Decreto n.º 717/75, de 20 de dezembro

Decreto n.º 717/75

de 20 de Dezembro

Usando da faculdade conferida pelo artigo 3.º, n.º 1, alínea 3), da Lei Constitucional n.º 6/75, de 26 de Março, o Governo decreta o seguinte:

Artigo único. É aprovada para adesão a Convenção Cultural Europeia, assinada em Paris aos 19 de Dezembro de 1954, cujo texto em francês e a respectiva tradução para português vão anexos ao presente decreto.

José Baptista Pinheiro de Azevedo - Ernesto Augusto de Melo Antunes - Vítor Manuel Rodrigues Alves.

Assinado em 9 de Dezembro de 1975.

Publique-se.

O Presidente da República, FRANCISCO DA COSTA GOMES.

CONVENTION CULTURELLE EUROPÉENNE

Les Gouvernements signataires de la présente Convention, Membres du Conseil de l'Europe;

Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses Membres, notamment afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun;

Considérant que le développement de la compréhension mutuelle entre les peuples d'Europe permettrait de progresser vers cet objectif;

Considérant qu'il est souhaitable à ces fins, non seulement de conclure des conventions culturelles bilatérales entre les Membres du Conseil, mais encore d'adopter une politique d'action commune visant à sauvegarder la culture européenne et à en encourager le développement;

Ayant résolu de conclure une Convention culturelle européenne générale en vue de favoriser chez les ressortissants de tous les Membres du Conseil, et de tels autres États européens qui adhéreraient à cette Convention, l'étude des langues, de l'histoire et de la civilisation des autres Parties Contractantes, ainsi que de leur civilisation commune;

Sont convenus de ce qui suit:

ARTICLE PREMIER

Chaque Partie Contractante prendra les mesures propres à sauvegarder son apport au patrimoine culturel commun de l'Europe et à en encourager le développement.

ARTICLE 2

Chaque Partie Contractante, dans la mesure du possible,

a) Encouragera chez ses nationaux l'étude des langues, de l'histoire et de la civilisation des autres Parties Contractantes, et offrira à ces dernières sur son territoire des facilités en vue de développer semblables études, et

b) S'efforcera de développer l'étude de sa langue ou des ses langues, de son histoire et de sa civilisation sur le territoire des autres Parties Contractantes et d'offrir aux nationaux de ces dernières la possibilité de poursuivre semblables études sur son territoire.

ARTICLE 3

Les Parties Contractantes se consulteront dans le cadre du Conseil de l'Europe afin de concerter leur action en vue du développement des activités culturelles d'intérêt européen.

ARTICLE 4

Chaque Partie Contractante devra, dans la mesure du possible, faciliter la circulation et l'échange des personnes ainsi que des objets de valeur culturelle aux fins d'application des articles 2 et 3.

ARTICLE 5

Chaque Partie Contractante considérera les objets présentant une valeur culturelle européenne qui se trouveront placés sous son contrôle comme faisant partie intégrante du patrimoine culturel commun de l'Europe, prendra les mesures nécessaires pour les sauvegarder et en facilitera l'accès.

ARTICLE 6

1. Les propositions relatives à l'application des dispositions de la présente Convention et les questions concernant son interprétation seront examinées lors des réunions du Comité des experts culturels du Conseil de l'Europe.

2. Tout État nom membre du Conseil de l'Europe, ayant adhéré à la présente Convention conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 9, pourra déléguer un ou plusieurs représentants aux réunions prévues au paragraphe précédent.

3. Les conclusions adoptées au cours des réunions prévues au paragraphe premier du présent article seront soumises sous forme de recommandations au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, à moins qu'il ne s'agisse de décisions relevant de la compétence du Comité des experts culturels concernant des matières d'un caractère administratif qui n'entraînent pas de dépenses supplémentaires.

4. Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe communiquera aux Membres du Conseil, ainsi qu'au Gouvernement de tout État ayant adhéré à la présente Convention, toute décision y relative qui pourrait être prise par le Comité des Ministres ou par le Comité des experts culturels.

5. Chaque Partie Contractante notifiera en temps voulu au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe toute mesure qu'elle aura pu prendre touchant l'application des dispositions de la présente Convention à la suite des décisions du Comité des Ministres ou du Comité des experts culturels.

6. Dans le cas où certaines propositions relatives à l'application de la présente Convention n'intéresseraient qu'un nombre limité de Parties Contractantes, l'examen de ces propositions pourrait être poursuivi conformément aux dispositions de l'article 7 pourvu que leur réalisation n'entraîne pas de dépenses pour le Conseil de l'Europe.

ARTICLE 7

Si, en vue d'atteindre les buts de la présente Convention, deux Parties Contractantes, ou plus, désirent organiser au siège du Conseil de l'Europe des rencontres autres que celles prévues au paragraphe premier de l'article 6, le Secrétaire Général du Conseil leur prêtera toute l'aide administrative nécessaire.

ARTICLE 8

Aucune disposition de la présente Convention ne devra être regardée comme susceptible d'affecter:

a) Les dispositions de toute convention culturelle bilatérale dont l'une des Parties Contractantes serait déjà signataire ou de rendre moins souhaitable la conclusion ultérieure d'une telle convention par l'une des Parties Contractantes; ou

b) L'obligation, pour toute personne, de se soumettre aux lois et règlements en vigueur sur le territoire d'une Partie Contractante en ce qui concerne l'entrée, le séjour et le départ des étrangers.

ARTICLE 9

1. La présente Convention est ouverte à la signature des Membres du Conseil de l'Europe. Elle sera ratiffiée. Les instruments de ratification seront déposés près le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.

2. Dès que trois Gouvernements signataires auront déposé leur instrument de ratification, la présente Convention entrera en vigueur pour ces Gouvernements.

3. Pour tout Gouvernement Signataire qui la ratifiera ultérieurement, la présente Convention entrera en vigueur dès le dépôt de l'instrument de ratification.

4. Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe pourra décider, à l'unanimité, d'inviter, selon les modalités qu'il jugera opportunes, tout État européen non membre du Conseil à adhérer à la présente Convention. Tout État ayant reçu cette invitation pourra donner son adhésion en déposant son instrument d'adhésion près le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe; l'adhésion prendra effet dès la réception dudit instrument.

5. Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe notifiera à tous les Membres du Conseil ainsi qu'aux États adhérents le dépôt de tous les instruments de ratification et d'adhésion.

ARTICLE 10

Toute Partie Contractante pourra spécifier les territoires auxquels les dispositions, de la présente Convention s'appliqueront en adressant au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe une déclaration qui sera communiquée par ce dernier à toutes les autres Parties Contractantes.

ARTICLE 11

1. Passé un délai de cinq ans à dater do son entrée en vigueur, la présente Convention pourra à tout moment être dénoncée par chacune des Parties Contractantes. Cette dénonciation se fera par voie de notification écrite adressée au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe qui en avisera les autres Parties Contractantes.

2. Cette dénonciation prendra effet pour la Partie Contractante intéressée six mois après la date de sa réception par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet par leurs Gouvernements respectifs, ont signé la présente Convention.

Fait à Paris, le 19 décembre 1954.

En français et en anglais, les deux textes faisant également foi, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Conseil de l'Europe. Le Secrétaire Général en communiquera copie certifiée conforme à chacun des Gouvernements signataires et adhérents.

Pour le Gouvernement de la République d'Autriche:

Signé à Paris, le 13 décembre 1957.

Leopold Figl.

Pour le Gouvernement du Royaume de Belgique:

P. H. Spaak.

Pour le Gouvernement de la République de Chypre:

Strasbourg, 30th November 1967.

C. Pilavachi.

Pour le Gouvernement du Royaume de Danemark:

H. C. Hansen.

Pour le Gouvernement de la République Française:

Mendès-France.

Pour le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne:

Blücher.

Pour le Gouvernement du Royaume de Grèce:

Stephanopoulos.

Au moment de la signature de la présente Convention, je déclare que le Gouvernement héllénique donne au membre de phrase «dans la mesure du possible», figurant aux articles 2 et 4 de la Convention, la signification suivante: «compte tenu de la législation de chaque pays et dans la mesure oú le lui permettent les conditions internes qui lui sont propres».

Pour le Gouvernement de la République Islandaise:

Kristinn Gudmundsson.

Pour le Gouvernement d'Irlande:

Liam Cosgrave.

Pour le Gouvernement de la République Italienne:

C. Martino.

Pour le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg:

Jos. Bech.

Pour le Gouvernement de Malte:

Strasbourg, 2nd May 1966.

Ph. Pullicino.

Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas:

J. W. Beyen.

Pour le Gouvernement du Royaume de Norvège:

Halvard Lange.

Pour le Gouvernement du Royaume de Suède:

K. I. Westman.

Pour le Gouvernement de la République turque:

F. Köprülü.

Pour le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord:

Anthony Eden.

Adhésions faites conformément à l'article 9, 4:

Espagne - le 4 juillet 1957.

Suisse - le 13 juillet 1962.

Saint-Siège - le 10 décembre 1962.

Finlande - le 23 janvier 1970.

CONVENÇÃO CULTURAL EUROPEIA

Os Governos signatários da presente Convenção, membros do Conselho da Europa;

Considerando que o objectivo do Conselho da Europa é realizar uma união mais estreita entre os seus membros, especialmente com o intuito de salvaguardar e promover os ideais e os princípios que constituem o seu património comum;

Considerando que uma compreensão mútua mais ampla entre os povos da Europa permitiria alcançar mais rapidamente esse objectivo;

Considerando que para esses fins é desejável não só a celebração de convenções culturais bilaterais entre os membros do Conselho, mas também a adopção de uma política comum visando salvaguardar e fomentar o desenvolvimento da cultura europeia;

Tendo decidido celebrar uma convenção cultural europeia geral com vista a incrementar entre os nacionais de todos os membros do Conselho e dos outros Estados europeus que venham a aderir a esta Convenção o estudo das línguas, da história e da civilização das outras Partes Contratantes e, bem assim, da sua civilização comum;

Acordaram no seguinte:

ARTIGO 1.º

Cada uma das Partes Contratantes tomará as medidas adequadas para salvaguardar e fomentar o desenvolvimento da sua contribuição para o património cultural comum da Europa.

ARTIGO 2.º

Cada uma das Partes Contratantes procurará, na medida do possível:

a) Promover entre os seus nacionais o estudo das línguas, da história e da civilização das outras Partes Contratantes e conceder-lhes no seu território facilidades com vista ao desenvolvimento de tais estudos;

b) Envidar esforços para desenvolver o estudo da sua língua ou línguas, da sua história e da sua civilização no território das outras Partes Contratantes e facultar aos respectivos nacionais a possibilidade de continuar tais estudos no seu território.

ARTIGO 3.º

As Partes Contratantes efectuarão consultas recíprocas no âmbito do Conselho da Europa, a fim de concertarem a sua acção com vista ao desenvolvimento das actividades culturais de interesse europeu.

ARTIGO 4.º

Cada uma das Partes Contratantes deverá, na medida do possível, facilitar a circulação e intercâmbio de pessoas, assim como de objectos de valor cultural, para os fins do disposto nos artigos 2.º e 3.º

ARTIGO 5.º

Cada uma das Partes Contratantes considerará os objectos que tenham valor cultural europeu e se encontrem sob sua custódia como fazendo parte integrante do património cultural comum da Europa, tomará as medidas necessárias para a sua salvaguarda e facilitará o acesso aos mesmos.

ARTIGO 6.º

1. As propostas relativas à aplicação das disposições da presente Convenção e as questões resultantes da sua interpretação serão examinadas durante as reuniões do Comité dos Peritos Culturais do Conselho da Europa.

2. Qualquer Estado não membro do Conselho da Europa que tenha aderido à presente Convenção, em conformidade com o disposto no § 4.º do artigo 9.º, poderá designar um ou mais representantes às reuniões previstas no parágrafo anterior.

3. As conclusões adoptadas no decurso das reuniões previstas no § 1.º do presente artigo serão submetidas, sob a forma de recomendações, ao Comité dos Ministros do Conselho da Europa, a menos que se trate de decisões da competência do Comité dos Peritos Culturais em assuntos de natureza administrativa que não envolvam despesas suplementares.

4. O Secretário-Geral do Conselho da Europa comunicará aos membros do Conselho e, bem assim, aos Governos dos outros Estados que tenham aderido à presente Convenção qualquer decisão que venha a ser tomada a esse respeito pelo Comité dos Ministros ou pelo Comité dos Peritos Culturais.

5. Cada uma das Partes Contratantes notificará em tempo oportuno o Secretário-Geral do Conselho da Europa de todas as medidas relativas à aplicação das disposições da presente Convenção que por ela tenham sido tomadas em consequência das decisões do Comité dos Ministros ou do Comité dos Peritos Culturais.

6. Se certas propostas relativas à aplicação da presente Convenção interessarem apenas a um número restrito de Partes Contratantes, poderá o exame dessas propostas ser empreendido em conformidade com o disposto no artigo 7.º, desde que a sua concretização não envolva despesas para o Conselho da Europa.

ARTIGO 7.º

Se para a realização dos fins da presente Convenção duas ou mais Partes Contratantes desejarem organizar encontros na sede do Conselho da Europa para além dos previstos no § 1.º do artigo 6.º, o Secretário-Geral do Conselho prestar-lhes-á todo o auxílio administrativo necessário.

ARTIGO 8.º

Nenhuma disposição da presente Convenção poderá ser interpretada de modo a afectar:

a) As disposições de qualquer convenção cultural bilateral que tenha sido assinada por uma das Partes Contratantes ou tornar menos conveniente a ulterior assinatura de uma tal convenção por uma das Partes Contratantes; ou

b) A obrigação de qualquer pessoa de se submeter às leis e regulamentos em vigor no território de uma das Partes Contratantes relativos à entrada, residência e saída de estrangeiros.

ARTIGO 9.º

1. A presente Convenção está aberta à assinatura dos membros do Conselho da Europa. Ela deverá ser ratificada e os instrumentos de ratificação depositados junto do Secretário-Geral do Conselho da Europa.

2. Após o depósito dos respectivos instrumentos de ratificação por parte de três Governos signatários, a presente Convenção entrará em vigor em relação àqueles Governos.

3. Quanto aos Governos signatários que a tenham ratificado ulteriormente, a presente Convenção entrará em vigor a partir do depósito do respectivo instrumento de ratificação.

4. O Comité dos Ministros do Conselho da Europa poderá decidir, por unanimidade, convidar qualquer Estado europeu não membro do Conselho a aderir à presente Convenção segundo as modalidades que forem julgadas apropriadas. O Estado que tenha recebido esse convite poderá aderir à Convenção mediante o depósito do seu instrumento de adesão junto do Secretário-Geral do Conselho da Europa; a adesão produzirá efeitos a partir da recepção do referido instrumento.

5. O Secretário-Geral do Conselho da Europa notificará todos os membros do Conselho e, bem assim, os Estados que tenham aderido do depósito de todos os instrumentos de ratificação ou de adesão.

ARTIGO 10.º

Qualquer Parte Contratante poderá especificar os territórios em relação aos quais se aplicarão as disposições da presente Convenção, dirigindo ao Secretário-Geral do Conselho da Europa uma declaração que será por ele comunicada a todas as outras Partes Contratantes.

ARTIGO 11.º

1. Decorrido o prazo de cinco anos a partir da sua entrada em vigor, a presente Convenção poderá ser denunciada em qualquer momento por qualquer das Partes Contratantes, mediante notificação por escrito dirigida ao Secretário-Geral do Conselho, que a levará ao conhecimento das outras Partes Contratantes.

2. Tal denúncia produzirá efeitos para a respectiva Parte Contratante seis meses após a data da sua recepção pelo Secretário-Geral do Conselho da Europa.

E, para que conste, os abaixo assinados, devidamente autorizados para o efeito pelos respectivos Governos, assinaram a presente Convenção.

Paris, 19 de Dezembro de 1955.

Em francês e em inglês, fazendo os dois textos igualmente fé num só exemplar, que ficará depositado nos arquivos do Conselho da Europa. O Secretário-Geral encarregar-se-á de transmitir as cópias conformes a cada um dos Governos signatários e aderentes.

Pelo Governo da República da Áustria:

Assinado em Paris, aos 13 de Dezembro de 1957.

Leopold Figl.

Pelo Governo Real da Bélgica:

P. H. Spaak.

Pelo Governo da República do Chipre:

Estrasburgo, 30 de Novembro de 1967.

C. Pilavachi.

Pelo Governo Real da Dinamarca:

H. C. Hansen.

Pelo Governo da República Francesa:

Mendès-France.

Pelo Governo da República Federal da Alemanha:

Blücher.

Pelo Governo Real da Grécia:

Stephanopoulos.

No acto da assinatura da presente Convenção, declaro que o Governo Grego interpreta a expressão «na medida do possível», constante dos artigos 2.º e 4.º da Convenção, da seguinte maneira: «tendo em conta a legislação de cada um dos países e na medida em que as condições internas lhe permitirem».

Pelo Governo da República da Islândia:

Kristinn Gudmundsson.

Pelo Governo da Irlanda:

Liam Cosgrave.

Pelo Governo da República Italiana:

G. Martino.

Pelo Governo do Grão-Ducado do Luxemburgo:

Jos. Bech.

Pelo Governo de Malta:

Estrasburgo, 2 de Maio de 1966.

Ph. Pullicino.

Pelo Governo Real dos Países Baixos:

J. W. Beyen.

Pelo Governo Real da Noruega:

Halvard Lange.

Pelo Governo Real da Suécia:

K. I. Westman.

Pelo Governo da República da Turquia:

F. Köprülü.

Pelo Governo do Reino Unido da Grã-Bretanha e da Irlanda do Norte:

Anthony Eden.

Adesões, nos termos do artigo 9.º, 4:

Espanha - 4 de Julho de 1957.

Suíça - 13 de Julho de 1962.

Santa Sé - 10 de Dezembro de 1962.

Finlândia - 23 de Janeiro de 1970.