par les paragraphes 1 et 4 de l'article premier de la présente annexe.

Croquis n.º 6

SECTION HORIZONTALE

(ver documento original)

CONVENÇÃO ADUANEIRA RELATIVA AO TRANSPORTE INTERNACIONAL DE MERCADORIAS A COBERTO DE CADERNETAS TIR (CONVENÇÃO TIR) E PROTOCOLO DE ASSINATURA, CONCLUÍDOS EM GENEBRA EM 15 DE JANEIRO DE 1959.

ANEXO 3

Regras relativas às condições técnicas aplicáveis aos veículos rodoviários que podem ser admitidos ao transporte internacional de mercadorias sob selo alfandegário.

Texto do artigo 5.º do Anexo 3, modificado por acordo entre as administrações competentes de todas as Partes contratantes, em conformidade com o parágrafo 4 do artigo 47.º da Convenção.

Entrada em vigor: 19 de Novembro de 1963.

O texto do artigo 5.º do Anexo 3 é substituído pelo seguinte:

ARTIGO 5.º

Veículos com toldo

1. Os veículos com toldo obedecerão às prescrições dos artigos 2.º a 4.º, na medida em que estes sejam susceptíveis de lhes ser aplicados. Todavia, o sistema de obturação e de protecção das aberturas de ventilação mencionadas no parágrafo 3 do artigo 2.º poderá ser constituído no exterior por uma placa metálica perfurada (dimensão máxima dos orifícios: 10 mm) e no interior por uma tela metálica ou outra tela muito forte (dimensão máxima das malhas: 3 mm, não devendo os fios poder ser aproximados sem deixar traços visíveis). A placa e a tela serão fixadas ao toldo de tal maneira que não seja possível modificar a montagem sem deixar traços visíveis. Os veículos, com toldo obedecerão, além disso, às prescrições do presente artigo.

2. O toldo será quer de tela forte, quer de tecido revestido de matéria plástica ou de tecido de borracha, não extensível, suficientemente resistente e de cor clara. Será de uma só peça ou feito de várias tiras de uma peça cada uma. Deverá estar em bom estado e será confeccionado de maneira que, uma vez colocado o dispositivo de fecho, não seja possível alcançar o carregamento sem deixar traços visíveis.

3. Se o toldo é feito de várias tiras, os bordos destas tiras serão dobrados um sobre o outro e cosidos por duas costuras afastadas 15 mm, pelo menos. Estas costuras serão feitas conforme o desenho n.º 1 anexo às presentes regras; todavia, quando para certas partes do toldo (tais como resguardos na parte detrás e ângulos reforçados) não for possível coser as bandas deste modo, bastará dobrar o bordo da parte superior e fazer as costuras conforme o desenho n.º 2 anexo às presentes regras. Os fios utilizados para cada uma das duas costuras serão de cor nìtidamente diferente; uma das costuras será apenas visível do interior e a cor do fio utilizado para esta costura deverá ser nìtidamente diferente da cor do toldo. Todas as costuras serão feitas à máquina.

4. Se o toldo for de tecido revestido de matéria plástica e feito de várias tiras, estas poderão também reunir-se umas às outras por soldadura, segundo o desenho n.º 3 anexo às presentes regras. O bordo de uma tira sobrepor-se-á pelo menos 15 mm ao bordo da outra tira. A ligação das tiras será feita em toda essa largura. O bordo exterior da sobreposição será revestido por uma fita de matéria plástica com a largura de, pelo menos, 7 mm, que será fixada pelo mesmo processo de soldadura. Sobre essa fita, bem como sobre uma largura de, pelo menos, 3 mm de cada um dos seus lados, será imprimido um relevo uniforme e bem marcado. A soldadura será feita de tal maneira que as tiras não possam ser separadas e depois novamente reunidas sem deixar traços visíveis.

5. Os consertos fectuar-se-ão segundo o método descrito no desenho n.º 4 anexo às presentes regras; os bordos serão dobrados um sobre o outro e cosidos por duas costuras visíveis e distantes 15 mm, pelo menos; a cor do fio visível do interior será diferente da do fio visível do exterior e da do toldo; todas as costuras serão feitas à máquina. Contudo, os consertos dos toldos de tecido revestido de matéria plástica poderão também ser efectuados segundo o processo descrito no parágrafo 4 supra.

6. Os anéis de fixação serão colocados de maneira a não poderem ser destacados pelo exterior. Os ilhós fixados ao toldo serão reforçados com metal ou couro. O intervalo entre os ilhós ou anéis não ultrapassará 200 mm.

7. O toldo será fixado aos lados de modo a impedir o acesso ao carregamento. Será suportado pelo menos por três barras ou ripas longitudinais, apoiadas nas extremidades da plataforma de carregamento sobre arcos ou sobre as próprias paredes dessa plataforma; quando o comprimento da plataforma de carregamento exceder 4 m, é obrigatório, pelo menos, um arco intermédio. Os arcos serão fixados de maneira que a sua posição não possa ser modificada pelo exterior.

8. Serão utilizados os seguintes modos de fecho:

a) Cabos de aço, com um diâmetro de 3 mm, pelo menos; ou

b) Cordas de cânhamo ou de sisal com um diâmetro de 8 mm, pelo menos, providas de um revestimento transparente, não extensível, de matéria plástica; ou

c) Barras de fixação de ferro com um diâmetro de 8 mm, pelo menos.

Os cabos de aço não serão revestidos; todavia, permite-se o seu revestimento com matéria plástica transparente e não extensível. As barras de ferro não serão revestidas de matérias opacas.

9. Cada cabo ou corda deverá ser de uma só peça e estar munido de uma ponteira metálica em cada extremidade. O dispositivo de ligação de cada ponteira metálica deverá comportar um rebite oco atravessando o cabo ou a corda e permitindo a passagem do fio do selo alfandegário. O cabo ou a corda deverá permanecer visível de ambos os lados do rebite oco, de modo que seja possível verificar se esse cabo ou essa corda é de uma só peça (ver o desenho n.º 5 anexo às presentes regras).

10. Cada barra de fixação de ferro deverá ser de uma só peça. Uma das extremidades será perfurada, a fim de receber o dispositivo de fecho; na outra extremidade será construída uma cabeça, de maneira que seja impossível fazer rodar a barra no seu eixo.

11. Quando se utilizam cabos ou cordas, as paredes dos veículos deverão ter uma altura de 350 mm, pelo menos, e o toldo deverá recobri-las numa altura de 300 mm, pelo menos.

12. Nas aberturas usadas para a carga e descarga do veículo, os dois bordos do toldo deverão sobrepor-se de modo satisfatório. Por outro lado, o seu fecho será assegurado por um resguardo aplicado no exterior e cosido de acordo com o parágrafo 3 do presente artigo. Além dos modos de fecho previstos no parágrafo 8, podem ser aceites correias de couro desde que tenham, pelo menos, 20 mm de largura e 3 mm de espessura. Essas correias serão fixadas no interior do toldo e munidas de ilhós para receber o cabo, a corda ou a barra mencionados no parágrafo 8.

Inserir o novo desenho n.º 3 reproduzido em anexo ao presente documento, passando os desenhos n.os 3 e 4 da Convenção TIR a ter os n.os 4 e 5.

Desenho n.º 3

SECÇÃO DA COBERTURA

(ver documento original)

2.ª emenda

Modificações nos Anexos 3 a 6 da Convenção TIR efectuadas por acordo entre as administrações competentes de todas as Partes contratantes, em conformidade com o parágrafo 4 do artigo 47.º da Convenção.

Entrada em vigor: 1 de Julho de 1966.

ANEXO 3

Regras relativas às condições técnicas aplicáveis aos veículos rodoviários que podem ser admitidos ao transporte internacional de mercadorias sob selo alfandegário.

1. O texto do parágrafo 2 do artigo 2.º é substituído pelo seguinte:

2. Se a montagem é efectuada por meio de rebites, estes poderão ser colocados de dentro para fora ou de fora para dentro; os rebites utilizados para a montagem das partes essenciais das paredes, do pavimento e do tecto deverão atravessar as partes montadas. Se a montagem não é realizada por meio de rebites, as cavilhas ou outras peças de montagem que sustentam as partes essenciais das paredes, do pavimento e do tecto serão colocadas de fora para dentro, e serão cavilhadas, rebitadas ou soldadas no interior de maneira satisfatória, podendo as outras ser colocadas de dentro para fora, desde que a porca seja soldada satisfatòriamente no exterior e não seja revestida por uma matéria opaca. A montagem das chapas ou painéis metálicos pode também ser feita curvando ou dobrando os seus bordos para o interior do veículo e unindo esses bordos

Quer por meio de rebites, cavilhas ou outras peças de montagem que atravessem os bordos curvados ou dobrados e o dispositivo que os ligue, caso exista,

Quer por meio de cintas metálicas curvadas por pressão, em forma de grampos, simultâneamente com os bordos dos elementos a montar, que assegurem a permanência da compressão das juntas efectuadas dessa forma (ver o desenho n.º 6 anexo às presentes regras).

2.O texto do parágrafo 2 do artigo 5.º é substituído pelo seguinte:

2. O toldo será, quer de tela forte, quer, desde que não seja de cor escura, de tecido revestido de matéria plástica ou de tecidos com borracha não extensível e suficientemente resistente. Será de uma só peça ou feito de várias tiras de uma peça cada uma. Deverá estar em bom estado e será confeccionado de maneira que, uma vez colocado o dispositivo de fecho, não seja possível alcançar o carregamento sem deixar traços visíveis.

3. O texto da terceira frase do parágrafo 12, do artigo 5.º é substituído pelo seguinte:

Os modos de fecho serão ou os previstos no parágrafo 8, ou, desde que tenham pelo menos 20 mm de largura e 3 mm de espessura, correias de couro ou correias de tecido com borracha não extensível.

ANEXO 6

Regras relativas às condições técnicas aplicáveis aos contentores que podem ser admitidos ao transporte internacional de mercadorias por veículos rodoviários, sob selagem alfandegária.

4. Insere-se um novo artigo, 5.º-bis, cujo texto é o seguinte:

Contentores com toldo destinados a constituir o compartimento reservado ao carregamento nos veículos rodoviários

Quando um contentor é concebido para constituir o compartimento reservado ao carregamento de um veículo rodoviário, mas que, em vez de ser fechado como o são os outros contentores referidos no presente anexo, é aberto e com toldo, pode ser aprovado para o transporte internacional de mercadorias por veículos rodoviários sob selagem alfandegária, desde que corresponda às prescrições do artigo 5.º do Anexo 3 e também, na medida em que sejam aplicáveis, às prescrições do presente anexo, e desde que as indicações e o certificado de aprovação prescritos nos parágrafos 1 e 4 do artigo 1.º deste Anexo sejam visíveis quando o contentor com toldo esteja colocado em cima de um veículo rodoviário.

Desenho n.º 6

CORTE HORIZONTAL

(ver documento original)