Resolução da Assembleia da República n.º 73/2004, de 16 de novembro

Resolução da Assembleia da República n.º 73/2004

Aprova, para ratificação, as emendas aos artigos 7.º, 24.º, 25.º e 74.º da Constituição da Organização Mundial de Saúde, adoptadas em Genebra, respectivamente em 1965, 1998 e 1978, no decurso das 18.ª, 51.ª e 31.ª sessões da Assembleia Mundial de Saúde.

A Assembleia da República resolve, nos termos da alínea i) do artigo 161.º e do n.º 5 do artigo 166.º da Constituição, aprovar, para ratificação, as emendas aos artigos 7.º, 24.º, 25.º e 74.º da Constituição da Organização Mundial de Saúde, adoptadas em Genebra, respectivamente em 1965, 1998 e 1978, no decurso da 18.ª, 51.ª e 31.ª sessões da Assembleia Mundial de Saúde, cujo texto, nas versões autenticadas nas línguas francesa e inglesa e respectiva tradução em língua portuguesa, se publica em anexo.

Aprovada em 23 de Setembro de 2004.

O Presidente da Assembleia da República, João Bosco Mota Amaral.

Dix-Huitème Assemblée mondiale de la Santé - Genève 4-21 mai 1965 partie I - Resolutions et decisons

WHA18.48 - Amendentents à l'article 7 de la Constitution

La Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé:

Considérant la proposition d'amendement à l'article 7 de la Constitution présentée par le Gouvernement de la Cote-d'Ivoire; 42 et

Constatant que les stipulations de l'article 73 de la Constitution, d'après lesquelles les projets d'amendements à la Constitution doivent être communiqués aux Etats Membres six mois au moins avant qu'ils ne soient examinés par l'Assemblée de la Santé, ont été dûment observées:

I

1 - Adopte les amendements à la Constitution figurant dans les annexes à cette résolution et qui en font partie intégrante, les textes anglais, chinois, espagnol, français et russe étant également authentiques.

2 - Decide que deux exemplaires de la présente résolution seront authentifiés par la signature du Président de la Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé et celle du Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé, qu'un de ces exemplaires sera transmis au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, dépositaire de la Constitution, et l'autre conservé dans les archives de l'Organisation mondiale de la Santé.

II

Considérant que les amendements à la Constitution susmentionnés entreront en vigueur pour tous les Etats Membres lorsqu'ils auront été acceptés par les deux tiers de ceux-ci conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, ainsi qu'il est prévu par l'article 73, de la Constitution:

Decide que chaque notification d'acceptation s'effectuera par le dépôt d'un instrument officiel entre les mains du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, comme le prévoit l'article 79, b), de la Constitution pour l'acceptation de la Constitution elle-même.

(Rec. Résol., 7e éd., 6.1. Douzième séance plénière, 20 mai 1965 - Commission des Questions administratives, financières et juridiques, sixième rapport.)

ANNEXE A

Texte anglais

Article 7 - delete and replace by:

«Article 7

(a) If a Member fails to meet its financial obligations to the Organization or in any other exceptional circumstances, the Health Assembly may, on such conditions as it thinks proper, suspend the voting privileges and services to which a Member is entitled. The Health Assembly shall have the authority to restore such voting privileges and services.

(b) If a Member ignores the humanitarian principles and the objectives laid down in the Constitution, by deliberately practising a policy of racial discrimination, the Health Assembly may suspend it or exclude it from the World Health Organization.

Nevertheless, its rights and privileges, as well as its membership, may be restored by the Health Assembly on the proposal of the Executive Board following a detailed report proving that the State in question has renounced the policy of discrimination which gave rise to its suspension or exclusion.»

ANNEXE D

Texte français

Article 7 - supprimer et remplacer par:

«Article 7

a) Lorsqu'un Etat Membre ne remplit pas ses obligations financières vis-à-vis de l'Organisation, ou dans d'autres circonstances exceptionnelles, l'Assemblée de la Santé peut, aux conditions jugées par elle opportunes, suspendre les privilèges attachés au droit de vote et les services dont bénéficie l'Etat Membre. L'Assemblée de la Santé aura pouvoir de rétablir ces privilèges afférents au droit de vote et ces servires.

b) Lorsqu'un Etat Membre no tient pas compte des principes humanitaires et des objectifs énoncés dans la Constitution, applique délibérément une politique de discrimination raciale, l'Assemblée de la Santé peut prononcer sa suspension ou son exclusion de l'Organisation mondiale de la Santé.

Toutefois, les droits et privilèges, ainsi que la qualité d'Etat Membre, peuvent être rétablis par l'Assemblée de la Santé sur proposition du Conseil exécutif à la suite d'un rapport circonstancié prouvant que l'Etat en question a renoncé à la politique de discrimination ayant motivé sa suspension ou son exclusion.»

Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé, Genève, 11-16 mai 1998 - Resolutions

WHA51.23 - Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution

La Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé:

Estimant que le nombre de membres du Conseil exécutif devrait être porté de trente-deux à trente-quatre, de façon à ce que le nombre de Membres de la Région européenne et de la Région du Pacifique occidental habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif soit porté à huit et cinq, respectivement:

1 - Adopte les amendements suivants aux articles 24 et 25 de la Constitution, les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe étant considérés comme également authentiques:

Article 24 - supprimer et remplacer par le texte suivant:

«Le Conseil est composé de trente-quatre personnes, désignées par autant d'Etats Membres. L'Assemblée de la Santé choisit, compte tenu d'une répartition géographique équitable, les Etats appelés à désigner un délégué au Conseil, étant entendu qu'au moins trois de ces Membres doivent être élus parmi chacune des organisations régionales établies en application de l'article 44. Chacun de ces Etats enverra au Conseil une personnalité, techniquement qualifiée dans le domaine de la santé, qui pourra être accompagnée de suppléants et de conseillers.»

Articlé 25 - supprimer et remplacer par le texte suivant:

«Ces Membres sont élus pour trois ans et sont rééligibles; cependant, parmi les Membres élus lors de la première session de l'Assemblée de la Santé qui suivra l'entrée en vigueur de l'amendement à la présente Constitution portant le nombre des membres du Conseil de trente-deux à trente-quatre, le mandat des Membres supplémentaires élus sera, s'il y a lieu, réduit d'autant qu'il le faudra pour faciliter l'élection d'au moins un Membre de chaque organisation régionale chaque année.»

2 - Decide que deux exemplaires de la présente résolution seront authentifiés par la signature du Président de la Cinquante et Unième Assemblée mondiale de la Santé et celle du Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé, qu'un de ces exemplaires sera transmis au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, dépositaire de la Constitution, et l'autre conservé dans les archives de l'Organisation mondiale de la Santé.

3 - Decide que la notification d'acceptation de ces amendements par les Membres conformément aux dispositions de l'article 73 de la Constitution s'effectuera par le dépôt d'un instrument officiel entre les mains du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, comme le prévoit l'article 79, b), de la Constitution pour l'acceptation de la Constitution elle-même.

(Dixième séance plénière, 16 mai 1998 - Commission B, quatrième rapport.)

Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé, Genève 8-24 mai 1978 - Resolutions

WHA31.18 - Constitution de l'OMS; adoption du texte arabe et amendement à l'article 74

La Trente et Unième Assemblée mondiale de la Santé:

1 - Adopte l'amendement ci-annexé à l'article 74 de la Constitution, les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe étant également authentiques.

2 - Adopte la version arabe ci-annexée 10 de la Constitution en tant que texte qui constituera le texte arabe authentique de la Constitution lors de l'entrée en vigueur de l'amendement susmentionné à la Constitution.

[Rec. Résol., vol. II (2e éd.) 6.1. - Dixième séance plénière, 18 mai 1978 - Commission B, deuxième rapport.]

Amendement à l'article 74 de la Constitution

Texte anglais

Article 74 - delete and replace by:

«Article 74

The Arabic, Chinese, English, French, Russian and Spanish texts of this Constitution shall be regarded as equally authentic.»

Texte français

Article 74 - remplacer par le texte suivant:

«Article 74

Les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe de cette Constitution sont considérés comme également authentiques.»

Emendas aos artigos 7.º, 24.º, 25.º e 74.º da Constituição da Organização Mundial de Saúde

WHA18.48 - Emendas ao artigo 7.º da Constituição

A 18.ª Assembleia Mundial de Saúde:

Considerando a proposta de emenda ao artigo 7.º da Constituição apresentada pelo Governo da Costa do Marfim (Actos Oficiais, da Organização Mundial de Saúde, n.º 143, anexo 14); e

Constatando que as disposições do artigo 73.º da Constituição, segundo as quais os projectos de emendas à Constituição devem ser comunicados previamente aos Estados membros com pelo menos seis meses de antecedência à análise a efectuar pela Assembleia de Saúde, foram devidamente observadas:

I

1 - Adopta as emendas à Constituição constantes dos anexos desta resolução e que dela fazem parte integrante, sendo os textos em inglês, chinês, espanhol, francês e russo igualmente autênticos.

2 - Decide que dois exemplares da presente resolução serão autenticados pelas assinaturas do Presidente da 18.ª Assembleia Mundial de Saúde e do Director-Geral da Organização Mundial de Saúde e que um destes exemplares será entregue ao Secretário-Geral da Organização das Nações Unidas, depositário, da Constituição, e o outro mantido nos arquivos da Organização Mundial de Saúde.

II

Considerando que as emendas à Constituição acima mencionadas entrarão em vigor em todos os Estados membros assim que forem aceites por dois terços destes Estados em conformidade com as respectivas normas constitucionais, tal como o previsto no artigo 73.º da Constituição:

Decide que qualquer notificação de aceitação se efectuará pelo depósito de um instrumento oficial junto do Secretário-Geral da Organização das Nações Unidas, em conformidade com o previsto no artigo 79.º, alínea b), da Constituição para a aceitação da própria Constituição.

(12.ª sessão plenária, 20 de Maio de 1965 - Comité para os Assuntos Administrativos, Financeiros e Jurídicos, 6.º relatório.)

ANEXO

Artigo 7.º - suprimir e substituir por:

«Artigo 7.º

a) Se um Estado membro deixar de cumprir com as suas obrigações financeiras para com a Organização, ou em outras circunstâncias excepcionais, a Assembleia de Saúde poderá suspender, nas condições que considere apropriadas, os privilégios de voto e os serviços a que um Estado membro tiver direito. A Assembleia de Saúde terá autoridade para restabelecer tais privilégios de voto e serviços;

b) Se um Estado membro não observar os princípios humanitários e os objectivos enunciados na Constituição, praticando deliberadamente uma política de discriminação racial, a Assembleia de Saúde poderá suspender ou excluir da Organização Mundial de Saúde o referido Estado membro.

Não obstante os direitos e privilégios, bem como a qualidade de Estado membro, podem ser restabelecidos pela Assembleia de Saúde, sob proposta do Conselho Executivo, na sequência de relatório detalhado onde se prove que o Estado em questão renunciou à política de discriminação que originou a sua suspensão ou exclusão.»

WHA51.23 - Emendas aos artigos 24.º e 25.º da Constituição

A 51.ª Assembleia Mundial de Saúde:

Considerando que o Conselho Executivo deverá ser constituído por 32 a 34 membros, de forma que o número de membros da região europeia e da região do Pacífico Ocidental habilitados a designar uma pessoa para fazer parte do Conselho Executivo seja de 8 e 5 respectivamente:

1 - Adopta as seguintes emendas aos artigos 24.º e 25.º da Constituição, fazendo os textos em inglês, árabe, chinês, espanhol, francês e russo igualmente fé:

Artigo 24.º - suprimir e substituir pelo seguinte texto:

«O Conselho será composto por 34 pessoas indicadas por outros tantos Estados membros. A Assembleia de Saúde elegerá, tendo em conta uma distribuição geográfica equitativa, os membros com direito a indicar um delegado para fazer parte do Conselho, desde que, pelo menos, três desses membros sejam eleitos de entre cada uma das organizações regionais criadas nos termos do artigo 44.º Cada um desses Estados enviará ao Conselho uma pessoa tecnicamente qualificada no domínio da saúde, que poderá ser acompanhada de substitutos e conselheiros.»

Artigo 25.º - suprimir e substituir pelo seguinte texto:

«Estes membros serão eleitos por três anos e poderão ser reeleitos; contudo, quanto aos membros eleitos na primeira sessão da Assembleia de Saúde realizada após a entrada em vigor da emenda à presente Constituição, que eleva o número de membros do Conselho de 32 para 34, o mandato dos membros adicionais eleitos será, se for necessário, de duração inferior, de forma a facilitar a eleição anual de, pelo menos, um membro de cada organização regional.»

2 - Decide que dois exemplares da presente decisão serão autenticados pela assinatura do Presidente da 51.ª Assembleia Mundial de Saúde e pela do Director-Geral da Organização Mundial de Saúde, que um destes exemplares será enviado ao Secretário-Geral da Organização das Nações Unidas, depositário da Constituição, e que o outro será conservado nos arquivos de Organização Mundial de Saúde.

3 - Decide que a notificação de aceitação destas emendas pelos membros, em conformidade com as disposições do artigo 73.º da Constituição, se efectuará pelo depósito de um instrumento oficial junto do Secretário-Geral da Organização das Nações Unidas, conforme previsto no artigo 79.º, alínea b), da Constituição para a aceitação da própria Constituição.

(10.ª sessão plenária, 16 de Maio de 1998 - Comissão B, 4.º relatório.)

WHA31.18 - Constituição da Organização Mundial de Saúde: adopção do texto em árabe e da emenda ao artigo 74.º

A 31.ª Assembleia Mundial de Saúde:

1 - Adopta a emenda ao artigo 74.º da Constituição, em anexo, sendo os textos em inglês, árabe, chinês, espanhol, francês e russo igualmente autênticos.

2 - Adopta a versão árabe da Constituição em anexo (esta versão apenas será reproduzida na edição árabe da OMS, Actos Oficiais, n.º 247, 1978), considerando esta versão como sendo o texto árabe autêntico da Constituição, logo a partir da entrada em vigor da emenda da Constituição acima mencionada.

(12.ª sessão plenária, 18 de Maio de 1978 - Comissão B, 2.º relatório.)

Emenda ao artigo 74.º da Constituição

Artigo 74.º - suprimir e substituir por:

«Os textos em árabe, chinês, inglês, francês, russo e espanhol desta Constituição serão considerados igualmente autênticos.»