Decreto-Lei n.º 47703, de 16 de maio

Decreto-Lei n.º 47703

Usando da faculdade conferida pela 2.ª parte do n.º 2.º do artigo 109.º da Constituição, o Governo decreta e eu promulgo, para valer como lei, o seguinte:

Artigo único. É aprovado, para ratificação, o Acordo Regional para a Zona Africana de Radiodifusão Relativo à Utilização pelo Serviço de Radiodifusão de Frequências de Faixas de Ondas Métricas e Decimétricas, cujos textos em francês e respectiva tradução em português vão anexos ao presente decreto-lei.

Publique-se e cumpra-se como nele se contém.

Paços do Governo da República, 16 de Maio de 1967. - AMÉRICO DEUS RODRIGUES THOMAZ - António de Oliveira Salazar - António Jorge Martins da Mota Veiga - Manuel Gomes de Araújo - Alfredo Rodrigues dos Santos Júnior - João de Matos Antunes Varela - Ulisses Cruz de Aguiar Cortês - Joaquim da Luz Cunha - Fernando Quintanilha Mendonça Dias - Alberto Marciano Gorjão Franco Nogueira - Eduardo de Arantes e Oliveira - Joaquim Moreira da Silva Cunha - Inocêncio Galvão Teles - José Gonçalo da Cunha Sottomayor Correia de Oliveira - Carlos Gomes da Silva Ribeiro - José João Gonçalves de Proença - Francisco Pereira Neto de Carvalho.

ACCORD RÉGIONAL POUR LA ZONE AFRICAINE DE RADIODIFFUSION RELATIF A L'UTILISATION PAR LE SERVICE DE RADIODIFFUSION DE FRÉQUENCES DES BANDES DES ONDES MÉTRIQUES ET DÉCIMÉTRIQUES.

Préambule

Les délégués des administrations des pays, territoires et groupes de territoires mentionnés ci-après:

Cameroun (République Fédéral du), Congo (République du) (Brazzaville), Congo (République du) (Léopoldville), Côte-d'Ivoire (République de), Dahomey (République du), ensemble des territoirès représentés par l'Office français des postes et télécommunications d'Outre-Mer (en ce qui concerne la Côte française des Somalis et l'Archipel des Comores), Espagne, Éthiopie, France (en ce qui concerne le Département de la Réunion), Gabonaise (République), Ghana, Guinée (République de), Haute-Volta (République de), Libéria (République du), Libye (Royaume-Uni de), Malgache (République), Mali (République du), Mauritanie (République Islamique de), Niger (République du), Nigeria (Fédération de), Ouganda, provinces espagnoles d'Afrique, provinces portugaises d'OutreMer, République Somalie, Rhodésie et Nyassaland (Fédération), Rwandaise (République), Sénégal (République du), Sierra Leone, Sudafricaine (République) et territoire de l'Afrique du Sud-Ouest, Tanganyika, Tchad (République du), territoires d'Outre-Mer dont les relations internationales sont assurées par le Gouvernement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord, Togolaise (République) et Kenya (Membre Associé)

et dont les signatures suivent, réunis à Genève pour une conférence régionale, aux termes de l'article 44 de la Convention Internationale des Télécommunications (Genève, 1959), ont adopté, sous réserve de l'approbation de leurs administrations, les dispositions suivantes relatives au service de radiodiffusion (radiodiffusion sonore et de télévision) dans la zone africaine de radiodiffusion pour les bandes (ver nota a) attribuées à titre primaire à la radiodiffusion entre 41 et 960 MHz selon l'article 5 du Règlement des Radiocommunications (Genève, 1959).

(nota a) Pour alléger le texte, les bandes de fréquence considérées sont désignées dans la suite par les appellations suivantes:

Fréquences de 41 à 68 MHz: bande I.

Fréquences de 87,5 à 100 MHz: bande II.

Fréquences de 174 à 223 MHz: bande III.

Fréquences de 470 à 582 MHz: bande IV.

Fréquences de 582 à 960 MHz: bande V.

ARTICLE 1

Définitions

1 ... Dans la suite des présentes dispositions:

2 ... Le terme «Union» désigne l'Union Internationale des Télécommunications;

3 ... Le terme «secrétaire général» désigne le secrétaire général de l'Union;

4 ... Le sigle «I. F. R. B.» désigne le Comité international d'Enregistrement des Fréquences;

5 ... Le sigle «C. C. I. R.» désigne le Comité Consultatif International des Radiocommunications;

6 ... Le terme «Convention» désigne la Convention Internationale des Télécommunications (Genève, 1959);

7 ... Le terme «Règlement» désigne le Règlement des Radiocommunications (Genève, 1959);

8 ... Le terme «zone africaine de radiodiffusion» désigne:

a) Les pays, parties de pays, territoires et groupes de territoires africains situés entre les parallèles 40º S. et 30º N.;

b) Les îles de l'océan Indien à l'ouest du méridien 60º E. situées entre le parallèle 40º S. et l'arc de grand cercle joignant les points de coordonnées 45º E., 11º 30' N. et 60º E. 15º N.;

c) Les îles de l'océan Atlantique à l'est de la ligne B définie au numéro 131 du Règlement situées entre les parallèles 40º S. Et 30º N.;

9 ... Le terme «Accord» désigne l'ensemble constitué par le présent Accord et ses trois annexes;

10 ... Le terme «plans» désigne les plans qui constituent l'annexe 2 au présent Accord;

11 ... Le terme «administration contractante» désigne toute administration ayant approuvé l'Accord ou y ayant adhéré.

ARTICLE 2

Exécution de l'Accord

12 ... 1 - Les administrations contractantes adoptent, pour les stations de leurs services de radiodiffusion fonctionnant dans les bandes visées dans le présent Accord les caractéristiques définies dans les plans.

13 ... 2 - Elles ne pourrant apporter de modifications à ces caractéristiques ou procéder à la mise en service de stations nouvelles que dans les conditions spécifiées à l'article 3 du présent Accord.

14 ... 3 - Les administrations contractantes s'engagent à rechercher, de concert, les mesures nécessaires pour réduire les brouillages nuisibles qui pourraient résulter de la mise en application de l'Accord.

15 ... 4 - Si aucun accord n'intervient dans le cadre des dispositions du paragraphe 3 du présent article, les administrations intéressées peuvent mettre en oeuvre la procédure décrite à l'article 15 du Règlement et, s'il y a lieu, celle prévue à l'article 27 de la Convention.

ARTICLE 3

Projets de modification des caractéristiques des stations visées au présent Accord ou de mise en service de nouvelles stations

1 - Procédure relative aux stations de radiodiffusion fonctionnant dans les bandes de fréquences 41-68 MHz; 87,5-100 MHz; 174-223 MHz, et 470-960 MHz.

16 ... 1.1 - Lorsqu'une administration contractante se propose:

Soit de modifier les caractéristiques techniques d'une station de radiodiffusion figurant dans les plans ou mise en service conformément aux dispositions du présent Accord,

Soit de mettre en service une station de radiodiffusion ne figurant pas dans les plans,

la procédure suivante est appliquée:

17 ... 1.1.1 - L'administration qui envisage une modification doit d'abord en informer l'I. F. R. B. en lui fournissant, avec les renseignements spécifiés à l'appendice 1 (section A) au Règlement, les renseignements supplémentaires suivants concernant l'antenne:

La hauteur équivalente, définie à l'annexe 2 au présent Accord,

Les caractéristiques de directivité,

La polarisation du rayonnement.

18 ... Les précisions ci-après seront également fournies, selon le cas:

19 ... a) Dans sa notification à l'I. F. R. B., l'administration qui envisage une modification doit indiquer, en se référant aux dispositions du présent alinéa, si les distances entre la station considérée et les points les plus proches des frontières d'autres pays, dont les administrations sont administrations contractantes, demeurent inférieures aux distances de consultation correspondant tant à la puissance projetée qu'aux autres caractéristiques spécifiées à l'annexe 1 au présent Accord;

20 ... b) L'administration qui envisage une modification relative à une assignation dans les bandes de fréquences 41-68 MHz; 87,5-100 MHz; 174-216 MHz; 470-582 MHz, et 606-790 MHz, peut encore, en se référant aux dispositions de l'alinéa pertinent ci-dessous, indiquer:

21 ... i) Soit que la modification envisagée a pour objet:

Une réduction de puissance,

Ou bien des changements d'autres caractéristiques techniques réduisant le probabilité de brouillage nuisible à des services d'autres pays;

22 ... ii) Soit que les distances entre la station considérée et les points les plus proches des frontières d'autres pays, dont les administrations sont administrations contractantes, demeurent égales ou supérieures aux distances de consultation correspondant tant à la puissance projétée qu'aux autres caractéristiques spécifiées à l'annexe 1 au présent Accord.

23 ... Dans les cas visés au numéro 17, lorsque les dispositions du numéro 21, soit du numéro 22, sont applicables, l'administration peut mettre son projet à exécution.

24 ... 1.1.2 - L'I. F. R. B. publie ces renseignements dans une section spéciale de sa circulaire hebdomadaire.

25 ... 1.1.3 - Une assignation notifiée aux termes des dispositions du numéro 17, lorsque les dispositions du numéro 20 et, soit du numéro 21, soit du numéro 22, sont applicables, sera considérée comme bénéficiant du même statut que celles qui figurent dans les plans, sous réserve des dispositions du numéro 35.

26 ... 1.1.4 - Les observations des administrations sur les enseignements concernant toute assignation relative à une station de radiodiffusion dans une bande partagée (216-223 MHz; 582-606 MHz; 790-960 MHz) ou sur les renseignements notifiés aux termes des dispositions du numéro 17, lorsque les dispositions du numéro 19 sont applicables, doivent être transmises à l'administration dont émane la notification et une copie doit en être adressée à l'I. F. R. B.

27 ... 1.1.5 - Ces observations doivent parvenir à cette dernière administration, soit directement, soit par l'intermédiaire de l'I. F. R. B., dans les douze semaines qui suivent la date de la circulaire hebdomadaire correspondante. Toute administration n'ayant pas fait connaître ses observations dans ce délai est réputée avoir donné son accord.

28 ... 1.1.6 - Si aucune observation ne lui est parvenue à l'issue du délai de douze semaines dont il est question au numéro 27, ou si un accord est intervenu avec les administrations ayant formulé des observations, l'administration dont émane la notification peut mettre son projet à exécution.

29 ... 1.1.7 - Si aucun accord n'intervient entre les administrations intéressées, l'I. F. R. B. procède à tout examen ou étude techniques qui peuvent lui être demandés par l'administration qui envisage la modification ou par les administrations dont les services peuvent être affectés par la modification envisagée, et il les informe du résultat de cet examen ou de cette étude.

30 ... 1.2 - Dans les cas visés au numéro 17, lorsque les dispositions des numéros 19 et 28 sont applicables:

31 ... 1.2.1 - L'administration qui envisage la modification notifie de nouveau l'assignation à l'I. F. R. B. (en lui fournissant toutes les caractéristiques techniques énumérées au numéro 17 et, se référant aux dispositions du présent alinéa, en spécifiant que la modification envisagée est le résultat d'une consultation effectuée aux termes des dispositions des numéros 24 et 26 à 28 et en indiquant les noms des administrations avec lesquelles la modification a été coordonnée;

32 ... 1.2.2 - L'I. F. R. B. publie ces renseignements dans une section spéciale de sa circulaire hebdomadaire en les accompagnant d'un symbole approprié signifiant que l'administration notificatrice a déclaré que les dispositions du présent article on été appliquées au cas de l'assignation dont il s'agit. Cette assignation sera considérée comme bénéficiant du même statut que celles qui figurent dans les plans, sous réserve des dispositions du numéro 35.

2 - Procédure relative aux stations des services autres que le service de radiodiffusion fonctionnant dans les bandes de fréquences 174-223 MHz, 582-606 MHz et 790-960 MHz:

33 ... Pour les stations des services autres que celui de radiodiffusion, les dispositions du Règlement sont applicables compte tenu des catégories de service ou d'attributions stipulées à l'article 5 dudit Règlement. Les administrations contractantes qui se proposent de modifier les caractéristiques techniques de telles stations, ou d'établir des stations nouvelles de ces services, tiennent compte des stations de radiodiffusion figurant dans les plans ou mises en service conformément au présent Accord, et ce n'est qu'en accord avec les administrations éventuellement intéressées qu'elles pourront procéder à ces modifications ou établir de nouvelles stations.

3 - Procédure commune à toutes les bandes de fréquences:

34 ... 3.1 - Le secrétaire général est informé par l'I. F. R. B. de toutes les modifications apportées aux plans en application des dispositions de la section 1 du présent article.

35 ... 3.2 - Si une modification, bien qu'effectuée conformément aux dispositions de la section 1 du présent article, provoque des brouillages nuisibles à des services d'autres administrations contractantes, l'administration qui a procédé à la modification est tenue de prendre les mesures nécessaires pour éliminer ces brouillages.

36 ... 3.3 - Si, après la mise en oeuvre de la procédure définie aux numéros 24 et 26 à 28 d'une part, ou au numéro 33 d'autre part, aucun accord n'a pu intervenir entre les administrations intéressées, les administrations peuvent recourir aux procédures définies à l'article 15 du Règlement et, s'il y a lieu, à l'article 27 de la Convention.

4 - Annulation des assignations:

37 ... Lorsqu'un changement de canal est impliqué dans une modification des caractéristiques d'une assignation figurant dans les plans ou d'une station qui ne figure pas dans les plans mais pour laquelle les dispositions du présent article ont été appliquées avec succès, l'administration notifie immédiatement à l'I. F. R. B. l'annulation de la précédente assignation. L'I. F. R. B. publie ce renseignement dans une section spéciale de sa circulaire hebdomadaire.

ARTICLE 4

Notification des assignations de fréquence

38 ... Chaque fois qu'une administration met en service une assignation conforme aux plans ou pour laquelle la procédure décrite à l'article 3 du présent Accord a été appliquée, elle notifie cette assignation à l'I. F. R. B. conformément aux dispositions de l'article 9 du Règlement.

ARTICLE 5

Adhésion à l'Accord

39 ... 1 - Toute administration d'un Membre ou Membre Associé de l'Union appartenant à la zone africaine de radiodiffusion qui n'est pas signataire de l'Accord peut y adhérer en tout temps. Cette adhésion, qui ne doit comporter aucune réserve, est notifiée au secrétaire général, lequel en informe les autres Membres et Membres Associés de l'Union.

40 ... 2 - L'adhésion à l'Accord prend effet à la date de réception de la notification par le secrétaire général.

ARTICLE 6

Dénonciation de l'Accord

41 ... 1 - Toute administration contractante peut dénoncer le présent Accord en tout temps, par notification adressée au secrétaire général, lequel en informe les autres Membres et Membres Associés de l'Union.

42 ... 2 - Cette dénonciation prend effet un an après la date de réception de la notification par le secrétaire général.

ARTICLE 7

Revision de l'Accord

43 ... L'Accord ne peut être revisé que par une conférence administrative des Membres et Membres Associés de l'Union appartenant à la zone africaine de radiodiffusion, convoquée suivant la procédure fixée dans la Convention Internationale des Télécommunications.

ARTICLE 8

Entrée en vigueur de l'Accord

44 ... Le présent Accord entrera en vigueur le 1er octobre 1964.

ARTICLE 9

Champ d'application de l'Accord

45 ... 1 - Le présent Accord engage les administrations contractantes dans leurs rapports mutuels mais ne les engage pas vis-à-vis des administrations non contractantes.

46 ... 2 - Si une administration formule des réserves au sujet de l'application d'une disposition du présent Accord, aucune autre administraton n'est tenue d'observer cette disposition dans ses relations avec l'administration qui a formulé les réserves.

ARTICLE 10

Approbation de l'Accord

47 ... Les administrations feront connaître dès que possible leur approbation du présent Accord au secrétaire général, lequel en informera aussitôt les Membres et Membres Associés de l'Union.

En foi de quoi, les délégués des soussignés des administrations des pays mentionnés ci-dessus ont, au nom de leurs administrations respectives, signé le présent Accord en un seul exemplaire rédigé dans les langues française, anglaise et espagnole, le texte français faisant foi en cas de contestation. Cet exemplaire sera déposé dans les archives de l'Union. Le secrétaire général en remettra une copie certifiée conforme à chacune des administrations signataires.

Fait à Genève, le 23 mai 1963.

Pour la République Fédérale du Cameroun:

J. Foalem-Fotso.

Pour la République du Congo (Brazzaville):

G. Bikouta-Menga.

Pour la République du Congo (Léopoldville):

A. Luseko.

S. Sierakowski.

V. Nikuna.

Pour la République de Côte-d'Ivoire:

Y. Metayer.

L. Diallo.

C. Nogbou.

Pour la République du Dahomey:

V. Comlan.

J. Lureau.

Pour l'ensemble des territoires représentés par l'Office français des postes et télécommunications d'Outre-Mer:

G. Auneveux.

Pour l'Espagne:

J. M. Arto.

Pour l'Éthiopie:

Gabriel Tedros.

G. M. Gabre Selassie.

Pour la France:

B. de Chalvron.

M. Huet.

Pour la République Gabonaise:

J.-C. Owanleley.

Pour le Ghana:

J. L. Mills.

S. V. Ametewee.

Pour la République de Guinée:

M. Saadi Diallo Alpha.

M. B. Camara.

Pour la République de Haute-Volta:

V. Jean-Louis.

Pour la République du Libéria:

L. Grigsby.

S. H. Butler.

Pour le Royaume-Uni de Libye:

M. M. Arebi.

Pour la République Malgache:

R. Leruste.

R. Chazerans.

Pour la République du Mali:

M. N'Diaye.

Pour la République Islamique de Mauritanie:

A. Ould Sidya.

Pour la République du Niger:

B. M. Lucas.

Pour la Fédération de Nigeria:

P. B. Oyebolu.

D. M. Oke.

Pour l'Ouganda:

A. Stephenson.

Pour les provinces espagnoles d'Afrique:

J. Sabau Bergamin.

Pour les provinces portugaises d'Outre-Mer:

F. de Alcambar Pereira.

A. dos Santos.

D. de Lucena Beltrão de Carvalho.

M. J. Lopes da Silva.

Pour la République Somalie:

A. H. Mumin.

Pour la Fédération de Rhodésie et Nyassaland:

K. E. Miles.

J. M. Reeves.

Pour la République Rwandaise:

J. Lalung-Bonnaire.

Pour la République du Sénégal:

L. Dia.

J. Puyhaubert.

Pour le Sierra Leone:

A. H. Khanu.

Pour la République Sudafricaine et territoire de l'Afrique du Sud-Ouest:

W. L. Browne.

Pour le Tanganyika:

Y. Kazibure.

Pour la République du Tchad:

P. Mabbe.

Pour les territoires d'Outre-Mer dont les relations internationales sont assurées par le Gouvernement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord:

A. H. Sheffield.

R. P. Field.

I. St. Q. Severin.

Pour la République Togolaise:

G. Ekue.

Pour le Kenya:

Pour le Gouvernement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord en ce qui concerne le Kenya:

F. J. Heath.

G. Phillips.

PROTOCOLE FINAL À L'ACCORD RÉGIONAL POUR LA ZONE AFRICAINE DE RADIODIFFUSION

Au moment de procéder à la signature de l'Accord Régional pour la Zone Africaine de Radiodiffusion, les délégués soussignés prennent acte des déclarations suivantes qui font partie des actes finals de la Conférence Africaine de Radiodiffusion sur Ondes Métriques et Décimétriques (Genève, 1963):

I

Pour la République Sudafricaine et le territoire de l'Afrique du Sud-Ouest:

En signant l'Accord Régional pour la Zone Africaine de Radiodiffusion Concernant l'Utilisation des Ondes Métriques et Décimétriques par le Service de Radiodiffusion, la délégation de la République Sudafricaine et du territoire de l'Afrique du Sud-Ouest, compte tenu des dispositions du numéro 304 du Règlement des Radiocommunications (Genève, 1959), attire l'attention de tous les intéressés sur le document nº 95 (Rev.) de la Conférence, en date du 23 mai 1963, où est décrit en détail l'usage que la République Sudafricaine et le territoire de l'Afrique du Sud-Ouest comptent faire, pour la radiodiffusion, de la bande comprise entre 223 et 235 MHz.

II

Pour les territoires d'Outre-Mer dont les relations internationales sont assurées par le Gouvernement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord:

La délégation représentant les territoires d'Outre-Mer dont les relations internationales sont assurées par le Gouvernement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord déclare que les territoires aux noms desquels elle a signé le présent Accord sont les suivants:

Gambie, Bechuanaland, Basutoland, Swaziland, Zanzibar, Aden et protectorat de l'Arabie du Sud, Seychelles, île Maurice et S. Hélène, y compris l'île de l'Ascension et les dépendances.

III

Pour les provinces portugaises d'Outre-Mer d'Afrique, la République Sudafricaine et le territoire de l'Afrique du Sud-Ouest:

En signant l'Accord Régional pour la Zone Africaine de Radiodiffusion Concernant l'Utilisation des Ondes Métriques et Décimétriques par le Service de Radiodiffusion, les délégations des provinces portugaises d'Outre-Mer et de la République Sudafricaine et du territoire de l'Afrique du Sud-Ouest, compte tenu des dispositions du numéro 269 du Règlement des Radiocommunications (Genève, 1959), attirent l'attention de tous les intéressés sur le document nº 76 de la Conférence, en date du 20 mai 1963, où est décrit en détail l'usage que l'Angola, le Mozambique, la République Sudafricaine et le territoire de l'Afrique du Sud-Ouest comptent faire, pour la radiodiffusion, de la bande comprise entre 100 et 108 MHz.

(Les signatures qui suivent le Protocole final sont les mêmes que celles qui suivent l'Accord.)

Résolutions et Recommandations

Résolution n.º 1

Relative à Aden et au protectorat de l'Arabie du Sud

La Conférence Africaine de Radiodiffusion sur Ondes Métriques et Décimétriques (Genève, 1963), considérant la proximité géographique d'Aden ainsi qui du protectorat de l'Arabie du Sud (zone pour laquelle il n'existe pas de plan de radiodiffusion sur ondes métriques et décimétriques) et de la zone africaine de radiodiffusion, reconnaissant la nécessité de coordonner les besoins en fréquences de radiodiffusion sur ondes métriques et décimétriques d'Aden et du protectorat de l'Arabie du Sud avec ceux des pays africains voisins, ceci en vue d'éviter des brouillages mutuels, notant que les besoins en fréquences de ce territoire en matière de radiodiffusion sur ondes métriques et décimétriques ont été présentés à la Conférence, décide que les besoins en fréquences d'Aden et du protectorat de l'Arabie du Sud en matière de radiodiffusion sur ondes métriques et décimétriques seront inclus dans le plan adopté par la Conférence.

Résolution n.º 2

Relative aux tâches additionnelles de l'I. F. R. B.

La Conférence Africaine de Radiodiffusion sur Ondes Métriques et Décimétriques (Genève, 1963), décide d'attirer l'attention du conseil d'administration sur les tâches additionnelles que la Conférence a confiées à l'I. F. R. B.

Recommandation n.º 1

Relative au dégagement de la bande III

La Conférence Africaine de Radiodiffusion sur Ondes Métriques et Décimétriques (Genève, 1963), notant:

a) Que certains pays africains utilisent des fréquences de la bande III pour des services autres que la radiodiffusion, comme prévu aux numéros 291, 293, 294, 297 et 301 (article 5) du Règlement des Radiocommunications (Genève, 1959);

b) Que la bande III est la bande optimale pour la télévision, parce qu'elle permet d'obtenir la meilleure couverture et que le risque de brouillage à grande distance n'est pas très élevé;

c) Qu'il convient d'encourager la pleine utilisation de cette bande pour la télévision, à condition que ce soit compatible avec son utilisation par d'autres services;

d) Qu'il convient de veiller à ce qu'il n'y ait pas de brouillages mutuels entre les autres services établis et le service de télévision établi conformément au plan;

recommande aux administrations des pays de la zone africaine de radiodiffusion:

1. - Que dans toute la mesure du possible la bande III soit dégagée des services autres que la radiodiffusion;

2. - Qu'au cours de la période transitoire:

2.1 - Tous les efforts soient déployés afin que d'autres services autorisés dans cette bande ne causent pas de brouillages au service de radiodiffusion et vice versa;

2.2 - Aucune station nouvelle autre que de radiodiffusion, ne soit établie dans la bande III et que l'on s'efforce effectivement de faire fonctionner les autres services dans d'autres bandes de telle sort qu'une future conférence administrative des radiocommunications compétente en matière de répartition des bandes de fréquences, puisse envisager l'attribution de la bande III en exclusivité au service de radiodiffusion.

Recommandation nº 2

Relative aux brouillages

La Conférence Africaine de Radiodiffusion sur Ondes Métriques et Décimétriques (Genève, 1963), considérant que le service de radiodiffusion sur ondes métriques et décimétriques peut subir de graves brouillages causés par des stations émettant sur des fréquences égales aux fréquences intermédiaires des récepteurs utilisés par ce service (voir l'annexe 3 à l'Accord), recommande que les administrations évitant dans toute la mesure du possible d'utiliser de telles fréquences, notamment dans des stations fonctionnant en ondes décamétriques.

Recommandation nº 3

Relative aux observations radioastronomiques dans la bande de fréquences 606-614 MHz

La Conférence Africaine de Radiodiffusion sur Ondes Métriques et Décimétriques (Genève, 1963), considérant:

a) Que la radioastronomie est un service reconnu dans le Règlement des Radiocommunications,

b) Que la bande de fréquences 606-614 MHz est d'ores et déjà utilisée dans certains observatoires radioastronomiques et qu'on se propose de l'utiliser dans plusieurs autres;

c) Que les appareils de réception de ces observatoires ont une sensibilité extrêmement élevée;

d) Qu'il est de la plus grande importance que ces observatoires puissent effectuer leurs travaux scientifiques en tout temps et en toute saison;

recommande que les administrations évitent, dans toute la mesure du possible, d'utiliser le canal 38 (606- 614 MHz) lors de l'extension de leurs services de radiodiffusion sur ondes décimétriques.

Recommandation n.º 4

Relative aux observations radioastronomiques dans le bande de fréquences 1400-1427 MHz

La Conférence Africaine de Radiodiffusion sur Ondes Métriques et Décimétriques (Genève, 1963), considérant:

a) Que la radioastronomie est un service reconnu dans le Règlement des Radiocommunications;

b) Que la bande de fréquences 1400-1427 MHz a été attribuée en exclusivité à ce service pour les observations de la raie émise par l'hydrogène;

c) Que les appareils de réception des observatoires radioastronomiques ont une sensibilité extrêmement élevée;

d) Qu'il est de la plus grande importance que ces observatoires puissent effectuer leurs travaux scientifiques en tout temps et en toute saison;

recommande que les administrations exploitant des stations de radiodiffusion dans les canaux 21 (470-478 MHz), 50 (702-710 MHz) et 51 (710-718 MHZ) prennent toutes les précautions voulues pour que les harmoniques de ces stations ne causent pas de brouillages aux observations radioastronomiques effectuées dans la bande de fréquences 1400-1427 MHz.

Recommandation n.º 5

Relative aux émissions en modulation de fréquence et aux récepteurs à prix modique

La Conférence Africaine de Radiodiffusion sur Ondes Métriques et Décimétriques (Genève, 1963), rappelant la Recommandation nº 15 de la Conférence Administrative des Radiocommunications (Genève, 1959) (voir l'annexe 1 à la présente Recommandation), recommande à toutes les administrations de donner suite le plus tôt possible à ladite Recommandation; invite instamment toutes les administrations à faire tous leurs efforts afin d'encourager la production la plus rapide possible de récepteurs de radiodiffusion à prix modique, notamment de récepteurs à ondes métriques et modulation de fréquence conformes aux spécifications contenues dans les Avis 415 et 416 établis par le C. C. I. R. en réponse à la Recommandation nº 7 de la Conférence Administrative des Radiocommunications (Genève, 1959) (voir les annexes 2 et 3 à la présente Recommandation); invite le secrétaire général à attirer l'attention de tous les Membres et Membres Associés de l'Union sur la présente Recommandation.

Annexe 1 à la Recommandation nº 5

Recommandation nº 15 de la Conférence Administrative des Radiocommunications (Genève, 1959)

Relative aux émissions en modulation de fréquence

La Conférence Administrative des Radiocommunications (Genève, 1959), considérant:

a) Que les auditeurs devraient être à même d'entendre les émissions nationales de radiodiffusion sans être gênés par d'autres stations;

b) Que, dans beaucoup de régions, l'encombrement des bandes V et VI a pour effet de rendre l'écoute de plus en plus difficile;

c) Que, d'après les constatations faites dans les pays où des émissions en modulation de fréquence sont diffusées dans la bande VIII, les auditeurs de ces pays sont assurés d'une meilleure réception;

recommande que les Membres et Membres Associés de l'Union étudient la possibilité de faire des émissions en modulation de fréquence dans la bande VIII par leurs services nationaux de radiodiffusion.

Annexe 2 à la Recommandation nº 5

Avis 415 du C. C. I. R.

Spécifications des caractéristiques de récepteurs de radiodiffusion sonore à prix modique

[Programme d'études 170 (XII)] (Genève, 1963)

Le C. C. I. R., considérant:

a) La Recommandation nº 7 de la Conférence Administrative des Radiocommunications (Genève, 1959);

b) Que les avantages de la radiodiffusion devraient être plus largement mis à la disposition des populations des pays où la densité des récepteurs est aujourd'hui particulièrement faible pour des raisons économiques, géographiques ou techniques;

c) Qu'à cette fin, il est souhaitable que des récepteurs de radiodiffusion à bon rendement soient disponibles à des prix assez bas pour leur assurer une large distribution dans ces pays;

d) Qu'un accord général sur les caractéristiques de récepteurs de radiodiffusion possédant des normes appropriées communément admises serait utile aux fabricants en les aidant à produire au plus bas prix de tels récepteurs;

émet á l'unanimité l'avis que les spécifications minimales figurant à l'annexe au présent avis soient utilisées pour faciliter l'étude et la réalisation de récepteurs de radiodiffusion sonore à prix modique susceptibles d'être construits en grande série.

Annexe à l'Avis 415 du C. C. I. R.

Les spécifications ci-après s'appliquent aux types de récepteurs suivants:

Type A: récepteur pour ondes hectométriques à faible sensibilité;

Type B: récepteur combiné pour ondes hectométriques et décamétriques;

Type C: récepteur pour ondes métriques (modulation de fréquence) à sensibilité moyenne.

1 - Généralités.

1.1 - Les récepteurs de chacun des trois types doivent pouvoir être fournis avec alimentation par pile ou avec alimentation secteur. Les récepteurs alimentés par pile doivent être entièrement équipés de transistors, afin que leur consommation d'énergie soit plus faible. Les récepteurs alimentés par le secteur peuvent être munis de tubes électroniques ou de transistors, le critère à cet effet étant le prix revient.

1.2 - Pour les récepteurs alimentés par pile, lés spécifications minimales du présent avis devraient être respectées pour une tension de la pile inférieure de 30% à sa valeur nominale (selon la publication correspondante de la C. E. I.).

1.3 - Les méthodes de mesure employées devraient être celles que recommande la C. E. I. dans ses publications applicables aux récepteurs à modulation d'amplitude ou de fréquence (ver nota a).

1.4 - Il convient que les récepteurs soient simples, robustes et bien protégés contre la poussière. Ceux qui doivent être en service dans des régions dont le climat est chaud et humide doivent être traités convenablement de manière à pouvoir être utilisés dans les conditions climatiques spécifiées par l'administration intéressée. Les essais appropriés demandés par les administrations qui désireront se procurer de tels récepteurs devront être conformes aux publications correspondantes de la C. E. I.

1.5 - Au cas où un cahier des charges national prescrit des méthodes de mesure ou des essais différents de ceux de la C. E. I., l'administration intéressée devra, si cela est nécessaire, attirer sur ce point l'attention de constructeurs.

(nota a) Voir Avis 237 du C. C. I. R.

2. - Spécifications des récepteurs de type A.

2.1 - Gamme de fréquences (kHz): 525-1605.

2.2 - Sensibilité pour 50 mW de sortie, modulation 30% à 400 Hz: 5 mV/m (ver nota b).

2.3 - Rapport signal/bruit pour un niveau d'entrée correspondant aux conditions du paragraphe 2.2: 20 dB pour les récepteurs secteur équipés de tubes, 26 dB pour les récepteurs équipés de transistors.

2.4 - Puissance de sortie pour moins de 10% de distorsion: pas moins de 0,1 W.

2.5 - Sélectivité globale:

Points à - 6 dB - bande passante: au moins (mais ou menos) 3 kHz.

Points à - 20 dB - bande passante: au plus (mais ou menos) 10 kHz.

2.6 - Protection contre les réponses parasites (fréquence conjuguée, fréquence intermédiaire, etc.): pas moins de 30 dB.

2.7 - Fidélité globale, y compris la réponse acoustique du haut-parleur - 250-3150 Hz dans les limites de 18 dB.

Il peut être plus commode, pour certains constructeurs, de considérer seulement les caractéristiques électriques, qui devraient être: 100-4000 Hz dans les limites de 12 dB (dans le cas d'une représentation graphique, le niveau de référence 0 dB doit être pris à 400 Hz).

(nota b) Suppose une antenne incorporée avec possibilité de relier le récepteur à une antenne extérieure.

3 - Spécifications des récepteurs de type B (les deux types diffèrent seulement dans la gamme de fréquences).

3.1 - Gamme de fréquences (MHz):

B1: 0,525-1,605, 2,3-16 (ver nota a).

B2: 0,525-1,605, 2,3-21,75 (ver nota a).

3.2 - Sensibilité pour 50 mW de sortie, modulation 30% à 400 Hz: mieux que 150 V.

3.3 - Rapport signal/bruit pour un niveau d'entrée correspondant aux conditions du paragraphe 3.2: 20 dB pour les récepteurs secteur équipés de tubes, 26 dB pour les récepteurs équipés de transistors.

3.4 - Puissance de sortie pour moins de 10% de distorsion: pas moins de 0,1 W.

3.5 - Sélectivité globale:

Points à - 6 dB - bande passante: au moins (mais ou menos) 3 kHz.

Points à - 20 dB - bande passante: au plus (mais ou menos) 10 kHz.

Points à - 40 dB - bande passante: au plus (mais ou menos) 20 kHz.

3.6 - Protection contre les réponses parasites (fréquence conjuguée, fréquence intermédiaire, etc.): pas moins de 30 dB en ondes hectométriques.

Pour la fréquence intermédiaire et les réponses parasites: pas moins de 12 dB en ondes décamétriques.

Pour la fréquence conjuguée: pas moins de 5 dB les ondes décamétriques.

3.7 - Fidélité globale, y compris la réponse acoustique du haut-parleur: 250-3150 Hz dans les limites de 18 dB.

Il peut être plus commode, pour certains constructeurs, de considérer seulement les caractéristiques électriques, qui devraient être: 100-4000 Hz dans les limites de 12 dB (dans le cas d'une représentation graphique, le niveau de référence 0 dB doit être pris à 400 Hz).

3.8 - Fonctionnement de la C. A. G. - variation du niveau de sortie lorsque le niveau d'entrée est réduit de 30 dB à partir d'une valeur initiale de 0,1 V: pas plus de 10 dB.

3.9 - Stabilité en fréquence: doit être telle qu'il ne soit pas nécessaire de réaccorder fréquemment le récepteur.

(nota a) Ce récepteur doit être muni de dispositifs mécaniques ou électriques appropriés permettant de réaliser facilement l'accord et le repérage des stations.

4 - Spécifications des récepteurs de type C.

4.1 - Gamme de fréquence (MHz): 87,5-108.

4.2 - Rapport signal/bruit: 30 dB.

4.3 - Sensibilité (limitée par le bruit): 75 dB par rapport à 1 mW pour un rapport signal/bruit de 30 dB et pour une puissance de sortie de 50 mW.

4.4 - Fréquence intermédiaire: 10,7 MHz.

4.5 - Suppression de la modulation d'amplitude: 20 dB.

4.6 - Puissance de sortie: pas moins de 0,1 W.

4.7 - Sélectivité globale: 30 dB à (mais ou menos) 300 kHz.

4.8 - Fidélité globale, y compris la réponse acoustique du haut-parleur: 200-5000 Hz dans les limites de 18 dB.

Il peut être plus commode, pour certains constructeurs, de considérer seulement les caractéristiques électriques, qui devraient être: 100-5000 Hz dans les limites de 6 dB (dans le cas d'une représentation graphique, le niveau de référence 0 dB doit être pris à 400 Hz).

4.9 - Rayonnement: le rayonnement de l'oscillateur local devrait être inférieur aux limites spécifiés par le C. I. S. P. R. Cependant, s'il existe un règlement national, le rayonnement devra être inférieur aux limites spécifiées par ce règlement.

4.10 - Distorsion: la distorsion devrait être inférieure à 5% pour une excursion de fréquence comprise entre (mais ou menos) 15 kHz et (mais ou menos) 75 kHz avec une fréquence de modulation de 400 Hz et une puissance de sortie de 50 mW.

4.11 - Stabilité en fréquence: doit être telle que l'on n'ait pas besoin de réaccorder le récepteur fréquemment.

Annexe 3 à la Recommandation nº 5

Avis 416 du C. C. I. R.

Spécifications des caractéristiques des récepteurs de radiodiffusion sonore à prix modique pour écoute collective

[Programme d'études 170 (XII)] (Genève, 1963)

Le C. C. I. R., considérant:

a) La Recommandation nº 7 de la Conférence Administrative des Radiocommunications (Genève, 1959);

b) Que, pour mettre les avantages de la radiodiffusion à la disposition des populations des pays où la densité des récepteurs est aujourd'hui particulièrement faible pour des raisons économiques, géographiques ou techniques, il est plus facile, dans certains cas, de mettre en service des récepteurs communautaires;

émet à l'unanimité l'avis que les spécifications minimales figurant à l'annexe au présent avis soient utilisées pour faciliter l'étude et la réalisation de récepteurs communautaires à prix modique.

Annexe à l'avis 416 du C. C. I. R.

1 - Généralités.

1.1 - Les récepteurs doivent être simples, robustes et bien protégés contre la poussière. Ils doivent être également assez solides pour supporter le transport et la manipulation par des personnes non qualifiées.

1.2 - Les commandes de préréglage ne doivent être acessibles qu'à des personnes agréées. Les commandes d'accord doivent être robustes et comprendre un sélecteur de canaux et un réglage de fin permettant d'obtenir un accord précis et de corriger toute dérive de fréquence se produisant en cours de fonctionnement, ainsi qu'une commande du niveau sonore.

1.3 - Les récepteurs de chacun des deux types considérés respectivement aux paragraphes 2 et 3, doivent pouvoir être fournis avec alimentation par pile ou avec alimentation secteur. Les récepteurs alimentés par pile ou batterie doivent être entièrement équipés de transistors pour que leur consommation d'énergie soit plus faible. Les récepteurs alimentés par les secteurs peuvent être munis de tubes électroniques ou de transistors, le critère à cet effet étant le prix de revient.

1.4 - Pour les récepteurs alimentés par pile ou batterie, les spécifications minimales du présent document devraient être respectées pour une tension de pile inférieure de 30% à sa valeur nominale (selon les spécifications de la publication correspondante de la C. E. I.).

1.5 - Les méthodes de mesure employées devraient être celles que recommande la C. E. I. dans ses publications relatives aux récepteurs à modulation d'amplitude ou de fréquence (ver nota a).

1.6 - Les récepteurs qui doivent être en service dans des régions dont le climat est chaud et humide doivent être traités de manière à pouvoir être utilisés dans les conditions climatiques spécifiées par l'administration intéressée. Les essais demandés par les administrations qui désireront se procurer de tels récepteurs devront être conformes aux publications correspondantes de la C. E. I.

1.7 - Au cas où un cahier des charges national prescrit des méthodes de mesure ou des essais différents de ceux de la C. E. I., les administrations intéressées devront, si cela est nécessaire, attirer sur ce point l'attention des constructeurs.

(nota a) Voir Avis 237 du C. C. I. R.

2 - Récepteur communautaire pour ondes hectométriques et ondes décamétriques (deux types différant seulement par la gamme de fréquences).

2.1 - Gamme de fréquences (MHz):

a) 0,525-1,605 2,3-21,75;

b) 0,525-1,605 2,3-9,775.

2.1.1 - Le récepteur pourra comporter des bandes largement étalées suivant les désirs qui seront exprimés par les administrations ou bien pourra comporter un dispositif permettant le préréglage approché de n'importe quelle fréquence:

Dans la bande des ondes hectométriques;

Dans chacune des bandes d'ondes décamétriques.

Il convient de prévoir un nombre limité de fréquences (par exemple, trois) pouvant être ainsi préréglées dans les bandes d'ondes décamétriques et prêtes à être utilisées à tout moment par l'opérateur.

2.2 - Sensibilité pour 50 mW de sortie, modulation 30% a 400 Hz: au moins égale à 150 V.

2.3 - Rapport signal/bruit pour même niveau d'entrée qu'au paragraphe 2.2:26 dB.

2.4 - Puissance de sortie pour moins de 10% de distorsion: pas moins de 900 mW pour la tension nominale du secteur ou de la batterie et pas moins de 400 mW pour une tension de batterie inférieure de 30% à la valeur nominale.

2.5 - Sélectivité globale:

Points à - 6 dB - bande passante: au moins (mais ou menos) 3 kHz.

Points à - 20 dB - bande passante: au plus (mais ou menos) 10 kHz.

Points à - 40 dB - bande passante: au plus (mais ou menos) 20 kHz.

2.6 - Protection contre les réponses parasites (fréquence conjuguée, fréquence intermédiaire, etc.): pas moins de 30 dB en ondes hectométriques.

Protection contre la fréquence intermédiaire, etc. (sauf fréquence conjuguée): pas moins de 12 dB en ondes décamétriques.

Protection contre la fréquence conjuguée:

Pas moins de 10 dB en ondes décamétriques jusqu'à 10 MHz.

Pas moins de 5 dB en ondes décamétriques jusqu'à 21,75 MHz.

2.7 - Fidélité globale, y compris la réponse acoustique du haut-parleur: 250-3150 Hz dans les limites de 18 dB.

Il peut être plus commode, pour certains constructeurs, de considérer seulement les caractéristiques électriques, que devraient être: 100-4000 Hz dans les limites de 12 dB (dans le cas d'une représentation graphique, le niveau de référence 0 dB doit être pris à 400 Hz).

2.8 - Fonctionnement de la C. A. G. - variation du niveau de sortie lorsque le niveau d'entrée est réduit de 30 dB à partir d'une valeur initiale de 0,1 V: pas plus de 10 dB.

2.9 - Stabilité en fréquence: doit être telle qu'il ne soit pas nécessaire de réaccorder fréquemment le récepteur.

3. Récepteur communautaire pour ondes métriques.

3.1 - Gamme de fréquences (MHz): 87,5-108 (ver nota a).

3.2 - Rapport signal/bruit: 30 dB.

3.3 - Sensibilité (limitée par le bruit): 85 dB par rapport à 1 mW pour un rapport signal/bruit de 30 dB et pour une puissance de sortie de 50 mW.

3.4 - Fréquence intermédiaire: 10,7 MHz.

3.5 - Suppression de la modulation d'amplitude: 24 dB.

3.6 - Puissance de sortie: pas moins de 900 mW pour la tension nominale du secteur ou de la batterie et pas moins de 400 mW pour une tension de batterie ou de pile inférieure de 30% à la valeur nominale.

3.7 - Sélectivité globale: 30 dB à (mais ou menos) 300 kHz.

3.8 - Fidélité globale, y compris la réponse acoustique du haut-parleur: 200-5000 Hz dans les limites de 18 dB.

Il peut être plus commode, pour certains constructeurs, de considérer seulement les caractéristiques électriques qui devraient être: 100-5000 Hz dans les limites de 6 dB (dans le cas d'une représentation graphique, le niveau de référence 0 dB doit être pris à 400 Hz).

3.9 - Rayonnement: le rayonnement de l'oscillateur local devrait être inférieur aux limites spécifiées par le C. I. S. P. R. Cependant, s'il existe un règlement national le rayonnement devra être inférieur aux limites spécifiées par ce règlement.

3.10 - Distorsion: la distorsion devrait être inférieure à 5% pour une excursion de fréquence comprise entre (mais ou menos) 15 kHz et (mais ou menos) 75 kHz avec une fréquence de modulation de 400 Hz et une puissance de sortie de 50 mW.

3.11 - Stabilité en fréquence: doit être telle qu'il ne soit pas nécessaire de réaccorder fréquemment le récepteur.

(nota a) Il faut prévoir la présélection d'un ou de plusieurs canaux.

ACORDO REGIONAL PARA A ZONA AFRICANA DE RADIODIFUSÃO RELATIVO À UTILIZAÇÃO PELO SERVIÇO DE RADIODIFUSÃO DE FREQUÊNCIAS DE FAIXAS DE ONDAS MÉTRICAS E DECIMÉTRICAS.

Preâmbulo

Os delegados das administrações dos países, territórios e grupos de territórios a seguir mencionados:

Camarões (República Federal dos), Congo (República do) (Brazzaville), Congo (República do) (Léopoldville), Costa do Marfim (República da), Daomé (República do), conjunto de territórios representados pelo «Office français des postes et télécommunications d'Outre-Mer» (no que respeita à Costa Francesa dos Somalis e ao arquipélago das Comores), Espanha, Etiópia, França (no que respeita ao departamento da Reunião), Gabão (República do), Ghana, Guiné (República da), Alto Volta (República do), Libéria (República da), Líbia (Reino Unido da), Malgaxe (República), Mali (República do), Mauritânia (República Islâmica da), Níger (República do), Nigéria (Federação da), Uganda, províncias espanholas de África, províncias portuguesas ultramarinas, Somália (República da), Rodésia e Niassalândia (Federação da), Ruanda (República do), Senegal (República do), Serra Leoa, Sul-Africana (República) e território da África do Sudoeste, Tanganhica, Chade (República do), territórios ultramarinos cujas relações internacionais são asseguradas pelo Governo do Reino Unido da Grã-Bretanha, da Irlanda do Norte, Togo (República do) e Quénia (Membro Associado)

e cujas assinaturas abaixo se incluem, reunidos em Genebra para uma conferência regional, nos termos do artigo 44 da Convenção Internacional de Telecomunicações (Genebra, 1959), adoptaram, sob reserva de aprovação pelas respectivas administrações, as seguintes disposições relativas ao serviço de radiodifusão (radiodifusão sonora e de televisão) na zona africana de radiodifusão para as faixas (ver nota a) atribuídas a título primário à radiodifusão entre 41 e 960 MHz, segundo o artigo 5 do Regulamento das Radiocomunicações (Genebra, 1959).

(nota a) Para abreviar o texto, as faixas de frequências consideradas são designadas pelas denominações seguintes:

Frequências de 41 a 68 MHz: faixa I.

Frequências de 87,5 a 100 MHz: faixa II.

Frequências de 174 a 223 MHz: faixa III.

Frequências de 470 a 582 MHz: faixa IV.

Frequências de 582 a 960 MHz: faixa V.

ARTIGO 1

Definições

1 ... Para efeitos das presentes disposições:

2 ... A expressão «União» designa a União Internacional de Telecomunicações;

3 ... A expressão «secretário-geral» designa o secretário-geral da União;

4 ... A sigla «I. F. R. B.» designa a Comissão Internacional do Registo de Frequências;

5 ... A sigla «C. C. I. R.» designa a Comissão Consultiva Internacional das Radiocomunicações;

6 ... A expressão «Convenção» designa a Convenção Internacional de Telecomunicações (Genebra, 1959);

7 ... A expressão «Regulamento» designa o Regulamento das Radiocomunicações (Genebra, 1959);

8 ... A expressão «zona africana de radiodifusão» designa:

a) Os países, partes de países, territórios e grupos de territórios africanos situados entre os paralelos 40º S. e 30º N.

b) As ilhas do oceano Índico a oeste do meridiano 60º E. situadas entre o paralelo 40º S. e o arco de círculo máximo que liga os pontos de coordenadas 45º E. 11º 30' N. e 60º E. 15º N.

c) As ilhas do oceano Atlântico a leste da linha B definida no n.º 131 do Regulamento situadas entre os paralelos 40º S. e 30º N.

9 ... A expressão «Acordo» designa o conjunto constituído pelo presente Acordo e pelos seus três anexos;

10 ... A expressão «planos» designa os planos que constituem o anexo 2 do presente Acordo;

11 ... A expressão «administração contratante» designa qualquer administração que tenha aprovado o Acordo ou a ele tenha aderido.

ARTIGO 2

Execução do Acordo

12 ... 1 - As administrações contratantes adoptarão para as estações dos seus serviços de radiodifusão funcionando nas faixas indicadas no presente Acordo as características definidas nos planos.

13 ... 2 - Não poderão introduzir modificações àquelas características ou pôr em funcionamento estações novas senão nas condições especificadas no artigo 3 do presente Acordo.

14 ... 3 - As administrações contratantes comprometem-se a procurar, de comum acordo, as medidas necessárias para reduzir as interferências prejudiciais que poderão resultar da aplicação do presente Acordo.

15 ... 4 - Se não se chegar a acordo no quadro das disposições do parágrafo 3 do presente artigo, as administrações interessadas poderão recorrer ao processo descrito no artigo 15 do Regulamento e, se for caso disso, ao processo previsto no artigo 27 da Convenção.

ARTIGO 3

Projectos de modificação das características das estações indicadas no presente Acordo ou da entrada em serviço de novas estações

1 - Processo relativo às estações de radiodifusão funcionando nas faixas de frequência 41-68 MHz, 87,5-100 MHz, 174-223 MHz e 470-960 MHz.

16 ... 1.1 - Quando uma administração contratante se proponha:

Modificar as características técnicas de uma estação de radiodifusão que figure nos planos ou posta em serviço em conformidade com as disposições do presente Acordo

Ou fazer entrar em serviço uma estação de radiodifusão que não figure nos planos,

aplicar-se-á o seguinte processo:

17 ... 1.1.1 - A administração que tenha em vista uma modificação deverá, antes de mais, informar a I. F. R. B., fornecendo-lhe, com os elementos especificados no apêndice 1 (secção A) do Regulamento, as seguintes informações suplementares relativas à antena:

A altura equivalente definida no anexo 2 ao presente Acordo;

As características de directividade;

A polarização da irradiação.

18 ... As indicações seguintes serão igualmente fornecidas, segundo os casos:

19 ... a) Na sua notificação à I. F. R. B., a administração que tenha em vista uma modificação deverá indicar, referindo-se às disposições da presente alínea, se as distâncias entre a estação considerada e os pontos mais próximos das fronteiras dos outros países cujas administrações são administrações contratantes são inferiores às distâncias de consulta correspondentes quer à potência projectada, quer às outras características especificadas no anexo 1 do presente Acordo;

20 ... b) A administração que tenha em vista uma modificação relativa a uma atribuição nas faixas de frequência 41-68 MHz, 87,5-100 MHz, 174-216 MHz, 470-582 MHz e 606-790 MHz pode ainda, referindo-se às disposições da alínea pertinente abaixo indicada, indicar:

21 ... i) Que a modificação visada tem por objecto:

Uma redução da potência;

Ou modificações de outras características técnicas que reduzam a probabilidade de interferências prejudiciais aos serviços de outros países;

22 ... ii) Ou que as distâncias entre a estação considerada e os pontos mais próximos das fronteiras de outros países cujas administrações são administrações contratantes permanecem iguais ou superiores às distâncias de consulta correspondentes quer à potência projectada, quer às outras características especificadas no anexo 1 do presente Acordo.

23 ... Nos casos previstos no n.º 17, quando as disposições do n.º 20 e do n.º 21 ou do n.º 22 são aplicáveis, a administração pode pôr o seu projecto em execução.

24 ... 1.1.2 - A I. F. R. B. publicará aquelas informações numa secção especial da sua circular semanal.

25 ... 1.1.3 - Uma atribuição notificada nos termos das disposições do n.º 17, quando as disposições do n.º 20 e do n.º 21 ou do n.º 22 são aplicáveis, será considerada como beneficiando do mesmo estatuto que aquelas que figuram nos planos, sob reserva das disposições do n.º 35.

26 ... 1.1.4 - As observações das administrações sobre as informações relativas a qualquer atribuição de uma estação de radiodifusão numa faixa partilhada (216-223 MHz, 582-606 MHz, 790-960 MHz) ou sobre as informações notificadas nos termos das disposições do n.º 17, quando forem aplicáveis as disposições do n.º 19, deverão ser transmitidas à administração donde emane a notificação, devendo ser dirigida uma cópia respectiva à I. F. R. B.

27 ... 1.1.5 - Tais observações deverão chegar àquela administração, quer directamente, quer por intermédio da I. F. R. B., nas onze semanas subsequentes à data da circular semanal correspondente. A administração que não tenha feito conhecer as suas observações naquele prazo considera-se como tendo dado o seu acordo.

28 ... 1.1.6 - A administração donde emane a notificação pode pôr o seu projecto em execução, se não receber nenhuma observação findo o prazo de doze semanas referido no n.º 27 ou se se tiver verificado um acordo com as administrações que tenham formulado observações.

29 ... 1.1.7 - No caso de não se ter verificado nenhum acordo entre as administrações interessadas, a I. F. R. B. procederá aos exames e estudos técnicos que lhe sejam pedidos pela administração que tem em vista a modificação ou pelas administrações cujos serviços podem ser afectados pela modificação visada, informando-as do resultado do referido exame ou estudo.

30 ... 1.2 - Nos casos indicados no n.º 17, quando forem aplicáveis as disposições dos n.os 19 e 28:

31 ... 1.2.1 - A administração que tem em vista a modificação notificará de novo a atribuição à I. F. R. B., fornecendo-lhe todas as características técnicas enumeradas no n.º 17 e, referindo-se às disposições da presente alínea, especificando que a modificação visada é o resultado de uma consulta efectuada nos termos das disposições dos n.os 24 e 26 a 28 e indicando os nomes das administrações com as quais foi acordada a respectiva modificação;

32 ... 1.2.2 - A I. F. R. B. publicará aquelas informações numa secção especial da sua circular semanal, fazendo-as acompanhar de um símbolo apropriado significando que a administração notificadora declarou que as disposições do presente artigo foram aplicadas à atribuição de que se trata. Esta atribuição será considerada como beneficiando do mesmo estatuto que aquelas que figuram nos planos, sob reserva das disposições do n.º 35.

2 - Processo relativo às estações dos serviços que não sejam de radiodifusão funcionando nas faixas de frequência 174-223 MHz, 582-606 MHz e 790-960 MHz:

33 ... Para as estações dos serviços que não sejam de radiodifusão serão aplicáveis as disposições do Regulamento, tendo-se em consideração as categorias de serviço ou de atribuições estipuladas no artigo 5 do dito Regulamento. As administrações contratantes que se proponham modificar as características técnicas de tais estações ou estabelecer estações novas para tais serviços deverão ter em conta as estações de radiodifusão que figurem nos planos ou que sejam postas em funcionamento em conformidade com o presente Acordo e só poderão proceder àquelas modificações ou estabelecer estações novas mediante acordo com as administrações eventualmente interessadas.

3 - Processo comum a todas as faixas de frequências:

34 ... 3.1 - O secretário-geral será informado pela I. F. R. B. de todas as modificações introduzidas nos planos em aplicação das disposições da secção 1 do presente artigo:

35 ... 3.2 - Se uma modificação, ainda que efectuada em conformidade com as disposições da secção 1 do presente artigo, provocar interferências prejudiciais aos serviços de outras administrações contratantes, a administração que tenha procedido à modificação é obrigada a tomar as medidas necessárias para eliminar aquelas interferências.

36 ... 3.3 - Se, após a execução do processo definido nos n.os 24 e 26 a 28, por um lado, ou no n.º 33, por outro, não se tiver verificado nenhum acordo entre as administrações interessadas, as administrações podem recorrer aos processos definidos no artigo 15 do Regulamento e, se for caso disso, no artigo 27 da Convenção.

4 - Anulação das atribuições:

37 ... Quando uma modificação das características de uma atribuição que figure nos planos ou de estação que não figure nos planos, mas à qual tenham sido aplicadas com sucesso as disposições do presente artigo, implicar a mudança de canal, a administração notificará imediatamente à I. F. R. B. a anulação da atribuição precedente. A I. F. R. B. publicará esta informação numa secção especial da sua circular semanal.

ARTIGO 4

Notificação das atribuições de frequência

38 ... Sempre que uma administração puser em serviço uma atribuição em conformidade com os planos ou à qual tenha sido aplicado o processo descrito no artigo 3 do presente Acordo, notificará aquela atribuição à I. F. R. B., em conformidade com as disposições do artigo 9 do Regulamento.

ARTIGO 5

Adesão ao Acordo

39 ... 1 - Qualquer administração de um Membro ou Membro associado da União pertencente à zona africana de radiodifusão que não seja signatário do Acordo pode, em qualquer altura, a ele aderir. Esta adesão, que não deve comportar nenhuma reserva, será notificada ao secretário-geral, o qual dela dará conhecimento aos outros Membros e Membros Associados da União.

40 ... 2 - A adesão ao Acordo produz efeito à data da recepção da notificação pelo secretário-geral.

ARTIGO 6

Denúncia do Acordo

41 ... 1 - Qualquer administração contratante pode, em qualquer momento, denunciar o presente Acordo, por meio de notificação dirigida ao secretário-geral, o qual dará dela conhecimento aos outros Membros e Membros associados da União.

42 ... 2 - Esta denúncia produz efeito um ano após a data da recepção da notificação pelo secretário-geral.

ARTIGO 7

Revisão do Acordo

43 ... O Acordo não pode ser revisto senão por uma conferência administrativa dos Membros e Membros Associados da União pertencentes à zona africana de radiodifusão, convocada segundo o processo fixado na Convenção Internacional de Telecomunicações.

ARTIGO 8

Entrada em vigor do Acordo

44 ... O presente Acordo entrará em vigor no primeiro dia de Outubro de 1964.

ARTIGO 9

Campo de aplicação do Acordo

45 ... 1 - O presente Acordo obriga as administrações contratantes nas suas relações mútuas, mas não as obriga para com as administrações não contratantes.

46 ... 2 - Se uma administração formular reservas quanto à aplicação de uma disposição do presente Acordo, nenhuma outra administração é obrigada a observar aquela disposição nas suas relações com a administração que tenha formulado as reservas.

ARTIGO 10

Aprovação do Acordo

47 ... As administrações farão conhecer, logo que possível, a sua aprovação do presente Acordo ao secretário-geral, o qual informará imediatamente os Membros e Membros Associados da União.

Em fé do que os delegados abaixo assinados das administrações dos países supramencionados assinaram, em nome das respectivas administrações, o presente Acordo num só exemplar redigido nas línguas francesa, inglesa e espanhola, fazendo o texto francês fé em caso de contestação. Aquele exemplar será depositado nos arquivos da União. O secretário-geral enviará uma cópia certificada conforme a cada uma das administrações signatárias.

Feito em Genebra, em 23 de Maio de 1963.

Pela República Federal dos Camarões:

J. Foalem-Fotso.

Pela República do Congo (Brazzaville):

G. Bikouta-Menga.

Pela República do Congo (Léopoldville):

A. Luseko.

S. Sierakowski.

V. Nikuna.

Pela República da Costa do Marfim:

Y. Metayer.

L. Diallo.

C. Nogbou.

Pela República do Daomé:

V. Comilan.

J. Lureau.

Pelo conjunto dos territórios representados pelo «Office français des postes et télécommunications d'Outre-Mer»:

G. Auneveux.

Pela Espanha:

J. M. Arto.

Pela Etiópia:

Gabriel Tedros.

G. M. Gabre Selaisie.

Pela França:

B. de Chalvron.

M. Huet.

Pela República do Gabão:

J. C. Owanleley.

Pelo Ghana:

J. L. Mills.

S. V. Ametewee.

Pela República da Guiné:

M. Saadi Diallo Alpha.

M. B. Camara.

Pela República do Alto Volta:

V. Jean-Louis.

Pela República da Libéria:

L. Grigsby.

S. H. Butler.

Pelo Reino Unido da Líbia:

M. M. Arebi.

Pela República Malgaxe:

R. Leruste.

R. Chazerans.

Pela República do Mali:

M. N'Diaye.

Pela República Islâmica da Mauritânia:

A. Ould Sidya.

Pela República do Níger:

B. M. Lucas.

Pela Federação da Nigéria:

P. B. Oyebolu.

D. M. Oke.

Pelo Uganda:

A. Stephenson.

Pelas províncias espanholas de África:

J. Sabau Bergamin.

Pelas províncias portuguesas ultramarinas

F. de Alcambar Pereira.

A. dos Santos.

D. de Lucena Beltrão de Carvalho.

M. J. Lopes da Silva.

Pela República da Somália:

A. H. Mumin.

Pela Federação da Rodésia e Niassalândia:

K. E. Miles.

J. M. Reeves.

Pela República do Ruanda:

J. Lalung-Bonnaire.

Pela República do Senegal:

L. Dia.

J. Puyhaubert.

Pela Serra Leoa:

A. H. Khanu.

Pela República Sul-Africana e território da África do Sudoeste:

W. L. Browne.

Pelo Tanganhica:

Y. Kazibure.

Pela República do Chade:

P. Mabbe.

Pelos territórios ultramarinos cujas relações internacionais são asseguradas pelo Governo do Reino Unido da Grã-Bretanha e Irlanda do Norte:

A. H. Sheffield

R. P. Field.

I. St. Q. Severin.

Pela República do Togo:

G. Ekue.

Pelo Quénia:

Pelo Governo do Reino Unido da Grã-Bretanha e da Irlanda do Norte, no que toca ao Quénia:

F. J. Heath.

G. Phillips.

PROTOCOLO FINAL DO ACORDO REGIONAL PARA A ZONA AFRICANA DE RADIODIFUSÃO

No momento de se proceder à assinatura do Acordo Regional para a Zona Africana de Radiodifusão, os delegados abaixo assinados tomam em consideração as seguintes declarações, que fazem parte das actas finais da Conferência Africana de Radiodifusão sobre Ondas Métricas e Decimétricas (Genebra, 1963):

I

Para a República Sul-Africana e o território da África do Sudoeste:

Ao assinar o Acordo Regional para a Zona Africana de Radiodifusão Relativo à Utilização das Ondas Métricas e Decimétricas pelo Serviço de Radiodifusão, a delegação da República Sul-Africana e do território da África do Sudoeste, tendo em consideração as disposições do n.º 304 do Regulamento das Radiocomunicações (Genebra, 1959), chama a atenção de todos os interessados para o documento n.º 95 (Rev.) da Conferência, com data de 23 de Maio de 1963, no qual se descreve pormenorizadamente o uso que a República Sul-Africana e o território da África do Sudoeste contam fazer, para a radiodifusão, da faixa compreendida entre 223 MHz e 235 MHz.

II

Para os territórios ultramarinos cujas relações internacionais são asseguradas pelo Governo do Reino Unido da Grã-Bretanha e da Irlanda do Norte:

A delegação que representa os territórios ultramarinos cujas relações internacionais são asseguradas pelo Governo do Reino Unido da Grã-Bretanha e da Irlanda do Norte declara que os territórios em nome dos quais assinou o presente Acordo são os seguintes:

Gâmbia, Bechuanalândia, Bassutolândia, Suazilândia, Zanzibar, Adém e protectorado da Arábia do Sul, Seychelles, ilha Maurícia e Santa Helena, incluindo a ilha da Ascensão e suas dependências.

III

Para as províncias portuguesas ultramarinas de África, a República Sul-Africana e o território da África do Sudoeste:

Ao assinar o Acordo Regional para a Zona Africana de Radiodifusão Relativo à Utilização das Ondas Métricas e Decimétricas pelo Serviço de Radiodifusão, as delegações das províncias portuguesas ultramarinas e da República Sul-Africana e do território da África do Sudoeste, tendo em consideração as disposições do n.º 269 do Regulamento das Radiocomunicações (Genebra, 1959), chamam a atenção de todos os interessados para o documento n.º 76 da Conferência, com data de 20 de Maio de 1963, no qual se descreve pormenorizadamente o uso que Angola, Moçambique, a República Sul-Africana e o território da África do Sudoeste contam fazer, para a radiodifusão, da faixa compreendida entre 100 MHz e 108 MHz.

(As assinaturas que se seguem ao Protocolo final são as mesmas que se seguem ao Acordo.)

Resoluções e Recomendações

Resolução n.º 1

Relativa a Adém e ao protectorado da Arábia do Sul

A Conferência Africana de Radiodifusão sobre Ondas Métricas e Decimétricas (Genebra, 1963), considerando a proximidade geográfica de Adém, assim como do protectorado da Arábia do Sul (zona em relação à qual não existe um plano de radiodifusão sobre ondas métricas e decimétricas), e da zona africana de radiodifusão, reconhecendo a necessidade de coordenar as necessidades de frequências de radiodifusão sobre ondas métricas e decimétricas de Adém e do protectorado da Arábia do Sul com os dos países africanos vizinhos, a fim de se evitar interferências mútuas, tendo em consideração que as necessidades de frequências daquele território de radiodifusão sobre ondas métricas e decimétricas foram apresentadas à Conferência, decide que as necessidades de frequências de Adém e do protectorado da Arábia do Sul em matéria de radiodifusão sobre ondas métricas e decimétricas serão incluídas no plano adoptado pela Conferência.

Resolução n.º 2

Relativa às tarefas adicionais da I. F. R. B.

A Conferência Africana de Radiodifusão sobre Ondas Métricas e Decimétricas (Genebra, 1963) decide chamar a atenção do conselho de administração sobre as tarefas adicionais que a Conferência confiou à I. F. R. B.

Recomendação n.º 1

Relativa à libertação da faixa III

A Conferência Africana de Radiodifusão sobre Ondas Métricas e Decimétricas (Genebra, 1963), tendo em consideração:

a) Que certos países africanos utilizam frequências da faixa III para serviços que não são de radiodifusão, como se acha previsto nos n.os 291, 293, 294, 297 e 301 (artigo 5) do Regulamento das Radiocomunicações (Genebra, 1959);

b) Que a faixa III é a faixa óptima para a televisão, porque permite obter a melhor cobertura, não sendo muito elevado o risco de interferência a grande distância;

c) Que convém encorajar a plena utilização desta faixa pela televisão, com a condição de que tal seja compatível com a sua utilização por outros serviços;

d) Que convém velar por que não haja interferências mútuas entre os outros serviços estabelecidos e o serviço de televisão estabelecido em confomidade com o plano;

recomenda às administrações dos países da zona africana de radiodifusão:

1 - Que a faixa III seja libertada, o mais possível, de outros serviços que os de radiodifusão;

2 - Que durante o período transitório:

2.1 - Sejam envidados todos os esforços a fim de que os outros serviços daquela faixa não provoquem interferências ao serviço de radiodifusão, e vice-versa;

2.2 - Não seja estabelecida na faixa III nenhuma estação nova que não seja de radiodifusão e se faça um esforço no sentido de fazer efectivamente funcionar os outros serviços noutras faixas, de tal modo que uma futura conferência administrativa de radiocomunicações competente na matéria de repartição das faixas de frequências possa encarar a atribuição da faixa III exclusivamente ao serviço de radiodifusão.

Recomendação n.º 2

Relativa às interferências

A Conferência Africana de Radiodifusão sobre Ondas Métricas e Decimétricas (Genebra, 1963), considerando que o serviço de radiodifusão sobre ondas métricas pode sofrer graves interferências provocadas por estações que emitem sobre frequências iguais ou frequências intermediárias dos receptores utilizados por este serviço (ver anexo 3 do Acordo), recomenda que as administrações evitem, o mais possível, utilizar tais frequências, designadamente em estações que funcionem em ondas decamétricas.

Recomendação n.º 3

Relativa às observações radioastronómicas na faixa de frequência 606-614 MHz

A Conferência Africana de Radiodifusão sobre Ondas Métricas e Decimétricas (Genebra, 1963), considerando:

a) Que a radioastronomia é um serviço reconhecido pelo Regulamento das Radiocomumicações;

b) Que a faixa de frequência 606-614 MHz é desde já utilizada em certos observatórios radioastronómicos, havendo a intenção de a utilizar em vários outros;

c) Que os aparelhos receptores daqueles observatórios têm uma sensibilidade extremamente elevada;

d) Que é da maior importância que tais observatórios possam efectuar os seus trabalhos científicos em qualquer momento e em qualquer estação do ano;

recomenda que as administrações evitem utilizar, o mais possível, o canal 38 (606-614 MHz) aquando da extensão dos seus serviços de radiodifusão sobre ondas deciméricas.

Recomendação n.º 4

Relativa às observações radioastronómicas na faixa de frequências 1400-1427 MHz

A Conferência Africana de Radiodifusão sobre Ondas Métricas e Decimétricas (Genebra, 1963), considerando:

a) Que a radioastronomia é um serviço reconhecido pelo Regulamento das Radiocomunicações;

b) Que a faixa de frequência 1400-1427 MHz foi atribuída exclusivamente àquele serviço para observações do raio emitido pelo hidrogénio;

c) Que os aparelhos de recepção dos observatórios radioastronómicos têm uma sensibilidade extremamente elevada;

d) Que é da maior importância que aqueles observatórios possam efectuar os seus trabalhos científicos em qualquer momento e em qualquer estação do ano;

recomenda que as administrações que exploram estações de radiodifusão nos canais 21 (470-478 MHz), 50 (702-710 MHz) e 51 (710-718 MHz) tomem todas as precauções requeridas para que os harmónicos daquelas estações não provoquem interferências às observações radioastronómicas efectuadas na faixa de frequências 1400-1427 MHz.

Recomendação n.º 5

Relativa às emissões em modulação de frequência e aos receptores a preço módico

A Conferência Africana de Radiodifusão sobre Ondas Métricas e Decimétricas (Genebra, 1963), recordando a Recomendação n.º 15 da Conferência Administrativa das Radiocomunicações (Genebra, 1959) (veja-se anexo 1 da presente Recomendação), recomenda a todas as administrações que dêem seguimento, o mais depressa possível, à dita Recomendação; convida instantemente todas as administrações a fazer todos os esforços a fim de encorajar a produção, o mais ràpidamente possível, de receptores de radiodifusão a preço módico, designadamente receptores de ondas métricas e modulação de frequência, em conformidade com as especificações contidas nos Avisos 415 e 416 estabelecidos pelo C. C. I. R em resposta à Recomendação n.º 7 da Conferência Administrativa das Radiocomunicações (Genebra, 1959) (veja-se os anexos 2 e 3 da presente Recomendação); convida o secretário-geral a chamar a atenção de todos os Membros e Membros Associadas da União para a presente Recomendação.

Anexo 1 à Recomendação n.º 5

Recomendação n.º 15 da Conferência Administrativa das Radiocomunicações (Genebra, 1959)

Relativa às emissões em modulação de frequência

A Conferência Administrativa das Radiocomunicações (Genebra, 1959), considerando

a) Que os ouvintes deverão estar em condições de ouvir as emissões nacionais de radiodifusão sem serem incomodados por outras estações;

b) Que em muitas regiões a saturação das faixas V e VI tem por efeito tornar a audição cada vez mais difícil;

c) Que, segundo as verificações feitas nos países onde são difundidas emissões em modulação de frequência na faixa VIII, os ouvintes daqueles países têm assegurada uma melhor recepção;

recomenda que os Membros e os Membros associados da União estudem a possibilidade de fazer emissões em modulação de frequência na faixa VIII pelos seus serviços nacionais de radiodifusão.

Anexo 2 à Recomendação n.º 5

Aviso 415 do C. C. I. R.

Especificações das características dos receptores de radiodifusão sonora a preço módico

[Programa de estudos 170 (XII)] (Genebra, 1963)

O C. C. I. R., considerando:

a) A Recomendação n.º 7 da Conferência Administrativa das Radiocomunicações (Genebra, 1959);

b) Que as vantagens da radiodifusão deveriam ser mais largamente postas à disposição das populações dos países onde a densidade dos receptores é, hoje em dia, particularmente diminuta por razões económicas, geográficas ou técnicas;

c) Que, para tal fim, é conveniente que estejam disponíveis receptores de radiodifusão de bom rendimento a preços suficientemente baixos que lhes assegurem uma larga distribuição naqueles países;

d) Que será útil aos fabricantes, ajudando-os a produzir ao mais baixo preço tais receptores, um acordo geral sobre as características dos receptores de radiodifusão que possua normas apropriadas admitidas em comum;

faz, unânimemente, o aviso segundo o qual as especificações mínimas que figuram no anexo do presente aviso sejam utilizadas para facilitar o estudo e a realização dos receptores de radiodifusão sonora a preço módico susceptíveis de serem construídos em grande série.

Anexo ao Aviso 415 do C. C. I. R.

As especificações abaixo indicadas aplicam-se aos tipos de receptores seguintes:

Tipo A: receptor para ondas hectométricas de fraca sensibilidade;

Tipo B: receptor combinado para ondas hectométricas e decamétricas;

Tipo C: receptor para ondas métricas (modulações de frequência) de sensibilidade média.

1 - Generalidades.

1.1 - Os receptores de cada um dos três tipos devem poder ser fornecidos com alimentação por meio de pilhas ou com alimentação por meio de sector. Os receptores alimentados por meio de pilhas devem ser inteiramente equipados com transistors, a fim de que o seu consumo de energia seja mais diminuto. Os receptores alimentados por meio de sector podem ser munidos de tubos electrónicos ou de transistors, sendo o critério para tal efeito o do preço de custo.

1.2 - Para os receptores alimentados por meio de pilhas, as especificações mínimas do presente aviso deverão ser respeitadas quando a tensão da pilha seja inferior a 30% ao seu valor nominal (segundo a publicação correspondente da C. E. I.).

1.3 - Os métodos de medição empregados deverão ser os que são recomendados pela C. E. I. nas suas publicações aplicáveis aos receptores de modulação de amplitude ou de frequência (ver nota a).

1.4 - Convém que os receptores sejam simples, robustos e bem protegidos contra o pó. Os que se destinam a ser utilizados nas regiões cujo clima seja quente e húmido devem ser preparados convenientemente, de maneira a poderem ser utilizados nas condições climáticas especificadas pela administração interessada. As experiências apropriadas pedidas pelas administrações que desejem adquirir tais receptores deverão ser feitas em conformidade com as publicações correspondentes da C. E. I.

1.5 - Nos casos em que um caderno de encargos nacional prescreva métodos de medição ou de experiências diferentes dos prescritos pela C. E. I., a administração interessada deverá, se tal for necessário, chamar a atenção dos fabricantes para tal aspecto.

(nota a) Veja-se Aviso 237 do C. C. I. R.

2 - Especificações dos receptores do tipo A.

2.1 - Gama de frequências (kHz): 525-1,605.

2.2 - Sensibilidade para 50 mW de saída, modulação 30% a 400 Hz: 5 mV/m (ver nota a).

2.3 - Relação sinal/ruído para um nível de entrada correspondente às condições do parágrafo 2.2: 20 dB para os receptores de sector equiparados com tubos, 26 dB para os receptores equipados com transistors.

2.4 - Potência de saída de menos de 10% de distorção: não menos de 0,1 W.

2.5 - Selectividade global:

Pontos a - 6 dB - faixa de frequência pelo menos (mais ou menos) 3 kHz.

Pontos a - 20 dB - faixa de frequência: no máximo (mais ou menos) 10 kHz.

2.6 - Protecção contra as respostas parasitas (frequência intermediária, etc.): não menos de 30 dB.

2.7 - Fidelidade global, incluindo a resposta acústica do alto-falante: 250-3150 Hz nos limites de 18 dB.

Pode ser mais cómodo para certos fabricantes considerar sòmente as características eléctricas, que deverão ser: 100-4000 Hz os limites de 12 dB (no caso de representação gráfica, o nível de referência 0 dB deve ser tomado a 400 Hz.

(nota a) Supõe uma antena incorporada com a possibilidade de ligar o receptor a uma antena exterior.

3 - Especificações dos receptores de tipo B (os dois tipos diferem sòmente na gama de frequências).

3.1 - Gama de frequência (MHz):

B1: 0,525-1,605, 2,3-16 (ver nota b).

B2: 1,525-1,605, 2,3-21,75 (ver nota b).

3.2 - Sensibilidade para 50 mW de saída, modulação 30% a 400 Hz: mais de 150 V.

3.3 - Relação sinal/ruído para um nível de entrada correspondente às condições do parágrafo 3.2: 20 dB para os receptores de sector equipados com tubos, 26 dB para os receptores equipados com transistors.

3.4 - Potência de saída de menos de 10% de distorção: não menos de 0,1 W.

3.5 - Selectividade global:

Pontos a - 6 dB - faixa de frequência: pelo menos (mais ou menos) 3 kHz.

Pontos a - 20 dB - faixa de frequência: no máximo (mais ou menos) 10 kHz.

Pontos a - 40 dB - faixa de frequência: no máximo (mais ou menos) 20 kHz.

3.6 - Protecção contra as respostas parasitas (frequência conjugada, frequência intermediária, etc.): não menos de 30 dB em ondas hectométricas.

Para a frequência intermediária e as respostas parasitas: não menos de 12 dB nas ondas decamétricas.

Para a frequência conjugada: não menos de 5 dB nas ondas decamétricas.

3.7 - Fidelidade global, incluindo a resposta acústica do alto-falante: 250-3150 Hz nos limites de 18 dB.

Pode ser mais cómodo, para certos fabricantes, considerar sòmente características eléctricas, que deverão ser 100-4000 Hz nos limites de 12 dB (no caso de uma representação gráfica, o nível de referência 0 deve ser tomado a 400 Hz).

3.8 - Funcionamento da C. A. G.: variação do nível de saída quando o nível de entrada é reduzido de 30 dB a partir de um valor inicial de 0,1 V: não mais de 10 dB.

3.9 - Estabilidade em frequência: deve ser tal que não seja necessário sintonizar frequentemente o receptor.

(nota b) Aquele receptor deve estar munido de dispositivos mecânicos ou eléctricos apropriados que permitam realizar fàcilmente a sintonização das estações.

4 - Especificações dos receptores de tipo C.

4.1 - Gama de frequência (MHz): 87,5-108.

4.2 - Relação sinal/ruído: 30 dB.

4.3 - Sensibilidade (limitada pelo ruído): - 75 dB em relação a 1 mW para uma relação sinal/ruído de 30 dB e para uma potência de saída de 50 mW.

4.4 - Frequência intermediária: 10,7 MHz.

4.5 - Supressão de modulação de amplitude: 20 dB.

4.6 - Potência de saída: não menos de 0,1 W.

4.7 - Selectividade global: - 30 dB a (mais ou menos) 300 kHz.

4.8 - Fidelidade global, incluindo a resposta acústica do alto-falante: 200-5000 Hz nos limites de 18 dB.

Pode ser mais cómodo, para certos fabricantes, considerar sòmente as características eléctricas, que deverão ser 100-5000 Hz nos limites de 6 dB (no caso de uma representação gráfica, o nível de referência 0 deve ser tomado a 400 Hz).

4.9 - Irradiação: a irradiação do oscilador local deve ser inferior aos limites especificados pelo C. I. S. P. R. No entanto, se existir um regulamento nacional, a irradiação deverá ser inferior aos limites especificados por aquele regulamento.

4.10 - Distorção: a distorção deverá ser inferior a 5% para uma variação de frequência compreendida entre (mais ou menos) 15 kHz e (mais ou menos) 75 kHz com uma frequência de modulação de 400 Hz e uma potência de saída de 50 mW.

4.11 - Estabilidade em frequência: deve ser tal que não seja necessário sintonizar frequentemente o receptor.

Anexo 3 à Recomendação n.º 5

Aviso 416 do C. C. I. R.

Especificações das características dos receptores de radiodifusão sonora a preço módico para audição colectiva

[Programa de estudos 170 (XII)] (Genebra, 1963)

O. C. C. I. R., considerando:

a) A Recomendação n.º 7 da Conferência Administrativa das Radiocomunicações (Genebra, 1959);

b) Que, para pôr as vantagens da radiodifusão à disposição das populações dos países onde a densidade dos receptores é hoje particularmente diminuta por razões económicas, geográficas ou técnicas, é mais fácil, em certos casos, pôr em funcionamento receptores comunitários;

faz, unânimemente, o aviso segundo o qual as especificações mínimas que figuram no anexo ao presente aviso sejam utilizadas para facilitar o estudo e a realização dos receptores comunitários a preço módico.

Anexo ao Aviso 416 do C. C. I. R.

1. - Generalidades.

1.1 - Os receptores devem ser simples, robustos e bem protegidos contra o pó. Devem ser igualmente suficientemente sólidos para suportar o transporte e a manipulação por pessoas não qualificadas.

1.2 - Os comandos de regulação não devem ser acessíveis senão a pessoas competentes. Os comandos de sintonização devem ser robustos e compreender um selector de canais e uma regulação de fim que permita obter uma sintonização perfeita e corrigir os desvios de frequência que se produzam no decurso do funcionamento, assim como um comando do nível do som.

1.3 - Os receptores de cada um dos dois tipos considerados respectivamente nos parágrafos 2 e 3 devem poder ser fornecidos com alimentação por meio de pilhas ou com alimentação por sector. Os receptores alimentados por meio de pilhas ou bateria devem ser inteiramente equipados com transistors para que o seu consumo de energia seja mais diminuto. Os receptores alimentados por sector podem ser munidos de tubos electrónicos ou de transistors, sendo o critério a seguir nesta matéria o do preço do custo.

1.4 - Para os receptores alimentados por meio de pilhas ou baterias, as especificações mínimas do presente documento deverão ser respeitadas para uma tensão de pilha inferior de 30% ao seu valor nominal (segundo as especificações da publicação correspondente da C. E. I.).

1.5 - Os métodos de medição empregados deverão ser os recomendados pela C. E. I. nas suas publicações relativas aos receptores de modulação de amplitude ou de frequência (ver nota a).

1.6 - Os receptores que devem funcionar em regiões cujo clima é quente e húmido devem ser preparados de maneira a poderem ser utilizados nas condições climáticas especificadas pela administração interessada. As experiências pedidas pelas administrações que desejarem adquirir tais receptores deverão ser feitas em conformidade com as publicações correspondentes da C. E. I.

1.7 - Nos casos em que um caderno de encargos nacional prescreva métodos de medição ou de experiências diferentes dos prescritos pela C. E. I., a administração interessada deverá, se tal for necessário, chamar a atenção dos fabricantes para tal aspecto.

(nota a) Veja-se Aviso 237 do C. C. I. R.

2 - Receptor comunitário para ondas hectométricas e ondas decamétricas (dois tipos diferindo sòmente pela gama de frequências).

2.1 - Gama de frequências (MHz):

a) 0,525-1,605 2,3-21,75.

b) 0,525-1,605 2,3-9,775.

2.1.1 - O receptor poderá comportar faixas desdobradas de acordo com os desejos expressos pelas administrações ou poderá comportar um dispositivo que permita a pré-regulação aproximada de qualquer frequência:

Na faixa de ondas hectométricas;

Em cada uma das faixas de ondas decamétricas.

Convém prever um número limitado de frequências (por exemplo, três), podendo assim ser pré-reguladas nas faixas de ondas decamétricas e em condições de serem utilizadas em qualquer momento pelo operador.

2.2 - Sensibilidade para 50 mW de saída, modulação 30% a 400 Hz: pelo menos igual a 150 V.

2.3 - Relação sinal/ruído para o mesmo nível de entrada que o do parágrafo 2.2: 26 dB.

2.4 - Potência de saída para menos de 10% de distorção: não menos de 900 mW para a tensão nominal do sector ou da bateria e não menos de 400 mW para uma tensão de bateria inferior de 30% ao valor nominal.

2.5 - Selectividade global:

Pontos a - 6 dB - faixa de frequência: pelo menos (mais ou menos) 3 kHz.

Pontos a - 20 dB - faixa de frequência: no máximo (mais ou menos) 10 kHz.

Pontos a - 40 dB - faixa de frequência: no máximo (mais ou menos) 20 kHz.

2.6 - Protecção contra as respostas parasitas (frequência conjugada, frequência intermédia, etc.): não menos de 30 dB em ondas hectométricas.

Protecção contra a frequência intermédia, etc. (salvo frequência conjugada): não menos de 12 dB em ondas decamétricas.

Protecção contra a frequência:

Não menos de 10 dB em ondas decamétricas até 10 MHz.

Não menos de 5 dB em ondas decamétricas até 21,75 MHz.

2.7 - Fidelidade global, incluindo a resposta acústica do alto-falante: 250-3150 Hz nos limites de 18 dB.

Pode ser mais cómodo, para certos fabricantes, considerar sòmente as características eléctricas, que deverão ser 100-4000 Hz nos limites de 12 dB (no caso de representação gráfica, o nível de referência 0 deve ser tomado a 400 Hz).

2.8 - Funcionamento da C. A. G.: variação do nível de saída quando o nível de entrada é reduzido de 30 dB, a partir de um valor inicial de 0,1 V: não menos de 10 dB.

2.9 - Estabilidade em frequência: deve ser tal que não seja necessário sintonizar frequentemente o receptor.

3 - Receptor comunitário para ondas métricas.

3.1 - Gama de frequências (MHz): 87,5-108 (ver nota a).

3.2 - Relação sinal/ruído: 30 dB.

3.3 - Sensibilidade (limitado pelo ruído): 85 dB em relação a 1 mW para uma relação sinal/ruído de 30 dB e para uma potência de saída de 50 mW.

3.4 - Frequência intermédia: 10,7 MHz.

3.5 - Supressão da modulação de amplidão: 24 dB.

3.6 - Potência de saída: não menos de 900 W para a tensão nominal do sector ou da bateria e não menos de 400 mW para uma tensão de bateria ou de pilha inferior de 30% ao valor nominal.

3.7 - Selectividade global: - 30 dB a (mais ou menos) 300 kHz.

3.8 - Fidelidade global, incluindo a resposta acústica do alto-falante: 200-5000 Hz nos limites de 18 dB.

Pode ser mais cómodo, para certos fabricantes, considerar sòmente as características eléctricas, que deverão ser 100-5000 Hz nos limites de 6 dB (no caso de representação gráfica, o nível de referência 0 dB deve ser tomado a 400 Hz).

3.9 - Irradiação: a irradiação do oscilador local deverá ser inferior aos limites especificados pelo C. I. S. P. R. No entanto, se existir um regulamento nacional, a irradiação deverá ser inferior aos limites especificados por aquele regulamento.

3.10 - Distorção: a distorção deverá ser inferior a 5% para uma variação de frequência compreendida entre (mais ou menos) 15 kHz e (mais ou menos) 75 kHz com uma frequência de modulação de 400 Hz e uma potência de saída de 50 mW.

3.11 - Estabilidade em frequência: deve ser tal que não seja necessário sintonizar frequentemente o receptor.

(nota a) É preciso prever a pré-selecção de um ou de vários canais.