Decreto n.º 20/76, de 14 de janeiro

Decreto n.º 20/76

de 14 de Janeiro

Usando da faculdade conferida pelo artigo 3.º, n.º 1, alínea 3), da Lei Constitucional n.º 6/75, de 26 de Março, o Governo decreta o seguinte:

Artigo único. É aprovado o Acordo Comercial a Longo Prazo entre o Governo da República Portuguesa e o Governo da República Democrática Alemã, assinado em Lisboa em 25 de Janeiro de 1975, cujo texto em francês e respectiva tradução para português vão anexos ao presente decreto.

José Baptista Pinheiro de Azevedo - Joaquim Jorge de Pinho Campinos - Ernesto Augusto de Melo Antunes.

Assinado em 30 de Dezembro de 1975.

Publique-se.

O Presidente da República, FRANCISCO DA COSTA GOMES.

ACCORD COMMERCIAL À LONG TERME ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE ALLEMANDE.

Le Gouvernement de la République Portugaise et le Gouvernement de la République Démocratique Allemande, animés du désir de développer et d'approfondir les relations commerciales entre les deux États, dans un esprit d'égalité et d'avantages réciproques, sont convenus de ce qui suit:

ARTICLE I

Les Parties Contractantes feront tous les efforts pour développer et faciliter le commerce entre le Portugal et la République Démocratique Allemande de façon à ce que les échanges commerciaux entre les deux pays se réalisent avec la plus grande continuité possible, d'une manière raisonnablement équilibrée, en vue d'utiliser pleinement les possibilités qui découlent du progrès de leurs économies respectives.

ARTICLE II

En vue de favoriser et de faciliter le commerce entre les deux États, les deux Parties Contractantes s'accorderont réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée en tout ce qui concerne les relations commerciales. Le traitement de la nation la plus favorisée s'appliquera notamment aux droits de douane et aux taxes et impôts auxquels les marchandises pourront être soumises lors de leur importation ou exportation, ainsi qu'à leur perception et aux règlements et formalités du régime douanier.

Cette disposition ne sera pas appliquée aux avantages:

a) Accordés, ou qui pourraient l'être à l'avenir, par quelqu'une des Parties Contractantes, en vue de faciliter leurs relations frontalières avec les pays voisins;

b) Résultant d'unions douanières ou de zones de libre échange accomplies, ou qui pourraient l'être à l'avenir, par quelqu'une des Parties Contractantes;

c) Accordés, ou qui pourraient l'être à l'avenir, par une des Parties Contractantes à un ou plusieurs pays en voie de développement en vue de développer et consolider les échanges commerciaux avec ces pays.

ARTICLE III

Les livraisons de marchandises entre la République Démocratique Allemande et la République Portugaise s'effectueront sur la base des listes de marchandises indicatives A (exportations de la République Démocratique Allemande) et B (exportations de la République Portugaise) annexées au présent Accord.

Les listes de marchandises A et B sont parties intégrantes du présent Accord.

Les deux Parties Contractantes sont convenues que des marchandises autres que celles indiquées dans les listes de marchandises A et B pourront également être importées et exportées.

ARTICLE IV

L'importation et l'exportation de marchandises entre les deux pays seront effectuées d'accord avec les dispositions du présent Accord et conformément aux contracts célébrés entre les organisations de commerce extérieur de la République Démocratique Allemande et les personnes physiques et juridiques portugaises habilitées à effectuer des opérations de commerce extérieur.

Les personnes morales et physiques susmentionées exerceront leurs transactions commerciales à tous égards en pleine responsabilité.

ARTICLE V

Les Parties Contractantes permettront, conformément à leurs lois et réglementations et dans des termes non moins favorables que tous ceux accordés à tout autre pays, l'importation et l'exportation de:

a) Échantillons et matériel publicitaire, films inclus;

b) Outillage et objets importés pour montage ou réparation;

c) Marchandises et objets pour foires et expositions, permanentes ou temporaires.

ARTICLE VI

Les paiements résultants des échanges commerciaux entre le Portugal et la République Démocratique Allemande seront effectués en devises librement convertibles, conformément à la législation en vigueur dans chacun des deux pays.

ARTICLE VII

Une commission mixte se réunit régulièrement une fois par an alternativement en République Démocratique Allemande et au Portugal. Elle a pour tâche de veiller à la stricte application et à la réalisation des dispositions prévues par le présent Accord et proposera, sur la base de ses expériences, des mesures en vue de promouvoir ultérieurement le commerce.

ARTICLE VIII

Tous les amendements et toutes les modifications au présent Accord doivent revêtir la forme écrite et exigent le consentement mutuel.

ARTICLE IX

Le présent Accord entrera en viguer à la date de sa signature et restera valable jusqu'au 31 décembre 1979. Si aucune des deux Parties ne dénonce par écrit cet Accord 3 mois avant l'expiration de la période de validité, celle-ci sera automatiquement prolongée pour une nouvelle période d'un an.

En cas de dénonciation, les dispositions du présent Accord continueront à être appliquées aux contrats conclus pendant sa période de validité et non exécutés intégralement au moment de la caducité de l'Accord.

Fait à Lisbonne, le 25 janvier 1975, en deux exemplaires, en langue française, les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement de la République Porgaise:

José Vera Jardim, Secretário de Estado do Comércio Externo e Turismo.

Pour le Gouvernement de la République Démocratique Allemande:

Erich Butzke, Embaixador da RDA em Lisboa.

Liste de marchandises A

Exportations de la République Démocratique Allemande:

1. Installations, machines et équipements, y compris les pièces de rechange et accessoires, surtout pour l'industrie alimentaire et assimilés, l'électrotechnique et l'électronique, l'industrie des machines-outils, l'industrie mécanique lourde et l'industrie textile;

2. Machines agricoles moyenes de transport, notamment des véhicules industriels, des voitures de tourisme, des machines polygraphiques, des machines et des produits de la technique du froid;

3. Machines de bureau, y compris les pièces de rechange et accessoires;

4. Divers produits métalliques;

5. Outils, moteurs Diesel;

6. Produits de l'industrie d'appareils scientifiques, de technique médicale et de laboratoire;

7. Divers appareils électriques;

8. Technique photographique et cinématographique;

9. Produits photochimiques, films, matériaux de film;

10. Produits agricoles, notamment de la viande et du beurre.

Liste de marchandises B

Exportations de la République Portugaise:

1. Produits agricoles, notamment des vins, dont des vins de fond; des fruits frais et secs, de la purée de tomates et des conserves;

2. Des conserves, des huiles de poisson et de la farine de poisson;

3. Du bois et des produits de bois, du liège et des produits de liège, de la cellulose;

4. Des produits chimiques, notamment de l'essence de térébenthine et des colophonies, de l'ammoniac, de l'agar-agar, des huiles lubrifiantes;

5. Matières premières textiles, divers produits de l'industrie textile, y compris la confection;

6. Des cuirs et des peaux, des produits de cuir;

7. Des boyaux naturels et artificiels, du catgut;

8. Des métaux, dont des minerals et des concentrés métalliques, des métaux non-ferreux, des alliages et des semi-produits, entre autres des concentrés de tungstène;

9. Divers produits métalliques, dont des moules pour les fonderies, des ferrures, des outils et des machines-outils, des machines pour l'industrie textile, machines et appareils de levage et de chargement, appareils ménagers et des parties, pièces détachées de machines statistiques et de bureau.

10. Produits de l'electrotechnique, y compris les machines, les appareils et du matériel électriques;

11. Divers équipements de transport;

12. Divers produits manufacturés et d'artisanat.

Lisbonne, le 25 janvier 1975.

Le Président de la délégation gouvernementale de la République Démocratique Allemande:

Excellence:

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre en date d'aujourd'hui libellée comme suit:

Au cours des négociations qui ont abouti à la signature de l'Accord commercial à long terme entre le Gouvernement de la République Portugaise et le Gouvernement de la République Démocratique Allemande nous sommes tombés d'accord sur ce qui suit:

1. Les paiements résultant des contrats conclus avant la date d'entré en vigueur de l'Accord sus-mentioné qui toutefois ne seront exécutés qu'après la susdit entrée en vigueur, s'effectueront dans une monnaie convertible.

2. L'Accord de paiements conclu le 16 février 1956 cessera d'être en vigueur le 25 janvier 1975.

3. Les détails techniques de la cessation de l'Accord sont établis par échange de lettres entre le Banco de Portugal et la Deutsche Aussenhandelsbank A. G.

Je vous prie, Excellence, de bien vouloir me confirmer que le contenu de la présente lettre exprime de manière exacte l'accord obtenu entre nous.

J'ai l'honneur, Excellence, de vous confirmer que le contenu de cette lettre est entièrement conforme à l'accord obtenu entre nous.

Veuillez croire, Excellence, à l'assurance de ma très haute considération.

Erich Butzke, Embaixador da RDA em Lisboa.

Le Président de la délégation gouvernementale de la République Portugaise - Lisbonne.

Lisbonne, le 25 janvier 1975.

Le Président de la délégation gouvernementale de la République Démocratique Allemande:

Excellence:

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre en date d'aujourd'hui libellée comme suit:

Au cours des négociations qui ont abouti à la signature de l'Accord commercial à long terme entre le Gouvernement de la République Portugaise et le Gouvernement de la République Démocratique Allemande, nous sommes tombés d'accord sur ce qui suit: Les deux parties conviennent que les prix pour les marchandises qui seront livrées dans le cadre de cet accord soient calculés sur la base des prix du marché international, c'est-à-dire, les prix en vigueur sur les principaux marchés pour les marchandises correspondantes.

Je vous prie, Excellence, de bien vouloir me confirmer que le contenu de cette lettre est entièrement conforme à l'accord obtenu entre nous.

J'ai l'honneur, Excellence, de vous confirmer que le contenu de cette lettre est entièrement conforme à l'accord obtenu entre nous.

Veuillez croire, Excellence, à l'assurance de ma très haute considération.

Erich Butzke, Embaixador da RDA em Lisboa.

Le Président de la délégation gouvernementale de la République Portugaise - Lisbonne.

ACORDO COMERCIAL A LONGO PRAZO ENTRE O GOVERNO DA REPÚBLICA PORTUGUESA E O GOVERNO DA REPÚBLICA DEMOCRÁTICA ALEMÃ.

O Governo da República Portuguesa e o Governo da República Democrática Alemã, animados do desejo de desenvolver e de aprofundar as relações comerciais entre os dois Estados, dentro de um espírito de igualdade e de benefício mútuo, acordaram no seguinte:

ARTIGO I

As Partes Contratantes farão todos os esforços no sentido de desenvolver e facilitar o comércio entre Portugal e a República Democrática Alemã, de modo a que as trocas comerciais entre os dois países se realizem com a maior continuidade possível, de uma forma razoavelmente equilibrada, com vista à utilização plena das possibilidades que derivam do progresso das suas economias respectivas.

ARTIGO II

Com vista a favorecer e a facilitar o comércio entre os dois Estados, as Partes Contratantes conceder-se-ão reciprocamente o tratamento da nação mais favorecida em tudo o que diz respeito às relações comerciais. O tratamento da nação mais favorecida aplicar-se-á, nomeadamente, aos direitos aduaneiros e às taxas e impostos a que poderão ser submetidas as mercadorias quando de sua importação ou exportação, bem como à sua cobrança e aos regulamentos e formalidades do regime aduaneiro.

Esta disposição não será aplicada às vantagens:

a) Concedidas, ou que possam vir a sê-lo no futuro, por qualquer das Partes Contratantes, com vista a facilitar as suas relações fronteiriças com países vizinhos;

b) Resultantes de uniões aduaneiras ou de zonas de comércio livre concluídas, ou que possam vir a sê-lo no futuro, por qualquer das Partes Contratantes;

c) Concedidas, ou que possam vir a sê-lo no futuro, por uma das Partes Contratantes a um ou vários países em vias de desenvolvimento, com vista a desenvolver e consolidar as trocas comerciais com esses países.

ARTIGO III

As transacções de mercadorias entre a República Democrática Alemã e a República Portuguesa efectuar-se-ão na base das listas de mercadorias indicativas A (exportações da República Democrática Alemã) e B (exportações da República Portuguesa) anexas ao presente Acordo.

As listas de mercadorias A e B são partes integrantes do presente Acordo.

As duas Partes Contratantes acordaram em que outras mercadorias, além das indicadas nas listas de mercadorias A e B, poderão igualmente ser importadas e exportadas.

ARTIGO IV

A importação e a exportação de mercadorias entre os dois países serão efectuadas de acordo com as disposições do presente Acordo e em conformidade com os contratos celebrados entre as organizações de comércio da República Democrática Alemã e as pessoas físicas e jurídicas portuguesas habilitadas a efectuar operações de comércio externo.

As pessoas morais e físicas acima mencionadas exercerão as suas transacções comerciais a todos os respeitos em plena responsabilidade.

ARTIGO V

As Partes Contratantes permitirão, em conformidade com as suas leis e regulamentos e em termos nunca menos favoráveis do que os concedidos a qualquer outro país, a importação e a exportação de:

a) Amostras e material publicitário, incluindo filmes;

b) Ferramentas e objectos importados para montagens ou reparações;

c) Mercadorias e objectos destinados a feiras e exposições permanentes ou temporárias.

ARTIGO VI

Os pagamentos resultantes das trocas comerciais entre Portugal e a República Democrática Alemã serão efectuados em divisas livremente convertíveis, em conformidade com a legislação em vigor em cada um dos dois países.

ARTIGO VII

Uma comissão mista reunir-se-á regularmente uma vez por ano, alternadamente, na República Democrática Alemã e em Portugal, terá por missão velar pela estrita aplicação e pela realização das disposições previstas no presente Acordo e proporá, com base nas suas experiências, medidas com vista a incrementar ulteriormente o comércio.

ARTIGO VIII

Qualquer emenda e modificação ao presente Acordo deverá revestir a forma escrita e exigirá o consentimento mútuo.

ARTIGO IX

O presente Acordo entrará em vigor na data da sua assinatura e permanecerá válido até 31 de Dezembro de 1979. Se nenhuma das duas Partes não tiver denunciado este Acordo, por escrito, três meses antes da expiração do período de validade, ele será automaticamente prorrogado por um novo período de um ano.

Em caso de denúncia, as disposições do presente Acordo continuarão a ser aplicadas aos contratos concluídos durante o seu período de validade e não executados integralmente no momento da caducidade do Acordo.

Feito em Lisboa, em 25 de Janeiro de 1975, em dois exemplares em língua francesa, fazendo os dois textos igualmente fé.

Pelo Governo da República Portuguesa:

José Vera Jardim, Secretário de Estado do Comércio Externo e Turismo.

Pelo Governo da República Democrática Alemã:

Erich Butzke, Embaixador da RDA em Lisboa.

Lista de mercadorias A

Exportações da República Democrática Alemã:

1. Instalações, máquinas e equipamentos, incluindo sobresselentes e acessórios, sobretudo para a indústria alimentar e similares, a electrotécnica e a electrónica, a indústria de máquinas-ferramentas, a indústria mecânica pesada e a indústria têxtil;

2. Máquinas agrícolas, meios de transporte, em particular veículos industriais, viaturas de turismo, máquinas poligráficas, máquinas e produtos respeitantes à técnica do frio;

3. Máquinas de escritório, incluindo sobresselentes e acessórios;

4. Diversos produtos metálicos;

5. Ferramentas, motores Diesel;

6. Produtos da indústria de aparelhos científicos, de técnica médica e de laboratório;

7. Diversos aparelhos eléctricos;

8. Técnica fotográfica e cinematográfica;

9. Produtos fotoquímicos, filmes, materiais para (de) filmes;

10. Produtos agrícolas, em particular carne e manteiga.

Lista de mercadorias B

Exportações da República Portuguesa:

1. Produtos agrícolas, em particular vinhos, incluindo vinhos comuns, frutas frescas e secas, concentrado de tomate e conservas;

2. Conservas, óleos de peixe e farinha de peixe;

3. Madeira e produtos de madeira, cortiça e produtos de cortiça, celulose;

4. Produtos químicos, em particular essência de terebintina e colofónias, amoníaco, ágar-ágar, óleos lubrificantes;

5. Matérias-primas têxteis, diversos produtos de indústria têxtil, incluindo confecções;

6. Couros e peles, produtos de couro;

7. Tripas naturais e artificiais, catgut;

8. Metais, incluindo minérios e concentrados metálicos, metais não ferrosos, ligas e semiprodutos, entre outros concentrados de tungsténio;

9. Diversos produtos metálicos, incluindo moldes para fundição, ferragens, ferramentas e máquinas-ferramentas, máquinas para a indústria têxtil, máquinas e aparelhos elevatórios e de carga, aparelhos de uso doméstico e seus componentes sobresselentes para máquinas estatísticas e de escritório;

10. Produtos de electrotécnica, incluindo máquinas, aparelhos e material eléctricos;

11. Diversos equipamentos de transporte;

12. Diversos produtos manufacturados e de artesanato.

Lisboa, 25 de Janeiro de 1975.

O Presidente da delegação governamental da República Democrática Alemã:

Excelência:

Tenho a honra de acusar a recepção da carta de V. Ex.ª com data de hoje e com o seguinte teor:

No decurso das negociações que conduziram à assinatura do Acordo Comercial a Longo Prazo entre o Governo da República Portuguesa e o Governo da República Democrática Alemã, acordámos no seguinte:

As duas Partes convieram em que os preços das mercadorias que forem entregues dentro do âmbito deste Acordo sejam calculados sobre a base do mercado internacional, isto é, os preços em vigor sobre os principais mercados das mercadorias correspondentes.

Muito agradeceria a V. Ex.ª se dignasse confirmar que o conteúdo desta carta está inteiramente conforme ao Acordo estabelecido entre nós.

Tenho a honra de confirmar a V. Ex.ª que o conteúdo desta carta está inteiramente conforme ao Acordo entre nós concluído.

Apresento a V. Ex.ª os protestos da minha mais elevada consideração.

Erich Butzke, Embaixador da RDA em Lisboa.

O Presidente da delegação governamental da República Portuguesa.

Lisboa, 25 de Janeiro de 1975.

O Presidente da delegação governamental da República Democrática Alemã:

Excelência:

Tenho a honra de acusar a recepção da carta de V. Ex.ª com data de hoje e com o seguinte teor:

No decurso das negociações que levaram à assinatura do Acordo Comercial a Longo Prazo entre o Governo da República Portuguesa e o Governo da República Democrática Alemã, acordámos no seguinte:

1) Os pagamentos resultantes dos contratos concluídos antes da data de entrada em vigor do Acordo acima mencionado, e que, contudo, só serão executados depois da referida entrada em vigor, efectuar-se-ão numa moeda convertível;

2) O acordo de pagamentos concluídos em 16 de Fevereiro de 1956 cessará de vigorar no dia 25 de Janeiro de 1975;

3) Os pormenores técnicos da cessação do Acordo serão estabelecidos por troca de cartas entre o Banco de Portugal e o Deutsche Aussenhandels Bank A. G.

Muito agradeceria a V. Ex.ª se digne confirmar que o conteúdo desta carta está inteiramente conforme ao Acordo estabelecido entre nós.

Tenho a honra de confirmar a V. Ex.ª que o conteúdo desta carta está inteiramente conforme ao Acordo entre nós concluído.

Apresento a V. Ex.ª os protestos da minha mais elevada consideração.

Erich Butzke, Embaixador da RDA em Lisboa.

O Presidente da delegação governamental da República Portuguesa.