Decreto n.º 588/76, de 22 de julho

Decreto n.º 588/76

de 22 de Julho

Usando da faculdade conferida pelo artigo 3.º, n.º 1, alínea 3), da Lei Constitucional n.º 6/75, de 26 de Março, o Governo decreta o seguinte:

Artigo único. É aprovado, para adesão, o Tratado de não Proliferação das Armas Nucleares, assinado em Londres, Moscovo e Washington a 1 de Julho de 1968, cujos textos, em francês e respectiva tradução em português, vão anexos ao presente decreto.

Vasco Fernando Leote de Almeida e Costa - Walter Ruivo Pinto Gomes Rosa - Ernesto Augusto de Melo Antunes.

Assinado em 2 de Julho de 1976.

Publique-se.

O Presidente da República, FRANCISCO DA COSTA GOMES.

ANEXO

TRAITÉ SUR LA NON PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES

Les États qui concluent le présent Traité, ci-après dénommés les «Parties au Traité»,

Considérant les dévastations qu'une guerre nucléaire ferait subir à l'humanité entière et la nécessité qui en résulte de ne ménager aucun effort pour écarter le risque d'une telle guerre et de prendre des mesures en vue de sauvegarder la sécurité des peuples,

Persuadés que la prolifération des armes nucléaires augmenterait considérablement le risque de guerre nucléaire,

En conformité avec les résolutions de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies demandant la conclusion d'un accord sur la prévention d'une plus grande dissémination des armes nucléaires,

S'engagent à coopérer en vue de faciliter l'application des garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique aux activités nucléaires pacifiques,

Exprimant leur appui aux efforts de recherche, de mise au point et autres visant à favoriser l'application, dans le cadre du système de garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique, du principe d'une garantie efficace du fiux de matières brutes et de produites fissiles spéciaux grâce à l'emploi d'instruments et autres moyens techniques en certains points stratégiques,

Affirmant le principe selon lequel les avantages des applications pacifiques de la technologie nucléaire, y compris tous sous-produits technologiques que les États dotés d'armes nucléaires pourraient obtenir par la mise au point de dispositions nucléaires explosifs, devraient être accessibles, à des fins pacifiques, à toutes les Parties au Traité, qu'il s'agisse d'États dotés ou non dotés d'armes nucléaires,

Convaincus qu'en application de ce principe, toutes les Parties au Traité ont le droit de participer à un échange aussi large que possible de renseignements scientifiques en vue du développement plus poussé des utilisations de l'énergie atomique à des fins pacifiques, et de contribuer à ce développement à titre individuel ou en coopération avec d'autres États,

Déclarant leur intention de parvenir au plus tôt à la cessation de la course aux armements nucléaires et de prendre des mesures efficaces dans la voie du désarmement nucléaire,

Demandant instamment la coopération de tous les États en vue d'atteindre cet objectif,

Rappelant que les Parties au Traité de 1963 interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau ont, dans le Préambule dudit Traité, exprimé leur détermination de chercher à assurer l'arrêt de toutes les explosions expérimentales d'armes nucléaires à tout jamais et de poursuivre les négociations à cette fin,

Désireux de promouvoir la détente internationale et le renforcement de la confiance entre États afin de faciliter la cessation de la fabrication d'armes nucléaires, la liquidation de touts les stocks existants desdites armes, et l'élimination des armes nucléaires et de leurs vecteurs des arsenaux nationaux en vertu d'un traité sur le désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace,

Rappelant que, conformément à la Charte des Nations Unies, les États doivent s'abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de tout autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies, et qu'il faut favoriser l'établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationales en ne détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde,

Sont convenus de ce qui suit:

ARTICLE PREMIER

Tout État doté d'armes nucléaires qui est Partie au Traité s'engage à ne transférer à qui que ce soit, ni directement ni indirectement, des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs, ou le contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs; et à n'aider, n'encourager ni inciter d'aucune façon un État non doté d'armes nucléaires, quel qu'il soit, à fabriquer ou acquérir de quelque autre manière des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs, ou le contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs.

ARTICLE II

Tout État non doté d'armes nucléaires qui est Partie au Traité s'engage à n'accepter de qui que ce soit, ni directement ni indirectement, le transfert d'armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires ou du contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs; à ne fabriquer ni acquérir de quelque autre manière e des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs; et à me rechercher ni recevoir une aide quelconque pour la fabrication d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs nucléaires explosifs.

ARTICLE III

1. Tout État nom doté d'armes nucléaires qui est Partie au Traité s'engage à accepter les garanties stipulées dans un accord qui sera négocié et conclu avec l'Agence internationale de l'énergie atomique, conformément au Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique et au système de garanties de ladite Agence, à seule fin de vérifier l'exécution des obligations assumées par ledit État aux termes du présent Traité en vue d'empêcher que l'énergie nucléaire ne soit détournée de ses utilisations pacifiques vers des armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires. Les modalités d'application des garanties requises par le présent article porteront sur les matières brutes et les produits fissiles spéciaux, que ces matières ou produits soient produits, traités ou utilisés dans une installation nucléaire principale ou se trouvent en dehors d'une telle installation. Les garanties requises par le présent article s'appliqueront à toutes matières brutes ou tous produites fissiles spéciaux dans toutes les activités nucléaires pacifiques exercées sur le territoire d'un tel État, sous sa juridiction, ou entreprises sous son contrôle en quelque lieu que ce soit.

2. Tout État Partie au Traité s'engage à ne pas fournir:

a) De matières brutes ou de produits fissiles spéciaux, ou

b) D'équipements ou de matières spécialement conçus ou préparés pour le traitement, l'utilisation ou la production de produits fissiles spéciaux, à un État non doté d'armes nucléaires, quel qu'il soit, à les fins brutes ou lesdits produit fissiles spéciaux ne soint soumis aux garanties requises par le présent article.

3. Les garanties requises par le présent article seront mises en oeuvre de manière à satisfaire aux dispositions de l'article IV du présent Traité et à éviter d'entraver le développement économique ou technologique des Parties au Traité, ou la coopération internationale dans le domaine des activités nucléaires pacifiques, notamment les échanges internationaux de matières et d'équipements nucléaires pour le traitement, l'utilisation ou la production de matières nucléaires à des fins pacifiques, conformément aux dispositions du présent article et au principe de garantie énoncé au Préambule du présent Traité.

4. Les États non dotés d'armes nucléaires qui sont Parties au Traité concluront des accords avec l'Agence internationale de l'énergie atomique pour satisfaire aux exigences du présent article, soit à titre individuel, soit conjointement avec d'autres États conformément au Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique. La négociation de ces accords commencera dans les 180 jours qui suivront l'entrée en vigueur initiale du présent Traité. Pour les États qui déposeront leur instrument de ratification ou d'adhésion après ladite période de 180 jours, la négociation de ces accords commencera au plus tard à la date de dépôt dudit instrument de ratification ou d'adhésion. Lesdits accords devront entrer en vigueur au plus tard 18 mois après la date du commencement des négociations.

ARTICLE IV

1. Aucune disposition du présent Traité ne sera interprétée comme portant atteinte au droit inaliénable de toutes les Parties au Traité de développer la recherche, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination et conformément aux dispositions des articles premier et II du présent Traité.

2. Toutes les Parties ou Traité s'engagent à faciliter un échange aussi large que possible d'équipement, de matières et de renseignements scientifiques et technologiques en vue des utilisations de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, et ont le droit d'y participer. Les Parties au Traité en mesure de le faire devront aussi coopérer en contribuant, à titre individuel ou conjointement avec d'autres Etats ou des organisations internationales, au développement plus poussé des applications de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, en particulier sur les territoires des États non dotés d'armes nucléaires qui sont Parties au Traité, compte dûment tenu des besoins des régions du monde qui sont en voie de développement.

ARTICLE V

Chaque Partie au Traité s'engage à prendre des mesures appropriées pour assurer que, conformément au présent Traité, sous une surveillance internationale appropriée et par la voie de procédures internationales appropriées, les avantages pouvant découler des applications pacifiques, quelles qu'elles soient, des explosions nucléaires soient accessibles sur une base non discriminatoire aux États nom dotés d'armes nucléaires qui sont Parties au Traité, et que le coût pour les dites Parties des dispositifs explosifs utilisés soit aussi réduit que possible et ne comporte pas de frais pour la recherche et la mise au point. Les États non dotés d'armes nucléaires qui sont Parties au Traité seront en mesure d'obtenir des avantages de cette nature, conformément à un accord international spécial ou à des accords internationaux spéciaux, par l'entremise d'un organisme international approprié où les États nom dotés d'armes nucléaires seront représentés de manière adéquate. Des négociations à ce sujet commenceront le plus tôt possible après l'entrée en vigueur du Traité. Les États nom dotés d'armes nucléaires qui sont Parties au Traité pourront aussi, s'ils le souhaitent, obtenir ces avantages en vertu d'accords bilatéraux.

ARTICLE VI

Chacune des Parties au Traite s'engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace.

ARTICLE VII

Aucune clause du présent Traité ne porte atteinte au droit d'un groupe quelconque d'États de conclure des traités régionaux de façon à assurer l'absence totale d'armes nucléaires sur leurs territoires respectifs.

ARTICLE VIII

1. Toute Partie au Traité peut proposer dos amendements au présent Traité. Le texte de tout amendement proposé sera soumis aux gouvernements dépositaires qui le communiqueront à toutes les Parties au Traité. Si un tiers des Parties au Traité ou davantage en font alors la demande, les gouvernements dépositaires convoqueront une conférence à laquelle ils inviteront toutes les Parties au Traité pour étudier cet amendement.

2. Tout amendement au présent Traité devra être approuvé à la majorité des voix de toutes les Parties au Traité, y compris les voix de tous les États dotés d'armes nucléaires qui sont Parties au Traité et de toutes les autres Parties qui, à la date de la communication de l'amendement, sont membres du Conseil des Gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique. L'amendement entrera en vigueur à l'égard de toute Partie qui déposerá son instrument de ratification dudit amendement, dès le dépôt de tels instruments de ratification par la majorité des Parties, y compris les instruments de ratification de tous les États dotés d'armes nucléaires qui son Parties au Traité et de toutes les autres Parties qui, à la date de la communication de l'amendement, sont membres du Conseil des Gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Par la suite, l'amendement entrera en vigueur à l'égard de toute autre Partie dès le dépôt de son instrument de ratification de l'amendement.

3. Cinq ans après l'entrée en vigueur du présent Traité, une conférence dos Parties au Traité aura lieu à Genève (Suisse), afin d'examiner le fonctionnement du présent Traité en vue de s'assurer que les objectifs du Préambule et les dispositions du Traité sont en voie de réalisation. Par la suite, à des intervalles de cinq ans, une majorité des Parties au Traité pourra obtenir, en soumettant une proposition à cet effet aux gouvernements dépositaires, la convocation d'autres conférences ayant le même objet, à savoir examiner le fonctionnement du Traité.

ARTICLE IX

1. Le présent Traité est ouvert à la signature de tous les États. Tout État qui n'aura pas signé le présent Traité avant sont entrée en vigueur conformément au paragraphe 3 du présent article pourra y adhérir à tout moment.

2. Le présent Traité sera soumis à la ratification des États signataires. Les instruments de ratification et les instruments d'adhésion seront déposés auprès des Gouvernements du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, des États-Unis d'Amérique et de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, qui sont par les présentes désignés comme gouvernements dépositaires.

3. Le présent Traité entrera en vigueur après qu'il aura été ratifié par les États dont les gouvernements sont désignés comme dépositaires du Traité, et par quarante autres États signataires du présent Traité, et après le dépôt de leurs instruments de ratification. Aux fins du présent Traité, un États doté d'armes nucléaires est un État qui a fabriqué et a fait exploser une arme nucléaire ou un autre dispositif nucléaire explosif avant le 1er janvier 1967.

4. Pour les États dont les instruments de ratification ou d'adhésion seront déposés après l'entrée en vigueur du présent Traité, celui-ci entrera en vigueur à la date du dépôt de leurs instruments de ratification ou d'adhésion.

5. Les gouvernements dépositaires informeront sans délai tous les États qui auront signé le présent Traité ou y auront adhéré de la date de chaque signature, de la date de dépôt de chaque instrument de ratification ou d'adhésion, de la date d'entrée en vigueur du présent Traité et de la date de réception de toute demande de convocation d'une conférence ainsi que de toute autre communication.

6. Le présent Traité sera enregistré par les gouvernements dépositaires conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies.

ARTICLE X

1. Chaque Partie, dans l'exercice de sa souveraineté nationale, aura le droit de se retirer du Traité si elle décide que des événements extraordinaires, en rapport avec l'objet du présent Traité, ont compromis les intérêts suprêmes de son pays. Elle devra notifier ce retrait à toutes les autres Parties au Traité ainsi qu'au Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies avec un préavis de trois mois. Ladite modification devra contenir un exposé des événements extraordinaires que l'État en question considère comme ayant compromis ses intérêts suprêmes.

2. Vingt-cinq ans après l'entrée en vigueur du Traité, une conférence sera convoquée en vue de décider si le Traité demeurera en vigueur pour une durée indéfinie, ou sera prorogé pour une ou plusieurs périodes supplémentaires d'une durée déterminée. Cette décision sera prise à la majorité des Parties au Traité.

ARTICLE XI

Le présent Traité, dont les textes anglais, russe, espagnol, français et chinois font également foi, sera déposé dans les archives des gouvernements dépositaires. Des copies dûment certifiées conformes du présent Traité seront adressées par les gouvernements dépositaires aux gouvernements des États qui auront signé le Traité, ou qui y auront adhéré.

ANEXO

TRATADO DE NÃO PROLIFERAÇÃO DAS ARMAS NUCLEARES

Os Estados que concluem o presente Tratado seguidamente designados como «Partes no Tratado»,

Considerando a devastação que uma guerra nuclear infligiria a toda a Humanidade e a consequente necessidade de empreender todos os esforços para evitar o perigo de uma tal guerra e de tomar medidas para salvaguardar a segurança dos povos,

Persuadidos de que a proliferação das armas nucleares aumentaria consideravelmente o perigo de uma guerra nuclear,

Em conformidade com as resoluções da Assembleia Geral das Nações Unidas que pedem a conclusão de um acordo sobre a prevenção de uma maior disseminação das armas nucleares,

Obrigando-se a cooperar em ordem a facilitar a aplicação das garantias da Agência Internacional da Energia Atómica às actividades nucleares pacíficas,

Exprimindo o seu apoio aos esforços de investigação, desenvolvimento e outros para promover a aplicação, dentro do quadro do sistema de garantias da Agência Internacional da Energia Atómica, do princípio de uma garantia eficaz do fluxo de matérias básicas e de produtos cindíveis especiais pelo emprego de instrumentos e outros meios técnicos em determinados pontos estratégicos,

Afirmando o princípio de que os benefícios das aplicações pacíficas da tecnologia nuclear, incluindo todos os subprodutos tecnológicos que os Estados possuidores de armas nucleares possam obter do desenvolvimento de dispositivos nucleares explosivos, deveriam ser acessíveis para fins pacíficos a todas as Partes no Tratado, quer sejam Estados possuidores ou não possuidores de armas nucleares,

Convencido de que, em aplicação deste princípio, todas as Partes no Tratado têm o direito de participar no mais amplo intercâmbio possível da informação científica para o maior desenvolvimento das aplicações da energia atómica com fins pacíficos e a contribuir para o dito desenvolvimento a título individual ou em colaboração com outros Estados,

Declarando a sua intenção de chegar o mais cedo possível ao fim da corrida aos armamentos nucleares e a tomar medidas eficazes visando o desarmamento nuclear,

Instando pela cooperação de todos os Estados na consecução deste objectivo,

Recordando que as Partes no Tratado de interdição dos ensaios de armas nucleares na atmosfera, no espaço extra-atmosférico e debaixo de água, de 1963, exprimiram, no preâmbulo do referido Tratado, a sua determinação de procurar assegurar a suspensão definitiva de todas as explosões experimentais de armas nucleares e de prosseguir negociações com esse fim,

Desejando promover a diminuição da tensão internacional e o fortalecimento da confiança entre os Estados em ordem a facilitar a cessação do fabrico das armas nucleares, a liquidação de todas as reservas existentes de tais armas e a eliminação das armas nucleares e dos seus vectores nos arsenais nacionais de harmonia com um tratado de desarmamento geral e completo sob contrôle internacional estrito e eficaz,

Recordando que, de acordo com a Carta das Nações Unidas, os Estados se devem abster, nas suas relações internacionais, de recorrer à ameaça ou ao uso da força, seja contra a integridade territorial ou independência política de qualquer Estado, seja de qualquer outro modo incompatível com os fins das Nações Unidas, e que é necessário favorecer o estabelecimento e a manutenção da paz e da segurança internacionais com o menor desvio possível dos recursos humanos e económicos do mundo para os armamentos,

Concordaram no seguinte:

ARTIGO I

Cada Estado possuidor de armas nucleares que seja Parte no Tratado compromete-se a não transferir para ninguém, quer directa, quer indirectamente, armas nucleares ou outros dispositivos nucleares explosivos nem o contrôle sobre tais armas ou dispositivos explosivos, e a não ajudar, encorajar ou induzir de nenhuma forma qualquer Estado não possuidor de armas nucleares a fabricar ou adquirir de outra maneira armas nucleares ou outros dispositivos nucleares explosivos, ou o contrôle sobre tais armas ou dispositivos explosivos.

ARTIGO II

Cada Estado não possuidor de armas nucleares que seja Parte no Tratado comprometo-se a não receber de ninguém, nem directa, nem indirectamente, a transferência de armas nucleares ou outros dispositivos nucleares explosivos ou do contrôle de tais armas ou de tais dispositivos explosivos; a não fabricar nem adquirir de qualquer outras maneira armas nucleares ou outros dispositivos nucleares explosivos, e a mão procurar nem receber qualquer ajuda para a fabricação de armas nucleares ou de outros dispositivos nucleares explosivos.

ARTIGO III

1. Cada Estado não possuidor de armas nucleares que seja Parte no Tratado compromete-se a aceitar as garantias estipuladas num acordo que será negociado e concluído com a Agência Internacional da Energia Atómica, em conformidade com o Estatuto da Agência internacional da Energia Atómica e com o sistema de garantias da referida Agência, para o fim exclusivo de verificar o cumprimento das obrigações assumidas por esse Estado nos termos do presente Tratado em ordem a impedir que a energia nuclear seja desviada das suas utilizações pacíficas para armas nucleares e outros dispositivos nucleares explosivos. Os processos de garantia exigidos por este artigo aplicar-se-ão às matérias básicas e aos produtos cindíveis especiais, quer estas matérias ou produtos sejam produzidos, tratados ou utilizados numa instalação nuclear principal, quer se encontrem fora de uma tal instalação. As garantias exigidas por este artigo aplicar-se-ão a todas as matérias básicas ou produtos cindíveis especiais em todas as actividades nucleares pacíficas exercidas no território do dito Estado, sob sua jurisdição, ou efectuadas sob seu contrôle em qualquer lugar que seja.

2. Cada Estado Parte no Tratado obriga-se a não fornecer:

a) Matérias básicas ou produtos cindíveis especiais, ou

b) Equipamento ou material especialmente concebido ou preparado para o tratamento, utilização ou produção de produtos cindíveis especiais.

A qualquer Estado não possuidor de armas nucleares, para fins pacíficos, a não ser que as referidas matérias básicas ou os ditos produtos cindíveis especiais sejam submetidos às garantias exigidas por este artigo.

3. As garantias exigidas por este artigo aplicar-se-ão de modo a satisfazer as disposições do artigo IV do presente Tratado e a evitar entravar o desenvolvimento económico ou tecnológico das Partes no Tratado, ou a cooperação internacional no domínio das actividades nucleares pacíficas, nomeadamente o intercâmbio internacional de materiais e equipamentos nucleares para o tratamento, a utilização ou a produção de matérias nucleares com fins pacíficos, em conformidade com as disposições deste artigo e com o princípio de garantia enunciado no preâmbulo do presente Tratado.

4. Os Estados não possuidores de armas nucleares que sejam Partes no Tratado concluirão, individualmente ou em conjunto com outros Estados, de harmonia com o Estatuto da Agência Internacional da Energia Atómica, acordos com a Agência Internacional da Energia Atómica a fim de satisfazer as exigências deste artigo. A negociação de tais acordos começará dentro dos cento e oitenta dias seguintes à entrada em vigor inicial deste Tratado. Para os Estados que depositem os seus instrumentos de ratificação ou de adesão depois deste prazo de cento e oitenta dias, a negociação desses acordos começará o mais tardar na data do aludido depósito. Os referidos acordos deverão entrar em vigor o mais tardar dezoito meses depois da data do início das negociações.

ARTIGO IV

1. Nenhuma disposição do presente Tratado será interpretada no sentido de afectar o direito inalienável de todas as Partes no Tratado a desenvolver a investigação, a produção e a utilização da energia nuclear para fins pacíficos, sem discriminação e em conformidade com as disposições dos artigos I, e II, deste Tratado.

2. Todas as Partes do Tratado obrigam-se a facilitar um intercâmbio tão vasto quanto possível de equipamento, de materiais e de informações científicas e tecnológicas com vista às utilizações da energia nuclear para fins pacíficos e têm o direito de nele participar. As Partes no Tratado que estejam em situação de fazê-lo deverão também cooperar, contribuindo individualmente ou em conjunto com outros Estados ou organizações internacionais para o maior desenvolvimento das aplicações da energia nuclear com fins pacíficos, em especial nos territórios dos Estados não possuidores de armas nucleares que são Partes no Tratado, tendo em devida conta as necessidades das regiões do mundo em vias de desenvolvimento.

ARTIGO V

Cada Parte no Tratado obriga-se a tomar as medidas apropriadas para assegurar que, em conformidade com o presente Tratado, sob vigilância internacional apropriada e pelos processos internacionais apropriados, os benefícios potenciais de qualquer aplicação pacífica das explosões nucleares sejam acessíveis em bases não discriminatórias aos Estados não possuidores de armas nucleares que são Partes no Tratado e que o custo para as ditas Partes dos dispositivos explosivos utilizados seja o mais baixo possível e exclua qualquer encargo para investigação e desenvolvimento. Os Estados não possuidores de armas nucleares que são Partes do Tratado deverão estar em posição de obter tais benefícios, em virtude de um ou mais acordos internacionais especiais, através de um organismo internacional apropriado no qual os Estados não possuidores de armas nucleares estejam adequadamente representados. As negociações sobre esta questão deverão começar o mais cedo possível depois da entrada em vigor do Tratado. Os Estados não possuidores de armas nucleares que sejam Partes no Tratado poderão também, se o desejarem, obter os referidos benefícios em virtude de acordos bilaterais.

ARTIGO VI

Cada uma das Partes no Tratado compromete-se a efectuar negociações de boa fé sobre medidas eficazes relativas à cessação da corrida aos armamentos nucleares numa data próxima e ao desarmamento nuclear, e sobre um tratado de desarmamento geral e completo sob um contrôle internacional estrito e eficaz.

ARTIGO VII

Nenhuma cláusula do presente Tratado afectará o direito de qualquer grupo de Estados a concluir tratados regionais com vista a assegurar a ausência total de armas nucleares nos respectivos territórios.

ARTIGO VIII

1. Qualquer Parte no Tratado pode propor emendas ao presente Tratado. O texto de qualquer emenda proposta será submetido aos Governos depositários, que o comunicarão a todas as Partes no Tratado. Se um terço ou mais das Partes no Tratado o solicitarem então, os Governos depositários convocarão uma conferência, para a qual convidarão todas as Partes no Tratado, em ordem a estudar essa emenda.

2. Qualquer emenda ao presente Tratado deverá ser aprovada por maioria de votos de todas as Partes no Tratado, incluindo os votos de todos os Estados possuidores de armas nucleares Partes no Tratado e de todas as outras Partes que, na data em que a comunicação da emenda, sejam membros do Conselho de Governadores da Agência Internacional da Energia Atómica. A emenda entrará em vigor para cada Parte que deposite o seu instrumento de ratificação da dita emenda a partir do depósito de tais instrumentos de ratificação pela maioria das Partes, incluindo os instrumentos de ratificação de todos os Estados possuidores de armas nucleares Partes no Tratado e de todas as outras Partes que, na data da comunicação da emenda sejam membros do Conselho de Governadores da Agência Internacional da Energia Atómica. Posteriormente, a emenda entrará em vigor para qualquer outra Parte a partir do depósito do seu instrumento de ratificação da emenda.

3. Cinco anos depois da entrada em vigor do presente Tratado reunir-se-á em Genebra, Suíça, uma conferência das Partes no Tratado a fim de examinar o funcionamento do presente Tratado com vista a assegurar-se que os objectivos do preâmbulo e as disposições do Tratado estão a ser efectivados. Em seguida, com intervalos de cinco anos, uma maioria das Partes no Tratado poderá obter, submetendo uma proposta para este efeito aos Governos depositários, a convocação de outras conferências com o mesmo objectivo de examinar o funcionamento do Tratado.

ARTIGO IX

1. O presente Tratado estará aberto à assinatura de todos os Estados. Qualquer Estado que não tenha assinado o presente Tratado antes da sua entrada em vigor, em conformidade com o parágrafo 3 deste artigo, poderá a ele aderir em qualquer momento.

2. O presente Tratado será sujeito à ratificação dos Estados signatários. Os instrumentos de ratificação e os instrumentos de adesão serão depositados junto dos Governos do Reino Unido da Grã-Bretanha e Irlanda do Norte, dos Estados Unidos da América e da União das Repúblicas Socialistas Soviéticas que são pelo presente designados como Governos depositários.

3. O presente Tratado entrará em vigor depois da sua ratificação pelos Estados cujos governos são designados como depositários do Tratado e por quarenta outros Estados signatários do presente Tratado e depois do depósito dos seus instrumentos de ratificação. Para os efeitos do presente Tratado, um Estado possuidor de armas nucleares é um Estado que tenha fabricado e feito explodir uma arma nuclear ou outro dispositivo nuclear explosivo antes de 1 de Janeiro de 1967.

4. Para os Estados cujos instrumentos de ratificação ou de adesão sejam depositados depois da entrada em vigor do presente Tratado, este entrará em vigor na data do depósito dos seus instrumentos de ratificação ou de adesão.

5. Os Governos depositários informarão sem demora todos os Estados que tenham assinado o presente Tratado ou a ele tenham aderido da data de cada assinatura, da data de depósito de cada instrumento de ratificação ou de adesão, da data de entrada em vigor do presente Tratado e da data de recepção de qualquer pedido de convocação de uma conferência ou de qualquer outra comunicação.

6. O presente Tratado será registado pelos Governos depositários em conformidade com o artigo 102 da Carta das Nações Unidas.

ARTIGO X

1. Cada Parte terá direito, no exercício da sua soberania nacional, a se retirar do Tratado se julgar que acontecimentos extraordinários, relacionados com o objecto do presente Tratado, comprometeram os interesses supremos do seu país. Dessa retirada deverá notificar todas as outras Partes no Tratado, bem como o Conselho de Segurança da Organização das Nações Unidas, com uma antecedência de três meses. A referida notificação deverá conter uma exposição dos acontecimentos extraordinários que o Estado em questão considere como tendo comprometido os seus interesses supremos.

2. Vinte e cinco anos depois da entrada em vigor do Tratado será convocada uma conferência para decidir se o Tratado continuará em vigor por tempo indefinido ou será prorrogado por um ou mais períodos suplementares de duração determinada. Esta decisão será tomada por maioria das Partes no Tratado.

ARTIGO XI

O presente Tratado, cujos textos em inglês, russo, espanhol, francês e chinês são igualmente autênticos, será depositado nos arquivos dos Governos depositários. Os Governos depositários enviarão cópias devidamente certificadas do presente Tratado aos Governos dos Estados que tenham assinado o Tratado ou que a ele tenham aderido.

Em fé do que os abaixo assinados, devidamente autorizados para o efeito, assinaram o presente Tratado.

Feito em três exemplares em Londres, Moscovo e Washington, no primeiro de Julho de mil novecentos e sessenta e oito.