Decreto-Lei n.º 130/83, de 16 de março

Decreto-Lei n.º 130/83

de 16 de Março

A Fundação Aga Khan, constituída ao abrigo do direito suíço e com sede em Genebra é uma instituição não lucrativa e com carácter não associativo, que tem como objecto a luta contra a fome, a doença e o analfabetismo no Mundo e o auxílio ao desenvolvimento educativo, bem como a pesquisa de novas técnicas susceptíveis de ajudar os países menos desenvolvidos.

Considerando a importância que a Fundação detém na comunidade internacional e, em particular, nos numerosos países em que desenvolve a sua actividade, constatada pelo facto de ter sido reconhecida pelo PNUD (Programa das Nações Unidas para o Desenvolvimento) como organização cooperante;

Considerando o interesse manifestado pela Fundação em ser autorizada a prosseguir a sua actividade em Portugal:

O Governo decreta, nos termos da alínea a) do n.º 1 do artigo 201.º da Constituição, o seguinte:

Artigo 1.º - 1 - A Fundação Aga Khan é autorizada a exercer a sua actividade em Portugal.

2 - A Fundação, na sua actividade em Portugal, rege-se pelos seus estatutos, que são publicados em anexo, na versão original e na tradução portuguesa, e ainda pelas normas de direito aplicáveis nos termos gerais.

3 - A Fundação Aga Khan instituirá, nos termos dos seus estatutos, um conselho nacional em Portugal, que terá maioria de cidadãos portugueses e a quem competirá, de acordo com o Conselho da Fundação, orientar a actividade, gerir os bens e representar a instituição no nosso país.

Art. 2.º A Fundação Aga Khan tem fins culturais, beneficentes, educacionais e desportivos.

Art. 3.º - 1 - A Fundação Aga Khan é declarada, para todos os efeitos legais, pessoa colectiva de utilidade pública.

2 - São concedidos à Fundação Aga Khan todas as isenções e benefícios, fiscais e outros, de que possam gozar as pessoas colectivas de utilidade pública, ficando a mesma sujeita a todos os deveres impostos a tais pessoas.

Art. 4.º A Fundação Aga Khan não fica submetida ao regime das instituições particulares de solidariedade social, sem prejuízo da sua sujeição à fiscalização genérica do Estado e, na parte em que venha a facultar directamente serviços ou prestações de segurança social, à sua acção orientadora nos termos previstos para aquelas instituições.

Art. 5.º - 1 - Salvo o caso de cessação da actividade da Fundação Aga Khan em Portugal, os bens que lhe hajam sido doados ou deixados para afectação à sua actividade no País, ou que provenham de subsídio de pessoa colectiva pública, bem como os que como produto da sua alienação ou do seu rendimento sejam adquiridos, não poderão ser desafectados daquela actividade sem autorização do Governo a conceder pelo Primeiro-Ministro.

2 - A cessação da actividade da Fundação em Portugal determina automaticamente a caducidade de quaisquer subsídios que lhe hajam sido concedidos por pessoa colectiva pública, cabendo a esta determinar o destino do produto dos mesmos subsídios.

Visto e aprovado em Conselho de Ministros de 17 de Fevereiro de 1983. - Francisco José Pereira Pinto Balsemão - Gonçalo Pereira Ribeiro Teles - João Maurício Fernandes Salgueiro - José Ângelo Ferreira Correia - João José Fraústo da Silva - Luís Eduardo da Silva Barbosa - Francisco António Lucas Pires.

Promulgado em 22 de Fevereiro de 1983.

Publique-se.

O Presidente da República, ANTÓNIO RAMALHO EANES.

Referendado em 1 de Março de 1983.

O Primeiro-Ministro, Francisco José Pereira Pinto Balsemão.

L'an mil neuf cent soixante-sept et le vingt-quatre janvier.

Par devant M. Gustave Martin, notaire à Genève, soussigné, a comparu:

Son Altesse Royale Le Prince Karim Aga Khan, domicilié à Chambésy (Pregny-Chambésy, Genève), route de Lausanne, lieudit «Champ de blé», lequel a exposé ce qui suit:

En tant que descendant légitime et titulaire exclusif de tous les droits et prérogatives solennels conférés à Ali et détenus par lui puis transmis par tradition immémoriale d'Imam à Imam de la Communauté Shia Imami Ismaélienne, Hazar Imam, Shah Karim Al-Husayni, Son Altesse Royale le Prince Aga Khan, 49 ème Imam des Ismaéliens, investi de tous les pouvoirs ad hoc, a décidé de regrouper et d'administrer sous l'égide d'une fondation de droit suisse un ensemble de biens personnels qu' Elle se réserve de remettre à titre bénévole.

Il est précisé que tous les biens dévolus à la Fondation et ceux qui pourront l'être seront à administrer selon les instructions de S. A. R. le Prince Karim Aga Khan, de son successeur à l' Imamat nommé par lui et de ses successeurs ainsi nommés par le prédécesseur.

Il est précisé d'autre part que les revenus et moyens financiers acquis à la Fondation devront être consacrés ou réservés intégralement à la réalisation des buts fixés par les statuts, à l'exclusion de tout prélèvement ou distribution d'ordre personnel.

Si Genève a été désignée comme siège de la Fondation, c'est du fait de la neutralité totale de la Suisse en matière politique et religieuse ainsi qu'en raison du rayonnement international et oecuménique de la ville.

Cela exposé, il est stipulé ce qui suit.

Acte de fondation

Dénomination

ARTICLE PREMIER

Il est constitué, conformément aux articles 80 et suivants du Code civil suisse et aux dispositions spéciales ci-après, une fondation jouissant de la personnalité civile dénommée Fondation Aga Khan.

Siège

ARTICLE 2

Le siège de la Fondation est à Genève.

But

ARTICLE 3

La Fondation poursuit les buts suivants:

I) La lutte contre la faim, la maladie et l'analphabétisme dans le monde;

II) Le développement de l'enseignement, de l'hygiène, de la recherche et de nouvelles techniques susceptibles d'aider à l'avancement des pays en voie de développement;

III) La réalisation d'écoles primaires, secondaires, techniques et professionnelles, de maternités, d'hôpitaux, d'orphelinats, de centres d'information médicaux, de centres de recherche, de centres sportifs et récréatifs et culturels, etc., et l'allocation de bourses aux étudiants;

IV) La sauvegarde, le maintien, l'entretien et le développement des biens immobiliers - hôpitaux, maternités, écoles, centres de recherche, centres médicaux, culturels, artistiques, sportifs, récréatifs, bibliothèques, etc., et d'autres établissements d'utilité publique - apportés à la Fondation ou acquis par elle;

V) L'exercice ainsi que le contrôle de l'administration des établissements d'utilité publique, leur réglementation intérieure et l'affectation des dons ou subsides qui leur sont alloués par la Fondation, cela conformément aux instructions les accompagnant;

VI) L'aide, sous toutes ses formes (promotion, subside, contribution, participation, réalisation, achat, etc.), à tout projet ou réalisation permettant d'atteindre les objectifs précisés sous I), II) et III), indépendamment du pays, de son régime, de la nationalité ou de la religion des bénéficiaires;

VII) L'administration et l'affectation de tous les biens mobiliers et autres dévolus à la Fondation pour lui permettre de réaliser ses objectifs précités.

Fonds et ressources

ARTICLE 4

Le capital initial de la Fondation est constitué par un apport d'un million de francs suisses.

La Fondation peut recevoir des dons et des legs inconditionnels, que son Conseil est entièrement libre d'accepter ou de refuser sans en justifier les raisons. Il est toutefois précisé ici que les voeux exprimés par le donateur pourront être pris en considération mais sans aucune obligation quelconque ni de la part de la Fondation ni de la part de son Conseil.

Le capital de la Fondation pourra s'augmenter en outre de tous les revenus de ses biens non distribués.

Les values et les biens, qui seront remis par le fondateur soit par donation, soit par dispositions testamentaires, devront être administrés, gérés et conservés en tout temps et en toutes circonstances sans qu'il puisse y être apporté de changement par quiconque en dehors des décisions qui pourront être prises par le Conseil de Fondation, à la majorité des trois quarts de ses membres.

La gérance de la fortune de la Fondation est exclusivement de la compétence du Conseil de Fondation.

Affectation des revenus

ARTICLE 5

L'affectation des revenus est laissée à l'entière discrétion du Conseil de Fondation, qui sera tenu de les utiliser ou de les réserver pour couvrir les dépenses imposées par la réalisation des buts de la Fondation.

Conseil de Fondation

Constitution

ARTICLE 6

La Fondation est administrée par un Conseil de trois à sept membres.

L'Imam de la Communauté Shia Imami Ismaélienne, nommé suivant la tradition ancestrale par son prédécesseurs, à son entière discrétion, est d'office membre et président du Conseil de Fondation.

Les autres membres à instituer ou à remplacer sont désignés par l'Imam à son entière discrétion.

La durée de leur mandat sera fixée lors de leur nomination. Celui-ci pourra être renouvelé à l'expiration ou révoqué en tout temps sur décision du Président du Conseil de Fondation.

Le premier Conseil de Fondation est constitué par les personnes suivantes:

S. A. R le Prince Karim Aga Khan, président;

Prince Amyn Mohamed Aga Khan;et

Monsieur André Ardoin,

ces deux derniers étant nommés pour une durée de trois ans.

Organisation et fonctionnement du Conseil de Fondation

ARTICLE 7

Le Conseil s'organise lui-même.

La gérance des biens de la Fondation peut être confiée à des tiers, notamment à des Conseils nationaux, qui pourront être désignés avec effect dans les pays où la Fondation possède des biens ou a des intérêts qui le justifient.

Le Conseil désigne les personnes appelées à représenter la Fondation vis-à-vis des tiers, des Autorités et des Tribunaux.

Le droit et le mode de signer sont fixés par le Conseil de Fondation.

Convocations - Décisions

ARTICLE 8

Le Conseil est convoqué par son Président ou, à défaut, par trois membres.

Il doit se réunir obligatoiremente au moins une fois par an pour prendre connaissance de la situation, aviser aux mesures de circonstance et pour se prononcer sur les comptes de chaque exercice.

Sous réserve des dispositions contraires des présents statuts, les décisions du Conseil de Fondation seront prises à la majorité des membres, le Président étant obligatoirement présent et la voix du Président étant prépondérante en cas d'égalité des suffrages.

Toutes modifications apportées aux présents statuts de la Fondation devront être approuvées à l'unanimité par les membres du Conseil de Fondation.

Attributions du Conseil

ARTICLE 9

Le Conseil a, entre autres, les pouvoirs suivants:

a) Il administre la Fondation et nomme les organes appelés à la représenter dans les divers pays; il alloue et distribue les revenus, les réserves et éventuellement même le capital, et décide des conditions; il peut vendre sans obligation de ré-emploi et investir le tout à son entière discrétion et sans obligation de justifier ses décisions;

b) Il surveille l'administration de la Fondation. Il dresse un rapport écrit annuel sur la gestion;

c) Il prend connaissance des comptes annuels de la Fondation et des rapports des comités ou agents qui peuvent être institués conformément à l'article 7;

d) Il prend toutes décisions relatives à la sauvegarde des intérêts directs ou indirects de la Fondation.

Comptes

ARTICLE 10

Les comptes de la Fondation seront tenus régulièrement et ponctuellement.

Ils seront arrêtés au trente et un décembre de chaque année et soumis pour examen et approbation du Conseil de Fondation au plus tard dans les cinq mois qui suivent.

Liquidation

ARTICLE 11

En cas de liquidation, les biens devront être affectés à des buts analogues à ceux énumérés à l'article 3 du présent acte, cela sur l'initiative et sous la responsabilité de l'Imam de la Communauté Shia Imami Ismaélienne en tant que président de la Fondation, suivant stipulation à l article 6, deuxiéme paragraphe, ci-dessus.

Tradução

No dia 24 de Janeiro de 1967.

Perante mim, Gustave Martin, notário em Genebra, abaixo assinado, compareceu:

Sua Alteza Real o Príncipe Karim Aga Khan, residente em Chambésy (Pregny-Chambésy, Genebra), estrada de Lausana, no lugar chamado «Champ de blé», o qual declarou o seguinte:

Como descendente legítimo e titular exclusivo de todos os direitos e prerrogativas solenes conferidos a Ali e por ele detidos e em seguida transmitidos por tradição imemorial de imã a imã da Comunidade Shia Imami Ismaelita, Hazar Imã, Shah Karim Al-Husayni, Sua Alteza Real o Príncipe Aga Khan, 49.º imã dos Ismaelitas, investido de todos os poderes ad hoc, decidiu reagrupar e administrar, sob a égide de uma fundação de direito suíço, um conjunto de bens pessoais que ela se reserva o direito de conceder a título benévolo.

É aqui estipulado que todos os bens entregues à Fundação e aqueles que poderão vir a sê-lo serão administrados segundo as instruções de S. A. R. o Príncipe Karim Aga Khan, do imã seu sucessor por ele nomeado e de seus sucessores respectivamente nomeados pelo predecessor.

É assim estipulado que os rendimentos e meios financeiros da Fundação deverão ser destinados ou inteiramente reservados à realização dos fins fixados pelos estatutos, excluindo qualquer levantamento ou distribuição de ordem pessoal.

A cidade de Genebra foi designada como sede da Fundação, em razão da total neutralidade da Suíça em matéria política e religiosa, bem como em razão do significado internacional e ecuménico da cidade.

Em face do exposto, estipula-se o seguinte:

Acto de fundação

Denominação

ARTIGO 1.º

De harmonia com os artigos 80.º e seguintes do Código Civil suíço e com as disposições especiais aqui consignadas, é constituída uma fundação dotada de personalidade jurídica e denominada Fundação Aga Khan.

Sede

ARTIGO 2.º

A Fundação tem sede em Genebra.

Fim

ARTIGO 3.º

A Fundação prossegue os seguintes fins:

I) A luta contra a fome, a doença e o analfabetismo no Mundo;

II) O desenvolvimento do ensino, da higiene, da pesquisa e de novas técnicas susceptíveis de contribuir para o progresso dos países em vias de desenvolvimento;

III) A realização de escolas primárias, secundárias, técnicas e profissionais, de maternidades, de hospitais, de orfanatos, de centros de informação médica, de centros de pesquisa, de centros desportivos, recreativos e culturais, etc., e a atribuição de bolsas a estudantes;

IV) A salvaguarda, a manutenção, a conservação e o desenvolvimento dos bens imóveis, hospitais, maternidades, escolas, centros de pesquisa, centros médicos, culturais, artísticos, desportivos, recreativos, bibliotecas, etc., bem como de outros estabelecimentos de utilidade pública trazidos à Fundação ou por ela adquiridos;

V) O exercício e a superintendência da administração dos estabelecimentos de utilidade pública, a respectiva regulamentação interna e a afectação dos dons ou subsídios que lhes são atribuídos pela Fundação, segundo as instruções que os acompanhem;

VI) A ajuda, sob todas as formas (promoção, subsídio, contribuição, participação, realização, compra, etc.), a qualquer projecto ou realização que permita atingir os objectivos fixados em I), II) e III), independentemente do país, do seu regime, da nacionalidade ou da religião dos beneficiários;

VII) A administração e a afectação de todos os bens móveis e outros atribuídos à Fundação, a fim de lhe permitir realizar os objectivos já citados.

Património

ARTIGO 4.º

O capital inicial da Fundação é constituído por uma dotação de 1 milhão de francos suíços.

A Fundação pode receber doações e legados incondicionais, que o seu Conselho é inteiramente livre de aceitar ou de repudiar, sem necessidade de justificar razões. Fica, porém, aqui esclarecido que os desejos expressos pelo doador poderão ser tomados em consideração, mas sem nenhuma obrigação, quer da Fundação, quer do seu Conselho.

O capital da Fundação poderá ainda ser aumentado com todos os rendimentos provenientes dos seus bens não distribuídos.

Os valores e os bens atribuídos pelo fundador, seja por doação, seja por disposições testamentárias, deverão ser administrados, geridos e conservados sempre e em todas as circunstâncias sem qualquer alteração da vontade do fundador, salvas as decisões que possam ser tomadas pelo Conselho da Fundação, por maioria de três quartos dos seus membros.

A gerência do património da Fundação é da competência exclusiva do Conselho da Fundação.

Afectação dos rendimentos

ARTIGO 5.º

A afectação dos rendimentos é deixada à inteira discrição do Conselho da Fundação, que deverá utilizá-los ou reservá-los para cobrir as despesas necessárias à realização dos fins da Fundação.

Conselho da Fundação

Constituição

ARTIGO 6.º

A Fundação é administrada por um conselho de 3 a 7 membros.

O imã da Comunidade Shia Imami Ismaelita, nomeado, segundo a tradição ancestral, pelo seu predecessor, segundo a sua inteira discrição, é por inerência membro e presidente do Conselho da Fundação.

Os outros membros originários e sucessivos são designados pelo imã, segundo a sua inteira discrição.

A duração do mandato será fixada no momento da nomeação e o mandato pode ser renovado ou revogado a todo o tempo por decisão do presidente do Conselho da Fundação.

O primeiro Conselho da Fundação é constituído pelas seguintes pessoas:

S. A. R. o Príncipe Karim Aga Khan, presidente;

Príncipe Amyn Mohamed Aga Khan; e

André Ardoin,

sendo os 2 últimos nomeados por um período de 3 anos.

Organização e funcionamento do Conselho da Fundação

ARTIGO 7.º

O Conselho organiza-se a si próprio.

A gerência dos bens da Fundação pode ser confiada a terceiros, nomeadamente a conselhos nacionais, que poderão ser designados nos países onde a Fundação possua bens ou tenha interesses que o justifiquem.

O Conselho designa as pessoas encarregadas de representar a Fundação perante terceiros, autoridades e tribunais.

O direito e o modo de assinatura serão fixados pelo Conselho da Fundação.

Convocações - Decisões

ARTIGO 8.º

O Conselho é convocado pelo seu presidente ou, em caso de impedimento deste último, por 3 membros.

Deve reunir-se obrigatoriamente, pelo menos, uma vez por ano, para tomar conhecimento da situação, tomar as medidas de circunstância e pronunciar-se sobre as contas de cada exercício.

Sob reserva das disposições contrárias aos presentes estatutos, as decisões do Conselho serão tomadas pela maioria dos membros, estando o presidente obrigatoriamente presente e dispondo de voto de qualidade.

Qualquer modificação a introduzir nos presentes estatutos da Fundação deverá ser aprovada por unanimidade dos membros do Conselho da Fundação

Atribuições do Conselho

ARTIGO 9.º

O Conselho tem, entre outros, os seguintes poderes:

a) Administra a Fundação, nomeia os órgãos destinados a representá-la nos diversos países, atribui e distribui os rendimentos, as reservas e, eventualmente, mesmo o capital, decide das condições de atribuição e distribuição; pode vender sem obrigação de reintegração e investir tudo à sua inteira discrição e sem obrigação de justificar as suas decisões;

b) Superintende na administração da Fundação. Prepara um relatório escrito, anual, sobre a gestão desta;

c) Toma conhecimento das contas anuais da Fundação e dos relatórios dos conselhos ou mandatários que possam ser constituídos segundo o artigo 7.º;

d) Toma todas e quaisquer decisões relativas à salvaguarda dos interesses directos ou indirectos da Fundação.

Contas

ARTIGO 10.º

As contas da Fundação serão mantidas regular e pontualmente.

Encerrarão em 31 de Dezembro de cada ano e serão submetidas ao exame e à aprovação do Conselho da Fundação o mais tardar dentro dos 5 meses que se seguem.

Liquidação

ARTIGO 11.º

Em caso de liquidação, os bens deverão ser afectados a fins análogos aos que se encontram enumerados no artigo 3.º do presente acto, por iniciativa e sob a responsabilidade do imã da Comunidade Shia Imani Ismaelita, na sua qualidade de presidente da Fundação, conforme o estabelecido, no artigo 6.º, segundo parágrafo.