Decreto-Lei n.º 47479, de 31 de dezembro

Decreto-Lei n.º 47479

Usando da faculdade conferida pela 1.ª parte do n.º 2.º do artigo 109.º da Constituição, o Governo decreta e eu promulgo, para valer como lei, o seguinte:

Artigo 1.º São aprovados, para ratificação, os seguintes regulamentos adicionais, cujos textos, em francês e respectiva tradução para português, abaixo se transcrevem:

I) Regulamento adicional de 26 de Maio de 1955, modificando o Regulamento Sanitário Internacional no que respeita à febre-amarela;

II) Regulamento adicional de 23 de Maio de 1956, modificando o Regulamento Sanitário Internacional no que respeita à fiscalização sanitária do movimento dos peregrinos;

III) Regulamento adicional de 19 de Maio de 1960 respeitante à parte relativa às questões sanitárias da declaração geral da aeronave;

IV) Regulamento adicional de 23 de Maio de 1963, modificando o Regulamento Sanitário Internacional, em particular no que respeita às notificações;

V) Regulamento adicional de 12 de Maio de 1965, emendando o Regulamento Sanitário Internacional, em particular no que diz respeito à desinsectização dos navios e aeronaves e anexos 3 e 4: modelos de certificados internacionais de vacinação ou de revacinação contra a febre-amarela e contra a varíola.

Art. 2.º O Governo Português só aceita o regulamento adicional de 26 de Maio de 1955, que modifica o Regulamento Sanitário Internacional sob as reservas seguintes respeitantes às zonas de receptividade amarílica:

a) Nas zonas de receptividade amarílica do território português o Governo entende limitar a aplicação do regulamento adicional àquelas zonas ou circunscrições sanitárias onde a erradicação do Aëdes aegyti já tenha sido efectuada.

b) Antes de 1 de Outubro de 1956, o Governo Português notificará a Organização Mundial de Saúde de quais as zonas receptíveis ou suas circunscrições sanitárias onde o regulamento adicional é aplicável.

c) De acordo com a alínea anterior, é feita notificação da adopção do regulamento adicional a partir de 1 de Outubro de 1956 em todo o território metropolitano português e na circunscrição sanitária do aeroporto de Santa Maria (Açores).

Publique-se e cumpra-se como nele se contém.

Paços do Governo da República, 31 de Dezembro de 1966. - AMÉRICO DEUS RODRIGUES THOMAZ - António de Oliveira Salazar - António Jorge Martins da Mota Veiga - Manuel Gomes de Araújo - Alfredo Rodrigues dos Santos Júnior - João de Matos Antunes Varela - Ulisses Cruz de Aguiar Cortês - Joaquim da Luz Cunha - Fernando Quintanilha Mendonça Dias - Alberto Marciano Gorjão Franco Nogueira - Eduardo de Arantes e Oliveira - Joaquim Moreira da Silva Cunha - Inocêncio Galvão Teles - José Gonçalo da Cunha Sottomayor Correia de Oliveira - Carlos Gomes da Silva Ribeiro - José João Gonçalves de Proença - Francisco Pereira Neto de Carvalho.

Para ser presente à Assembleia Nacional.

RÈGLEMENT ADDITIONNEL DU 26 MAI 1955 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

La Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

Considérant la nécessité d'amender certaines dispositions du Règlement sanitaire international (Règlement n.º 2 de l'Organisation mondiale de la Santé) tel qu'il a été adopté par la Quatrième Assemblée mondiale de la Santé le 25 mai 1951, et notamment celles qui son relatives à la fièvre jaune;

Vu les articles 2-k), 21-a) et 22 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé,

Adopte, ce ving-six mai 1955, le Règlement additionnel suivant:

ARTICLE I

Les amendements indiqués ci-après sont apportés aux articles 1 à 104 du Règlement sanitaire international:

ARTICLE 1

«Circonscription infectés»:

A l'alinéa a), supprimer le mot «foyer» et le remplacer par les mots «cas non importé».

L'alinéa c) devient b).

Insérer comme alinéa c) le texte suivant:

c) Une circonscription où la présence du virus de la fièvre jaune se manifeste chez des vertébrés autres que l'homme; ou.

L'alinéa b) devient d).

Supprimer l'alinéa d).

«Épidémie»:

Supprimer les mots «d'un foyer ou sa multiplication» et les remplacer par les mots: «d'une maladie quarantenaire par multiplication des cas dans une circonscription».

«Foyer»:

Supprimer cette définition.

«Indice d'Aëdes aegypti»:

Supprimer cette définition et la remplacer par la suivante:

Indice d'Aëdes aegypti désigne le rapport exprimé en pourcentage entre, d'une part, le nombre de maisons dans une zone limitée, bien définie, où ont effectivement été trouvés des gites larvaires d'Aëdes aegypti, que ce soit dans les locaux mêmes ou sur les terrains attenant à ceux-ci et en dépendant, et, d'autre part, le nombre total de maisons examinées dans cette zone;

«Premier cas»:

Supprimer cette définition.

«Zone d'endémicité amarile»:

Supprimer cette définition.

«Zone de réceptivité amarile»:

Supprimer cette définition et la remplacer par la suivante:

Zone de réceptivité amarile désigné une région dans laquelle le virus de la fièvre jaune n'existe pas, mais où la présence d'Aëdes aegypti ou d'un autre vecteur domiciliaire ou péridomiciliaire de la fièvre jaune permettrait à ce virus de se développer s'il y était introduit.

ARTICLE 3

Au paragraphe 2 de cet article, après les mois «L'existence de la maladie ainsi notifiée», ajouter les mots: «sur la base d'un diagnostic clinique raisonnablement sûr».

Supprimer les mots: «sans délai» et les remplacer par les mots: «aussitôt que possible».

ARTICLE 6

Au paragraphe 1 de cet article, après les mots «circonscription infectée», supprimer la virgule et les mots: «autre qu'une circonscription qui fait partie d'une zone d'endémicité amarile» et la virgule qui suit le mot «amarile».

Supprimer le texte du sous-paragraphe b) du paragraphe 2 et le remplacer par le suivant:

b) - i) en cas de fièvre jaune transmise par un vecteur autre que l'Aëdes aegypti, trois mois se sont écoulés sans signe d'activité du virus de la fièvre jaune;

ii) en cas de fièvre jaune transmise par l'Aëdes aegypti, il s'est écoulé trois mois depuis le dernier cas chez l'homme, ou un mois depuis le dernier cas si l'indice d'Aëdes aegypti a été maintenu constamment au-dessous de 1 pour cent pendant un mois.

ARTICLE 14

Supprimer le texte du paragraphe 3 et le remplacer par le suivant:

3. Tout aéroport doit disposer d'un système efficace pour évacuer et rendre inoffensives les matières fécales, les ordures ménagères, les eaux usées ainsi que les denrés alimentaires et autres matières reconnues dangereuses pour la santé publique.

ARTICLE 20

Au paragraphe 1 de cet article, supprimer les mots: «situé dans une zone d'endémicité amarile ou de réceptivité amarile».

Après les mots: «tout aéroport», supprimer les mots: «ainsi situé».

Au paragraphe 2 de cet article, après les mots: «se trouvant», supprimer les mots: «dans une zone d'endémicité ou de réceptivité amariles» et les remplacer par les mots: «soit dans une circonscription infectée de fièvre jaune, soit dans le voisinage immédiat d'une telle circonscription, soit dans une zone de réceptivité amarile».

Supprimer le paragraphe 3 de cet article.

Le paragraphe 4 de cet article devient paragraphe 3.

ARTICLE 42

Supprimer les mots: «que, lors de son passage audessus d'un territoire infecté, il» et les remplacer par les mots: «qu'il».

Après les mots: «il a atterri dans», ajouter les mots: «une telle circonscription sur».

ARTICLE 43

Supprimer cet article et le remplacer par le texte suivant:

Les personnes arrivant à bord d'un aéronef indemne ayant atterri dans une circonscription infectée et dont les passagers, ainsi que l'équipage, se sont conformés aux conditions de l'article 34 ne sont pas considérées comme étant en provenance d'une telle circonscription.

ARTICLE 70

Supprimer le texte de cet article et le remplacer par le suivant:

Les administrations sanitaires font connaître à l'Organisation la zone ou les zones de leur territoire où les conditions d'une zone de réceptivité amarile sont réalisées et rendent compte sans délai de tout changement dans ces conditions. L'Organisation transmet les informations reçues à toutes les administrations sanitaires.

ARTICLE 73

Supprimer le texte du paragraphe 3 de cet article et le remplacer par le suivant:

3. Les navires ou aéronefs en provenance d'un port ou d'un aéroport où l'Aëdes aegypti existe encore et qui se rendent dans un port ou dans un aéroport où l'Aëdes aegypti a été eliminé, seront de même désinsectisés.

ARTICLE 75

Au paragraphe 1 de cet article, après les mots: «peut être retenue», ajouter les mots: «pendant la période prescrite à l'article 74».

ARTICLE 96

Au paragraphe 1 de cet article, après les mots: «un navire», ajouter les mots: «de mer qui effectue un voyage international».

ARTICLE 104

Au paragraphe 1 de cet article, supprimer les mots: «rendre plus efficace et moins gênante l'application des mesures sanitaires prévues au présent Règlement» et les remplacer par les mots: «faciliter l'application du présent Règlement».

ARTICLE II

Le délai prévu conformément à l'article 22 de la Constitution de l'Organisation pour formuler tous refus ou réserves est de neuf mois à compter de la date à laquelle le Directeur général aura notifié l'adoption du présent Règlement additionnel par l'Assemblée mondiale de la Santé.

ARTICLE III

Le présent Règlement additionnel entre en vigueur le 1er octobre 1956.

ARTICLE IV

Les dispositions finales suivantes du Règlement sanitaire international s'appliquent au présent Règlement additionnel: article 106, paragraphe 3; article 107, paragraphes 1, 2 et 5; article 108; article 109, paragraphe 2, sous réserve de la substitution de la date mentionné dans l'article III du présent Règlement additionnel à celle qui figure dans ledit article 109; articles 110 à 113 inclus.

En foi de quoi le présent acte a été signé à Mexico, le 26 mai 1955.

Le Président de l'Assemblée mondiale de la Santé:

Ignacio Morones Prieto.

Le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé:

Marcolino Gomes Candau.

REGULAMENTO ADICIONAL DE 26 DE MAIO DE 1955 MODIFICANDO O REGULAMENTO SANITÁRIO INTERNACIONAL NO QUE RESPEITA À FEBRE-AMARELA

A Oitava Assembleia Mundial de Saúde,

Considerando a necessidade de modificar certas disposições do Regulamento Sanitário Internacional (Regulamento n.º 2 da Organização Mundial de Saúde) adoptado pela Quarta Assembleia Mundial de Saúde, em 25 de Maio de 1951, e nomeadamente as que se referem à febre-amarela;

Tendo em atenção os artigos 2-k), 21-a) e 22 da Constituição da Organização Mundial de Saúde;

Adopta, aos 26 de Maio de 1955, o seguinte Regulamento adicional:

ARTIGO I

São introduzidas as seguintes modificações nos artigos 1 a 104 do Regulamento Sanitário Internacional:

ARTIGO 1

«Circunscrição infectada»:

Na alínea a), suprimir a palavra «foco» e substituí-la pelas palavras «caso não importado».

A alínea c) passa a ser b).

Inserir como alínea c) o seguinte texto:

c) Uma circunscrição onde a presença do vírus da febre-amarela se manifesta em outros vertebrados além do homem; ou.

A alínea b) passa a ser d).

Suprimir a alínea d).

«Epidemia»:

Eliminar as palavras «de um foco ou a sua multiplicação» e substituí-las pelas seguintes palavras: «de uma doença quarentenária por multiplicação dos casos numa circunscrição».

«Foco»:

Suprimir esta definição.

«Índice de Aëdes aegypti»:

Eliminar esta definição e substituí-la pela seguinte:

Índice de Aëdes aegypti designa a relação, expressa em percentagem, entre o número de habitações numa zona limitada, bem definida, onde se encontraram efectivamente criadouros de Aëdes aegypti, quer seja nos próprios locais ou em terrenos contíguos a estes e deles dependentes, e entre o número total de habitações examinadas nessa zona.

«Primeiro caso»:

Suprimir esta definição.

«Zona de endemia amarílica»:

Eliminar esta definição.

«Zona de receptividade amarílica»:

Suprimir esta definição e substituí-la pela seguinte:

Zona de receptividade amarílica designa uma região onde não existe o vírus da febre-amarela, mas onde a presença do Aëdes aegypti ou de qualquer outro vector doméstico ou peridoméstico da febre-amarela permitiria àquele vírus desenvolver-se se aí fosse introduzido.

ARTIGO 3

No parágrafo 2 deste artigo, depois das palavras «A existência da doença deste modo notificada», acrescentar o seguinte: «, com base num diagnóstico clínico suficientemente seguro».

Suprimir as palavras «sem demora» e substituí-las pelas seguintes: «tão depressa quanto possível».

ARTIGO 6

No parágrafo 1 deste artigo, depois das palavras «circunscrição infectada», suprimir as palavras «que não faça parte de uma zona de endemia amarílica».

Eliminar o texto do subparágrafo b) do parágrafo 2 e substituí-lo pelo seguinte:

b) - i) no caso de febre-amarela transmitida por um vector diferente do Aëdes aegypti, tiverem decorrido três meses sem qualquer sinal de actividade do vírus da febre-amarela;

ii) no caso de febre-amarela transmitida pelo Aëdes aegypti, tiverem decorrido três meses depois do último caso aparecido no homem, ou um mês depois do último caso se o índice do Aëdes aegypti foi mantido constantemente abaixo de 1 por cento durante um mês.

ARTIGO 14

Suprimir o texto do parágrafo 3 e substituí-lo pelo seguinte:

3. Todos os aeroportos devem dispor de um sistema eficaz para evacuar e tornar inofensivas as matérias fecais, os lixos, as águas residuais, assim como os géneros alimentícios e outros produtos considerados perigosos para a saúde pública.

ARTIGO 20

No parágrafo 1 deste artigo, eliminar as palavras «situados numa zona de endemia ou receptividade amarílicas».

Depois das palavras «todos os aeroportos», suprimir as palavras «assim situados».

No parágrafo 2 deste artigo, depois das palavras «que se encontrem», eliminar as palavras «numa zona de endemia ou de receptividade amarílicas» e substituí-las pelas seguintes palavras: «quer numa circunscrição infectada de febre-amarela, quer na vizinhança imediata de tal circunscrição, quer ainda numa zona de receptividade amarílica».

Suprimir o parágrafo 3 deste artigo.

O parágrafo 4 deste artigo passa a ser o parágrafo 3.

ARTIGO 42

Eliminar as palavras «, ao sobrevoar um território infectado,».

Depois das palavras «ter aterrado», acrescentar as seguintes: «em tal circunscrição».

ARTIGO 43

Suprimir este artigo e substituí-lo pelo seguinte texto:

As pessoas chegadas a bordo de uma aeronave indemne, que tenha aterrado numa circunscrição infectada e cujos passageiros assim como a tripulação se tenham conformado com as prescrições do artigo 34, não são consideradas como provenientes de tal circunscrição.

ARTIGO 70

Eliminar o texto deste artigo e substituí-lo pelo seguinte:

As administrações sanitárias informarão a Organização da zona ou zonas dos respectivos territórios em que as condições de uma zona de receptividade amarílica se verificam e comunicarão imediatamente todas as mudanças das referidas condições. A Organização transmitirá as informações recebidas a todas as administrações sanitárias.

ARTIGO 73

Suprimir o texto do parágrafo 3 deste artigo e substituí-lo pelo seguinte:

3. Os navios ou aeronaves, provenientes de portos ou aeroportos em que o Aëdes aegypti ainda existe e que se dirijam a portos ou aeroportos dos quais o Aëdes aegypti tenha sido eliminado, serão igualmente desinsectizados.

ARTIGO 75

No parágrafo 1 deste artigo, depois das palavras «podem ficar retidas», acrescentar o seguinte: «, durante o período prescrito no artigo 74,».

ARTIGO 96

No parágrafo 1 deste artigo, depois das palavras «um navio», acrescentar o seguinte: «de mar que efectue uma viagem internacional».

ARTIGO 104

No parágrafo 1 do presente artigo, suprimir as palavras «tornar mais eficaz e menos incómoda a aplicação das medidas sanitárias estabelecidas», e substituí-las pelas seguintes: «facilitar a aplicação do presente Regulamento».

ARTIGO II

De acordo com o artigo 22 da Constituição da Organização, o prazo previsto para formular quaisquer recusas ou reservas é de nove meses a contar da data em que o director-geral tenha notificado a adopção do presente Regulamento adicional pela Assembleia Mundial de Saúde.

ARTIGO III

O presente Regulamento adicional entra em vigor em 1 de Outubro de 1956.

ARTIGO IV

As seguintes disposições finais do Regulamento Sanitário Internacional aplicam-se ao presente Regulamento adicional: artigo 106, parágrafo 3; artigo 107, parágrafos 1, 2 e 5; artigo 108; artigo 109, parágrafo 2, sob reserva da substituição da data mencionada no referido artigo 109 pela indicada no artigo III do presente Regulamento adicional; artigos 110 a 113, inclusive.

Em firmeza do que o presente acto foi assinado na cidade do México aos vinte e seis de Maio de 1955.

O Presidente da Assembleia Mundial de Saúde:

Ignacio Morones Prieto.

O Director-Geral da Organização Mundial de Saúde:

Marcolino Gomes Candau.

RÈGLEMENT ADDITIONNEL DU 23 MAI 1956 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL EN CE QUI CONCERNE LE CONTRÔLE SANITAIRE DU MOUVEMENT DES PÈLERINS.

La Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Considérant que les mesures spéciales de contrôle sanitaire du mouvement des pèlerins allant au Hedjaz ou en revenant pendant la saison du pèlerinage ne sont plus nécessaires et qu'en conséquence les clauses y relatives du Règlement sanitaire international et les Annexes A et B de celui-ci peuvent être abrogées;

Vu les articles 2-k), 21-a) et 22 de la Constituition de l'Organisation mondiale de la Santé,

Adopte, ce 23 mai 1956, le Règlement additionnel suivant:

ARTICLE 1

1. Les amendements suivants sont apportés aux articles l, 102 et 103, à l'Annexe 2 et aux Annexes A et B du Règlement sanitaire international:

ARTICLE 1

Supprimer les définitions de «médecin de bord», «navire à pèlerins», «pèlerin», «pèlerinage», «saison du pèlerinage», «station sanitaire».

ARTICLE 102

Supprimer entièrement cet article.

ARTICLE 103

Dans le paragraphe 1, supprimer les mots: «Les migrants ou les travailleurs saisonniers» et les remplacer par les mots: «Les migrants, les travailleurs saisonniers ou les personnes prenant part à des ressemblements périodiques importants».

Annexe 2

Certificat international de vaccination ou de revaccination contre le choléra

Dans le texte de cette annexe, supprimer le deuxième paragraphe du texte français, commençant par les mots «Nonobstant les dispositions ci-dessus» et se terminant par les mots «seconde injection», et dans le texte anglais correspondant, le paragraphe commençant par les mots «Notwithstanding the above provisions» et se terminant par les mots «second injection».

Annexe A

Contrôle sanitaire du mouvement des pèlerins allant au Hedjaz ou en revenant pendant la saison du pèlerinage

Supprimer cette annexe entièrement.

Annexe B

Normes d'hygiène concernant les navires à pèlerins et les aéronefs transportant des pèlerins

Supprimer cette annexe entièrement.

2. Les États liés par le présent Règlement additionnel s'engagent à exiger l'observation de normes appropriées d'hygiène et d'instalation matérielle à bord des navires et des aéronefs qui transportent des passagers prenant part à des rassemblements périodiques importants et ces normes ne doivent pas être inférieures à celles qui étaient appliquées en vertu du Règlement sanitaire international antérieurement à l'entrée en vigueur du présent Règlement additionnel.

ARTICLE II

Le délai prévu, conformément à l'article 22 de la Constitution de l'Organisation, pour formuler tous refus ou réserves est de six mois à compter de la date à laquelle le Directeur général aura notifié l'adoption du présent Règlement additionnel par l'Assemblée mondiale de la Santé.

ARTICLE III

Le présent Règlement additionnel entre en vigueur le 1er janvier 1957.

ARTICLE IV

Les dispositions finales suivantes du Règlement sanitaire international s'appliquent au présent Règlement additionnel: article 106, paragraphe 3; article 107, paragraphes 1 et 2 et première phrase du paragraphe 5; article 108; article 109, paragraphe 2, sous réserve de la substitution de la date mentionnée dans l'article III du présent Règlement additionnel à celle qui figure dans ledit article 109; articles 110 à 113 inclus.

En foi de quoi le présent acte a été signé à Genève, le 23 mai 1956.

Le Président de l'Assemblée mondiale de la Santé:

Jacques Parisot.

Le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé:

Marcolino Gomes Candau.

REGULAMENTO ADICIONAL DE 23 DE MAIO DE 1956 MODIFICANDO O REGULAMENTO SANITÁRIO INTERNACIONAL NO QUE RESPEITA À FISCALIZAÇÃO SANITÁRIA DO MOVIMENTO DOS PEREGRINOS.

A Nona Assembleia Mundial de Saúde,

Considerando que as medidas especiais de fiscalização sanitária do movimento dos peregrinos que se dirigem ao Hedjaz ou que regressam do Hedjaz durante o período da peregrinação já não são necessárias, e que, em consequência, as prescrições do Regulamento Sanitário Internacional que se lhes referem, bem como os Anexos A e B do Regulamento citado, podem ser revogadas;

Tendo em atenção os artigos 2-k), 21-a) e 22 da Constituição da Organização Mundial de Saúde;

Adopta, em 23 de Maio de 1956, o seguinte Regulamento adicional:

ARTIGO I

1. São introduzidas as seguintes modificações aos artigos 1, 102 e 103, ao Anexo 2 e aos Anexos A e B do Regulamento Sanitário Internacional:

ARTIGO 1

Suprimir as definições de «médico de bordo», «navio de peregrinos», «peregrinos», «peregrinação», «época de peregrinação», «estação sanitária».

ARTIGO 102

Eliminar todo este artigo.

ARTIGO 103

No parágrafo 1, suprimir as palavras «Os migrantes ou ranchos migratórios» e substituí-las pelas seguintes: «Os migrantes, ranchos migratórios ou pessoas que participam em ajuntamentos periódicos importantes».

Anexo 2

Certificado internacional de vacinação ou de revacinação contra a cólera

No texto deste anexo, suprimir o segundo parágrafo do texto francês que começa pelas palavras «Nonobstant les dispositions ci-dessus» e que termina por «seconde injection»; no texto inglês correspondente, eliminar o parágrafo iniciado pelas palavras «Notwithstanding the above provisions» e que conclui em «second injection» (e na tradução portuguesa suprimir o mesmo segundo parágrafo começado pelas palavras «Não obstante as disposições supra» e que termina em «segunda injecção»).

Anexo A

Fiscalização sanitária do movimento dos peregrinos que se dirigem ao Hedjaz

ou que regressam do Hedjaz durante a época de peregrinação

Suprimir todo este anexo.

Anexo B

Normas de higiene relativas aos navios de peregrinos e às aeronaves que transportem peregrinos

Eliminar todo este anexo.

2. Os Estados ligados ao presente Regulamento adicional comprometem-se a exigir a observação de normas apropriadas de higiene e de instalação material a bordo dos navios e das aeronaves que transportam peregrinos tomando parte em ajuntamentos periódicos importantes, não devendo estas normas ser inferiores às que eram aplicadas em virtude do Regulamento Sanitário Internacional anteriormente à entrada em vigor do presente Regulamento adicional.

ARTIGO II

De acordo com o artigo 22 da Constituição da Organização, o prazo previsto para formular recusas ou reservas é de seis meses, a contar da data em que o director-geral tenha notificado a adopção do presente Regulamento adicional pela Assembleia Mundial de Saúde.

ARTIGO III

O presente Regulamento adicional entra em vigor em 1 de Janeiro de 1957.

ARTIGO IV

As seguintes disposições finais do Regulamento Sanitário Internacional aplicam-se ao presente Regulamento adicional: artigo 106, parágrafo 3; artigo 107, parágrafos 1 e 2 e primeira frase do parágrafo 5; artigo 108; artigo 109, parágrafo 2, sob reserva da substituição da data mencionada no referido artigo 109 pela data que figura no artigo III do presente Regulamento adicional; artigos 110 a 113, inclusive.

Em firmeza do que o presente acto foi assinado em Genebra em 23 de Maio de 1956.

O Presidente da Assembleia Mundial de Saúde:

Jacques Parisot.

O Director-Geral da Organização Mundial de Saúde:

Marcolino Gomes Candau.

RÈGLEMENT ADDITIONNEL DU 19 MAI 1960 CONCERNANT LA PARTIE RELATIVE AUX QUESTIONS SANITAIRES DE LA DÉCLARATION GÉNÉRALE D'AÉRONEF.

La Treizième Assemblée mondiale de la Santé,

Considérant la nécessité d'amender, en ce qui concerne la partie relative aux questions sanitaires de la Déclaration générale d'aéronef, certaines dispositions du Règlement sanitaire international, tel qu'il a été adopté par la Quatrième Assemblée mondiale de la Santé le 25 mai 1951;

Tenant compte des articles 2-k), 21-a) et 22 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé,

Adopte, ce 19 mai 1960, le Règlement additionnel suivant:

ARTICLE I

Les amendements suivants sont à apporter à l'article 97 et à l'Annexe 6 (partie relative aux questions sanitaires de la Déclaration générale d'aéronef):

ARTICLE 97

Dans le premier paragraphe, supprimer les mots «un exemplaire de la partie de la Déclaration générale d'aéronef qui contient les renseignements sanitaires spécifiés à l'Annexe 6» et insérer: «la partie relative aux questions sanitaires de la Déclaration générale d'aéronef, qui doit être conforme au modèle donné à l'Annexe 6».

Annexe 6

Partie relative aux questions sanitaires de la Déclaration générale d'aéronef Supprimer le texte et le remplacer par le suivant:

Déclaration de santé

Cas de maladie (à l'exclusion du mal de l'air ou des accidents) constatés à bord ou débarqués au cours du voyage ...

...

Toute autre circonstance à bord susceptible de provoquer la propagation d'une maladie ...

...

Détails se rapportant à chaque désinsectisation ou autre opération sanitaire (lieu, date, heure, méthode) effectuée en cours de vol. S'il n'y a pas eu de désinsectisation en cours de vol, donner des précisions sur la désinsectisation la plus récente ...

...

Signature, si nécessaire, ...

(Membre de l'équipage)

ARTICLE II

Le délai prévu, conformément à l'article 22 de la Constitution de l'Organisation, pour formuler tous refus ou réserves est de trois mois à compter de la date à laquelle le Directeur général aura notifié l'adoption du présent Règlement additionnel par l'Assemblée mondiale de la Santé.

ARTICLE III

Le présent Règlement additionnel entre en vigueur le 1er janvier 1961.

ARTICLE IV

Les dispositions finales suivantes du Règlement sanitaire international s'appliquent au présent Règlement additionnel: article 106, paragraphe 3; article 107, paragraphes 1 et 2 et première phrase du paragraphe 5; article 108, article 109, paragraphe 2, sous réserve de la substitution de la date mentionnée dans l'article III du présent Règlement additionnel à celle qui figure dans ledit article 109; articles 110 à 113 inclus.

En foi de quoi le présent acte a été signé à Genève, le 19 mai 1960.

Le Président de la Treizième Assemblée mondiale de la Santé:

Dr. H. B. Turdott.

Le directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé:

Dr. M. G. Candau.

REGULAMENTO ADICIONAL DE 19 DE MAIO DE 1960 RESPEITANTE À PARTE RELATIVA ÀS QUESTÕES SANITÁRIAS DA DECLARAÇÃO GERAL DA AERONAVE.

A Décima Terceira Assembleia Mundial de Saúde,

Considerando a necessidade de emendar, no que diz respeito à parte relativa às questões sanitárias da Declaração geral da aeronave, certas disposições do Regulamento Sanitário Internacional, tal como foi adoptado pela Quarta Assembleia Mundial de Saúde em 25 de Maio de 1951;

Tendo em vista os artigos 2-k), 21-a) e 22 da Constituição da Organização Mundial de Saúde;

Adopta, em 19 de Maio de 1960, o regulamento adicional seguinte:

ARTIGO I

Deverão ser feitas as seguintes emendas ao artigo 97 e ao Anexo 6 (parte relativa às questões sanitárias da Declaração geral da aeronave):

ARTIGO 97

No primeiro parágrafo, suprimir as palavras «um exemplar da parte da Declaração geral da aeronave que contém as informações sanitárias especificadas no Anexo 6» e inserir: «a parte relativa às questões sanitárias da Declaração geral da aeronave, que deve ser conforme ao modelo dado no Anexo 6».

Anexo 6

Parte relativa às questões sanitárias da Declaração geral da aeronave

Suprimir o texto e substituí-lo pelo seguinte:

Declaração de saúde

Casos de doença (com excepção do enjoo ou acidentes) verificados a bordo ou desembarcados no decurso da viagem ...

...

Qualquer outra circunstância a bordo susceptível de provocar a propagação de uma doença ...

...

Pormenores referentes a cada desinsectização ou outra operação sanitária (lugar, data, hora, método) efectuada no decurso do voo. Se não tiver havido desinsectização no decurso do voo, dar dados precisos sobre a desinsectização mais recente ...

...

Assinatura se necessária, ...

(Membro da tripulação)

ARTIGO II

O prazo previsto, de acordo com o artigo 22 da Constituição da Organização, para formular qualquer recusa ou reservas, é de três meses a contar da data na qual o director-geral tenha notificado a adopção do presente Regulamento adicional pela Assembleia Mundial de Saúde.

ARTIGO III

O presente regulamento adicional entra em vigor em 1 de Janeiro de 1961.

ARTIGO IV

As seguintes disposições finais do Regulamento Sanitário Internacional aplicam-se ao presente Regulamento adicional: artigo 106, parágrafo 3; artigo 107, parágrafos 1 e 2 e primeira frase do parágrafo 5; artigo 108; artigo 109, parágrafo 2, sob reserva da substituição da data mencionada no artigo 3 do presente Regulamento adicional por aquela que figura no referido artigo 109; artigos 110 a 113, inclusive.

Em fé do que a presente acta foi assinada em Genebra, em 19 de Maio de 1960.

O Presidente da Décima Terceira Assembleia Mundial de Saúde:

Dr. H. B. Turdott.

O Director-Geral da Organização Mundial de Saúde:

Dr. M. G. Candau.

RÈGLEMENT ADDITIONNEL DU 23 MAI 1963 AMENDANT LE RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL EN PARTICULIER EN CE QUI CONCERNE LES NOTIFICATIONS.

La Seizième Assemblée mondiale de la Santé,

Considérant la nécessité d'amender, en particulier en ce qui concerne les notifications, certaines dispositions du Règlement sanitaire international, tel qu'il a été adopté par la Quatrième Assemblée mondiale de la Santé le 25 mai 1951;

Compte tenu des articles 2-k), 21-a) et 22 de la Constitituição da Organização Mundial de Saúde;

Adopte, ce 23 mai 1963, le Règlement additionnel suivant:

ARTICLE I

Les amendements suivants sont apportés aux articles 1, 3, 36 et 97 du Règlement sanitaire international:

ARTICLE 1

«Cas importé». Supprimer la définition et la remplacer par la suivante:

«Cas importé» désigne une personne atteinte qui arrive, alors qu'elle effectue un voyage international.

«Cas transféré». Insérer la définition suivante:

«Cas transféré» désigne une personne atteinte qui a contracté l'infection dans une autre circonscription relevant de la même administration sanitaire.

«Circonscription infectée». Supprimer le paragraphe a) et insérer:

a) Une circonscription dans laquelle existe un cas de peste, de choléra, de fièvre jaune ou de variole que n'est ni un cas importé ni un cas transféré; ou.

ARTICLE 3

Insérer le paragraphe 2 suivant:

2. En outre, les administrations sanitaires adressent une notification à l'Organisation par télégramme et au plus tard dans les vingt-quatre heures dès qu'elles sont informées:

a) qu'un cas au moins de maladie quarantenaire a été importé dans une circonscription non infectée; la notification précisera l'origine de l'infection;

b) qu'un navire ou un aéronef est arrivé avec un ou plusieurs cas de maladie quarantenaire à son bord; la notification indiquera le nom du navire ou le numéro de vol de l'aéronef, ses escales précédentes et suivantes et précisera si les mesures nécessaires ont été prises à l'égard du navire ou de l'aéronef.

Donner le numéro 3 à l'actuel paragraphe 2.

ARTICLE 36

Ajouter le paragraphe 3 suivant:

3. Dans un pays où l'administration sanitaire doit faire face à des difficultés spéciales qui constituent un grave danger pour la santé publique, il peut être exigé de toute personne eftectuant un voyage international qu'elle indique par écrit, à l'arrivé, son adresse de destination.

ARTICLE 97

Dans le paragraphe 1, après les mots «de cet aéroport», insérer: «à moins que l'administration sanitaire ne l'exige pas».

ARTICLE II

Le délai prévu, conformément à l'article 22 de la Constitution de l'Organisation, pour formuler tous refus ou réserve, est de trois mois à compter de la date à laquelle le Directeur général aura notifié l'adoption du présent Règlement additionnel par l'Assemblée mondiale de la Santé.

ARTICLE III

Le présent Règlement additionnel entre en vigueur le 1er octobre 1963.

ARTICLE IV

Les dispositions finales suivantes du Règlement sanitaire international s'appliquent au présent Règlement additionnel: article 106, paragraphe 3; article 107, paragraphes 1 et 2 et première phrase du paragraphe 5; article 108; article 109, paragraphe 2, sous réserve de la substitution de la date mentionnée dans l'article III du présent Règlement additionnel à celle qui figure dans ledit article 109; articles 110 à 113 inclus.

En foi de quoi le présent acte a été signé à Genève, le 23 mai 1963.

Le Président de la Seizième Assemblée mondiale de la Santé:

Dr. M. A. Majekodunmi.

Le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé:

Dr. M. G. Candau.

REGULAMENTO ADICIONAL DE 23 MAIO DE 1963 MODIFICANDO O REGULAMENTO SANITÁRIO INTERNACIONAL EM PARTICULAR NO QUE RESPEITA ÀS NOTIFICAÇÕES.

A Décima Sexta Assembleia Mundial de Saúde,

Considerando a necessidade de modificar, em particular no que respeita às notificações, certas disposições do Regulamento Sanitário Internacional, tal como foi adoptado pela Quarta Assembleia Mundial de Saúde no dia 25 de Maio de 1951;

Tendo em conta os artigos 2-k), 21-a) e 22 da Constituição da Organização Mundial de Saúde;

Adopta em 23 de Maio de 1963 o Regulamento adicional seguinte:

ARTIGO I

As alterações seguintes são feitas aos artigos 1, 3, 36 e 97 do Regulamento Sanitário Internacional:

ARTIGO 1

«Caso importado». Suprimir a definição e substituí-la pela seguinte:

«Caso importado» designa uma pessoa doente, à chegada, quando ela efectua uma viagem internacional.

«Caso transferido». Inserir a seguinte definição:

«Caso transferido» designa uma pessoa doente, que contraiu a infecção numa outra circunscrição dependente da mesma administração sanitária.

«Circunscrição infectada». Suprimir o parágrafo a) e inserir:

a) Uma circunscrição na qual existe um caso de peste, cólera, febre-amarela ou varíola, que não é nem um caso importado nem um caso transferido; ou.

ARTIGO 3

Inserir o parágrafo 2 seguinte:

2. Além disso as administrações sanitárias devem dirigir uma notificação por telegrama à Organização, e o mais tardar dentro de 24 horas, desde que foram informadas:

a) Que um caso pelo menos de doença quarentenária foi importado ou transferido para uma circunscrição não infectada; a notificação precisará a origem da infecção;

b) Que um navio ou aeronave chegou com um ou mais casos de doença quarentenária a bordo; a notificação indicará o nome do navio ou o número de voo da aeronave, suas escalas precedentes e seguintes, e precisará se as medidas necessárias foram tomadas em relação ao navio ou aeronave.

Dar o n.º 3 ao actual parágrafo 2.

ARTIGO 36

Juntar o parágrafo 3 seguinte:

3. Num país onde a administração sanitária deve fazer face a dificuldades especiais que constituem um grave perigo para a saúde pública, pode ser exigido a qualquer pessoa que efectue uma viagem internacional que indique, por escrito, à chegada, a sua morada e destino.

ARTIGO 97

No parágrafo 1, depois das palavras «deste aeroporto», inserir: «, a menos que a administração sanitária o não exija,».

ARTIGO II

O prazo previsto, de harmonia como artigo 22 da Constituição da Organização, para apresentar qualquer recusa ou reserva, é de três meses a contar da data da notificação pelo director-geral da adopção do presente Regulamento adicional pela Assembleia Mundial de Saúde.

ARTIGO III

O presente Regulamento adicional entra em vigor no dia 1 de Outubro de 1963.ARTIGO IV

As disposições finais seguintes do Regulamento Sanitário Internacional aplicam-se ao presente Regulamento adicional: artigo 106, parágrafo 3; artigo 107, parágrafos 1 e 2 e a primeira frase do parágrafo 5; artigo 108; artigo 109, parágrafo 2, sob reserva de substituição da data mencionada no artigo III do presente Regulamento adicional, àquela que figura no dito artigo 109; artigos 110 e 113 incluídos.

Em firmeza do que o presente acto foi assinado em Genebra aos vinte e três de Maio de 1963.

O Presidente da Décima Sexta Assembleia Mundial de Saúde:

Dr. M. A. Majekodunmi.

O Director-Geral da Organização Mundial de Saúde:

Dr. M. G. Candau.

RÈGLEMENT ADDITIONNEL DU 12 MAI 1965 AMENDANT LE RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL EN PARTICULIER EN CE QUI CONCERNE LA DESINSECTISATION DES NAVIRES ET AÉRONEFS ET LES ANNEXES 3 ET 4 (modèles de certificais internationaux de vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune et contre la variole).

La Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

Considérant la nécessité d'amender certaines dispositions du Règlement sanitaire international; et

Compte tenu des articles 2-k), 21-a) et 22 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé,

Adopte, ce 12 mai 1965, le Règlement additionnel suivant:

ARTICLE I

Les amendements indiqués ci-dessous sont apportés aux articles suivants et aux Annexes 3 et 4 du Règlement sanitaire internationale:

ARTICLE 73

Dans le paragraphe 3, supprimer les mots «en provenance d'un port ou d'un aéroport» et les remplacer par les mots «quittant un port ou un aéroport».

ARTICLE 96

Dans le paragraphe 1, après les mots «à l'arrivée», insérer les mots «sauf lorsque l'administration sanitaire ne l'exige pas, il».

Dans le paragraphe 2, supprimer le mot «supplémentaires».

ARTICLE 97

Dans le paragraphe 2, supprimer le mot «supplémentaires».

ARTICLE 102

Supprimé par le Règlement additionnel de 1956.

Insérer le texte suivant qui constitue un nouvel article 102:

1. Les navires ou aéronefs quittant une circonscription dans laquelle existe la transmission du paludisme ou d'une autre maladie transmise par des moustiques, ou dans laquelle se trouvent des moustiques vecteurs de maladies résistants aux insecticides, sont désinsectisés sous le contrôle de l'autorité sanitaire le plus tard possible avant le départ, sans toutefois retarder celui-ci.

2. A l'arrivée dans une zone où l'importation de vecteurs pourrait causer la transmission du paludisme ou d'une autre maladie transmise par des moustiques, les navires ou aéronefs mentionnés au paragraphe 1 du présent article peuvent être désinsectisés si l'autorité sanitaire n'est pas satisfaite de la désinsectisation effectuée conformément au paragraphe 1 du présent article ou si elle constate l'existence de moustiques vivants à bord.

3. Les États intéressés peuvent accepter la désinsectisation en cours de vol des parties de l'aéronef susceptibles d'être ainsi traitées.

ARTICLE 105

Dans le paragraphe 1-j), supprimer les mots «, sauf le paragraphe 2 de l'article XVII».

Annexe 3

Certificat international de vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune

Après les mots «The validity of this certificate shall extend for a period of», remplacer les mots «six years» par les mots «ten years».

Après les mots «within such period of», remplacer les mots «six years» par les mots «ten years».

Après les mots «La validité de ce certificat couvre une période de», remplacer les mots «six ans» par les mots «dix ans».

Après les mots «au cours de cette période de», remplacer les mots «six ans» par les mots «dix ans».

Annexe 4

Certificat international de vaccination ou de revaccionation contre la variole

Après les mots «has on the date indicated been vaccinated or revaccinated against smallpox», insérer les mots «with a freezedried or liquid vaccine certified to fulfil the recommended requirements of the World Health Organization».

Après les mots «a été vacciné(e) ou revacciné(e) contre la variole à la date indiquée», insérer les mots «ci-dessous avec un vaccin lyophilisé ou liquide certifié conforme aux normes recommandées par l'Organisation mondiale de la Santé».

Supprimer le contenu du cadre de cette annexe et le remplacer par le suivant:

(ver documento original)

ARTICLE II

1. La durée de validité de tout certificat international de vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune délivré avant l'entrée en vigueur du présent Règlement additionnel est, en vertu de celui-ci, portée de six ans à dix ans.

2. Après l'entrée en vigueur du présent Règlement additionnel des certificats de vaccination ou de revaccination contre la variole conformes au modèle constituant l'Annexe 4 du Règlement sanitaire international pourront continuer à être délivrés jusqu'au 1er janvier 1967. Tout certificat de vaccination ainsi délivré continuera d'être valable pendant la période de validité qui lui était précédemment reconnue.

ARTICLE III

Le délai prévu, conformément à l'article 22 de la Constitution de l'Organisation, pour formuler tous refus ou réservés, est de trois mois à compter de la date à laquelle le directeur général aura notifié l'adoption du présent Règlement additionnel par l'Assemblée mondiale de la Santé.

ARTICLE IV

Le présent Règlement additionnel entre en vigueur le 1er janvier 1966.

ARTICLE V

Les dispositions finales suivantes du Règlement sanitaire international s'appliquent au présent Règlement additionnel: article 106, paragraphe 3; article 107, paragraphes 1 et 2 et première phrase du paragraphe 5; article 108; article 109, paragraphe 2, sous réserve de la substitution de la date mentionnée dans l'article IV du présent Règlement additionnel à celle qui figure dans ledit article 109; articles 110 à 113, inclus.

En foi de quoi le présent acte a été signé à Genève le 12 mai 1965.

Le Président de la Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé:

Dr. V. V. Olguín.

Le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé:

Dr. M. G. Candau.

REGULAMENTO ADICIONAL DE 12 DE MAIO DE 1965 EMENDANDO O REGULAMENTO SANITÁRIO INTERNACIONAL EM PARTICULAR NO QUE DIZ RESPEITO À DESINSECTIZAÇAO DOS NAVIOS E AERONAVES E ANEXOS 3 E 4 (modelos de certificados internacionais de vacinação ou de revacinação contra a febre-amarela e contra a varíola).

A Décima Oitava Assembleia Mundial de Saúde,

Considerando a necessidade de emendar certas disposições do Regulamento Sanitário Internacional; e

Tendo em vista os artigos 22-k), 21-a) e 22 da Constituição da Organização Mundial de Saúde;

Adopta, em 12 de Maio de 1965, o Regulamento adicional seguinte:

ARTIGO I

Deverão ser feitas as emendas abaixo indicadas aos artigos seguintes e aos Anexos 3 e 4 do Regulamento Sanitário Internacional:

ARTIGO 73

No parágrafo 3, suprimir as palavras «procedente de um porto ou de um aeroporto» e substituí-las pelas palavras «deixando um porto ou um aeroporto».

ARTIGO 96

No parágrafo 1, depois das palavras «à chegada», inserir as palavras «excepto quando a administração sanitária não o exige,».

No parágrafo 2, suprimir a palavra «suplementares».

ARTIGO 97

No parágrafo 2, suprimir a palavra «suplementares».

ARTIGO 102

Suprimido pelo Regulamento adicional de 1956.

Inserir o texto seguinte, que constitui um novo artigo 102:

1. Os navios ou aeronaves que deixem uma circunscrição na qual exista transmissão de paludismo ou de uma outra doença transmitida por mosquitos, ou na qual se encontrem mosquitos vectores de doenças resistentes aos insecticidas, serão desinsectizados sob a fiscalização da autoridade sanitária o mais próximo possível da hora da partida, sem todavia retardar esta.

2. À chegada a uma zona onde a importação de vectores possa causar a transmissão do paludismo ou de uma outra doença transmitida por mosquitos, os navios ou aeronaves mencionados no parágrafo 1 do presente artigo podem ser desinsectizados se a autoridade sanitária não estiver satisfeita com a desinsectização efectuada de acordo com o parágrafo 1 do presente artigo ou se verificar a existência de mosquitos vivos a bordo.

3. Os Estados interessados podem aceitar a desinsectização no decurso do voo das partes da aeronave susceptíveis de serem assim tratadas.

ARTIGO 105

No parágrafo 1-j), suprimir as palavras «, excepto o parágrafo 2 do artigo XVII».

Anexo 3

Certificado internacional de vacinação ou de revacinação contra a febre-amarela

Depois das palavras «The validity of this certificate shall extend for a period of», substituir as palavras «six years» pelas palavras «ten years».

Depois das palavras «within such period of», substituir as palavras «six years» pelas palavras «ten years».

Depois das palavras «La validité de ce certificat couvre une période de», substituir as palavras «six ans» pelas palavras «dix ans».

Depois das palavras «au cours de cette période de», substituir as palavras «six ans» pelas palavras «dix ans».

Depois das palavras «A validade deste certificado tem a duração de», substituir as palavras «seis anos» pelas palavras «dez anos».

Depois das palavras «no decurso desse período», substituir as palavras «seis anos» pelas palavras «dez anos».

Anexo 4

Certificado internacional de vacinação ou de revacinação contra a varíola

Depois das palavras «has on the date indicated been vaccinated or revaccinated against smallpox», inserir as palavras «with a freezedried or liquid vaccine certified to fulfil recommended requirements of the World Health Organization».

Depois das palavras «a été vacciné (e) ou revacciné (e) contre la variole à la date indiquée», inserir as palavras «ci-dessous, aves un vaccin lyophilisé ou liquide certifié conforme aux normes recommandées par l'Organisation mondiale de la Santé».

Depois das palavras «foi vacinad... ou revacinad... contra a varíola na data indicada», inserir as palavras «abaixo, com vacina liofilizada ou líquida certificada de acordo com as normas recomendadas pela Organização Mundial de Saúde».

Suprimir o conteúdo do quadro deste anexo e substituí-lo pelo seguinte:

(ver documento original)

ARTIGO II

1. A duração de validade de qualquer certificado internacional de vacinação ou de revacinação contra a febre-amarela emitido antes da entrada em vigor do presente Regulamento adicional é por ele prolongada de seis anos para dez anos.

2. Depois da entrada em vigor do presente Regulamento adicional, os certificados de vacinação ou de revacinação contra a varíola conformes ao modelo que constitui o Anexo 4 do Regulamento Sanitário Internacional poderão continuar a ser emitidos até 1 de Janeiro de 1967. Todo o certificado de vacinação assim emitido continuará a ser válido durante o período de validade que lhe era anteriormente reconhecido.

ARTIGO III

O prazo previsto, de acordo com o artigo 22 da Constituição da Organização, para formular qualquer recusa ou reservas é de três meses, a contar da data na qual o director-geral tenha notificado a adopção do presente Regulamento adicional pela Assembleia Mundial de Saúde.

ARTIGO IV

O presente Regulamento adicional entrará em vigor em 1 de Janeiro de 1966.

ARTIGO V

As seguintes disposições finais do Regulamento Sanitário Internacional aplicam-se ao presente Regulamento adicional: artigo 106, parágrafo 3; artigo 107, parágrafos 1 e 2 e primeira frase do parágrafo 5; artigo 108; artigo 109, parágrafo 2, sob reserva da substituição da data mencionada no artigo IV do presente Regulamento adicional por aquela que figura no referido artigo 109; artigos 110 e 113, inclusive.

Em fé do que a presente acta foi assinada em Genebra, em 12 de Maio de 1965.

O Presidente da Décima Oitava Assembleia Mundial de Saúde:

Dr. V. V. Olguín.

O Director-Geral da Organização Mundial de Saúde:

Dr. M. G. Candau.