Decreto-Lei n.º 299/71, de 13 de julho

Decreto-Lei n.º 299/71

de 13 de Julho

Usando da faculdade conferida pela 2.ª parte do n.º 2.º do artigo 109.º da Constituição, o Governo decreta e eu promulgo, para valer como lei, o seguinte:

Artigo 1.º É aprovado, para ratificação, o Regulamento Sanitário Internacional (n.º 2) da Organização Mundial de Saúde, aprovado pela XXII Assembleia Mundial de Saúde e assinado em Boston em 25 de Julho de 1969, cujos textos, em francês e na respectiva tradução em português, vão anexos ao presente decreto-lei.

Art. 2.º Pelo presente decreto-lei ficam revogados os Decretos-Leis n.os 39193, 41304 e 47479, datados, respectivamente, de 2 de Maio de 1953, 1 de Outubro de 1957 e 31 de Dezembro de 1966.

Visto e aprovado em Conselho de Ministros. - Marcello Caetano - Rui Manuel de Medeiros d'Espiney Patrício.

Promulgado em 14 de Abril de 1971.

Publique-se.

O Presidente da República, AMÉRICO DEUS RODRIGUES THOMAZ.

Para ser presente à Assembleia Nacional.

RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

TITRE I

Définitions

ARTICLE 1

Pour l'application du présent Règlement:

«Administration sanitaire» désigne l'autorité gouvernementale ayant compétence sur l'ensemble de l'un des territoires auxquels s'applique le présent Règlement, pour y assurer l'exécution des mesures sanitaires qu'il prévoit;

«Aéronef» désigne un aéronef effectuant un voyage international;

«Aéroport», signifie un aéroport désigné comme aéroport d'entrée ou de sortie pour le trafic aérien international par l'État sur le territoire duquel il est situé;

«Arrivée» d'un navire, d'un aéronef, d'un train ou d'un véhicule routier signifie:

a) Dans le cas d'un navire de mer, l'arrivée dans un port;

b) Dans le cas d'un aéronef, l'arrivée dans un aéroport;

c) Dans le cas d'un navire affecté à la navigation intérieure, l'arrivée soit dans un port, soit à un poste frontière, selon les conditions géographiques et selon les conventions ou arrangements conclus entre États intéressés, conformément à l'article 98 ou selon les lois et règlements en vigueur dans le territoire d'arrivée;

d) Dans le cas d'un train ou d'un véhicule routier, l'arrivée à un poste frontière.

«Autorité sanitaire» désigne l'autorité directement responsable, sur le territoire de son ressort, de l'application des mesures sanitaires appropriées que le présent Règlement permet ou prescrit;

«Bagages» désigne les effets personnels d'un voyageur ou d'un membre de l'équipage;

«Cas importé» désigne une personne infectée arrivant au cours d'un voyage international;

«Cas transféré» désigne une personne infectée qui a contracté l'infection dans une autre zone relevant de la même administration sanitaire;

«Certificat valable», lorsque ce terme s'applique à la vaccination, désigne un certificat conforme aux règles énoncées et aux modèles donnés aux Appendices 2, 3 et 4;

«Conteneur» s'entend d'un engin de transport:

a) Ayant un caractère permanent et étant, de ce fait, suffisamment résistant pour permettre son usage répété;

b) Spécialement conçu pour faciliter le transport de marchandises, sans rupture de charge, par un ou plusieurs moyens de transport;

c) Muni de dispositifs qui le rendent facile à manipuler, notamment lors de son transbordement d'un moyen de transport à un autre;

d) Conçu de façon à être facile à remplir et à vider.

Le terme «conteneur» ne comprend ni les emballages usuels, ni les véhicules;

«Désinsectisation» désigne l'opération destinée à tuer les insectes vecteurs de maladies humaines présents dans les navires, les aéronefs, les trains, véhicules routiers ou autres moyens de transport, ainsi que dans les conteneurs;

«Diffuseur d'aérosol» désigne un diffuseur contenant une préparation sous pression qui produit un aérosol d'insecticide lorsque la valve est ouverte; «Directeur général» désigne le directeur général de l'Organisation;

«Épidémie» désigne l'extension d'une maladie soumise au Règlement par multiplication des cas dans une zone;

«Équipage» désigne le personnel en service sur un navire, aéronef, train, véhicule routier ou autre moyen de transport;

«Indice d'Aedes aegypti» désigne le rapport, exprimé en pourcentage, entre, d'une part, le nombre de maisons dans une zone limitée, bien définie, où ont effectivement été trouvés des gîtes larvaires d'Aedes aegypti, que ce soit dans les locaux mêmes ou sur les terrains attenants à ceux-ci et en dépendant, et, d'autre part, le nombre total de maisons examinées dans cette zone;

«Isolement», lorsque le terme est appliqué à une personne ou à un groupe, désigne la séparation de cette personne ou de ce groupe de toutes autres personnes, à l'exception du personnel sanitaire de service, de façon à éviter la propagation de l'infection;

«Jour» désigne un intervale de vingt-quatre heures;

«Libre pratique» signifie, pour un navire, l'autorisation d'entrer dans un port et d'y procéder au débarquement et à toutes autres opérations, pour un aéronef, l'autorisation, après atterrissage, de procéder au débarquement et à toutes autres opérations;

«Maladies soumises au Règlement» (maladies quarantenaires) désigne le choléra y compris le cholera El Tor, la fièvre jaune, la peste et la variole, y compris la variole mineure (alastrim);

«Navire» désigne un navire de mer ou un navire affecté à la navigation intérieure, qui effectue un voyage international;

«Organisation» désigne l'Organisation mondiale de la Santé;

«Personne infectée» désigne une personne atteinte d'une maladie soumise au Règlement ou se révélant ultérieurement avoir été en période d'incubation d'une telle maladie;

«Port» désigne un port de mer ou un port intérieur;

«Quarantaine (en)» désigne l'état ou la situation d'un navire, aéronef, train, véhicule routier, autre moyen de transport ou conteneur, pendant la période où une autorité sanitaire lui applique des mesures visant à prévenir la dissémination de maladies, de réservoirs de maladies ou de vecteurs de maladies;

«Suspect» désigne une personne que l'autorité sanitaire considère comme ayant été exposée au danger d'infection par une maladie soumise au Règlement et qu'elle juge susceptible de propager cette maladie;

«Visite médicale» comprend la visite et l'inspection du navire, aéronef, train, véhicule routier, autre moyen de transport ou conteneur, et l'examen préliminaire des personnes, ainsi que la vérification de validité des certificats de vaccination, mais ne comprend pas l'inspection périodique d'un navire pour déterminer s'il y a lieu de le dératiser;

«Vol (en cours de)» désigne le laps de temps s'écoulant entre la fermeture des portes avant le décollage et leur ouverture à l'arrivée;

«Voyage international» signifie:

a) Dans le cas d'un navire ou d'un aéronef, un voyage entre des ports ou aéroports situés dans les territoires de plus d'un État, ou un voyage entre des ports ou aéroports situés dans le ou les territoires d'un même État, si ledit navire ou aéronef entre en relations avec le territoire de tout autre État au cours de son voyage, mais seulement en ce qui concerne ces relations;

b) Dans le cas d'une personne, un voyage comportant l'entrée sur le territoire d'un État, autre que le territoire de l'État où ce voyage commence;

«Zone de transit direct» désigne une zone spéciale, établie dans l'enceinte d'un aéroport ou rattachée à celui-ci, et ce avec l'approbation de l'autorité sanitaire intéressée et sous son contrôle immédiat; destinée à faciliter le trafic en transit direct, elle permet notament d'assurer la ségrégation, pendant les arrêts, des voyageurs et des équipages sans qu'ils aient à sortir de l'aéroport;

«Zone infectée» s'entend d'une zone définie sur la base de principes épidémiologiques par l'administration sanitaire qui signale l'existence de la maladie dans son pays et ne correspondant pas nécessairement à des limites administratives. C'est une partie de son territoire qui, en raison des caractéristiques de la population (densité, mobilité) et du potentiel des vecteurs et des réservoirs animaux, pourrait se préter à la transmission de la maladie signalée.

TITRE II

Notifications et renseignements épidémiologiques

ARTICLE 2

Pour l'application du présent Règlement, tout État reconnaît à l'Organisation le droit de communiquer directement avec l'administration sanitaire de son ou de ses territoires. Toute notification et tout renseignement envoyés par l'Organisation à l'administration sanitaire sont considérés comme ayant été envoyés à l'État dont elle relève, et toute notification et tout renseignement envoyés à l'Organisation par l'administration sanitaire sont considérés comme ayant été envoyés par l'État dont elle relève.

ARTICLE 3

1. Les administrations sanitaires adressent une notification à l'Organisation, par télégramme ou par télex et au plus tard dans les vingt-quatre heures, dès qu'elles sont informées qu'un premier cas d'une maladie soumise au Règlement, qui n'est ni un cas importé ni un cas transféré a été signalé dans une zone de leur ressort. Dans les vingt-quatre heures qui suivent, elles adressent notification de la zone infectée.

2. En outre, les administrations sanitaires adressent une notification à l'Organisation, par télégramme ou par télex et au plus tard dans les vingt-quatre heures, dès qu'elles sont informées:

a) Qu'un cas, ou plusieurs, d'une maladie soumise au Réglement a été importé ou transféré dans une zone non infectée; la notification donnera tous les renseignements disponibles sur l'origine de l'infection;

b) Qu'un navire ou un aéronef est arrivé avec, à son bord, un cas, ou plusieurs, d'une maladie soumise au Règlement; la notification indiquera le nom du navire ou le numéro de vol de l'aéronef, ses escales précédentes et suivantes, et précisera les mesures qui auront éventuellement été prises à l'égard du navire ou de l'aéronef.

3. L'existence de la maladie ainsi notifiée sur la base d'un diagnostic clinique raisonnablement valable est confirmée aussitôt que possible par les examens de laboratoire réalisables, et les résultats adréssés immédiatement par télégramme ou par télex à l'Organisation.

ARTICLE 4

1. Les administrations sanitaires notifient immédiatement à l'Organisation les faits établissant la présence du virus amaril, y compris le virus découvert sur des moustiques ou sur des vertébrés autres que l'homme, ou celle du bacille de la peste dans une partie quelconque de leur territoire et signalent l'étendue de la zone en cause.

2. Lorsqu'elles notifient des cas de peste des rongeurs, les administrations sanitaires doivent faire la distinction entre la peste des rongeurs sauvages et la peste des rongeurs domestiques et, pour les cas de peste des rongeurs sauvages, décrire les circonstances épidémiologiques et indiquer la zone en cause.

ARTICLE 5

Les notifications prescrites au paragraphe 1 de l'article 3 sont suivies sans retard de renseignements complémentaires sur l'origine et la forme de la maladie, le nombre des cas et des décès, les conditions afférentes à l'extension de la maladie, ainsi que les mesures prophylactiques appliquées.

ARTICLE 6

1. En cours d'épidémie, les notifications et les renseignements visés aux articles 3 et 5 sont complétés par des communications adressées d'une façon régulière à l'Organisation.

2. Ces communications sont aussi fréquentes et détaillées que possible. Le nombre des cas et des décès est transmis au moins une fois par semaine. Il y a lieu d'indiquer les précautions prises pour combattre l'extension de la maladie, en particulier les mesures adoptées pour éviter qu'elle se propage à d'autres territoires par des navires, aéronefs, trains, véhicules routiers ou autres moyens de transport, ou par des conteneurs, quittant la zone infectée. En cas de peste, les mesures prises contre les rongeurs sont spécifiées. S'il s'agit de maladies soumises au Règlement transmises par des insectes vecteurs, les mesures prises contre ceux-ci sont également spécifiées.

ARTICLE 7

1. L'administrations sanitaire d'un territoire dans lequel une zone infectée a été délimitée et notifiée avise l'Organisation dès que la zone redevient indemne.

2. Une zone infectée peut être considérée comme redevenue indemne quand toutes les mesures de prophylaxie, ont été prises et maintenues pour prévenir la réapparition de la maladie ou son extension possible à d'autres zones et quand:

a) En cas de peste, choléra ou variole, ils est écoulé, après le décès, la guérison ou l'isolement du dernier cas constaté, un laps de temps au moins égal au double de la période d'incubation telle que déterminée dans le présent Règlement, et que n'existent pas de signes épidémiologiques d'extension de la maladie à une zone contiguë;

b) - i) En cas de fièvre jaune transmise par un vecteur autre que l'Aedes aegypti, trois mois se sont écoulés sans signe d'activité du virus de la fièvre jaune;

ii) En cas de fièvre jaune transmise par l'Aedes aegypti, il s'est écoulé trois mois depuis le dernier cas chez l'homme, ou un mois depuis le dernier cas si l'indice d'Aedes aegypti, a été maintenu constamment au-dessous de 1 pour cent pendant ce mois;

c) - i) En cas de peste chez les rongeurs domestiques, il s'est écoulé un mois depuis la découverte ou la capture du dernier animal infecté;

ii) En cas de peste chez les rongeurs sauvages, il s'est écoulé trois mois sans que la maladie ait été observée assez près de ports ou d'aéroports pour constituer une menace pour le trafic international.

ARTICLE 8

1. Les administrations sanitaires notifient à l'Organisation:

a) Les mesures qu'elles ont décidé d'appliquer aux provenances d'une zone infectée ainsi que le retrait de ces mesures, en indiquant la date d'entrée en vigueur ou celle du retrait;

b) Toute modification de leurs exigences relatives aux vaccinations requises pour les voyages internationaux.

2. Ces notifications sont faites par télégramme ou par télex, et quand cela est possible, avant que prenne effet la modification ou que les mesures entrent en vigueur ou soient rapportées.

3. Les administrations sanitaires font parvenir une fois par an à l'Organisation, et ce à une date fixée par cette dernière, une liste récapitulative de leurs exigences relatives aux vaccinations requises pour les voyages internationaux.

4. Les administrations sanitaires prennent des dispositions pour aviser de leurs propres exigences ou des modifications de ces exigences les voyageurs éventuels, en faisant appel à la coopération, selon le cas, d'agences de voyage, de compagnies de navigation maritime ou aérienne ou de tout autre agent de transport.

ARTICLE 9

En plus des notifications et des renseignements visés aux articles 3 à 8, les administrations sanitaires communiquent chaque semaine à l'Organisation:

a) Un rapport par télégramme ou par télex sur le nombre de cas de maladies soumises au Règlement et de décès dus à ces maladies qui ont été enregistrés au cours de la semaine précédente dans chaque ville attenante à un port ou à un aéroport, y compris les cas importés ou transférés;

b) Un rapport par poste aérienne signalant l'absence de cas de ces maladies pendant les périodes visées aux lettres a), b), et c) du paragraphe 2 de l'article 7.

ARTICLE 10

Toutes notifications et tous renseignements visés aux articles 3 à 9 sont également communiqués, sur demande, par l'administration sanitaire aux missions diplomatiques et consulats établis sur le territoire de sa compétence.

ARTICLE 11

1. L'Organisation envoie à toutes les administrations sanitaires, aussitôt que possible et par les voies appropriées à chaque cas, tous les renseignements épidémiologiques ou autres qu'elle a reçus en application des articles 3 à 8 et du paragraphe a) de l'article 9. Elle signale également l'absence des renseignements requis par l'article 9. Les communications de nature urgente sont envoyées par télégramme, par télex ou par téléphone.

2. Toutes données épidémiologiques supplémentaires et tous autres renseignements dont l'Organisation dispose du fait de son programme de surveillance sont communiqués, quand cela se justifie, à toutes les administrations sanitaires.

3. L'Organisation peut, avec le consentement du gouvernement intéressé, enquêter sur toute épidémie d'une maladie soumise au Règlement qui fait peser une grave menace sur les pays voisins ou sur la santé dans le monde. Les enquêtes ainsi entreprises viseront à aider les gouvernements à prendre les mesures de protection nécessaires et elles pourront comprendre l'envoi d'une équipe sur place.

ARTICLE 12

Tout télégramme ou télex émis ou tout appel téléphonique effectué en vertu des articles 3 à 8 et de l'article 11 bénéficie de la priorité que commandent les circonstances. Les communications émises en cas d'urgence exceptionnelle, lorsqu'il y a danger de propagation d'une maladie soumise au Règlement, sont faites avec la priorité la plus élevée accordée à ces communications par les arrangements internationaux des télécommunications.

ARTICLE 13

1. Tout État transmet une fois l'an à l'Organisation, conformément à l'article 62 de la Constitution de l'Organisation des renseignements concernant l'apparition éventuelle de tout cas d'une maladie soumise au Règlement provoqué par le trafic international ou observé dans celui-ci, ainsi que les décisions prises en vertu du présent Règlement et celles touchant à son application.

2. L'Organisation, sur la base des renseignements requis par le paragraphe 1 du présent article, des notifications et rapports prescrits par le présent Règlement et de toute autre information officielle, prépare un rapport annuel concernant l'application du présent Règlement et ses effets sur le trafic international.

3. L'Organisation suit l'évolution de la situation épidémiologique des maladies soumises au Règlement et publie, au moins une fois par an, des renseignements à ce sujet, accompagnés de cartes montrant quelles sont dans le monde entier les zones infectées et les zones indemnes, ainsi que tous autres renseignements pertinents recueillis dans le cadre de son programme de surveillance.

TITRE III

Organisation sanitaire

ARTICLE 14

1. Les administrations sanitaires font en sorte que les ports et les aéroports de leur territoire soient pourvus d'une organisation et d'un outillage adéquats pour permettre l'application des mesures prévues au présent Règlement.

2. Tout port ou aéroport doit disposer d'eau potable et de denrées alimentaires saines, de provenances approuvées par l'administration sanitaire, à l'usage et pour la consommation du public, soit à terre, soit à bord des navires ou des aéronefs. L'eau potable et les denrées alimentaires sont conservées et manipulées dans des conditions propres à les protéger de toute contamination. L'autorité sanitaire inspecte périodiquement le matériel, les installations et les locaux, et prélève des échantillons d'eau et de denrées alimentaires, qui sont soumis à des examens de laboratoire afin de vérifier que les dispositions du présent article sont respectées. A cette fin, comme pour toute autre mesure sanitaire, les principes et recommandations énoncés dans les guides publiés à ce sujet par l'Organisation sont appliqués dans toute la mesure du possible en respectant les exigences du présent Règlement.

3. Tout port ou aéroport doit disposer d'un système efficace pour évacuer et rendre inoffensives les matières fécales, les ordures ménagères, les eaux usées, ainsi que les denrées alimentaires impropres à la consommation et autres matières reconnues dangereuses pour la santé publique.

ARTICLE 15

Le plus grand nombre possible de ports et d'aéroports d'un territoire donné doit pouvoir disposer d'un service médical et sanitaire comportant le personnel, le matériel et les locaux nécessaires et, en particulier, les moyens pour isoler et traiter rapidement les personnes infectées, pour procéder à des désinfections, désinsectisations et dératisations, à des examens bactériologiques, à la capture et à l'examen des rongeurs pour la recherche de l'infection pesteuse, à des prélèvements d'échantillons d'eau et de denrées alimentaires ainsi qu'à leur expédition à un laboratoire pour examen, enfin pour appliquer toutes autres mesures appropriées prévues au présent Règlement.

ARTICLE 16

L'autorité sanitaire du port ou de l'aéroport:

a) Prend toutes mesures utiles pour maintenir les installations du port ou de l'aéroport exemptes de rongeurs;

b) Fait tous efforts pour mettre à l'abri des rats les installations du port ou de l'aéroport.

ARTICLE 17

1. Les administrations sanitaires prennent les dispositions voulues pour qu'un nombre suffisant de ports de leur territoire puissent disposer du personnel compétent nécessaire pour l'inspection des navires en vue de la délivrance des certificats d'exemption de la dératisation visés à l'article 54, et elles doivent agréer les ports remplissant ces conditions.

2. Compte tenu de l'importance du trafic international de leur territoire, ainsi que de la répartition de ce trafic, les administrations sanitaires désignent, parmi les ports agréés conformément au paragraphe 1 du présent article, ceux qui, pourvus de l'outillage et du personnel nécessaires à la dératisation des navires, ont compétence pour délivrer les certificats de dératisation visés à l'article 54.

3. Les administrations sanitaires qui désignent ainsi des ports veillent à ce que les certificats de dératisation et les certificats d'exemption de la dératisation soient délivrés conformément aux exigences du présent Règlement.

ARTICLE 18

Les administrations sanitaires désignent les aéroports qui sont pourvus d'une zone de transit direct telle que définie à l'article 1.

ARTICLE 19

1. Selon l'importance du trafic international de leur territoire, les administrations sanitaires désignent comme aéroports sanitaires un certain nombre d'aéroports de ce territoire, étant entendu que les aéroports ainsi désignés doivent satisfaire aux conditions énoncées au paragraphe 2 du présent article, ainsi qu'aux dispositions de l'article 14.

2. Tout aéroport sanitaire doit disposer:

a) D'une organisation médicale comportant le personnel, le matériel et les locaux nécessaires;

b) Des moyens voulus pour transporter, isoler et traiter les personnes infectées ou les suspects;

c) Des moyens nécessaires pour une désinfection et une désinsectisation efficaces, pour la destruction des vecteurs et des rongeurs, ainsi que pour l'application de toute autre mesure appropriée prévue au présent Règlement;

d) D'un laboratoire bactériologique ou des moyens voulus pour l'envoi des matériels suspects à un tel laboratoire;

e) Des moyens nécessaires pour la vaccination contre la variole à l'intérieur de l'aéroport et, soit à l'intérieur soit à l'extérieur de l'aéroport, des moyens nécessaires pour la vaccination contre le choléra et contre la fièvre jaune.

ARTICLE 20

1. Tout port, de même que la superficie comprise dans le périmètre de tout aéroport, est maintenu exempt d'Aedes aegypti à l'état immature ou à l'état adulte et de moustiques vecteurs du paludisme ou d'autres maladies revêtant une importance épidémiologique pour le trafic international. À cette fin, des mesures de démoustication sont appliquées régulièrement dans une zone de protection s'étendant sur une distance d'au moins 400 m autour du périmètre.

2. Dans la zone de transit direct d'un aéroport situé soit dans une zone où se trouvent les vecteurs mentionnés au paragraphe 1 du présent article, soit dans le voisinage immédiat d'une telle zone, tous les locaux destinés à recevoir des personnes ou des animaux sont mis à l'abri des moustiques.

3. Aux fins du présent article, le périmètre d'un aéroport désigne la ligne qui circonscrit la zone où se trouvent les bâtiments de l'aéroport et le terrain ou plan d'eau servant ou destiné à servir au stationnement des aéronefs.

4. Les administrations sanitaires sont tenues de fournir une fois par an à l'Organisation des renseignements indiquant dans quelle mesure leurs ports et aéroports sont maintenus exempts de vecteurs présentant une importance épidémiologique pour le trafic international.

ARTICLE 21

1. Les administrations sanitaires adressent à l'Organisation:

a) Une liste des ports de leur territoire qui sont agréés conformément à l'article 17 en vue de la délivrance:

i) De certificats d'exemption de la dératisation seulement, et

ii) De certificats de dératisation et de certificats d'exemption de la dératisation.

b) Une liste des aéroports et des aéroports sanitaires de leur territoire;

c) Une liste des aéroports de leur territoire qui sont pourvus d'une zone de transit direct.

2. Les administrations sanitaires notifient à l'Organisation toute modification ultérieure des listes visées au paragraphe 1 du présent article.

3. L'Organisation communique sans retard à toutes les administrations sanitaires les renseignements qu'elle reçoit conformément aux dispositions du présent article.

ARTICLE 22

1. À la demande de l'administration sanitaire intéressée et après enquête appropriée, l'Organisation certifie qu'un aéroport sanitaire situé sur le territoire dépendant de cette administration remplit les conditions requises par le présent Règlement.

2. À la demande de l'administration sanitaire intéressée et après enquête appropriée, l'Organisation certifie que la zone de transit direct d'un aéroport situé dans une zone infectée par la fièvre jaune du territoire dépendant de cette administration remplit les conditions requises par le présent Règlement.

3. L'Organisation révise périodiquement ces certifications, en collaboration avec l'administration sanitaire intéressée, pour s'assurer que les conditions requises continuent d'être remplies.

4. Dans la liste qu'elle doit publier en vertu de l'article 21, l'Organisation indique les aéroports ayant fait l'objet des certifications prévues au présent article.

ARTICLE 23

1. Là où l'importance du trafic international le justifie et lorsque la situation épidémiologique l'exige, les postes frontières des voies ferrées et des routes sont pourvous d'installations pour l' application des mesures prévues par le présent Règlement. Il en est de même des postes frontières desservant des voies d'eau intérieures, là où le contrôle sur les navires de navigation intérieure s'effectue à la frontière.

2. Les administrations sanitaires notifient à l'Organisation la date d'entrée en service et l'emplacement de ces installations.

3. L'Organisation transmet sans retard à toutes les administrations sanitaires les renseignements reçus en vertu du présent article.

TITRE IV

Mesures et formalités sanitaires

CHAPITRE I

Dispositions générales

ARTICLE 24

Les mesures sanitaires permises par le présent Règlement constituent le maximum de ce qu'un État peut exiger à l'égard du trafic international pour la protection de son territoire contre les maladies soumises au Règlement.

ARTICLE 25

Les mesures sanitaires doivent être commencées immédiatement, terminées sans retard et appliquées sans qu'il soit fait aucune discrimination.

ARTICLE 26

1. La désinfection, la désinsectisation, la dératisation et toutes autres opérations sanitaires sont exécutées de manière:

a) À éviter toute gêne inutile et à ne causer aucun préjudice à la santé des personnes;

b) À ne causer aucun dommage à la structure du navire, aéronef ou autre véhicule ou à ses appareils de bord;

c) A éviter tout risque d'incendie.

2. En exécutant ces opérations sur les cargaisons, marchandises, bagages, conteneurs et autres objects, les précautions voulues sont prises pour éviter tout dommage.

3. Dans le cas où des méthodes ou procédés sont recommandés par l'Organisation, ils devraient être utilisés.

ARTICLE 27

1. Sur demande, l'autorité sanitaire délivre gratuitement au transporteur un certificat indiquant des mesures appliquées à tout navire, aéronef, train, véhicule routier, autre moyen de transport ou conteneur, les parties traitées, les méthodes employées, ainsi que les raisons qui ont motivé l'application des mesures. Dans le cas d'un aéronef, le certificat est remplacé, sur demande, par une inscription dans la partie relative aux questions sanitaires de la déclaration générale d'aéronef.

2. De même, l'autorité sanitaire délivre sur demande et gratuitement:

a) À tout voyageur, un certificat indiquant la date de son arrivée ou de son départ et les mesures appliquées à sa personne, ainsi qu'à ses bagages;

b) Au chargeur ou expéditeur, au réceptionnaire et au transporteur, ou à leurs agents respectifs, un certificat indiquant les mesures appliquées aux marchandises.

ARTICLE 28

1. Les personnes soumises à la surveillance ne sont pas isolées et restent libres de se déplacer. Pendant la période de surveillance, d'autorité sanitaire peut inviter ces personnes à se présenter devant elle, si besoin est, à des intervalles déterminés. Compte tenu des restrictions visées à l'article 71, l'autorité sanitaire peut aussi soumettre ces personnes à un examen médical et procéder à toutes investigations nécessaires pour vérifier leur état de santé.

2. Lorsque les personnes soumises à leur surveillance se rendent dans un autre lieu, situé à l'intérieur ou en dehors du même territoire, elles sont tenues d'en informer l'autorité sanitaire qui notifie immédiatement le déplacement à l'autorité sanitaire du lieu où se rendent ces personnes, qui, dès leur arrivée, doivent se présenter à cette autorité. Celle-ci peut également les soumettre aux mesures visées au paragraphe 1 du présent article.

ARTICLE 29

Sauf en cas d'urgence comportant un danger grave pour la santé publique, l'autorité sanitaire d'un port ou d'un aéroport ne doit pas, en raison d'une autre maladie épidémique, refuser la libre pratique à un navire ou un aéronef qui n'est pas infecté ou suspect d'être infecté d'une maladie soumise au Règlement; notamment elle ne doit pas l'empêcher de décharger ou de charger des marchandises ou des approvisionnements ou de prendre à bord du combustible ou des carburants et de l'eau potable.

ARTICLE 30

L'autorité sanitaire peut prendre toutes mesures pratiques pour empêcher un navire de déverser, dans les eaux d'un port, d'une rivière ou d'un canal, des eaux et matières usées susceptibles de les polluer.

CHAPITRE II

Mesures sanitaires au départ

ARTICLE 31

1. L'autorité sanitaire du port, de l'aéroport ou de la zone dans laquelle est situé le poste frontière prend toutes mesures pratiques pour:

a) Empêcher l'embarquement des personnes infectées ou des suspects;

b) Éviter que ne s'introduisent, à bord d'un navire, aéronef, train, véhicule routier, autre moyen de transport ou conteneur, des agents possibles d'infection ou des vecteurs d'une maladie soumise au Règlement.

2. L'autorité sanitaire d'une zone infectée peut exiger des voyageurs au départ un certificat de vaccination valable.

3. Avant le départ d'une personne effectuant un voyage international, l'autorité sanitaire visée au paragraphe 1 du présent article peut, lorsqu'elle l'estime nécessaire, procéder à une visite médicale de cette personne. Le moment et le lieu de cette visite sont fixés en tenant compte de toutes les autres formalités, de manière à ne pas entraver ni retarder le départ.

4. Nonobstant les dispositions de la lettre a) du paragraphe 1 du présent article, une personne effectuant un voyage international et qui, à son arrivée, est mise en surveillance peut être autorisée à continuer son voyage. L'autorité sanitaire, conformément à l'article 28, adresse par les voies les plus rapides une notification à l'autorité sanitaire du lieu où se rend cette personne.

CHAPITRE III

Mesures sanitaires applicables durant le trajet entre les ports ou aéroports de départ et d'arrivée

ARTICLE 32

Il est interdit de jeter ou de laisser tomber d'un aéronef en cours de vol toute matière susceptible de propager une maladie épidémique.

ARTICLE 33

1. Aucune mesure sanitaire n'est imposée par un État aux navires qui traversent les eaux relevant de sa compétence sans faire escale dans un port ou sur la côte.

2. Dans le cas où, pour un motif quelconque, le navire fait escale, les lois et règlements en vigueur dans le territoire lui sont applicables sans toutefois que les dispositions du présent Règlement soient outrepassées.

ARTICLE 34

1. Aucune mesure sanitaire autre que la visite médicale n'est prise pour un navire indemne, tel que défini au titre V, empruntant un canal ou une autre voie maritime situés dans le territoire d'un État, afin de se rendre dans un port situé dans le territoire d'un autre État. Cette disposition ne concerne pas les navires provenant d'une zone infectée ou ayant à bord une personne en provenance d'une telle zone, tant que n'est pas écoulée la période d'incubation de la maladie dont la zone est infectée.

2. La seule mesure applicable à un navire indemne se trouvant dans l'un ou l'autre de ces cas est, au besoin, la mise à bord d'une garde sanitaire pour empêcher tout contact non autorisé entre le navire et la côte et veiller à l'application des dispositions de l'article 30.

3. L'autorité sanitaire permet à un navire se trouvant dans l'un des cas visés ci-dessus d'embarquer, sous son contrôle, du combustible ou des carburants, de l'eau potable, des vivres de consommation et des approvisionnements.

4. Lors de leur passage par un canal ou par une autre voie maritime, les navires infectés ou suspects peuvent être traités comme s'ils faisaient escale dans un port du territoire dans lequel est situé le canal ou la voie maritime.

ARTICLE 35

Nonobstant toute disposition contraire du présent Règlement, exception faite de l'article 76, aucune mesure sanitaire autre que la visite médicale n'est imposée aux passagers et membres de l'équipage:

a) Se trouvant sur un navire indemne, qui ne quittent pas le bord;

b) En transit, se trouvant à bord d'un aéronef indemne, s'ils ne franchissent pas les limites de la zone de transit direct d'un aéroport du territoire à travers lequel le transit s'effectue ou si, en attendant l'établissement d'une telle zone dans l'aéroport, ils se soumettent aux mesures de ségrégation prescrites par l'autorité sanitaire pour empêcher la propagation des maladies. Dans le cas où une personne se trouvant das les conditions prévues ci-dessus est obligée de quitter l'aéroport où elle a débarqué, et ce dans le seul but de poursuivre son voyage à partir d'un autre aéroport situé à proximité, elle continue à jouir de l'exemption prévue ci-dessus si son transfert a lieu sous le contrôle de l'autorité ou des autorités sanitaires.

CHAPITRE IV

Mesures sanitaires à l'arrivée

ARTICLE 36

Les États doivent, autant que faire se peut, accorder la libre pratique par radio à un navire ou à un aéronef lorsque, se fondant sur les renseignements qu'il fournit avant son arrivée, l'autorité sanitaire du port ou de l'aéroport vers lequel il se dirige estime qu'il n'apportera pas une maladie soumise au Règlement, ou n'en favorisera pas la propagation.

ARTICLE 37

1. L'autorité sanitaire d'un port, d'un aéroport ou d'un poste frontière peut soumettre à la visite médicale à l'arrivée tout navire, aéronef, train, véhicule routier, autre moyen de transport ou conteneur, ainsi que toute personne effectuant un voyage international.

2. Les mesures sanitaires supplémentaires applicables à un navire, aéronef, train, véhicule routier, autre moyen de transport ou conteneur sont déterminées par les conditions ayant existé à bord pendant le voyage ou y existant au moment de la visite médicale, sans préjudice, toutefois, des mesures que le présent Règlement permet d'appliquer à un navire, aéronef, train, véhicule routier, autre moyen de transport ou conteneur provenant d'une zone infectée.

3. Dans un pays où l'administration sanitaire doit faire face à des difficultés spéciales qui peuvent constituer un grave danger pour la santé publique, il peut être exigé de toute personne effectuant un voyage international qu'elle indique par écrit, à l'arrivée, son adresse de destination.

ARTICLE 38

L'application des mesures prévues au titre V qui dépendent du fait qu'un navire, un aéronef, un train, un véhicule routier ou autre moyen de transport, une personne, un conteneur ou des objects proviennent d'une zone infectée telle qu'elle a été notifiée par l'administration sanitaire intéressée sera limitée aux provenances effectives de cette zone. Cette limitation est subordonnée à la condition que l'autorité sanitaire de la zone infectée prenne toutes les mesures nécessaires pour empêcher la propagation de la maladie et applique les mesures visées au paragraphe 1 de l'article 31.

ARTICLE 39

À l'arrivée d'un navire, aéronef, train, véhicule routier ou autre moyen de transport, toute personne infectée peut être débarquée et isolée par l'autorité sanitaire. Le débarquement par l'autorité sanitaire est obligatoire s'il est requis par la personne responsable du moyen de transport.

ARTICLE 40

1. Outre l'application des dispositions du titre V, l'autorité sanitaire peut soumettre à la surveillance tout suspect qui, au cours d'un voyage international, arrive, par quelque moyen que ce soit, en provenance d'une zone infectée; cette surveillance peut être maintenue jusqu'à la fin de la période d'incubation, telle que déterminée dans le titre V.

2. Sauf dans les cas expressément prévus au présent Règlement, l'isolement ne remplace la surveillance que si l'autorité sanitaire considère comme exceptionnellement sérieux le danger de transmission de l'infection par le suspect.

ARTICLE 41

Les mesures sanitaires, autres que la visite médicale, prises dans un port ou un aéroport ne sont renouvelées dans aucun des ports ou aéroports ultérieurement touchés par le navire ou l'aéronef, à moins que:

a) Après le départ du port ou de l'aéroport où les mesures ont été appliquées, il ne se soit produit, dans ce port ou aéroport, ou à bord du navire ou de l'aéronef, un fait de caractère épidémiologique susceptible d'entraîner une nouvelle application de ces mesures;

b) L'autorité sanitaire de l'un des ports ou aéroports ultérieurement touchés ne se soit assurée que les mesures prises n'avaient pas été appliquées d'une manière vraiment efficace.

ARTICLE 42

Sous réserve des dispositions de l'article 80, les navires ou aéronefs ne peuvent, pour des motifs sanitaires, se voir refuser l'accès d'un port ou d'un aéroport. Toutefois, si le port ou l'aéroport n'est pas outillé pour appliquer telles mesures sanitaires permises par le présent Règlement, mesures que l'autorité sanitaire du port ou de l'aéroport estime nécessaires, ces navires ou aéronefs peuvent être mis dans l'obligation de se rendre à leurs risques au port ou à l'aéroport qualifié le plus proche qui leur convient le mieux.

ARTICLE 43

Un aéronef n'est pas considéré comme provenant d'une zone infectée du seul fait qu'il a atterri dans une telle zone sur un ou des aéroports sanitaires n'étant pas eux-mêmes des zones infectées.

ARTICLE 44

Les personnes arrivant à bord d'un aéronef indemne ayant atterri dans une zone infectée et dont les passagers, ainsi que l'équipage, se sont conformés aux conditions de l'article 35 ne sont pas considérées comme étant en provenance d'une telle zone.

ARTICLE 45

1. Sauf dans les cas prévus au paragraphe 2 ci-dessous, tout navire ou aéronef qui, à l'arrivée, refuse de se soumettre aux mesures prescrites, en application du présent Règlement, par l'autorité sanitaire du port ou de l'aéroport, est libre de poursuivre immédiatement son voyage; il ne peut, dans ce cas, au cours de ce voyage, faire escale dans aucun autre port ou aéroport du même territoire. À la condition qu'il demeure en quarantaine, ce navire ou aéronef est néanmoins autorisé à prendre à bord du combustible au des carburants, de l'eau potable, des vivres de consommation et des approvisionnements. Si, après visite médicale, ce navire est reconnu indemne, il conserve le bénéfice des dispositions de l'article 34.

2. Toutefois, sont soumis, par l'autorité sanitaire du port ou de l'aéroport, aux mesures prescrites en application du présent Règlement et ne sont pas libres de poursuivre immédiatement leur voyage, dans le cas où ils arrivent dans un port ou un aéroport d'une zone où le vecteur de la fièvre jaune est présent:

a) Les aéronefs infectés de fièvre jaune;

b) Les navires infectés de fièvre jaune, si des Aedes aegypti ont été décelés à bord et si la visite médicale démontre qu'une personne infectée n'a pas été isolée en temps opportun.

ARTICLE 46

1. Si, pour des raisons indépendantes de la volonté de son commandant, un aéronef atterrit ailleurs que sur un aéroport ou sur un aéroport autre que celui où il devait normalement atterrir, le commandant de l'aéronef, ou son délégué, s'efforce d'entrer en contact sans délai avec l'autorité sanitaire la plus proche ou avec toute autre autorité publique.

2. Dés que l'autorité sanitaire est avisée de cet atterrissage, elle peut prendre les dispositions appropriées, sans outrepasser, en aucun cas, les mesures permises par le présent Règlement.

3. Sous réserve des dispositions du paragraphe 5 du présent article, les personnes qui se trouvaient à bord ne peuvent, sauf pour entrer en communication avec l'autorité sanitaire ou toute autre autorité publique, ou avec la permission de celles-ci, quitter le voisinage du lieu d'atterrissage, et les marchandises ne doivent pas en être éloignées.

4. Lorsque les mesures éventuellement prescrites par l'autorité sanitaire ont été exécutées, l'aéronef est admis, du point de vue sanitaire, à se diriger vers l'aéroport où il devait normalement atterrir ou, si des raisons techniques s'y opposent, vers un aéroport à sa convenance.

5. En cas d'urgence, le comandant de l'aéronef, ou son délégué, prend toutes mesures que nécessitent la santé et la sécurité des passagers et de l'équipage.

CHAPITRE V

Mesures concernant le transport international des cargaisons, des marchandises, des bagages et du courrier

ARTICLE 47

1. Les cargaisons et marchandises ne sont soumises aux mesures sanitaires prévues au présent Règlement que si elles proviennent de zones infectées et si l'autorité sanitaire a des raisons de croire que ces cargaisons et marchandises peuvent avoir été contaminées par l'agent causal d'une des maladies soumises au Règlement ou constituer un facteur de propagation de l'une de ces maladies.

2. Sous réserve des mesures prévues à l'article 70, les marchandises autres que les animaux vivants, qui passent en transit sans transbordement, ne sont soumises à aucune mesure sanitaire ni retenues aux ports, aéroports ou stations frontières.

3. La délivrance d'un certificat de désinfection pour les marchandises faisant l'objet d'un commerce entre deux pays peut être réglée par des arrangements bilatéraux entre le pays exportateur et le pays importateur.

ARTICLE 48

Sauf dans le cas d'une personne infectée ou d'un suspect, les bagages ne peuvent être désinfectés ou désinsectisés que s'ils appartiennent à une personne qui transporte du matériel infectieux ou sur laquelle sont trouvés des insectes vecteurs d'une maladie soumise au Règlement.

ARTICLE 49

l. Aucune mesure sanitaire n'est prise à l'égard du courrier, des journaux, livres et autres imprimés.

2. Les colis postaux ne sont soumis à des mesures sanitaires que s'ils contiennent:

a) Des aliments visés au paragraphe 1 de l'article 70 que l'autorité sanitaire a des raisons de croire contaminés du fait de leur provenance d'une zone infectée de choléra;

b) Du linge, des vêtements ou de la literie ayant servi ou qui sont souillés et auxquels sont applicables les dispositions du titre V;

c) Du matériel infectieux; ou

d) Des insectes ou autres animaux vivants qui pourraient être vecteurs de maladies humaines une fois introduits ou fixés dans le pays.

ARTICLE 50

L'administration sanitaire veille, dans toute la mesure du possible, à ce que les conteneurs utilisés dans le trafic international par chemin de fer, route, mer ou air restent, pendant les opérations d'emballage, exempts de matériel infectieux, de vecteurs ou de rongeurs.

TITRE V

Dispositions propres à chacune des maladies soumises au Règlement

CHAPITRE I

Peste

ARTICLE 51

Aux fins du présent Règlement, la période d'incubation de la peste est fixée à six jours.

ARTICLE 52

La vaccination contre la peste ne constitue pas une condition mise à l'admission d'une personne dans un territoire.

ARTICLE 53

1. Les États emploient tous les moyens en leur pouvoir pour diminuer le danger de propagation de la peste par les rongeurs et leurs ectoparasites. Leurs administrations sanitaires se tiennent constamment renseignées, par la collecte systématique et l'examen régulier des rongeurs et de leurs ectoparasites, sur la situation existante dans les zones - les ports et aéroports notamment - infectées de peste des rongeurs ou suspects de l'être.

2. Pendant le séjour d'un navire ou aéronef dans un port ou aéroport infecté de peste, des mesures spéciales sont prises pour éviter que des rongeurs ne pénètrent à bord.

ARTICLE 54

1. Les navires sont:

a) Maintenus de façon permanente dans des conditions telles qu'il n'y ait à bord ni rongeurs, ni vecteurs de la peste, ou

b) Périodiquement dératisés.

2. Les certificats de dératisation et les certificats d'exemption de la dératisation sont délivrés exclusivement par les autorités sanitaires des ports agréés à cette fin aux termes de l'article 17. La durée de validité de ces certificats est de six mois. Toutefois, cette durée peut être prolongée d'un mois pour les navires se dirigeant vers un port ainsi agréé, s'il est prévu que les opérations de dératisation ou l'inspection, selon le cas, peuvent s'y effectuer dans de meilleures conditions.

3. Les certificats de dératisation et les certificats d'exemption de la dératisation sont conformes au modèle donné à l'Appendice 1.

4. Si aucun certificat valable ne lui est présenté, l'autorité sanitaire d'un port agréé aux termes de l'article 17 peut, après enquête et inspection:

a) Dans le cas d'un port de la catégorie visée au paragraphe 2 de l'article 17, dératiser elle-même le navire ou faire effectuer cette opération sous sa direction et son contrôle. Elle décide, dans chaque cas, de la technique à employer pour assurer la destruction des rongeurs sur le navire. La dératisation s'effectue de manière à éviter, autant que possible, tout dommage au navire et à la cargaison; elle ne doit pas durer plus du temps strictement nécessaire pour sa bonne exécution. L'opération a lieu, autant que faire se peut, en cales vides. Pour les navires sur lest, elle s'effectue avant chargement. Quand la dératisation a été exécutée à sa satisfaction, l'autorité sanitaire délivre un certificat de dératisation;

b) Dans tout port agréé aux termes de l'article 17, délivrer un certificat d'exemption de la dératisation si elle s'est rendue compte que le navire est exempt de rongeurs. Ce certificat n'est délivré que si l'inspection du navire a été faite en cales vides, ou encore si celles-ci ne contiennent que du lest ou des objets non susceptibles d'attirer les rongeurs et dont la nature ou l'arrimage permettent l'inspection complète des cales. Les pétroliers dont les citernes sont pleines peuvent recevoir le certificat d'exemption de la dératisation.

5. Si l'autorité sanitaire du port où la dératisation a eu lieu estime que les conditions dans lesquelles cette opération a été effectuée n'ont pas permis d'obtenir un résultat satisfaisant, elle mentionne le fait sur le certificat de dératisation existant.

ARTICLE 55

Dans des circonstances épidémiologiques exceptionnelles, quand la présence de rongeurs est soupçonnée à bord, un aéronef peut être désinsectisé et dératisé.

ARTICLE 56

Avant leur départ d'une zone où existe une épidémie de peste pulmonaire, les suspects effectuant un voyage international doivent être soumis à l'isolement par l'autorité sanitaire pendant une période de six jours à compter de leur dernière exposition à l'infection.

ARTICLE 57

1. Un navire ou aéronef est considéré à l'arrivée comme infecté:

a) S'il y a un cas de peste humaine à bord;

b) Si un rongeur infecté de peste est trouvé à bord.

Un navire est considéré également comme infecté si un cas de peste humaine s'est déclaré plus de six jours après l'embarquement.

2. Un navire est considéré à l'arrivée comme suspect:

a) Si, bien, qu'il n'y ait pas de peste humaine à bord, un cas s'est déclaré dans les six jours après l'embarquement;

b) S'il s'est manifesté parmi les rongeurs à bord une mortalité insolite de cause non encore déterminée;

c) S'il y a à bord une personne qui a été exposée à la peste pulmonaire et à laquelle n'ont pas été appliquées les mesures prévues à l'article 56.

3. Bien que provenant d'une zone infectée ou ayant à bord une personne en provenance d'une zone infectée, un navire ou aéronef est à l'arrivée considéré comme indemne si, à la visite médicale, l'autorité sanitaire a pu s'assurer que les conditions prévues aux paragraphes 1 et 2 du présent article n'existent pas.

ARTICLE 58

1. À l'arrivée d'un navire infecté ou suspect, ou d'un aéronef infecté, l'autorité sanitaire peut appliquer les mesures suivantes:

a) Désinsectisation et surveillance des suspects, la surveillance ne devant pas durer plus de six jours à compter de l'arrivée;

b) Désinsectisation et, au besoin, désinfection:

i) Des bagages des personnes infectées ou des suspects;

ii) De tout autre object, tel que literie ou linge ayant servi, et de toute partie du navire ou de l'aéronef, qui sont considérés comme contaminés.

2. À l'arrivée d'un navire, aéronef, train, véhicule routier ou autre moyen de transports ayant à bord une personne atteinte de peste pulmonaire, ou si un cas de peste pulmonaire s'est produit à bord d'un navire dans les six jours précédant son arrivée, l'autorité sanitaire peut, en plus des mesures prévues au paragraphe 1 du présent article, isoler les passagers et l'équipage du navire, aéronef, train, véhicule routier ou autre moyen de transport pendant une période de six jours à compter de leur dernière exposition à l'infection.

3. En cas de peste murine à bord ou dans les conteneurs, le navire est désinsectisé et dératisé, au besoin en quarantaine, conformément aux stipulations de l'article 54 sous réserve des dispositions suivantes:

a) Les opérations de dératisation ont lieu dès que les cales sont vidées;

b) En vue d'empêcher les rongeurs infectés de quitter le bord, il peut être procédé à une ou plusieurs dératisations préliminaires du navire qui peuvent être prescrites avant ou pendant le déchargement de la cargaison;

c) Si, du fait qu'une partie seulement de la cargaison d'un navire doit être déchargée, la destruction complète des rongeurs ne peut pas être assurée, le navire est autorisé à décharger cette partie de la cargaison, sous réserve pour l'autorité sanitaire d'appliquer les mesures jugées par elle nécessaires et qui peuvent comprendre la mise du navire en quarantaine afin d'empêcher les rongeurs infectés de quitter le bord.

4. Si un rongeur infecté de peste est trouvé à bord d'un aéronef, l'aéronef est désinsectisé et dératisé, au besoin en quarantaine.

ARTICLE 59

Un navire cesse d'être considéré comme infecté ou suspect et un aéronef cesse d'être considéré comme infecté quand les mesures prescrites par l'autorité sanitaire, conformément aux dispositions des articles 39 et 58, ont été dûment exécutées ou lorsque l'autorité sanitaire a pu s'assurer que la mortalité insolite parmi les rongeurs n'est pas due à la peste. Le navire ou l'aéronef est dès lors admis à la libre pratique.

ARTICLE 60

À l'arrivée, un navire ou aéronef indemne est admis à la libre pratique; toutefois, s'il provient d'une zone infectée, l'autorité sanitaire peut:

a) Soumettre tout suspect quittant le bord à la surveillance pendant une période qui ne doit pas dépasser six jours à compter de la date à laquelle le navire ou aéronef a quitté la zone infectée;

b) Ordonner la destruction des rongeurs à bord du navire et la désinsectisation dans des cas exceptionnels et pour des motifs bien fondés qui sont communiqués par écrit au capitaine du navire.

ARTICLE 61

Si un cas de peste humaine est constaté à l'arrivée d'un train ou d'un véhicule routier, l'autorité sanitaire peut appliquer les mesures prévues à l'article 39 et aux paragraphes 1 et 2 de l'article 58, étant entendu que les mesures de désinsectisation et, si besoin est, de désinfection sont appliquées à telles parties du train ou du véhicule routier qui sont considérées comme contaminées.

CHAPITRE II

Choléra

ARTICLE 62

Aux fins du présent Règlement, la période d'incubation du choléra est fixée à cinq jours.

ARTICLE 63

1. Dans l'application des mesures prévues au présent Règlement, les autorités sanitaires tiennent compte de la présentation d'un certificat valable de vaccination contre le choléra.

2. Le vaccin anticholérique utilisé pour la vaccination des personnes effectuant un voyage international doit satisfaire aux normes formulées par l'Organisation.

3. Lorsqu'une personne effectuant un voyage international arrive, pendant la période d'incubation, d'une zone infectée, l'autorité sanitaire peut appliquer les mesures suivantes:

a) Si cette personne est munie d'un certificat valable de vaccination contre le choléra, elle peut être soumise à la surveillance pendant une période qui ne peut dépasser cinq jours à compter du départ de la zone infectée;

b) Si cette personne n'est pas munie dudit certificat, elle peut être isolée pendant une période de même durée que ci-dessus.

4. Toute administration sanitaire peut appliquer les mesures prévues dans le présent article, que l'infection cholérique existe ou non sur son territoire.

ARTICLE 64

1. Un navire est considéré comme infecté si, à l'arrivée, il y a un cas de choléra à bord, ou si un tel cas s'est déclaré à bord pendant les cinq jours précédant l'arrivée.

2. Un navire est considéré comme suspect s'il y a eu un cas de choléra à bord pendant le voyage, pourvu qu'aucun cas nouveau ne se soit déclaré pendant les cinq jours précédant l'arrivée.

3. Un aéronef est considéré comme infecté si, à l'arrivée, il y a un cas de choléra à bord. Il est considéré comme suspect si, un cas de choléra s'étant déclaré à bord pendant le voyage, le malade a été débarqué à une escale antérieure.

4. Bien que provenant d'une zone infectée ou ayant à bord une personne en provenance d'une zone infectée, un navire ou aéronef est considéré à l'arrivée comme indemne si, à la visite médicale, l'autorité sanitaire a pu s'assurer qu'il n'y a pas eu de choléra à bord pendant le voyage.

ARTICLE 65

1. À l'arrivée d'un navire ou aéronef infecté, l'autorité sanitaire peut appliquer les mesures suivantes:

a) Pendant cinq jours au plus à compter de la date du débarquement, surveillance des passagers ou membres de l'équipage munis d'un certificat valable de vaccination contre le choléra et isolement de toutes autres personnes quittant le bord;

b) Désinfection:

i) Des bagages des personnes infectées ou des suspects;

ii) De tout autre objet, tel que literie ou linge ayant servi, et de toute partie du navire ou de l'aéronef, qui sont consisidérés comme contaminés;

c) Désinfection et évacuation des réserves d'eau du bord considérées comme contaminées, et désinfection des réservoirs d'eau.

2. Il est interdit de laisser s'écouler ou d'évacuer des déjections humaines, des eaux, y compris les eaux de cale, et des matières résiduaires, ainsi que toute matière considérée comme contaminée, si ce n'est après désinfection préalable. L'autorité sanitaire est responsable de leur élimination dans des conditions hygiéniques satisfaisantes.

ARTICLE 66

1. À l'arrivée d'un navire ou aéronef suspect, les mesures prescrites aux lettres b) et c) du paragraphe 1 ainsi qu'au paragraphe 2 de l'article 65 peuvent lui être appliquées par l'autorité sanitaire.

2. En outre, et sans préjudice des mesures visées à la lettre b) du paragraphe 3 de l'article 63, les passagers ou membres de l'équipage quittant le bord peuvent être soumis à une surveillance pendant cinq jours au plus à compter de l'arrivée.

ARTICLE 67

Le navire ou aéronef cesse d'être considéré comme infecté ou suspect quand les mesures prescrites par l'autorité sanitaire, conformément à l'article 39 et aux articles 65 et 66 selon le cas, ont été dûment exécutées. Le navire ou l'aéronef est dès lors admis à la libre pratique.

ARTICLE 68

À l'arrivée, un navire ou aéronef indemne est admis à la libre pratique. Toutefois, s'il provient d'une zone infectée, l'autorité sanitaire peut appliquer aux passagers ou membres de l'équipage quittant le bord les mesures prescrites par l'article 63.

ARTICLE 69

Si, à l'arrivée d'un train, véhicule routier ou autre moyen de transport, un cas de choléra est constaté, l'autorité sanitaire peut appliquer les mesures suivantes:

a) Pendant cinq jours au plus à compter de l'arrivée, surveillance des passagers ou membres de l'équipage munis d'un certificat valable de vaccination contre le choléra et isolement de toutes autres personnes quittant le bord;

b) Désinfection:

i) Des bagages de la personne infectée et, au besoin, des bagages de tout suspect;

ii) De tout autre object, tel que literie ou linge ayant servi, et de toute partie du train, véhicule routier ou autre moyen de transport, qui sont considérés comme contaminés.

ARTICLE 70

1. À l'arrivée d'un navire ou aéronef infecté ou suspect, ou d'un train, véhicule routier ou autre moyen de transport à bord duquel un cas de choléra a été constaté, ou encore d'un navire, aéronef, train, véhicule routier ou autre moyen de transport en provenance d'une zone infectée, l'autorité sanitaire peut prélever des échantillons et faire procéder à des cultures de tout aliment, y compris poisson, crustacé, coquillage, fruit, légume, ou boisson, à moins que ces aliments ou ces boissons ne soient contenus dans des récipients hermétiquement scellés et que l'autorité sanitaire n'ait pas lieu de les considérer comme contaminés; elle peut interdire le déchargement ou faire procéder à l'enlèvement de tout article de cet ordre qui serait trouvé contaminé.

S'il est procédé à l'enlèvement, des dispositions sont prises pour éviter tout danger de contamination.

2. Dans le cas où des aliments ou boissons destinés à être déchargés font partie d'une cargaison transportée dans la cale d'un navire ou dans le compartiment d'un aéronef réservé au fret, ou se trouvent dans un conteneur, seule l'autorité sanitaire du porte ou de l'aéroport où doit avoir lieu le déchargement peut faire procéder à leur enlèvement.

3. Le commandant d'un aéronef et le capitaine d'un navire ont toujours le droit d'exiger l'enlèvement de ces aliments ou boissons.

ARTICLE 71

1. Nul ne peut être astreint à un prélèvement rectal.

2. Une personne effectuant un voyage international, qui est arrivée, pendant la période d'incubation du choléra, d'une zone infectée et qui présente des symptômes permettant de soupçonner le choléra, peut être astreinte à un examen de selles.

CHAPITRE III

Fièvre jaune

ARTICLE 72

Aus fins du présent Règlement, la période d'incubation de la fièvre jaune est fixée à six jours.

ARTICLE 73

1. La vaccination contre la fièvre jaune peut être exigée de toute personne effectuant un voyage international et quittant une zone infectée.

2. Lorsqu'une telle personne est munie d'un certificat de vaccination antiamarile non encore valable, elle peut cependant être autorisée à partir, mais les dispositions de l'article 75 peuvent lui être appliquées à l'arrivée.

3. Une personne en possession d'un certificat valable de vaccination contre la fièvre jaune n'est pas traitée comme un suspect, même si elle provient d'une zone infectée.

4. Le vaccin antiamaril utilisé doit être approuvé par l'Organisation et le centre de vaccination doit avoir été habilité par l'administration sanitaire du territoire dans lequel ce centre est situé. L'Organisation devra recevoir l'assurance que les vaccins utilisés sont constamment de qualité adéquate.

ARTICLE 74

1. La possession d'un certificat valable de vaccination contre la fièvre jaune est obligatoire pour toute personne employée dans un port ou un aéroport situé dans une zone infectée, ainsi que pour tout membre de l'équipage d'un navire ou d'un aéronef qui utilise ce port ou cet aéroport.

2. Les aéronefs quittant un aéroport situé dans une zone infectée sont désinsectisés conformément à l'article 26, selon les méthodes recommandées par l'Organisation, et des détails sur la désinsectisation sont donnés dans la partie relative aux questions sanitaires de la déclaration générale d'aéronef, à moins que l'autorité sanitaire de l'aéroport d'arrivée n'exige pas cette partie de la déclaration générale d'aéronef. Les États intéressés accepteront la désinsectisation pratiquée en cours de vol au moyen du dispositif approuvé de désinsectisation par vapeurs.

3. Les navires quittant un port situé dans une zone où l'Aedes aegypti existe encore à destination d'une zone d'où l'Aedes aegypti a été éliminé sont maintenus exempts d'Aedes aegypti à l'état immature ou à l'état adulte.

4. Les aéronefs quittant un aéroport où l'Aedes aegypti est présent à destination d'une zone d'où l'Aedes aegypti a été éliminé sont désinsectisés conformément à l'article 26, selon les méthodes recommandées par l'Organisation.

ARTICLE 75

L'autorité sanitaire d'une zone où le vecteur de la fièvre jaune est présent peut exiger qu'une personne effectuant un voyage international, qui provient d'une zone infectée et qui n'est pas munie d'un certificat valable de vaccination contre la fièvre jaune, soit isolée jusqu'à ce que le certificat devienne valable ou que six jours au plus se soient écoulés à compter de la dernière exposition présumée à l'infection, la période la plus courte étant retenue.

ARTICLE 76

1. Toute personne provenant d'une zone infectée, qui n'est pas munie d'un certificat valable de vaccination contre la fièvre jaune et qui, au cours d'un voyage international, doit passer par un aéroport situé dans une zone où le vecteur de la fièvre jaune est présent et ne disposant pas encore des moyens d'assurer la ségrégation, telle qu'elle est prévue à l'article 35, peut être retenue, pendant la période prescrite à l'article 75, dans un aéroport où existent ces moyens si les administrations sanitaires des territoires où sont situés lesdits aéroports ont conclu un accord à cet effect.

2. Les administrations sanitaires intéressées informent l'Organisation lorsqu'un accord de cette nature entre en vigueur ou prend fin. L'Organisation communique immédiatement ce renseignement à toutes les autres administrations sanitaires.

ARTICLE 77

1. À l'arrivée, un navire est considéré comme infecté s'il y a un cas de fièvre jaune à bord, ou si un tel cas s'est déclaré à bord pendant le voyage. Il est considéré comme suspect si, moins de six jours avant l'arrivée, il a quitté une zone infectée, ou s'il arrive dans les trente jours suivant son départ d'une telle zone et que l'autorité sanitaire constate la présence à son bord d'Aedes aegypti ou d'autres vecteurs de la fièvre jaune. Tout autre navire est considéré comme indemne.

2. À l'arrivée, un aéronef est considéré comme infecté s'il a un cas de fièvre jaune à bord. Il est considéré comme suspect si l'autorité sanitaire n'est pas satisfaite de la désinsectisation effectuée conformément au paragraphe 2 de l'article 74 et si elle constate l'existence de moustiques vivants à bord de l'aéronef. Tout autre aéronef est considéré comme indemne.

ARTICLE 78

1. À l'arrivée d'un navire ou aéronef infecté ou suspect, l'autorité sanitaire peut:

a) Dans une zone où le vecteur de la fièvre jaune est présent, appliquer à l'égard de tout passager ou membre de l'équipage quittant le bord sans être muni d'un certificat valable de vaccination contre la fièvre jaune, les mesures visées à l'article 75;

b) Procéder à l'inspection du navire ou de l'aéronef et à la destruction totale des Aedes aegypti ou d'autres vecteurs de la fièvre jaune. Dans une zone où le vecteur de la fièvre jaune est présent, il peut en outre être exigé que le navire, jusqu'à exécution de ces mesures, reste à 400 m au moins de la terre.

2. Le navire ou aéronef cesse d'être considéré comme infecté ou suspect quand les mesures prescrites par l'autorité sanitaire, conformément à l'article 39 et au paragraphe 1 du présent article, ont été dûment exécutées. Le navire ou l'aéronef est dès lors admis à la libre pratique.

ARTICLE 79

À l'arrivée d'un navire ou aéronef indemne provenant d'une zone infectée, les mesures visées à la lettre b) du paragraphe 1 de l'article 78 peuvent lui être appliquées. Le navire ou l'aéronef est dès lors admis à la libre pratique.

ARTICLE 80

Les États ne peuvent pas interdire aux aéronefs l'atterrissage sur leurs aéroports sanitaires si les mesures visées au paragraphe 2 de l'article 74 sont appliquées. Dans une zone où le vecteur de la fièvre jaune est présent, l'État peut toutefois désigner un ou plusieurs aéroports déterminés comme étant les seuls où peuvent atterrir les aéronefs en provenance d'une zone infectée.

ARTICLE 81

À l'arrivée d'un train, véhicule routier ou autre moyen de transport dans une zone où le vecteur de la fièvre jaune est présent, l'autorité sanitaire peut appliquer les mesures suivantes:

a) Isolement, suivant les dispositions de l'article 75, de toute personne provenant d'une zone infectée sans être munie d'un certificat valable de vaccination contre la fièvre jaune;

b) Désinsectisation du train, véhicule routier ou autre moyen de transport, s'il est en provenance d'une zone infectée.

ARTICLE 82

Dans une zone où le vecteur de la fièvre jaune est présent, l'isolement visé à l'article 39 et au présent chapitre a lieu dans des locaux à l'abri des moustiques.

CHAPITRE IV

Variole

ARTICLE 83

Aux fins du présent Règlement, la période d'incubation de la variole est fixée à quatorze jours.

ARTICLE 84

l. L'administration sanitaire peut exiger de toute personne effectuant un voyage international qu'elle soit munie à l'arrivée d'un certificat valable de vaccination contre la variole, à moins qu'elle présente des signes d'une atteinte antérieure de variole attestant de façon suffisante son immunité. Si la personne n'est pas munie de ce certificat, elle peut être vaccinée ou, si elle refuse de se laisser vacciner, elle peut être soumise à la surveillance pendant quatorze jours au plus à compter de son départ du dernier territoire qu'elle a quitté avant son arrivée.

2. Toute personne qui, effectuant un voyage international, s'est trouvée, au cours des quatorze jours précédant son arrivée, dans une zone infectée et qui, de l'avis de l'autorité sanitaire, n'est pas suffisamment protégée par la vaccination ou par une atteinte antérieure de variole, peut être vaccinée ou soumise à la surveillance, ou vaccinée, puis soumise à la surveillance; si elle refuse de se laisser vacciner, elle peut être isolée. La durée de la période de surveillance ou d'isolement ne peut dépasser quatorze jours à compter de la date à laquelle la personne a quitté une zone infectée. Un certificat valable de vaccination contre la variole constitue la preuve d'une protection suffisante.

3. Toute administration sanitaire peut appliquer les mesures prévues dans le présent article, que l'infection variolique existe ou non sur son territoire.

ARTICLE 85

1. Un navire ou aéronef est considéré comme infecté si, à l'arrivée, il y a un cas de variole à bord, ou si un tel cas s'est déclaré pendant le voyage.

2. Tout autre navire ou aéronef est considéré comme indemne, même si des suspects se trouvent à bord, mais ceux-ci peuvent, s'ils quittent le bord, être soumis aux mesures visées à l'article 86.

ARTICLE 86

1. À l'arrivée d'un navire ou aéronef infecté, l'autorité sanitaire:

a) Offre la vaccination à toute personne à bord que cette autorité sanitaire considère comme n'étant pas suffisamment protégée contre la variole;

b) Peut, pendant quatorze jours au plus à compter de la dernière exposition à l'infection, isoler ou soumettre à la surveillance toute personne quittant le bord, mais l'autorité sanitaire prend en considération, quand elle fixe la durée de la période d'isolement ou de surveillance, les vaccinations antérieures de cette personne et la possibilité qu'elle ait été exposée à l'infection;

c) Procède à la désinfection:

i) Des bagages des personnes infectées;

ii) De tous autres bagages ou objets, tels que literie ou linge ayant servi, et de toute partie du navire ou de l'aéronef, qui sont considérés comme contaminés.

2. Un navire ou aéronef continue d'être considéré comme infecté jusqu'à ce que les personnes infectées aient été débarquées et que les mesures prescrites par l'autorité sanitaire, conformément au paragraphe 1 du présent article, aient été dûment appliquées. Le navire ou l'aéronef est dès lors admis à la libre pratique.

ARTICLE 87

À l'arrivée, tout navire ou aéronef indemne, même provenant d'une zone infectée, est admis à la libre pratique.

ARTICLE 88

Si, à l'arrivée d'un train, véhicule routier ou autre moyen de transport, un cas de variole est constaté, la personne infectée est débarquée et les dispositions du paragraphe 1 de l'article 86 sont appliquées, la durée de la période éventuelle de surveillance ou d'isolement étant comptée à partir de la date d'arrivée du train, véhicule routier ou autre moyen de transport et la désinfection étant appliquée à toute partie du train, véhicule routier ou autre moyen de transport considérée comme contaminée.

TITRE VI

Documents sanitaires

ARTICLE 89

Il ne peut être exigé d'un navire ou aéronef aucune patente de santé, avec ou sans visa consulaire ni aucun certificat, quelle qu'en soit la dénomination, relatif à l'état sanitaire d'un port ou d'un aéroport.

ARTICLE 90

1. Avant d'arriver au premier port d'escale dans un territoire, le capitaine d'un navire de mer qui effectue un voyage international se renseigne sur l'état de santé de toutes les personnes se trouvant à bord et, à l'arrivée, à moins que l'administration sanitaire ne l'exige pas, il remplit et remet à l'autorité sanitaire de ce port une déclaration maritime de santé qui est contresignée par le médecin de bord, si l'équipage en comporte un.

2. Le capitaine et, s'il y en a un, le médecin de bord répondent à toute demande de renseignements faite par l'autorité sur les conditions sanitaires du bord pendant le voyage.

3. La déclaration maritime de santé doit être conforme au modèle donné à l'Appendice 5.

4. Une administration sanitaire peut décider:

a) Soit de ne pas exiger des navires à l'arrivée la remise de la déclaration maritime de santé;

b) Soit de n'exiger cette remise que si le navire arrive de certaines zones expressément indiquées, ou s'il y a des renseignements positifs à communiquer.

Dans l'un et l'autre cas, elle en informe les exploitants de navires.

ARTICLE 91

1. À l'atterrissage sur le premier aéroport d'un territoire, le commandant d'un aéronef ou son représentant autorisé remplit et remet à l'autorité sanitaire de cet aéroport, à moins que l'administration sanitaire ne l'exige pas, la partie relative aux questions sanitaires de la déclaration générale d'aéronef, qui doit être conforme au modèle donné à l'Appendice 6.

2. Le commandant d'un aéronef, ou son représentant autorisé, répond à toute demande de renseignements faite par l'autorité sanitaire sur les conditions sanitaires du bord pendant le voyage.

3. Une administration sanitaire peut décider:

a) Soit de ne pas exiger des aéronefs à l'arrivée la remise de la partie relative aux questions sanitaires de la déclaration générale d'aéronef;

b) Soit de n'exiger cette remise que si l'aéronef arrive de certaines zones expressément indiquées, ou s'il y a des renseignements positifs à communiquer.

Dans l'un et l'autre cas, elle en informe les exploitants d'aéronefs.

ARTICLE 92

1. Les certificats faisant l'objet des Appendices 1, 2, 3 et 4 sont imprimés en français et en anglais; ils peuvent, en outre, comporter un texte dans une des langues officielles du territoire où le certificat est délivré.

2. Les certificats visés au paragraphe 1 du présent article sont remplis en français ou en anglais. L'adjonction d'une seconde langue est admise.

3. Les certificats internationaux de vaccination doivent être signés par un médecin de sa propre main, son cachet officiel ne pouvant être considéré comme tenant lieu de signature.

4. Les certificats internationaux de vaccination sont des certificats individuels et ne sont en aucun cas utilisés à titre collectif. Les enfants sont munis de certificats distincts.

5. On ne s'écartera en aucun cas des modèles figurant aux Appendices 2, 3 et 4 et aucune photographie ne sera apposée sur les certificats.

6. Un certificat international de vaccination délivré pour un enfant qui ne sait pas écrire est signé par un de ses parents ou par la personne qui a la charge de l'enfant. La signature d'un illettré est indiquée de la façon habituelle par sa marque et l'attestation par un tiers qu'il s'agit bien de sa marque.

7. Si le vaccinateur estime que la vaccination est médicalement contre-indiquée, i1 délivre à l'intéressé une attestation rédigée en anglais ou en français, indiquant les raisons qui motivent son opinion; les autorités sanitaires pourront en tenir compte.

ARTICLE 93

Les documents relatifs à la vaccination délivrés par les forces armées à leur personnel en activité de service sont acceptés à la place du certificat international, tel qu'il est reproduit aux Appendices 2, 3 ou 4, à condition qu'ils comportent:

a) Des renseignements médicaux équivalents à ceux devant figurer sur le modèle, et

b) Une déclaration en français ou en anglais spécifiant la nature et la date de la vaccination et attestant qu'ils sont dèlivrés en vertu du présent article.

ARTICLE 94

Aucun document sanitaire autre que ceux visés au présent Règlement ne peut être exigé dans le trafic international.

TITRE VII

Droits

ARTICLE 95

1. L'autorité sanitaire ne perçoit aucun droit pour:

a) Toute visite médicale prévue au présent Règlement ainsi que tout examen complémentaire, bactériologique ou autre, qui peut être nécessaire pour connaître l'état de santé de la personne examinée;

b) Toute vaccination à l'arrivée et tout certificat s'y rapportant.

2. Si l'application des mesures prévues au présent Règlement, autres que celles visées au paragraphe 1 du présent article, comporte le paiement de droits, il doit y avoir, dans chaque territoire, un seul tarif s'y rapportant. Les droits réclamés doivent:

a) Être conformes à ce tarif;

b) Être modérés et, en aucun cas, ne dépasser le coût effectif du service rendu;

c) Être perçus sans distinction de nationalité, de domicile ou de résidence, en ce qui concerne les personnes, ou de nationalité, de pavillon, de registre ou de propriété, en ce qui concerne les navires, aéronefs, trains, véhicules routiers, autres moyens de transports ou conteneurs. En particulier, aucune distinction n'est faite entre les nationaux et les étrangers, ni entre les navires, aéronefs, trains, véhicules routiers, autres moyens de transport ou conteneurs nationaux et étrangers.

3. Le droit perçu pour la transmission par radio d'un message concernant les dispositions du Règlement ne peut pas dépasser le tarif normal de transmissions des radiogrammes.

4. Le tarif et toute modification qui peut y être apportée par la suite sont publiés dix jours au moins avant leur entrée en viguer et notifiés immédiatement à l'Organisation.

TITRE VIII

Dispositions diverses

ARTICLE 96

1. Les aéronefs quittant un aéroport situé dans une zone où existe la transmission du paludisme ou d'une autre maladie transmise par des moustiques ou dans laquelle se trouvent des moustiques vecteurs de maladies résistant aux insecticides, ou encore dans laquelle est présente une espèce vectrice qui a été éliminée de la zone dans laquelle est situé l'aéroport de destination de l'aéronef, sont, désinsectisés conformément à l'article 26, selon les méthodes recommandées par l'Organisation. Les États intéressés doivent accepter la désinsectisation pratiquée en cours de vol au moyen du dispositif approuvé de désinsectisation par vapeurs. Les navires quittant un port qui se trouve dans cette situation sont maintenus exempts des moustiques en cause à l'état immature ou à l'état adulte.

2. À l'arrivée sur un aéroport situé dans une zone où l'importation de vecteurs pourrait causer la transmission du paludisme ou d'une autre maladie transmise par des moustiques, ou dans laquelle a été éliminée une espèce vectrice qui est présente dans la zone où se trouve situé l'aéroport d'origine, les aéronefs mentionnés au paragraphe 1 du présent article peuvent être désinsectisés conformément à l'article 26, si l'autorité sanitaire ne reçoit pas une preuve satisfaisante que la désinsectisation a été effectuée conformément au paragraphe 1 du présent article. Les navires arrivant dans un port qui se trouve dans cette situation doivent être, sous le contrôle de l'autorité sanitaire, traités et débarrassés des moustiques en cause à l'état immature ou à l'état adulte.

3. Dans la mesure du possible, et si cela se justifie, on maintient exempts d'insectes vecteurs de maladies humaines les trains, véhicules routiers, autres moyens de transport ou conteneurs, ou les bateaux utilisés pour le trafic côtier international ou pour le trafic international sur les voies d'eau intérieures.

ARTICLE 97

1. Les migrants, les nomades, les travailleurs saisonniers ou les personnes prenant part à des rassemblements périodiques importants, ainsi que tout navire, en particulier les petites embarcations utilisées pour le trafic côtier international, tout aéronef, train, véhicule routier ou autre moyen de transport qu'ils empruntent, peuvent être soumis à des mesures sanitaires additionnelles conformes aux lois et règlements de chacun des États intéressés et aux accords intervenus entre eux.

2. Chacun des États informe l'Organisation des dispositions légales et réglementaires, ainsi que des accords, applicables aux migrants, aux nomades, aux travailleurs saisonniers et aux personnes prenant part à des rassemblements périodiques importants.

3. Les normes d'hygiène observées à bord des navires et aéronefs qui transportent des personnes prenant part à des rassemblements périodiques importants ne seront pas inférieures à celles qui sont recommandées par l'Organisation.

ARTICLE 98

1. Des conventions ou arrangements spéciaux peuvent être conclus entre deux ou plusieurs États ayant des intérêts communs en raison de leurs conditions sanitaires, géographiques, sociales ou économiques, pour faciliter l'application du présent Règlement, notamment en ce qui concerne:

a) L'échange direct et rapide de renseignements épidémiologiques entre territoires voisins;

b) Les mesures sanitaires applicables au trafic côtier international et au trafic international sur les voies d'eau intérieures, y compris les lacs;

c) Les mesures sanitaires applicables aux frontières de territoires limitrophes;

d) La réunion de deux ou plusieurs territoires en un seul pour l'application de toute mesure sanitaire prévue au présent Règlement;

e) L'utilisation de moyens de transport spécialement aménagés pour le déplacement des personnes infectées.

2. Les conventions ou arrangements visés au paragraphe 1 du présent article ne doivent pas comporter de dispositions contraires à celles du présent Règlement.

3. Les États communiquent à l'Organisation toutes conventions ou tous arrangements qu'ils peuvent être amenés à conclure aux termes du présent article. L'Organisation informe immédiatement toutes les administrations sanitaires de la conclusion de ces conventions ou arrangements.

TITRE IX

Dispositions finales

ARTICLE 99

1. Sous réserve des dispositions de l'article 101 et des exceptions ci-après spécifiées, le présent Règlement remplace, entre les États qui y sont soumis et entre ces États et l'Organisation, les dispositions des conventions sanitaires internationales, des règlements sanitaires internationaux et des arrangements de même nature ci-après mentionnés:

a) Convention sanitaire internationale, signée à Paris le 3 décembre 1903;

b) Convention sanitaire panaméricaine, signée à Washington le 14 octobre 1905;

c) Convention sanitaire internationale, signée à Paris le 17 janvier 1912;

d) Convention sanitaire internationale, signée à Paris le 21 juin 1926;

e) Convention sanitaire internationale pour la navigation aérienne, signée à La Haye le 12 avril 1933;

f) Arrangement international concernant la suppression des patentes de santé, signé à Paris le 22 décembre 1934;

g) Arrangement international concernant la suppression des visas consulaires sur les patentes de santé, signé à Paris le 22 décembre 1934;

h) Convention portant modification de la Convention sanitaire internationale du 21 juin 1926, signée à Paris le 31 octobre 1938;

i) Convention sanitaire internationale de 1944, portant modification de la Convention du 21 juin 1926, ouverte à la signature à Washington le 15 décembre 1944;

j) Convention sanitaire internationale pour la navigation aérienne de 1944, portant modification de la Convention du 12 avril 1933, ouverte à la signature à Washington le 15 décembre 1944;

k) Protocole du 23 avril 1946 prorogeant la Convention sanitaire internationale de 1944, signé à Washington;

l) Protocole du 23 avril 1946, prorogeant la Convention sanitaire internationale pour la navigation aérienne de 1944, signé à Washington;

m) Règlement sanitaire international de 1951 et Règlements additionnels de 1955, 1956, 1960, 1963 et 1965.

2. Le Code sanitaire panaméricain, signé à La Havane le 14 novembre 1924, reste en vigueur, à l'exception des articles 2, 9, 10, 11, 16 à 53, 61 et 62, auxquels s'appliquent les dispositions appropriées du paragraphe 1 du présent article.

ARTICLE 100

1. Le délai prévu conformément à l'article 22 de la Constitution de l'Organisation pour formuler tous refus ou réserves est de neuf mois à compter de la date de notification, par le directeur général, de l'adoption du présent Règlement par l'Assemblée mondiale de la Santé.

2. Un État peut, par notification faite au directeur général, porter cette période à dix-huit mois en ce qui concerne les territoires d'outre-mer ou éloignés pour lesquels il a la responsabilité de la conduite des relations internationales.

3. Tout refus ou réserve reçu par le directeur général après l'expiration de la période visée au paragraphe 1 ou au paragraphe 2 du présent article, selon le cas, est sans effet.

ARTICLE 101

1. Lorsqu'un État fait une réserve au présent Règlement, celle-ci n'est valable que si elle est acceptée par l'Assemblée mondiale de la Santé. Le présent Règlement n'entre en vigueur au regard de cet État que lorsque cette réserve a été acceptée par l'Assemblée ou, si l'Assemblée s'y est opposée du fait qu'elle contrevient essentiellement au caractère et au but du Règlement, lorsque ladite réserve a été retirée.

2. Un defuse partiel du présent Règlement équivaut à une réserve.

3. L'Assemblée mondiale de la Santé peut mettre comme condition à son acceptation d'une réserve l'obligation pour l'État qui formule cette réserve de continuer à assumer une ou plusieurs obligations portant sur l'objet de ladite réserve et qui avaient été précédement acceptées par ledit État en vertu des conventions, règlements et arrangements de même nature visés à l'article 99.

4. Si un État formule une réserve, considérée par l'Assemblée mondiale de la Santé comme ne contrevenant pas essentiellement à une ou plusieurs obligations qu'avait acceptées ledit État en vertu des conventions, règlements et arrangements de même nature visées à l'article 99, l'Assemblée peut accepter cette réserve sans demander à l'État, comme condition d'acceptation, de s'obliger comme il est prévu au paragraphe 3 du présent article.

5. Si l'Assemblée mondiale de la Santé s'oppose à une réserve et si celle-ci n'est pas retirée, le présent Règlement n'entre pas en viguer au regard de l'État qui a fait cette réserve. Les conventions, règlements et arrangements de même nature visées à article 99 auxquels cet État est déjà partie demeurent dès lors en vigueur en ce qui le concerne.

ARTICLE 102

Un refus ou tout ou partie d'une réserve quelconque peuvent, à tout moment, être retirés par notification faite au directeur général.

ARTICLE 103

1. Le présent Règlement entre en vigueur le 1er janvier 1971.

2. Tout État qui devient Membre de l'Organisation après cette date et qui n'est pas déjà partie au présent Règlement peut notifier qu'il le refuse ou qu'il fait des réserves à son sujet et ce dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle cet État devient Membre de l'Organisation. Sous réserve des dispositions de l'article 101, et sauf en cas de refus, le présent Règlement entre en viguer au regard de cet État à l'expiration du délai susvisé.

ARTICLE 104

1. Les États non membres de l'Organisation, mais qui sont parties à des conventions, règlements ou arrangements de même nature visés à l'article 99, ou auxquels le directeur général a notifié l'adoption du présent Règlement par l'Assemblée mondiale de la Santé, peuvent devenir parties à celui-ci en notifiant au directeur général leur acceptation. Sous réserve des dispositions de l'article 101, cette acceptation prend effet à la date d'entrée en vigueur du présent Règlement ou, si cette acceptation est notifiée après cette date, trois mois après le jour de la réception par le directeur général de ladite notification.

2. Aux fins de l'application du présent Règlement, les articles 23, 33, 62, 63 et 64 de la Constitution de l'Organisation s'appliquent aux États non membres de l'Organisation qui deviennent parties audit Règlement.

3. Les États non membres de l'Organisation, mais qui sont devenus parties au présent Règlement, peuvent en tout temps dénoncer leur participation audit Règlement par une notification adressée au directeur général; cette dénonciation prend effet six mois après réception de ladite notification. L'État qui a dénoncé applique de nouveau, à partir de ce moment, les dispositions des conventions, règlements ou arrangements de même nature visés à l'article 99 auxquels ledit État était précédement partie.

ARTICLE 105

Le directeur général de l'Organisation notifie à tous les Membres associés, ainsi qu'aux autres parties aux conventions, règlements et arrangements de même nature visés à l'article 99, l'adoption du présent Règlement par l'Assemblée mondiale de la Santé. Le directeur général notifie de même à ces États, ainsi qu'à tout autre État devenu partie au présent Règlement, tout Règlement additionnel modifiant ou complétant celui-ci, ainsi que toute notification qu'il aura reçue en application des articles 100, 102, 103 et 104 respectivement, aussi bien que toute décision prise par l'Assemblée mondiale de la Santé en application de l'article 101.

ARTICLE 106

1. Toute question ou tout différend concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement ou de tout Règlement additionnel peut être soumis, par tout État intéressé, au directeur général, qui s'efforce alors de régler la question ou le différend. À défaut de règlement, le directeur général, de sa propre iniciative ou à la requête de tout État intéressé, soumet la question ou le différend au comité ou autre organe compétent de l'Organisation pour examen.

2. Tout État intéressé a le droit d'être représenté devant ce comité ou cet autre organe.

3. Tout différend qui n'a pas été réglé par cette procédure peut, par voie de requête, être porté par tout État intéressé devant la Cour internationale de Justice pour décision.

ARTICLE 107

1. Le texte français et le texte anglais du présent Règlement font également foi.

2. Les textes originaux du présent Règlement sont déposés aux archives de l'Organisation. Des copies certifiées conformes en sont expédiées par le directeur général à tous les Membres et Membres associés, comme aussi aux autres parties aux conventions, règlements et arrangements de même nature visés à l'article 99. Au moment de l'entrée en vigueur du présent Règlement, des copies certifiées conformes sont fournies par le directeur général au sécrétaire général de l'Organisation des Nations Unies pour enregistrement, en application de l'article 102 de la Charte des Nations Unies.

En foi de quoi le présent acte a été signé à Boston, le 25 juillet 1969.

W. H. Stewart, président de la Vingt-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé.

M. G. Candau, directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé.

Do APPENDIX 1 ao APPENDIX 6

(ver documento original)

REGULAMENTO SANITÁRIO INTERNACIONAL

TÍTULO I

Definições

ARTIGO 1

Para aplicação deste Regulamento:

«Administração sanitária» designa a autoridade governamental que tem competência sobre o conjunto de um dos territórios aos quais se aplica o presente Regulamento, para nele assegurar a execução das medidas sanitárias previstas;

«Aeronave» designa uma aeronave que efectua uma viagem internacional;

«Aeroporto» significa um aeroporto designado pelo Estado em cujo território está situado, como aeroporto de entrada ou de saída para o tráfego aéreo internacional;

«Autoridade sanitária» designa a autoridade directamente responsável, na sua área, pela aplicação das medidas sanitárias adequadas permitidas ou prescritas pelo presente Regulamento;

«Bagagens» designa os objectos de uso pessoal de um viajante ou de um tripulante;

«Bomba aerosol» significa um pulverizador contendo uma preparação insecticida, aerosol, que funciona sob pressão ao premir-se a válvula;

«Caso importado» designa uma pessoa infectada que chega no decurso de uma viagem internacional;

«Caso transferido» designa uma pessoa infectada cuja infecção teve origem noutra zona sob a jurisdição da mesma administração sanitária;

«Certificado válido», quando este termo se aplica à vacinação, significa um certificado de acordo com as regras enunciadas e os modelos apresentados nos Anexos 2, 3 e 4;

«Chegada» de um navio, aeronave, comboio ou veículo rodoviário, significa:

a) No caso de um navio vindo do largo, a chegada a um porto;

b) No caso de uma aeronave, a chegada a um aeroporto;

c) No caso de um navio destinado à navegação interior, a chegada a um porto ou a um posto fronteiriço, segundo as condições geográficas e os tratados ou acordos celebrados entre os Estados interessados, de harmonia com o artigo 98 ou segundo as leis e regulamentos em vigor nos territórios de chegada;

d) No caso de um comboio ou veículo rodoviário, a chegada a um posto fronteiriço.

«Contentor» (contentor de carga) significa uma embalagem para transporte:

a) De tipo permanente e, por consequência, com a solidez indispensável para ser utilizada repetidas vezes;

b) Especialmente concebida para facilitar a deslocação de mercadorias, por um ou mais meios de transporte, sem danificar a carga;

c) Munida de dispositivos apropriados, de forma a permitir o seu pronto manejo, especialmente a mudança de um meio de transporte para outro;

d) Concebida de forma a tornar fácil o seu enchimento ou esvaziamento.

O termo «contentor» (contentor de carga) não compreende as embalagens usuais, nem os veículos.

«Desinsectação» designa a operação destinada a destruir os insectos transmissores de doenças humanas existentes nos navios, aeronaves, comboios, veículos rodoviários ou outros meios de transporte, assim como nos contentores;

«Dia» designa um intervalo de vinte e quatro horas;

«Director-geral» designa o director-geral da organização;

«Doenças sujeitas a este Regulamento» (doenças quarentenárias) designa a cólera, incluindo a cólera devido ao vibrião El Tor, a febre-amarela, a peste e a varíola, incluindo o alastrim;

«Epidemia» designa a extensão de uma doença sujeita ao Regulamento, pela multiplicação dos casos numa determinada zona;

«Índice de Aedes aegypti» designa a relação, expressa em percentagem, entre o número de casas numa zona limitada, bem definida, onde efectivamente se encontraram criadouros naturais de Aedes aegypti, tanto nos próprios locais como nos terrenos contíguos e deles dependentes, e o número total de casas examinadas dessa zona;

«Isolamento», quando se aplica o termo a uma pessoa ou a um grupo de pessoas, designa a separação dessa pessoa ou desse grupo de todas as outras pessoas, com excepção do pessoal sanitário de serviço, de maneira a evitar a propagação da infecção;

«Livre prática» significa, para um navio, a autorização de entrar num porto e de aí proceder ao desembarque e a quaisquer outras operações; para uma aeronave, a autorização, após a aterragem, de proceder ao desembarque e a quaisquer outras operações;

«Navio» designa uma embarcação de alto mar ou um navio destinado a navegação interior que efectua uma viagem internacional;

«Organização» designa a Organização Mundial de Saúde;

«Pessoa infectada» designa uma pessoa atacada de uma doença sujeita ao Regulamento ou que se revelou ter estado anteriormente em período de incubação dessa doença;

«Porto» designa um porto de mar ou um porto interior;

«Quarentena (em)» designa o estado ou a condição de um navio, aeronave, comboio, veículo rodoviário, qualquer outro meio de transporte ou contentor, durante o período em que uma autoridade sanitária os submete a medidas preventivas com o fim de impedir a propagação de doenças, reservatórios de doenças ou de vectores de doenças;

«Suspeito» designa uma pessoa que a autoridade sanitária considera ter estado exposta ao perigo de infecção por doença sujeita ao presente Regulamento e julga susceptível de propagar essa doença;

«Tripulação» designa o pessoal em serviço num navio, aeronave, comboio, veículo rodoviário ou outro meio de transporte;

«Viagem internacional» significa:

a) No caso de um navio ou aeronave, uma viagem entre portos ou aeroportos situados nos territórios de mais de um Estado, ou uma viagem entre portos ou aeroportos situados no ou nos territórios do mesmo Estado, se o navio ou a aeronave entra em contacto com o território de qualquer outro Estado no decurso da sua viagem, mas ùnicamente no que diz respeito a este contacto;

b) No caso de uma pessoa, uma viagem que compreende a entrada no território de um Estado que não seja território do Estado em que essa viagem começou.

«Visita de saúde» compreende a visita e inspecção do navio, aeronave, comboio, veículo rodoviário, outro meio de transporte ou contentor, bem como o exame prévio das pessoas que se encontram a bordo, incluindo a verificação da validade dos certificados de vacina, mas não compreende a inspecção periódica de um navio para determinar se há motivo para desratar;

«Voo (no decurso do)» designa o espaço de tempo que decorre entre o encerramento das portas de uma aeronave, antes da deslocagem, e a sua abertura à chegada;

«Zona de trânsito directo» significa uma zona especial, situada no recinto de um aeroporto ou a ele ligada com a aprovação da autoridade sanitária interessada e sob a sua vigilância imediata, destinada a facilitar o tráfego em trânsito directo e, principalmente, para permitir assegurar a segregação dos passageiros e da tripulação durante as escalas sem que necessitem de sair do aeroporto;

«Zona infectada» significa uma zona determinada, pela administração sanitária, que, baseando-se nos princípios epidemiológicos, assinalam a existência da doença no seu país, não correspondendo necessàriamente essa zona a limites administrativos. É uma parte do território favorável à transmissão da doença assinalada, devido às características da sua população (densidade e mobilidade) e do potencial dos vectores e reservatórios animais.

TÍTULO II

Notificações e informações epidemiológicas

ARTIGO 2

Para aplicação do presente Regulamento, todos os Estados reconhecem à Organização o direito de comunicar directamente com a administração sanitária do seu ou seus territórios. Todas as notificações e informações enviadas pela Organização à administração sanitária consideram-se como tendo sido enviadas ao Estado de que depende essa administração; todas as notificações e informações enviadas à Organização pela administração sanitária consideram-se como tendo sido enviadas pelo Estado de que ela depende.

ARTIGO 3

1. As administrações sanitárias devem enviar uma notificação à Organização, por telegrama ou por telex, o mais tardar dentro de vinte e quatro horas após a informação de que ocorreu no seu território o primeiro caso de uma doença sujeita ao Regulamento, que não seja um caso importado, nem um caso transferido e, dentro das vinte e quatros horas seguintes, devem enviar uma notificação da zona infectada.

2. Além disso, as administrações sanitárias devem enviar um notificação à Organização, por telegrama ou por telex, o mais tardar dentro de vinte e quatro horas, logo que sejam informados:

a) Que um ou mais casos de uma doença sujeita ao Regulamento foi importado ou transferido para uma zona não infectada; a notificação deve fornecer todas as informações de interesse sobre a origem da infecção;

b) Que um navio ou uma aeronave chegou com um ou mais casos, a bordo, de uma doença sujeita ao Regulamento; a notificação deve indicar o nome do navio ou o número de voo da aeronave, as suas escalas anteriores e seguintes, e precisar as medidas sanitárias que, porventura, tenham sido aplicadas ao navio ou à aeronave.

3. A existência da doença deste modo notificada, com base num diagnóstico clínico válido, deve ser confirmada sem demora pelos exames laboratoriais realizáveis, sendo os seus resultados transmitidos imediatamente à Organização por telegrama ou por telex.

ARTIGO 4

1. As administrações sanitárias notificam imediatamente à Organização os factos que demonstrem a presença, em qualquer local dos seus territórios, do vírus amarílico, incluindo o vírus descoberto em mosquitos ou em vertebrados, além do homem, ou do bacilo da peste, devendo indicar a extensão da zona atingida.

2. As administrações sanitárias, quando fazem uma notificação de casos de peste dos roedores, devem fazer a distinção entre peste dos roedores selvagens e peste dos roedores domésticos e, no caso da peste dos roedores selvagens, devem descrever as circunstâncias epidemiológicas e indicar a zona atingida.

ARTIGO 5

1. As notificações determinadas no parágrafo 1 do artigo 3 devem ser prontamente seguidas de informações complementares acerca da origem e tipo da doença, número de casos e óbitos, condições que contribuem para a extensão da doença, assim como as medidas profilácticas aplicadas.

ARTIGO 6

1. No decurso de uma epidemia, as notificações e informações determinadas nos artigos 3 e 5 devem completar-se por comunicações transmitidas com regularidade à Organização.

2. Estas comunicações devem ser tão frequentes e pormenorizadas quanto possível. O número de casos e de óbitos deve ser transmitido, pelo menos, uma vez por semana. Devem indicar-se as precauções tomadas para combater a extensão da doença, particularmente as medidas adoptadas para evitar a sua propagação a outros territórios pelos navios, aeronaves, comboios, veículos rodoviários ou outros meios de transporte, ou pelos contentores, que saiam da zona infectada. No caso de peste, devem ser especificadas as medidas tomadas contra os roedores. Tratando-se de doenças sujeitas a este Regulamento transmitidas por insectos vectores, devem ser igualmente especificadas as medidas tomadas contra estes.

ARTIGO 7

1. A administração sanitária de um território, onde foi demarcada e notificada uma zona infectada, deve avisar a Organização logo que essa zona volte a ficar indemne.

2. Uma zona infectada pode voltar a considerar-se indemne quando foram tomadas e mantidas todas as medidas de profilaxia para evitar o reaparecimento da doença ou a sua possível extensão a outras zonas e quando:

a) No caso de peste, cólera ou varíola, tiver decorrido após a morte, cura ou isolamento do último caso verificado um espaço de tempo igual, pelo menos, ao dobro do período de incubação determinado no Regulamento e não existam quaisquer sinais epidemiológicos de extensão da doença a uma zona contígua;

b) - i) No caso de febre-amarela transmitida por um vector que não seja o Aedes aegypti, tiverem decorrido três meses sem quaisquer sinais de actividade do vírus da febre-amarela;

ii) No caso de febre-amarela transmitida pelo Aedes aegypti, tiverem decorrido três meses após o último caso humano, ou um mês após o último caso, se o índice de Aedes aegypti se tiver mantido contìnuamente abaixo de 1 por cento durante esse mês;

c) - i) No caso de peste entre roedores domésticos, tiver decorrido um mês após a descoberta ou captura do último animal infectado;

ii) No caso de peste entre os roedores selvagens, tiverem decorrido três meses sem que a doença se tenha manifestado nas proximidades de portos ou de aeroportos, de modo a constituir uma ameaça para o tráfego internacional.

ARTIGO 8

1. As administrações sanitárias devem notificar à Organização:

a) As medidas que decidiram aplicar aos procedentes de uma zona infectada, bem como a cessação das mesmas medidas, indicando a data da entrada em vigor ou da cessação;

b) Qualquer alteração às determinações relativas a vacinações exigidas para viagens internacionais.

2. Estas notificações são feitas por telegrama ou por telex e, tanto quanto possível, antes de se efectuar qualquer alteração, ou antes das medidas entrarem em vigor ou de serem revogadas.

3. As administrações sanitárias devem enviar à Organização, uma vez por ano e em data por esta fixada, uma lista de recapitulação das exigências relativas às vacinações requeridas para as viagens internacionais.

4. As administrações sanitárias devem providenciar no sentido de informar os viajantes eventuais das suas próprias exigências ou das modificações das mesmas, solicitando a cooperação, conforme o caso, de agentes de viagens, das companhias de navegação marítima ou aérea ou de qualquer outro agente de transportes.

ARTIGO 9

Além das notificações e informações indicadas nos artigos 3 e 8, as administrações sanitárias devem enviar todas as semanas à Organização:

a) Um relatório, por telegrama ou por telex, sobre o número de casos de doenças sujeitas ao Regulamento e os óbitos devidos a estas doenças registados no decurso da semana anterior, em cada cidade contígua a um porto ou a um aeroporto, incluindo os casos importados ou transferidos;

b) Um relatório, por correio aéreo, indicando a ausência de casos daquelas doenças durante os períodos referidos nas letras a), b) e c) do parágrafo 2 do artigo 7.

ARTIGO 10Todas as notificações e informações indicadas nos artigos 3 a 9 são igualmente comunicadas, pela administração sanitária, mediante pedido, às missões diplomáticas e consulados acreditados no território da sua competência.

ARTIGO 11

1. Logo que seja possível, a Organização deve enviar às administrações sanitárias, pelas vias adequadas a cada caso, todas as informações epidemiológicas ou quaisquer outras que tenha recebido nos termos dos artigos 3 a 8 e do parágrafo a) do artigo 9. Deve indicar, igualmente, a ausência das informações requeridas pelo artigo 9. As comunicações de carácter urgente devem fazer-se por telegrama, por telex ou pelo telefone.

2. Quando se justifique, a Organização, devido ao seu programa de vigilância, deve comunicar às administrações sanitárias todos os dados epidemiológicos suplementares e quaisquer outras informações de que disponha.

3. A Organização pode, com o consentimento do governo interessado, investigar qualquer epidemia de uma doença sujeita ao Regulamento, se essa doença constituir uma ameaça grave para os países vizinhos ou para a saúde internacional. Tais investigações serão orientadas no sentido de auxiliar os governos a tomarem as necessárias medidas de protecção, as quais poderão incluir o envio de uma equipa de peritos ao local da epidemia.

ARTIGO 12

Qualquer telegrama ou telex enviado ou chamadas telefónicas efectuadas para cumprimento dos artigos 3 a 8 e do artigo 11 gozam da prioridade exigida pelas circunstâncias. As comunicações enviadas em caso de urgência excepcional, quando houver perigo de propagação de uma doença sujeita ao Regulamento, far-se-ão com a maior prioridade concedida a tais comunicações pelos acordos internacionais das telecomunicações.

ARTIGO 13

1. Todos os Estados devem enviar, uma vez por ano, à Organização, de harmonia com o artigo 62 da Constituição da Organização, informações relativas ao eventual aparecimento de qualquer caso de doença sujeita ao Regulamento provocado pelo tráfego internacional ou nele observado, bem como as decisões tomadas nos termos do presente Regulamento e as referentes à sua aplicação.

2. Com base nas informações exigidas pelo parágrafo 1 deste artigo, nas notificações e relatórios determinados pelo presente Regulamento e em quaisquer outras informações oficiais, a Organização prepara um relatório anual respeitante à aplicação do presente Regulamento e seus efeitos sobre o tráfego internacional.

3. A Organização deverá seguir a evolução da situação epidemiológica das doenças sujeitas ao Regulamento e publicar, pelo menos uma vez por ano, informações a este respeito, acompanhadas de mapas mostrando as zonas infectadas em todo o Mundo, bem como quaisquer outras informações de interesse, obtidas no decurso do seu programa de vigilância.

TÍTULO III

Organização sanitária

ARTIGO 14

1. As administrações sanitárias devem providenciar no sentido de os portos e aeroportos do seu território possuírem a organização e o equipamento indispensáveis para permitir a aplicação das medidas determinadas no presente Regulamento.

2. Todos os portos e aeroportos devem estar providos de água potável e de géneros alimentícios em bom estado de conservação, de proveniências aprovadas pela administração sanitária, para uso e consumo do público, quer em terra, quer a bordo dos navios ou aeronaves. A água potável e os géneros alimentícios e conservados e manipulados em condições tais que permitam assegurar a sua protecção de qualquer contaminação. A autoridade sanitária deve inspeccionar periòdicamente o material, as instalações e os locais e proceder à colheita das amostras de água e de géneros alimentícios para exames laboratoriais, a fim e se verificar se as disposições do presente artigo são respeitadas. Para este fim, bem como para qualquer outra medida sanitária, os princípios e as recomendações enunciadas nos guias que a Organização publica sobre estes assuntos são aplicados, tanto quanto possível, para cumprimento das exigências do presente Regulamento.

3. Todos os portos e aeroportos devem possuir um sistema eficaz para evacuar e tornar inofensivas as matérias fecais, os lixos e águas residuais, bem como os géneros alimentícios impróprios para o consumo e outras substâncias consideradas perigosas para a saúde pública.

ARTIGO 15

O maior número possível de portos e aeroportos de um determinado território deve dispor de um serviço médico e sanitário dotado do pessoal, do material e das instalações apropriadas, especialmente dos meios para isolar e tratar ràpidamente as pessoas infectadas, proceder às desinfecções, desinsectações e desratações, exames bacteriológicos, captura e observação de roedores para a pesquisa da infecção pestosa, colheita de amostras de água e de géneros alimentícios, e seu envio a um laboratório para análise, e, finalmente, para aplicação de quaisquer medidas adequadas previstas no presente Regulamento.

ARTIGO 16

A autoridade sanitária do porto ou do aeroporto deve:

a) Tomar todas as medidas convenientes para manter as instalações do porto ou do aeroporto isentas de roedores;

b) Empregar todos os esforços para conservar as instalações do porto ou do aeroporto ao abrigo das ratazanas.

ARTIGO 17

1. As administrações sanitárias devem tomar as disposições devidas para que um número suficiente de portos do seu território possa dispor do necessário pessoal competente para a inspecção dos navios, a fim de passarem os certificados de isenção de desratação a que alude o artigo 54, e devem designar os portos que satisfaçam a estas condições:

2. Segundo a importância do tráfego internacional e sua distribuição no território, as administrações sanitárias devem indicar, de entre os portos aprovados em conformidade com o parágrafo 1 do presente artigo, os que, dispondo de aparelhagem e do pessoal necessário para a desratação dos navios, têm competência para passar os certificados de desratação referidos no artigo 54.

3. As administrações sanitárias, designando deste modo os portos, asseguram que os certificados de desratação e os certificados de isenção de desratação sejam emitidos de acordo com as exigências do presente Regulamento.

ARTIGO 18

As administrações sanitárias devem indicar os aeroportos providos de zonas e trânsito directo, conforme o disposto no artigo 1.

ARTIGO 19

1. As administrações sanitárias devem designar como aeroportos sanitários um certo número de aeroportos do seu território, de acordo com a importância do tráfego internacional do mesmo território, desde que os aeroportos assim designados satisfaçam às condições enunciadas no parágrafo 2 do presente artigo, bem como às disposições do artigo 14.2. Todos os aeroportos sanitários devem dispor de:

a) Uma organização médica que inclua o pessoal, o material e as instalações apropriadas;

b) Os meios precisos para transportar, isolar e tratar as pessoas infectadas ou suspeitas;

c) Os meios necessários para uma desinfecção e desinsectação eficazes para a destruição de vectores e roedores, bem como para aplicação de qualquer outra medida adequada prevista no presente Regulamento;

d) Um laboratório bacteriológico ou dos meios convenientes para a remessa de matérias suspeitas a um laboratório congénere;

e) Os meios necessários para a vacinação contra a varíola dentro do aeroporto e, quer no interior, quer no exterior do aeroporto, meios necessários para a vacinação contra a cólera e a febre-amarela.

ARTIGO 20

1. Todos os portos, bem como as áreas compreendidas no perímetro de todos os aeroportos, devem conservar-se isentos de Aedes aegypti no estado larvar ou no estado adulto e de mosquitos vectores de paludismo ou de outras doenças que se revelem de importância epidemiológica para o tráfego internacional. Para este fim, aplicar-se-ão, com regularidade, medidas de desmosquitação numa zona de protecção de, pelo menos, 400 m em redor desse perímetro.

2. Na zona de trânsito directo de um aeroporto que esteja situado numa zona onde se encontrem os vectores mencionados no parágrafo 1 do presente artigo, ou na vizinhança imediata dessa zona, todos os locais destinados a receber pessoas ou animais devem estar defendidos de mosquitos.

3. Para efeito do presente artigo, o perímetro de um aeroporto determina a linha que circunscreve a área onde se encontram os edifícios do aeroporto e o terreno ou o nível de água que servem ou que venham a servir para o estacionamento das aeronaves.

4. As administrações sanitárias têm de fornecer, uma vez por ano, à Organização informações indicando em que condições os seus portos e aeroportos são mantidos isentos de vectores que apresentem importância epidemiológica para o tráfego internacional.

ARTIGO 21

1. As administrações sanitárias devem enviar à Organização:

a) Uma lista dos portos do seu território, classificados de harmonia com o artigo 17, para efeitos de concessão:

i) De certificados de isenção de desratação, exclusivamente; e

ii) De certificados de desratação e de isenção de desratação;

b) Uma lista dos aeroportos e dos aeroportos sanitários do seu território;

c) Uma lista dos aeroportos do seu território que possuam zona de trânsito directo.

2. As administrações sanitárias devem notificar à Organização todas as alterações ulteriormente feitas às listas indicadas no parágrafo 1 do presente artigo.

3. A Organização deve comunicar imediatamente a todas as administrações sanitárias as informações que receba, em conformidade com as disposições do presente artigo.

ARTIGO 22

1. A pedido da administração sanitária interessada e depois da necessária verificação, a Organização atesta que um aeroporto sanitário, situado no território dependente dessa administração, satisfaz as condições exigidas pelo presente Regulamento.

2. A pedido da administração sanitária interessada e depois da necessária verificação, a Organização atesta que a zona de trânsito directo de um aeroporto do território dependente dessa administração, situado numa zona infectada pela febre-amarela, satisfaz as condições exigidas pelo presente Regulamento.

3. A Organização deve examinar periòdicamente estes certificados, em colaboração com a administração sanitária interessada, para se assegurar que as condições exigidas continuam a ser cumpridas.

4. Na lista que a Organização deve publicar nos termos do artigo 21, indicará os aeroportos considerados como satisfazendo as condições previstas no presente artigo.

ARTIGO 23

1. Quando a importância do tráfego internacional o justificar e a situação epidemiológica o exigir, os portos fronteiriços das vias férreas e as estradas serão providos de instalações sanitárias para cumprimento das medidas determinadas pelo presente Regulamento. O mesmo fica determinado para os portos fronteiriços que servem os cursos de água interiores, quando a fiscalização dos navios de navegação interior se fizer na fronteira.

2. As administrações sanitárias devem notificar à Organização a data de entrada em serviço e o local destas instalações.

3. A Organização deve enviar imediatamente a todas as administrações sanitárias as informações recebidas, de harmonia com as disposições do presente artigo.

TÍTULO IV

Medidas e formalidades sanitárias

CAPÍTULO I

Disposições gerais

ARTIGO 24

As medidas sanitárias autorizadas pelo presente Regulamento constituem o máximo que um Estado pode exigir no que diz respeito a tráfego internacional, para a protecção do seu território contra as doenças sujeitas ao Regulamento.

ARTIGO 25

As medidas sanitárias devem ser iniciadas imediatamente, concluídas sem demora e aplicadas sem qualquer discriminação.

ARTIGO 26

1. A desinfecção, desinsectação, desratação e quaisquer outras operações sanitárias são executadas de forma a:

a) Evitar todo o incómodo inútil e a não prejudicar a saúde das pessoas;

b) Não causar dano à estrutura do navio, aeronave ou outro veículo ou aparelhos de bordo;

c) Evitar todos os riscos de incêndio.

2. Na execução destas operações em cargas, mercadorias, bagagens, contentores e outros objectos devem tomar-se as devidas precauções para evitar qualquer dano.

3. Nos casos em que haja métodos ou processos recomendados pela Organização, estes devem ser utilizados.

ARTIGO 27

1. A autoridade sanitária passará gratuitamente, a pedido do transportador, um certificado indicando as medidas aplicadas a qualquer navio, aeronave, comboio, veículo rodoviário, outro meio de transporte ou contentor, as secções tratadas, os métodos empregados e os motivos que levaram à aplicação dessas medidas. No caso de uma aeronave, o certificado pode ser substituído, a pedido, por uma inscrição na declaração geral da aeronave, na parte relativa aos questionários sanitários.

2. A autoridade sanitária passará igualmente, a pedido e gratuitamente:

a) A qualquer passageiro, um certificado indicando a data da sua chegada ou partida e as medidas aplicadas à sua pessoa, bem como às suas bagagens;

b) Ao despachante ou remetente, ao destinatário e ao transportador ou respectivos agentes, um certificado indicando as medidas aplicadas às mercadorias.

ARTIGO 28

1. As pessoas sujeitas a vigilância não ficam isoladas e têm liberdade para se deslocar. Durante o período de vigilância, a autoridade sanitária pode, se for necessário, convocar essas pessoas a intervalos determinados.

Tendo em consideração as restrições indicadas no artigo 71, a autoridade sanitária pode também submeter essas pessoas a exame médico e colher as informações necessárias para comprovar o seu estado de saúde.

2. As pessoas sujeitas a vigilância que se desloquem para outro local, situado dentro ou fora do mesmo território, devem comunicar o facto à autoridade sanitária, que notificará imediatamente a deslocação à autoridade sanitária do local de destino dessas pessoas, as quais, logo que cheguem, se devem apresentar à referida autoridade. Esta última pode igualmente sujeitá-las às medidas indicadas no parágrafo 1 do presente artigo.

ARTIGO 29

Excepto em caso de urgência que envolva perigo para a saúde pública, a autoridade sanitária de um porto ou de um aeroporto não deve, por motivo de uma outra doença epidémica, recusar a livre prática a um navio ou a uma aeronave que não esteja ou não se suspeite estar infectada de doença sujeita ao Regulamento; em particular, não deve impedir o descarregamento ou carregamento de mercadorias ou provisões, ou de embarcar combustíveis ou carburantes e água potável.

ARTIGO 30

A autoridade sanitária pode tomar todas as medidas práticas para impedir um navio de lançar nas águas de um porto, rio ou canal, águas e substâncias residuais susceptíveis de as poluir.

CAPÍTULO II

Medidas sanitárias à partida

ARTIGO 31

1. A autoridade sanitária do porto, aeroporto ou zona onde fica situado o posto fronteiriço deve tomar todas as medidas práticas para:

a) Impedir o embarque de pessoas infectadas ou suspeitas;

b) Evitar que se introduzam a bordo de um navio, aeronave, comboio, veículo rodoviário, outro meio de transporte ou contentor, agentes possíveis de infecção, bem como vectores de qualquer doença sujeita ao Regulamento.

2. A autoridade sanitária de uma zona infectada pode exigir a todos os viajantes, à partida, um certificado válido de vacinação.

3. Antes da partida de uma pessoa que efectue uma viagem internacional, a autoridade sanitária referida no parágrafo 1 do presente artigo pode, se o julgar necessário, proceder à visita de saúde dessa pessoa. O momento e o local desta visita são fixados atendendo a todas as outras formalidades, de forma a não entravar nem a retardar a partida.

4. Apesar das disposições da letra a) do parágrafo 1 do presente artigo, qualquer pessoa que efectue uma viagem internacional e que à chegada seja posta em vigilância pode ser autorizada a prosseguir a viagem. A autoridade sanitária, de harmonia com o disposto no artigo 28, deve enviar, pelas vias mais rápidas, uma notificação à autoridade sanitária do local de destino dessa pessoa.

CAPÍTULO III

Medidas sanitárias aplicáveis durante o trajecto entre os portos ou aeroportos de partida e de chegada

ARTIGO 32

É proibido atirar ou deixar cair de uma aeronave, durante o voo, qualquer substância susceptível de propagar uma doença epidémica.

ARTIGO 33

1. Nenhum Estado pode impor qualquer medida sanitária aos navios que naveguem nas suas águas territoriais sem fazer escala por um porto ou pela costa.

2. No caso de, por qualquer motivo, o navio fazer escala, aplicam-se-lhe as leis e os regulamentos em vigor no território, sem ultrapassar, contudo, as disposições do presente Regulamento.

ARTIGO 34

1. Além da visita de saúde, nenhuma outra medida sanitária deve ser tomada relativamente a um navio indemne, tal como se define no título V, que siga por um canal ou qualquer outra via marítima situados no território de um Estado com destino a um porto situado no território de outro Estado. Esta disposição não abrange os navios provenientes de uma zona infectada ou que traga a bordo uma pessoa procedente de uma tal zona, enquanto não tiver decorrido o período de incubação da doença de que a zona estiver infectada.

2. A única medida aplicável a um navio indemne que se encontre em qualquer dos casos assinalados no parágrafo 1 é a colocação a bordo, quando necessário, de guardas de saúde, para impedir qualquer contacto não autorizado entre o navio e a costa e zelar pela aplicação das disposições do artigo 30.

3. A autoridade sanitária permitirá a qualquer navio, que se encontre num dos casos acima indicados, embarcar, sob a sua vigilância, combustível ou carburantes, água potável, víveres para consumo e provisões.

4. Quando da passagem por um canal ou outra via marítima, os navios infectados ou suspeitos podem ser considerados como fazendo escala por um porto do território onde fica situado o canal ou a via marítima.

ARTIGO 35

Não obstante qualquer disposição em contrário do presente Regulamento, com excepção do artigo 76, nenhuma medida sanitária, além da visita de saúde, se impõe aos passageiros e tripulantes:

a) Que se encontrem num navio indemne e não saiam de bordo;

b) Em trânsito, a bordo de uma aeronave indemne, se não transpuserem os limites da zona de trânsito directo de um aeroporto do território através do qual o trânsito se efectua, ou se, enquanto não for estabelecida esta zona, se sujeitarem às medidas de segregação determinadas pela autoridade sanitária para impedir a propagação das doenças. No caso de uma pessoa nas condições acima indicadas ser obrigada a deixar o aeroporto onde desembarcou e apenas com o objectivo de prosseguir a viagem partindo de um outro aeroporto situado nas proximidades, continua a gozar da isenção acima prevista, se a transferência se fizer sob a vigilância da autoridade ou autoridades sanitárias.

CAPÍTULO IV

Medidas sanitárias à chegada

ARTIGO 36

Os Estados devem, na medida do possível, conceder livre prática pela rádio a um navio ou aeronave quando, baseando-se nas informações que enviem antes da sua chegada, a autoridade sanitária do porto ou aeroporto para o qual o navio ou aeronave se dirigem julgar que não trará doença sujeita ao Regulamento ou não contribuirá para a sua propagação.

ARTIGO 37

1. A autoridade sanitária de um porto, aeroporto ou posto fronteiriço pode impor a visita de saúde, à chegada de qualquer navio, aeronave, comboio, veículo rodoviário, outro meio de transporte ou contentor, bem como de qualquer pessoa que efectue uma viagem internacional.

2. As medidas sanitárias suplementares aplicáveis a um navio, aeronave, comboio, veículo rodoviário, outro meio de transporte ou contentor são determinadas pelas condições existentes a bordo durante a viagem ou no momento da visita de saúde, sem prejuízo, todavia, das medidas que o presente regulamento permite aplicar a um navio, aeronave, comboio, veículo rodoviário, outro meio de transporte ou contentor procedentes de uma zona infectada.

3. Num país em que a administração sanitária tem de enfrentar problemas especiais que podem constituir um grave perigo para a saúde pública, pode ser exigido a qualquer pessoa que efectue uma viagem internacional que indique por escrito, à chegada, o seu endereço de destino.

ARTIGO 38

A aplicação das medidas previstas no título V, que dependem do facto de um navio, aeronave, comboio, veículo rodoviário ou outro meio de transporte, pessoa, contentor ou objectos provirem de uma zona infectada, tal como ela foi notificada, pela administração sanitária competente, limitar-se-á às procedências efectivas dessa zona. Esta limitação fica subordinada à condição de a autoridade sanitária da zona infectada tomar todas as medidas necessárias para impedir a propagação da doença e aplicar as medidas indicadas no parágrafo 1 do artigo 31.

ARTIGO 39

À chegada de um navio, aeronave, comboio, veículo rodoviário ou outro meio de transporte, qualquer pessoa infectada pode ser desembarcada e isolada pela autoridade sanitária. O desembarque pela autoridade sanitária é obrigatório se for pedido pela pessoa responsável pelo meio de transporte.

ARTIGO 40

1. Além da aplicação das disposições do título V, a autoridade sanitária pode submeter a vigilância qualquer suspeito que, no decurso de uma viagem internacional, chegue, seja por que meio for, de uma zona infectada; essa vigilância pode manter-se até ao fim do período de incubação como determina o título V.

2. Excepto nos casos expressamente determinados no presente regulamento, o isolamento só substitui a vigilância quando a autoridade sanitária considerar extraordinàriamente sério o perigo de transmissão da infecção pelo suspeito.

ARTIGO 41

As medidas sanitárias, além da visita de saúde, tomadas num porto ou aeroporto não devem repetir-se em qualquer dos portos ou aeroportos em que o navio ou aeronave posteriormente tocar, a não ser que:

a) Após a partida do porto ou aeroporto onde as medidas foram aplicadas se tenha dado, nesse porto ou aeroporto, um facto de carácter epidémico susceptível de motivar nova aplicação dessas medidas;

b) A autoridade sanitária de um dos portos ou aeroportos subsequentes não tenha podido certificar-se de que as medidas tomadas foram aplicadas de maneira verdadeiramente eficaz.

ARTIGO 42

Sob reserva das disposições do artigo 80.º, não pode, por motivos sanitários, ser recusado o acesso a um porto ou aeroporto aos navios ou aeronaves. Todavia, se o porto ou aeroporto não estiver apetrechado para aplicar as medidas sanitárias permitidas pelo presente Regulamento, medidas que a autoridade sanitária do porto ou aeroporto considerar necessárias, aqueles navios ou aeronaves podem ser obrigados a dirigir-se, por sua conta, ao porto ou aeroporto qualificado mais próximo que melhor lhes convenha.

ARTIGO 43

Uma aeronave não é considerada procedente de uma zona infectada pelo simples facto de ter aterrado nessa zona em um ou mais aeroportos sanitários que não sejam eles próprios zonas infectadas.

ARTIGO 44

Qualquer pessoa que chegue a bordo de uma aeronave indemne que tenha aterrado numa zona infectada, cujos passageiros e tripulantes estejam nas condições definidas no artigo 35.º, não se considera procedente dessa zona.

ARTIGO 45

1. Salvo nos casos previstos no parágrafo 2 deste artigo, todos os navios ou aeronaves que, à chegada, recusarem sujeitar-se às medidas determinadas pela autoridade sanitária do porto ou aeroporto para aplicação do presente Regulamento, é-lhes permitido prosseguir imediatamente a viagem; neste caso, não podem, no decorrer da viagem, fazer escala por qualquer outro porto ou aeroporto do mesmo território. Contudo, estes navios ou aeronaves ficam autorizados a meter a bordo combustível ou carburantes, água potável, víveres para consumo e provisões, sob condição de ficarem em quarentena. Se, após visita médica, estes navios forem considerados indemnes, conservam a regalia das disposições do artigo 34.

2. Todavia, ficam sujeitos, pela autoridade sanitária do porto ou aeroporto, às medidas indicadas para aplicação do presente Regulamento e não ficam livres de prosseguir imediatamente a viagem, no caso de chegarem a um porto ou aeroporto de uma zona onde exista o vector da febre-amarela:

a) As aeronaves infectadas de febre-amarela;

b) Os navios infectados de febre-amarela, se a bordo se descobrir a existência de Aedes aegypti e se a visita de saúde demonstrar que uma pessoa infectada não foi isolada em tempo oportuno.

ARTIGO 46

1. Se, por motivos independentes da vontade do respectivo comandante, uma aeronave aterrar fora de um aeroporto ou num aeroporto que não seja aquele que normalmente deveria aterrar, o comandante dessa aeronave, ou o seu delegado, esforçar-se-á por comunicar imediatamente com a autoridade sanitária mais próxima ou com qualquer outra autoridade pública.

2. A autoridade sanitária, logo que seja avisada daquela aterragem, pode tomar as disposições adequadas, sem ultrapassar, em caso algum, as medidas permitidas pelo presente Regulamento.

3. Sob reserva das disposições do parágrafo 5 deste artigo, as pessoas que se encontrem a bordo não podem, salvo para entrar em comunicação com a autoridade sanitária ou com qualquer outra autoridade, ou com autorização destas, abandonar as proximidades do local de aterragem, e as mercadorias não devem ser afastadas da aeronave.

4. Depois de executadas as medidas eventualmente determinadas pela autoridade sanitária, a aeronave fica autorizada, sob o ponto de vista sanitário, a dirigir-se para o aeroporto onde normalmente deveria aterrar, ou, se razões técnicas a isso se opuserem, para o aeroporto que melhor lhe convenha.

5. Em caso de urgência, o comandante da aeronave ou o seu delegado deve tomar todas as medidas que a saúde e segurança dos passageiros e tripulantes necessitem.

CAPÍTULO V

Medidas relativas ao transporte internacional de cargas, mercadorias, bagagens e correio

ARTIGO 47

1. As cargas e mercadorias não são submetidas às medidas sanitárias estabelecidas no presente Regulamento a não ser que venham de zonas infectadas e que a autoridade sanitária tenha razões para crer que possam ter sido contaminadas apelo agente de uma das doenças sujeitas ao Regulamento, ou constituir um veículo para a propagação de uma dessas enfermidades.

2. Sob reserva das medidas do artigo 70, as mercadorias, com excepção dos animais vivos, que passem em trânsito sem transbordo não são sujeitas a qualquer medida sanitária, nem ficam retidas nos portos, aeroportos ou estações fronteiriças.

3. A passagem de um certificado de desinfecção das mercadorias que fazem parte do comércio existente entre dois países pode ser regulada por acordos bilaterais entre o país exportador e o importador.

ARTIGO 48

Salvo no caso de pessoa infectada ou suspeita, as bagagens só podem ser desinfectadas ou desinsectadas se pertencerem a pessoa que transporte objectos contaminados ou nas quais se descobriram insectos vectores de doenças sujeitas ao Regulamento.

ARTIGO 49

1. Não se deve tomar qualquer medida sanitária em relação ao correio, jornais, livros e outros impressos.

2. As encomendas postais só são submetidas a medidas sanitárias se contiverem:

a) Os alimentos indicados no parágrafo 1 do artigo 70 que a autoridade sanitária tenha razões para julgar contaminados por provirem de uma zona infectada de cólera;

b) Roupa, vestuário, roupa de cama e colchoaria que serviram ou se conspurcaram e aos quais são aplicáveis as disposições do título V;

c) Objectos contaminados; ou

d) Insectos ou outros animais vivos que poderiam ser vectores de doenças humanas, uma vez introduzidos ou fixados no país.

ARTIGO 50

As administrações sanitárias devem tomar providências, na medida do possível, para que os contentores utilizados no tráfego internacional por caminho de ferro, estrada, mar ou ar fiquem, durante as operações de embalagem, isentos de objectos contaminados, vectores ou roedores.

TÍTULO V

Disposições especiais relativas a cada uma das doenças sujeitas ao Regulamento

CAPÍTULO I

Peste

ARTIGO 51

Para efeitos do presente Regulamento é fixado em seis dias o período de incubação da peste.

ARTIGO 52

A vacinação contra a peste não constitui condição para a admissão de qualquer pessoa num território.

ARTIGO 53

1. Os Estados devem empregar todos os meios ao seu alcance para diminuir o perigo de propagação da peste pelos roedores e seus ectoparasitas. As administrações sanitárias devem manter-se constantemente informadas, pela colheita sistemática e exame regular dos roedores e seus ectoparasitas, sobre a situação existente nas zonas - principalmente portos e aeroportos - infectadas da peste dos roedores ou suspeitas dessa infecção.

2. Durante a permanência de um navio ou aeronave num porto ou aeroporto infectado de peste serão tomadas medidas especiais para evitar que os roedores penetrem a bordo.

ARTIGO 54

1. Os navios devem ser:

a) Permanentemente mantidos em condições tais que não haja a bordo roedores, nem vectores da peste; ou

b) Periòdicamente desratados.

2. Os certificados de desratação e os certificados de isenção de desratação são concedidos exclusivamente pelas autoridades sanitárias dos portos autorizados para esse efeito, nos termos do artigo 17. O prazo de validade destes certificados é de seis meses. Todavia, este prazo pode ser prolongado por um mês para os navios que se dirijam para um porto autorizado, se se considerar que as operações de desratação ou a inspecção, conforme o caso, podem aí efectuar-se em melhores condições.

3. Os certificados de desratação e os certificados de isenção de desratação são do modelo apresentado no anexo 1.

4. Se nenhum certificado válido lhe for apresentado, a autoridade sanitária de um porto autorizado nos termos do artigo 17 pode, após inquérito e inspecção:

a) No caso de um porto da categoria indicada no parágrafo 2 do artigo 17, desratar, ela própria, o navio ou mandar executar esta operação sob a sua direcção e fiscalização. Ela decidirá qual a técnica a empregar em cada caso para assegurar a destruição dos roedores no navio. A desratação será efectuada de maneira a evitar, tanto quanto possível, qualquer prejuízo para o navio e para a carga e não deve durar mais do que tempo estritamente necessário para a sua boa execução. Sempre que seja possível, a operação realizar-se-á com os porões vazios. Nos navios em lastro efectua-se antes do carregamento. Quando a desratação tiver sido executada a seu contento, a autoridade sanitária concede um certificado de desratação;

b) Em todos os portos autorizados nos termos do artigo 17 conceder-se-á um certificado de isenção de desratação se se verificar que o navio está isento de roedores. Este certificado só pode conceder-se caso a inspecção do navio seja feita com os porões vazios, ou ainda se estes contiverem apenas lastro ou objectos que não sejam susceptíveis de atrair os roedores e cuja natureza ou arrumação permita a inspecção completa dos porões. Os petroleiros cujas cisternas estejam cheias podem obter certificado de isenção de desratação.

5. Se a autoridade sanitária do porto onde se executar a desratação considerar que as condições em que a operação se efectuou não permitiram obter um resultado satisfatório, deve mencionar o facto no certificado de desratação existente.

ARTIGO 55

Em circunstâncias epidemiológicas excepcionais, quando se suspeitar da presença de roedores a bordo, uma aeronave pode ser desinsectada e desratada.

ARTIGO 56

Antes da sua partida de uma zona onde exista epidemia de peste pulmonar, os indivíduos suspeitos desta doença, que efectuem uma viagem internacional, devem ser sujeitos a isolamento, pela autoridade sanitária, durante um período de seis dias, a contar da última exposição à infecção.

ARTIGO 57

1. Um navio ou aeronave considera-se infectado, à chegada:

a) Se houver um caso de peste humana a bordo;

b) Se for encontrado a bordo algum roedor infectado de peste.

Um navio considera-se igualmente infectado se algum caso de peste humana se tiver declarado mais de seis dias após o embarque.

2. Um navio considera-se suspeito, à chegada:

a) Se, ainda que não haja peste humana a bordo, se tiver declarado algum caso dentro de seis dias após o embarque;

b) Se entre os roedores a bordo se manifestou uma mortandade insólita por causa ainda não determinada;

c) Se houver a bordo uma pessoa que esteve exposta à peste pulmonar e à qual não se aplicaram as medidas previstas no artigo 56.

3. Um navio ou aeronave considera-se indemne, à chegada, ainda que provenha de uma zona infectada ou tenha a bordo qualquer pessoa procedente de uma zona infectada, se, na visita de saúde, a autoridade sanitária se puder certificar de que as condições previstas nos parágrafos 1 e 2 deste artigo não existem.

ARTIGO 58

1. À chegada de um navio infectado ou suspeito ou de uma aeronave infectada, a autoridade sanitária pode aplicar as medidas seguintes:

a) Desinsectação e vigilância dos suspeitos, não devendo esta durar mais de seis dias, a contar da chegada;

b) Desinsectação e, se necessário, desinfecção:

i) Das bagagens das pessoas infectadas ou suspeitas;

ii) De quaisquer outros objectos, tais como roupas de cama e colchoaria, roupas sujas e de todas as partes do navio ou da aeronave que se considerem contaminadas.

2. À chegada de um navio, aeronave, comboio, veículo rodoviário ou outro meio de transporte que tenha a bordo qualquer pessoa com peste pulmonar, ou se ocorreu a bordo de um navio um caso de peste pulmonar dentro do período de seis dias antes da sua chegada, a autoridade sanitária pode, em aditamento às medidas previstas no parágrafo 1 deste artigo, isolar os passageiros e tripulantes durante um período de seis dias, a contar da data da última exposição à infecção.

3. No caso de peste murina a bordo ou nos contentores, o navio será desinsectado e desratado, e se necessário em quarentena, em conformidade com as determinações do artigo 54, sob reserva das seguintes disposições:

a) As operações de desratação efectuam-se logo que os porões estejam vazios;

b) Com o fim de impedir que os roedores infectados se escapem de bordo, pode proceder-se a uma ou mais desratações prévias do navio, que podem ser determinadas antes ou durante a descarga;

c) Se, pelo facto de apenas parte da carga de um navio dever ser descarregada, não se puder garantir a destruição completa dos roedores, o navio é autorizado a descarregar essa parte da carga, sob reserva de a autoridade sanitária aplicar as medidas que julgar convenientes, podendo o navio ser posto em quarentena, a fim de impedir que os roedores infectados se escapem de bordo.

4. Se a bordo de uma aeronave se encontrar um roedor infectado de peste, a aeronave será desinsectada e desratada, e se for necessário em quarentena.

ARTIGO 59

Um navio deixa de se considerar infectado ou suspeito e uma aeronave deixa de se considerar infectada quando as medidas determinadas pela autoridade sanitária, de harmonia com as disposições dos artigos 39 e 58, forem devidamente executadas ou quando a autoridade sanitária pôde certificar-se que a mortandade insólita entre os roedores não é devida à peste. O navio ou aeronave são desde então admitidos à livre prática.

ARTIGO 60

À chegada, um navio ou uma aeronave indemne são admitidos à livre prática; todavia, se vierem de uma zona infectada, a autoridade pode:

a) Sujeitar todos os suspeitos que saiam de bordo a vigilância durante um período que não exceda seis dias, a contar da data em que o navio ou aeronave saiu da zona infectada;

b) Ordenar a destruição de roedores e a desinsectação, em casos excepcionais e por motivos bem fundamentados, que se comunicam por escrito ao capitão do navio.

ARTIGO 61

Se, à chegada de um comboio ou veículo rodoviário, se verificar um caso de peste humana, a autoridade sanitária pode aplicar as medidas estabelecidas no artigo 39 e nos parágrafos 1 e 2 do artigo 58. Estas medidas de desinsectação e, se for necessário, de desinfecção aplicam-se às partes do comboio ou do veículo rodoviário consideradas contaminadas.

CAPÍTULO II

Cólera

ARTIGO 62

Para efeitos do presente Regulamento, o período de incubação da cólera é fixado em cinco dias.

ARTIGO 63

1. Na aplicação das medidas estabelecidas no presente Regulamento, as autoridades sanitárias devem tomar em consideração a apresentação de um certificado válido de vacinação contra a cólera.

2. A vacina anticolérica utilizada na vacinação das pessoas que efectuam uma viagem internacional deve satisfazer às normas estabelecidas pela Organização.

3. Quando uma pessoa que efectua uma viagem internacional chega de uma zona infectada, durante o período de incubação, a autoridade sanitária pode aplicar as medidas seguintes:

a) Se possuir um certificado válido de vacinação contra a cólera, essa pessoa pode ficar sujeita a vigilância durante um período que não exceda cinco dias, a contar da data da partida da zona infectada;

b) Se não possuir o referido certificado, essa pessoa pode ficar isolada durante um período de duração igual ao anterior.

4. Qualquer administração sanitária pode aplicar as medidas estabelecidas neste artigo, quer a infecção colérica exista, quer não, no seu território.

ARTIGO 64

1. Um navio considera-se infectado se, à chegada, houver um caso de cólera a bordo, ou se este caso se tiver declarado a bordo durante os cinco dias que precederam a chegada.

2. Um navio considera-se suspeito se tiver havido algum caso de cólera a bordo durante a viagem, contanto que nenhum caso novo se tenha declarado durante os cinco dias que precederem a chegada.

3. Uma aeronave considera-se infectada se, à chegada, houver um caso de cólera a bordo. Considera-se suspeita se, tendo-se declarado um caso de cólera a bordo durante a viagem, a pessoa infectada desembarcou numa escala anterior.

4. Ainda que provenha de uma zona infectada ou tenha a bordo qualquer pessoa procedente de uma zona infectada, um navio ou uma aeronave considera-se indemne à chegada se, na visita de saúde, a autoridade sanitária pôde certificar-se de que não houve cólera a bordo durante a viagem.

ARTIGO 65

1. À chegada de um navio ou de uma aeronave infectada, a autoridade sanitária pode aplicar as medidas seguintes:

a) Durante cinco dias, o máximo, a contar da data do desembarque, vigilância dos passageiros ou tripulantes munidos de certificados válidos de vacinação contra a cólera e isolamento de todas as outras pessoas que saiam de bordo;

b) Desinfecção:

i) Das bagagens das pessoas infectadas ou suspeitas;

ii) De quaisquer outros objectos, tais como roupas de cama e colchoarias, roupas sujas e de todas as partes do navio ou da aeronave que se considerem contaminadas;

c) Desinfecção e evacuação das reservas de água de bordo que se considerem contaminadas e desinfecção dos reservatórios de água.

2. É proibido deixar correr ou despejar dejecções humanas, águas, incluindo águas de porão e substâncias residuais, bem como qualquer substância considerada contaminada, a não ser depois de desinfecção prévia. A autoridade sanitária fica responsável pela sua eliminação em condições higiénicas satisfatórias.

ARTIGO 66

1. À chegada de um navio ou de uma aeronave suspeitos, a autoridade sanitária pode aplicar-lhes as medidas determinadas nas letras b) e c) do parágrafo 1 e no parágrafo 2 do artigo 65.

2. Além disso, e sem prejuízo das medidas indicadas na letra b) do parágrafo 3 do artigo 63, os passageiros ou tripulantes que saiam de bordo podem ficar sujeitos a vigilância durante cinco dias, o máximo, a contar da chegada.

ARTIGO 67

O navio ou a aeronave deixam de considerar-se infectados ou suspeitos quando as medidas determinadas pela autoridade sanitária, de harmonia com o artigo 39 e com os artigos 65 e 66, conforme o caso, foram devidamente executadas. O navio ou aeronave são desde então admitidos à livre prática.

ARTIGO 68

À chegada, um navio ou aeronave indemnes são admitidos à livre prática. Todavia, se vierem de uma zona infectada, a autoridade sanitária pode aplicar aos passageiros ou tripulantes que saiam de bordo as medidas determinadas pelo artigo 63.

ARTIGO 69

Se, à chegada de um comboio, veículo rodoviário ou outro meio de transporte, se verificar algum caso de cólera, a autoridade sanitária pode aplicar as medidas seguintes:

a) Vigilância dos passageiros ou tripulantes munidos de certificado válido de vacinação contra a cólera durante cinco dias, o máximo, a contar da data da chegada, e isolamento de qualquer outra pessoa que saia de bordo;

b) Desinfecção:

i) Das bagagens da pessoa infectada e, se for necessário, das bagagens de todos os suspeitos;

ii) De quaisquer outros objectos, tais como roupas de cama, colchoarias ou roupas sujas, e de todas as partes do comboio, veículo rodoviário ou outro meio de transporte que se considerem contaminados.

ARTIGO 70

1. À chegada de um navio ou de uma aeronave infectados ou suspeitos, ou de um comboio, veículo rodoviário ou outro meio de transporte, a bordo dos quais se tenha verificado algum caso de cólera, ou ainda de um navio, aeronave, comboio, veículo rodoviário ou outro meio de transporte procedentes de uma zona infectada, a autoridade sanitária pode colher amostras e mandar proceder a culturas de quaisquer alimentos, incluindo peixe, crustáceos, mariscos, frutos, legumes, ou bebidas, a não ser que esses alimentos ou bebidas estejam acondicionados em recipientes hermèticamente fechados e que a autoridade sanitária não tenha motivo para os considerar contaminados; pode proibir a descarga ou mandar proceder à remoção de quaisquer artigos desta ordem considerados contaminados. Se tiver de se proceder à remoção, devem tomar-se disposições para evitar qualquer perigo de contaminação.

2. No caso de aqueles alimentos ou bebidas destinados a serem descarregados fazerem parte da carga transportada no porão de um navio ou no compartimento de uma aeronave reservado a carga, ou se encontrarem num contentor, só a autoridade sanitária do porto ou aeroporto onde deve efectuar-se a descarga pode mandar proceder à sua remoção.

3. O comandante de uma aeronave e o capitão de um navio têm sempre o direito de exigir a remoção daqueles alimentos ou bebidas.

ARTIGO 71

1. Ninguém pode ser obrigado a uma colheita rectal.

2. As pessoas que efectuam uma viagem internacional e que, ao chegarem durante o período de incubação da cólera de uma zona infectada, apresentem sintomas que permitam suspeitar desta doença podem ser obrigadas a uma análise às fezes.

CAPÍTULO III

Febre-amarela

ARTIGO 72

Para efeito do presente Regulamento, o período de incubação da febre-amarela é fixado em seis dias.

ARTIGO 73

1. A vacinação contra a febre-amarela pode ser exigida a todas as pessoas que efectuem uma viagem internacional e saiam de uma zona infectada.

2. Contudo, se possuírem certificado de vacinação antiamarílica que ainda não seja válido, podem ser autorizadas a partir, mas as disposições do artigo 75 podem ser-lhes aplicadas à chegada.

3. Um pessoa de posse de um certificado válido de vacinação contra a febre-amarela não é tratada como suspeita, ainda que venha de uma zona infectada.

4. A vacina antiamarílica empregada deve ser aprovada pela Organização e o centro de vacinação deve estar autorizado pela administração sanitária do território em que esse centro se encontra. A Organização deve ter a certeza de que as vacinas empregadas para este fim são sempre de qualidade aprovada.

ARTIGO 74

1. É obrigatória a posse de um certificado válido de vacinação contra a febre-amarela para o pessoal de todos os portos ou aeroportos situados em zonas infectadas, bem como para todos os membros da equipagem dos navios ou aeronaves que utilizarem esses portos ou aeroportos.

2. As aeronaves que partem de um aeroporto situado numa zona infectada são desinsectadas de harmonia com o disposto no artigo 26, sendo empregados métodos recomendados pela Organização e indicados pormenores sobre a desinsectação na parte relativa às questões sanitárias da declaração geral da aeronave, a não ser que a autoridade sanitária do aeroporto de chegada não exija esta parte da declaração geral da aeronave. Os Estados interessados aceitarão a desinsectação praticada durante o voo pelo sistema aprovado de desinsectação a vapor.

3. Os navios que partem de um porto situado numa zona onde existe ainda o Aedes aegypti e que se dirigem para uma zona onde o Aedes aegypti foi eliminado devem ser mantidos isentos de Aedes aegypti nos seus estados larvar e adulto.

4. As aeronaves que partem de um aeroporto onde existe o Aedes aegypti e que se dirigem para uma zona onde o Aedes aegypti foi eliminado devem ser desinsectadas de harmonia com as disposições do artigo 26, sendo empregados métodos recomendados pela Organização.

ARTIGO 75

A autoridade sanitária de uma zona onde existe o vector da febre-amarela pode exigir a qualquer pessoa que efectuar uma viagem internacional, procedente de uma zona infectada e que não apresente um certificado válido de vacinação contra a febre-amarela, seja isolada até que o mesmo se torne válido ou que tenham decorrido, no máximo, seis dias, a contar da última data em que essa pessoa pode ter estado exposta à infecção, mantendo-se o isolamento pelo mais curto de ambos os períodos.

ARTIGO 76

1. Todas as pessoas procedentes de uma zona infectada que não possuam certificado válido de vacinação contra a febre-amarela e que, no decorrer de uma viagem internacional, tenham de passar por um aeroporto situado numa zona onde existe o vector da febre-amarela e que não disponha ainda de meios para assegurar a segregação pela forma estabelecida no artigo 35, podem ficar retidas, durante o período a que se refere o artigo 75, num aeroporto onde existam esses meios, se as administrações sanitárias dos territórios em que tais aeroportos ficam situados tiverem concluído um acordo para tal efeito.

2. As administrações sanitárias interessadas informam a Organização quando entrar em vigor ou for anulado um acordo daquela natureza. A Organização comunica imediatamente esta informação a todas as outras administrações sanitárias.

ARTIGO 77

1. À chegada, um navio considera-se infectado se houver um caso de febre-amarela a bordo ou se esse caso se tiver declarado a bordo durante a viagem. Considera-se suspeito se tiver saído de uma zona infectada há menos de seis dias antes da chegada ou se chegar dentro dos trinta dias seguintes à partida de tal zona e a autoridade sanitária verificar a presença a bordo de Aedes aegypti ou de outros vectores da febre-amarela. Qualquer outro navio é considerado indemne.

2. À chegada, uma aeronave considera-se infectada se houver um caso de febre-amarela a bordo. Considera-se suspeita se a autoridade sanitária não julgar satisfatória a desinsectação efectuada de harmonia com o parágrafo 2 do artigo 74 e verificar a existência de mosquitos vivos a bordo da aeronave. Qualquer outra aeronave considera-se indemne.

ARTIGO 78

1. À chegada de um navio ou de uma aeronave infectados ou suspeitos, a autoridade sanitária pode:

a) Numa zona onde está presente o vector da febre-amarela, aplicar as medidas indicadas no artigo 75 a todos os passageiros ou tripulantes que saiam de bordo sem possuírem certificado válido de vacinação contra a febre-amarela;

b) Proceder à inspecção do navio ou da aeronave e à destruição total dos Aedes aegypti ou outros vectores da febre-amarela. Numa zona onde existe o vector da febre-amarela pode, além disso, exigir que o navio fique afastado de terra, pelo menos, 400 m, até se executarem as referidas medidas.

2. O navio ou aeronave deixam de considerar-se infectados ou suspeitos quando as medidas determinadas pela autoridade sanitária, de harmonia com o artigo 39 e parágrafo 1 do presente artigo, forem devidamente executadas. O navio ou aeronave são desde então admitidos à livre prática.

ARTIGO 79

À chegada de um navio ou de uma aeronave indemnes, procedentes de uma zona infectada, as medidas indicadas na letra b) do parágrafo 1 do artigo 78 podem ser aplicadas. O navio ou a aeronave são desde então admitidos à livre prática.

ARTIGO 80

Os Estados não podem proibir a aterragem das aeronaves nos seus aeroportos sanitários se forem aplicadas as medidas indicadas no parágrafo 2 do artigo 74. Todavia, numa zona onde existe o vector da febre-amarela, o Estado pode indicar um ou mais aeroportos determinados como sendo os únicos onde podem aterrar as aeronaves procedentes de uma zona infectada.

ARTIGO 81

À chegada de um comboio, veículo rodoviário ou outro meio de transporte a uma zona onde existe o vector da febre-amarela, a autoridade sanitária pode aplicar as medidas seguintes:

a) Isolamento, segundo as disposições do artigo 75, de todas as pessoas vindas de uma zona infectada que não possuam um certificado válido de vacinação contra a febre-amarela;

b) Desinsectação do comboio, veículo rodoviário ou outro meio de transporte, se vierem de uma zona infectada.

ARTIGO 82

Numa zona onde existe o vector da febre-amarela, o isolamento determinado no artigo 39 e neste capítulo deve efectuar-se em locais ao abrigo de mosquitos.

CAPÍTULO IV

Varíola

ARTIGO 83

Para efeito do presente Regulamento, é fixado em catorze dias o período de incubação da varíola.

ARTIGO 84

1. A administração sanitária pode exigir a todas as pessoas que efectuem uma viagem internacional que à chegada estejam de posse de um certificado válido de vacinação contra a varíola, a não ser que apresentem sinais de um ataque anterior de varíola que ateste de maneira concludente a sua imunidade. Se não possuírem certificado podem ser vacinadas ou, se recusarem a deixar-se vacinar, podem ficar sujeitas a vigilância durante catorze dias, o máximo, a contar da data da partida do último território por onde passaram antes da chegada.

2. Todas as pessoas que, ao efectuarem uma viagem internacional, estiverem numa zona infectada no decorrer dos catorze dias que precedem a sua chegada e que, na opinião da autoridade sanitária, não estão suficientemente protegidas pela vacinação ou por um ataque anterior de varíola, podem ser vacinadas ou sujeitas a vigilância; se recusarem deixar-se vacinar podem ser isoladas. A duração do período de vigilância ou de isolamento não pode exceder catorze dias, a contar da data em que as pessoas deixaram a zona infectada. Um certificado válido de vacina contra a varíola constitui prova suficiente de protecção.

3. Qualquer administração sanitária pode aplicar as medidas determinadas neste artigo, quer exista ou não a infecção variólica no seu território.

ARTIGO 85

1. Um navio ou uma aeronave consideram-se infectados se à chegada houver um caso de varíola a bordo ou se esse caso se tiver declarado durante a viagem.

2. Qualquer navio ou aeronave consideram-se indemnes mesmo que se encontrem suspeitos a bordo, mas se estes saírem de bordo podem ficar sujeitos às medidas indicadas no artigo 86.

ARTIGO 86

1. À chegada de um navio ou de uma aeronave infectados, a autoridade sanitária:

a) Oferece a vacinação a todas as pessoas de bordo que a referida autoridade considere não estarem suficientemente protegidas contra a varíola;

b) Pode, durante catorze dias, o máximo, a contar da data da última exposição à infecção, isolar ou sujeitar à vigilância qualquer pessoa que saia de bordo, mas, ao fixar a duração do período de isolamento ou de vigilância, a autoridade sanitária tomará em consideração as vacinações anteriores dessa pessoa e as possibilidades de infecção a que teria estado exposta;

c) Procede à desinfecção de:

i) Todas as bagagens de pessoas infectadas;

ii) Todas as outras bagagens ou objectos, tais como roupas de cama, colchoarias ou roupas sujas, e todas as partes do navio ou da aeronave que se considerem contaminadas.

2. Um navio ou uma aeronave continuam a considerar-se infectados até que as pessoas infectadas tenham desembarcado e que as medidas determinadas pela autoridade sanitária, de harmonia com o parágrafo 1 do presente artigo, tenham sido devidamente aplicadas. O navio ou a aeronave são desde então admitidos à livre prática.

ARTIGO 87

À chegada, todos os navios ou aeronaves indemnes, ainda que precedentes de uma zona infectada, são admitidos à livre prática.

ARTIGO 88

Se à chegada de um comboio, veículo rodoviário ou outro meio de transporte se verificar algum caso de varíola, desembarcar-se-á a pessoa infectada e aplicam-se as disposições do parágrafo 1 do artigo 86, contando-se a duração do período eventual de vigilância ou de isolamento a partir da data de chegada do comboio, veículo rodoviário ou outro meio de transporte, bem como a desinfecção de todas as partes do comboio, veículo rodoviário ou outro meio de transporte considerados contaminados.

TÍTULO VI

Documentos sanitários

ARTIGO 89

Não pode exigir-se de um navio ou aeronave qualquer carta de saúde, com ou sem visto consular, nem qualquer certificado, seja qual for a sua denominação, relativa ao estado sanitário de um porto ou aeroporto.

ARTIGO 90

1. Antes de chegar ao primeiro porto de escala de um território, o capitão de um navio de alto mar que efectua uma viagem internacional informa-se do estado de saúde de todas as pessoas que se encontram a bordo e, à chegada, a não ser que a administração sanitária não o exija, preenche e entrega à autoridade sanitária desse porto uma declaração marítima de saúde, que é visada pelo médico de bordo, se o houver.

2. O capitão e o médico de bordo, se o houver, respondem a todos os pedidos de informações feitos pela autoridade sanitária sobre as condições sanitárias de bordo durante a viagem.

3. A declaração marítima de saúde deve ser do modelo apresentado no anexo 5.

4. Uma administração sanitária pode decidir:

a) Não exigir, à chegada dos navios, a entrega da declaração marítima de saúde;

b) Ou exigir essa entrega sòmente no caso de o navio vir de certas zonas expressamente indicadas, ou ainda se houver informações positivas a comunicar.

Em qualquer dos casos, deverá informar os agentes e armadores dos navios.

ARTIGO 91

1. Ao aterrar no primeiro aeroporto de um território, o comandante de uma aeronave ou seu representante autorizado preenche e entrega à autoridade sanitária desse aeroporto, a não ser que a administração sanitária o não exija, um exemplar da parte da declaração geral da aeronave que contém as informações sanitárias indicadas no anexo 6.

2. O comandante de uma aeronave, ou o seu representante autorizado, deve responder a todos os pedidos de informações feitos pela autoridade sanitária sobre as condições sanitárias de bordo durante a viagem.

3. A administração sanitária pode decidir:

a) Não exigir, à chegada das aeronaves, a entrega da parte relativa ao questionário sanitário da declaração geral da aeronave;

b) Ou exigir essa entrega sòmente no caso de a aeronave vir de certas zonas expressamente indicadas, ou se houver informações positivas a comunicar.

Em qualquer dos casos, deve informar as companhias aéreas.

ARTIGO 92

1. Os certificados que constituem os Anexos 1, 2, 3 e 4 são impressos em francês e inglês, podendo também incluir um texto numa das línguas oficiais do território onde é passado.

2. Os certificados indicados no parágrafo 1 do presente artigo são preenchidos em francês ou inglês, podendo também incluir uma segunda língua.

3. Os certificados internacionais de vacinação devem ser assinados por um médico, não podendo o carimbo oficial substituir a sua assinatura.

4. Os certificados internacionais de vacinação são certificados individuais e não poderão ser utilizados em quaisquer circunstâncias a título colectivo. As crianças devem ser portadoras de certificados próprios.

5. Os modelos dos certificados não deverão afastar-se dos indicados nos Anexos 2, 3 e 4, e nenhuma fotografia deverá ser neles colocada.

6. Um certificado internacional de vacinação passado para uma criança que não sabe escrever deve ser assinado por um dos seus progenitores ou pelo seu encarregado de educação. A assinatura de um analfabeto deve indicar-se da maneira habitual pela sua marca e a declaração de outra pessoa afirmando que se trata da marca da pessoa interessada.

7. Se o vacinador considerar que a vacinação é contra-indicada, com fundamento médico, deverá passar ao interessado um atestado redigido em inglês ou francês, indicando as razões que motivaram a sua opinião, as quais devem ser tomadas em consideração pelas autoridades sanitárias.

ARTIGO 93

Os documentos relativos à vacinação passados pelas forças armadas ao seu pessoal em serviço activo são aceites em lugar dos certificados internacionais reproduzidos nos Anexos 2, 3 e 4, com a condição de mencionarem:

a) Informações médicas equivalentes às que devem figurar no modelo;

b) Uma declaração em francês ou inglês que especifique a natureza e a data da vacinação e ateste que são passados em consequência do presente artigo.

ARTIGO 94

Nenhum outro documento sanitário, além dos indicados no presente Regulamento, pode ser exigido no tráfego internacional.

TÍTULO VII

Direitos

ARTIGO 95

1. A autoridade sanitária não cobra direitos por:

a) Qualquer das visitas de saúde estabelecidas no presente Regulamento, assim como por exames complementares, bacteriológicos ou outros que possam ser necessários para conhecer o estado de saúde da pessoa examinada;

b) Todas as vacinações à chegada e respectivos certificados.

2. Se a aplicação das medidas estabelecidas no presente Regulamento, além das indicações no parágrafo 1 deste artigo, obrigar a pagamento de direitos, deve haver em cada território uma tarifa única. Os direitos reclamados devem:

a) Ser conformes com essa tarifa;

b) Ser moderados e não exceder, em caso algum, o custo efectivo do serviço prestado;

c) Ser cobrados sem distinção de nacionalidade, domicílio ou residência, no que se refere a pessoas, ou nacionalidade, pavilhão, registo ou propriedade, no que diz respeito a navios, aeronaves, comboios, veículos rodoviários, ou outros meios de transporte ou contentores. Em especial, não se deve fazer qualquer distinção entre nacionais e estrangeiros, nem entre navios, aeronaves, comboios, veículos rodoviários, outros meios de transporte ou contentores nacionais e estrangeiros.

3. Os direitos cobrados por transmissão pela rádio de uma mensagem respeitante às disposições do Regulamento não podem exceder a tarifa normal de transmissão dos radiogramas.

4. A tarifa e todas as alterações que possam surgir devem ser publicadas, pelo menos, dez dias antes da sua entrada em vigor e ser notificadas imediatamente à Organização.

TÍTULO VIII

Disposições diversas

ARTIGO 96

1. As aeronaves que partem de um aeroporto situado numa zona onde existe paludismo ou uma outra doença transmitida por mosquitos ou na qual se encontram mosquitos vectores da doença resistentes aos insecticidas, ou ainda na qual existe uma espécie vectora que foi erradicada da zona em que fica situado o aeroporto de destino da aeronave, devem ser desinsectadas de harmonia com o artigo 26, utilizando os métodos recomendados pela Organização. Os Estados interessados devem aceitar a desinsectação praticada durante o voo pelo sistema aprovado de desinsectação a vapor. Os navios que partem de um porto que se encontra nesta situação devem manter-se isentos dos mosquitos em causa, quer no estado larvar ou adulto.

2. As aeronaves mencionadas no parágrafo 1 deste artigo, à chegada a um aeroporto situado numa zona onde a importação de vectores poderia causar a transmissão do paludismo ou de outra doença transmitida por mosquitos, ou na qual foi erradicada uma espécie vectora que existe na zona onde se encontra situado o aeroporto de origem, podem ser desinsectadas de harmonia com o artigo 26, se a autoridade sanitária não receber prova satisfatória de que a desinsectação foi efectuada conforme o parágrafo 1 deste artigo. Os navios que cheguem a um porto que se encontre nessa situação devem, sob a fiscalização da autoridade sanitária, ser tratados e libertados dos mosquitos em causa, quer no estado larvar ou adulto.

3. Dentro da medida do possível, e se isso se justificar, os comboios, veículos rodoviários, outros meios de transporte ou contentores, ou os barcos utilizados pelo tráfego costeiro internacional nos cursos de água interiores, devem manter-se isentos de insectos vectores de doenças humanas.

ARTIGO 97

1. Os migrantes, nómadas, trabalhadores irregulares ou as pessoas que tomam parte em reuniões periódicas importantes, bem como os navios, particularmente as pequenas embarcações utilizadas para o tráfego costeiro internacional, aeronaves, comboios, veículos rodoviários ou outros meios de transporte que eles utilizem, podem ser sujeitos a medidas sanitárias adicionais, de harmonia com as leis e regulamentos de cada um dos Estados interessados e dos acordos celebrados entre eles.

2. Cada um dos Estados informa a Organização das disposições legais e regulamentares, assim como dos acordos aplicados aos migrantes, nómadas, trabalhadores irregulares ou às pessoas que tomam parte em reuniões periódicas importantes.

3. As normas de higiene observadas a bordo dos navios e aeronaves que transportem pessoas que tomam parte em reuniões periódicas não devem ser inferiores às que são recomendadas pela Organização.

ARTIGO 98

1. Podem concluir-se convenções ou acordos especiais entre dois ou mais Estados que possuam interesses comuns derivados das suas condições sanitárias, geográficas, sociais ou económicas, para facilitar a aplicação do presente Regulamento, principalmente no que se refere:

a) À permuta directa e rápida de informações epidemiológicas entre territórios vizinhos;

b) Às medidas sanitárias aplicáveis à cabotagem internacional e ao tráfego internacional nos cursos de água interiores, incluindo os lagos;

c) Às medidas sanitárias aplicáveis nas fronteiras de territórios limítrofes;

d) À reunião de dois ou mais territórios num só, para aplicação de todas as medidas sanitárias estabelecidas no presente Regulamento;

e) À utilização de meios de transporte especialmente adoptados para a condução de pessoas infectadas.

2. As convenções ou acordos indicados no parágrafo 1 deste artigo não devem conter disposições contrárias às do presente Regulamento.

3. Os Estados devem comunicar à Organização todas as convenções ou todos os acordos que forem levados a concluir nos termos deste artigo. A Organização informa imediatamente todas as administrações sanitárias da conclusão desses acordos ou convenções.

TÍTULO IX

Disposições finais

ARTIGO 99

1. Sob reserva das disposições do artigo 101 e das excepções a seguir especificadas, o presente Regulamento substitui, entre os Estados que aceitarem e entre os mesmos Estados e a Organização, as disposições das convenções sanitárias internacionais, dos regulamentos sanitários internacionais e acordos da mesma espécie a seguir mencionados:

a) Convenção Sanitária Internacional, assinada em Paris no dia 3 de Dezembro de 1903;

b) Convenção Sanitária Pan-Americana, assinada em Washington no dia 14 de Outubro de 1905;

c) Convenção Sanitária Internacional, assinada em Paris no dia 17 de Janeiro de 1912;

d) Convenção Sanitária Internacional, assinada em Paris no dia 21 de Junho de 1926;

e) Convenção Sanitária Internacional para a Navegação Aérea, assinada na Haia no dia 12 de Abril de 1933;

f) Acordo Internacional Relativo à Supressão das Cartas de Saúde, assinado em Paris no dia 22 de Dezembro de 1934;

g) Acordo Internacional Relativo à Supressão dos Vistos Consulares nas Cartas de Saúde, assinado em Paris no dia 22 de Dezembro de 1934;

h) Convenção que modifica a Convenção Sanitária Internacional de 21 de Junho de 1926, assinada em Paris no dia 31 de Outubro de 1938;

i) Convenção Sanitária Internacional de 1944, que modifica a Convenção de 21 de Junho de 1926, aberta para assinatura em Washington no dia 15 de Dezembro de 1944;

j) Convenção Sanitária Internacional para a Navegação Aérea de 1944, que modifica a Convenção de 12 de Abril de 1933, aberta para assinatura em Washington no dia 15 de Dezembro de 1944;

k) Protocolo de 23 de Abril de 1964, que prorroga a Convenção Sanitária Internacional de 1944, assinada em Washington;

l) Protocolo de 23 de Abril de 1946, que prorroga a Convenção Sanitária Internacional para a Navegação Aérea de 1944, assinada em Washington;

m) Regulamento Sanitário Internacional de 1951 e Regulamentos Adicionais de 1955, 1956, 1960, 1963 e 1965.

2. O Código Sanitário Pan-Americano, assinado em Havana no dia 14 de Novembro de 1924, continua em vigor, com excepção dos artigos 2, 9, 10, 11, 16 a 53, 61 e 62, aos quais se aplicam as disposições adequadas do parágrafo 1 do presente artigo.

ARTIGO 100

1. O prazo previsto, de harmonia com o artigo 22 da Constituição da Organização, para apresentar qualquer recusa ou reserva é de nove meses, a contar da data da notificação, pelo director-geral, da adopção do presente Regulamento pela Assembleia Mundial da Saúde.

2. Qualquer Estado pode, mediante notificação feita ao director-geral, elevar aquele período a dezoito meses, no que respeita aos territórios do ultramar ou afastados por cuja conduta nas relações internacionais seja responsável.

3. Todas as recusas ou reservas que o director-geral receba após a expiração do período indicado no parágrafo 1 ou 2 do presente artigo, conforme o caso, ficam sem efeito.

ARTIGO 101

1. Qualquer reserva ao presente Regulamento apresentada por um Estado só é válida se for aceite pela Assembleia Mundial da Saúde. O presente Regulamento só entra em vigor em relação a esse Estado quando a mesma reserva for aceite pela Assembleia ou, se a Assembleia se lhe opuser por ser essencialmente contrária ao carácter e objectivo do Regulamento, quando a referida reserva for retirada.

2. Qualquer recusa parcial do presente Regulamento equivale a reserva.

3. A Assembleia Mundial da Saúde pode pôr como condição à aceitação de uma reserva a obrigação para o Estado que formula essa reserva de continuar a assumir uma ou mais obrigações relativas ao assunto da referida reserva e que tivessem sido anteriormente aceites pelo referido Estado em consequência das convenções, regulamentos ou acordos da mesma natureza indicados no artigo 99.

4. Se um Estado formular uma reserva que a Assembleia Mundial da Saúde não considere essencialmente contrária a uma ou mais obrigações que o referido Estado aceitara em consequência das convenções, regulamentos e acordos da mesma natureza indicados no artigo 99, a Assembleia pode aceitar essa reserva sem pedir ao Estado, como condição de aceitação, que se obrigue como fica estabelecido no parágrafo 3 do presente artigo.

5. Se a Assembleia Mundial da Saúde se opuser a uma reserva e esta não for retirada, o presente Regulamento não entra em vigor em relação ao Estado que apresentou essa reserva. As convenções, regulamentos e acordos da mesma natureza indicados no artigo 99 de que esse Estado já fazia parte ficam, por conseguinte, em vigor no que lhe respeita.

ARTIGO 102

Uma recusa ou uma reserva, total ou parcial, pode, em qualquer ocasião, ser retirada por notificação feita ao director-geral.

ARTIGO 103

1. O presente Regulamento entra em vigor no dia 1 de Janeiro de 1971.

2. Qualquer Estado que se tornar membro da Organização depois desta data e que não seja já parte do presente Regulamento pode notificar que o recusa ou apresenta reservas a seu respeito, no prazo de três meses a contar da data em que o referido Estado se tornar membro da Organização. Sob reserva das disposições do artigo 101, e salvo no caso de recusa, o presente Regulamento entra em vigor, em relação àquele Estado, ao expirar o prazo supra-indicado.

ARTIGO 104

1. Os Estados que não sejam membros da Organização, mas que são partes de alguma das convenções ou de algum dos regulamentos ou acordos da mesma natureza indicados no artigo 99, ou aos quais o director-geral notificou a adopção do presente Regulamento pela Assembleia Mundial da Saúde, podem tornar-se partes deste se notificarem ao director-geral a sua aceitação. Sob reserva das disposições do artigo 101, esta aceitação torna-se efectiva à data da entrada em vigor do presente Regulamento ou, se a aceitação for depois desta data, três meses depois do dia da recepção da referida notificação pelo director-geral.

2. Para efeitos da aplicação do presente Regulamento, os artigos 23, 33, 62, 63 e 64 da Constituição da Organização aplicam-se aos Estados que, não sendo Membros da Organização, se tornem partes do referido Regulamento.

3. Os Estados que não sejam Membros da Organização, mas que venham a ser partes do presente Regulamento, podem em qualquer altura denunciar a sua participação no referido Regulamento por notificação dirigida ao director-geral; esta denúncia torna-se efectiva seis meses depois da recepção da dita notificação. O Estado que denunciou aplicará de novo, a partir desse momento, as disposições das convenções, dos regulamentos ou acordos da mesma natureza indicados no artigo 99, de que anteriormente era parte.

ARTIGO 105

O director-geral da Organização notifica a todos os Membros e aos Membros associados, bem como às outras partes de qualquer das convenções ou dos regulamentos e acordos da mesma natureza indicadas no artigo 99, a adopção do presente Regulamento pela Assembleia Mundial da Saúde. O director-geral notifica igualmente àqueles Estados e a qualquer outro Estado que se tornar parte do presente Regulamento, qualquer regulamento adicional que modifique ou complete este, bem como todas as notificações que tiver recebido, nos termos dos artigos 100, 102, 103 e 104, respectivamente, e bem assim qualquer decisão tomada pela Assembleia Mundial da Saúde, nos termos do artigo 101.

ARTIGO 106

1. Qualquer questão ou litígio relativo à interpretação ou aplicação do presente Regulamento ou de qualquer regulamento adicional pode ser apresentado, pelo Estado interessado, ao director-geral, que diligencia no sentido de resolver a questão ou litígio. Na falta de regulamento, o director-geral, por sua própria iniciativa ou a requerimento de qualquer Estado interessado, submete a questão ou litígio à Comissão ou outro órgão competente da Organização, para exame.

2. Todos os Estados interessados têm o direito de estar representados perante aquela Comissão ou outro órgão.

3. Todos os litígios que não forem resolvidos por aquele processo podem, mediante requerimento, ser levados pelos Estados interessados ao Tribunal de Justiça Internacional, para decisão.

ARTIGO 107

1. Os textos francês e inglês do presente Regulamento são igualmente autênticos.

2. Os textos originais do presente Regulamento são depositados no arquivo da Organização. O director-geral envia cópias certificadas conformes a todos os Membros e aos Membros associados, assim como às outras partes de qualquer das convenções ou regulamentos e acordos da mesma natureza indicados no artigo 99. No momento da entrada em vigor do presente Regulamento, o director-geral envia cópias certificadas conformes ao secretário-geral da Organização das Nações Unidas para registo, nos termos do artigo 102 da Carta das Nações Unidas.

Em firmeza de que o presente acto foi assinado em Boston aos 25 de Julho de 1969.

W. H. Stewart, presidente da XXII Assembleia Mundial da Saúde.

M. G. Candau, director-geral da Organização Mundial da Saúde.

Do ANEXO 1 ao ANEXO 6

(ver documento original)