Decreto n.º 61/77, de 21 de abril

Decreto n.º 61/77

de 21 de Abril

O Governo decreta, nos termos da alínea c) do artigo 200.º da Constituição, o seguinte:

Artigo único. É aprovado o Acordo entre o Governo de Portugal e o Conselho Executivo da República do Zaire Relativo ao Transporte Aéreo, assinado em Lisboa a 16 de Novembro de 1976, cujo texto em francês e respectiva tradução para português acompanham o presente decreto.

Visto e aprovado em Conselho de Ministros. - Mário Soares - José Manuel de Medeiros Ferreira.

Assinado em 22 de Março de 1977.

Publique-se.

O Presidente da República, ANTÓNIO RAMALHO EANES.

Accord entre le Gouvernement du Portugal et le Conseil Exécutif de la République du Zaire Relatif au Transport Aérien.

Le Gouvernement du Portugal et le Conseil Exécutif du Zaire ci-après «Parties Contractantes».

Désirant favoriser le développement des transports aériens réguliers entre les deux pays et poursuivre dans la plus large mesure possible la coopération dans ce domaine; ont désigné des Représentants à cet effet lesquels, dûment autorisés, sont convenus des dispositions suivantes:

ARTICLE 1

Pour l'application du présent Accord les termes suivants signifient:

a) «Autorités aéronautiques» - en ce qui concerne le Portugal, Secrétariat d'État des Transports et Communications (Secretaria de Estado dos Transportes e Comunicações) ou toute personne physique ou juridique autorisée à remplir les fonctions exercées par le Secrétariat d'État précité, et en ce qui concerne le Zaire, le Département des Transports et Communications ou toute personne physique ou juridique autorisée à remplir les fonctions exercées par le Département précité;

b) «Entreprise désignée» - s'entend l'entreprise de transports aériens que l'une des Parties Contractantes aura désignée pour exploiter les services agrées énumérés à l'Annexe conformément à l'article 4 du présent Accord.

L'Annexe au présent Accord sera considérée comme partie intégrante.

ARTICLE 2

Chacune des Parties Contractantes accorde à l'autre Partie Contractante les droits spécifiés au présent Accord en vue d'établir les services aériens réguliers internationaux sur les routes mentionnées dans l'Annexe au présent Accord (dénommés ci-après «services agréés» et «routes spécifiées»).

ARTICLE 3

1. L'entreprise désignée par chacune des Parties Contractantes jouira lors de l'exploitation des services agréés sur les routes spécifiées:

a) Du droit de survoler le territoire de l'autre Partie Contractante sans y atterrir;

b) Du droit d'atterrir pour des raisons non commerciales sur le territoire de l'autre Partie Contractante;

c) Du droit d'atterir sur le territoire de l'autre Partie Contractante aux points indiqués sur les routes spécifiées en vue d'embarquer et ou de débarquer des passagers, des marchandises et du courrier en trafic international y compris des escales situées aux pays tiers conformément aux dispositions du présent Accord et de son Annexe.

2. Les dispositions de cet article ne seront pas considérées comme l'octroi à l'entreprise désignée d'une Partie Contractante du droit d'embarquer des passagers, du courrier et des marchandises en vue de leur transport entre les points situés sur le territoire de l'autre Partie Contractante pour une rémunération ou aux conditions de l'affrètement (cabotage).

ARTICLE 4

1. Chaque Partie Contractante aura le droit de désigner une entreprise de transports aériens pour l'exploitation des services agréés sur les routes spécifiées. La notification de cette désignation sera faite, par écrit, par les autorités aéronautiques de la Partie Contractante ayant désigné l'entreprise aux autorités de l'autre Partie Contractante.

2. Dès réception de cette notification l'autre Partie Contractante devra, sous réserve des dispositions des paragraphes 3 et 4 du présent article, accorder sans délai, à l'entreprise désignée, l'autorisation d'exploitation appropriée.

3. Les autorités aéronautiques de l'une des Parties Contractantes pourront exiger que l'entreprise désignée par l'autre Partie Contractante fasse la preuve qu'elle est à même de satisfaire aux conditions prescrites par les lois et règlements normalement et raisonnablement appliqués, conformément aux dispositions de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), à l'exploitation des services aériens internationaux.

4. Chaque Partie Contractante aura le droit de ne pas accorder l'autorisation d'exploitation prévue au paragraphe 2 du présent article, ou d'imposer telles conditions qui pourraient lui sembler nécessaires pour l'exercice, par l'entreprise désignée, des droits spécifiés à l'article 3 lorsque ladite Partie Contractante n'est pas convaincue qu'une part substantielle de la propriété et le contrôle effectif de cette entreprise appartiennent à la Partie Contractante qui a désigné l'entreprise ou à des ressortissants de celle-ci.

5. Lorsqu'une entreprise aura ainsi été désignée, elle pourra commencer à tout moment l'exploitation de tout service convenu, sous réserve que les horaires et les tarifs relatifs à ces services aient été établis conformément aux dispositions respectivement de l'article 14 et 16 du présent Accord.

ARTICLE 5

1. Chaque Partie Contractante aura le droit de révoquer une autorisation d'exploitation ou de suspendre l'exercice, par l'entreprise désignée par l'autre Partie Contractante, des droits spécifiés à article 3 du présent Accord, ou de soumettre l'exercice de ces droits aux conditions qu'elle jugera nécessaires, lorsque:

a) Elle ne sera pas convaincue qu'une part substantielle de la propriété et le contrôle effectif de cette entreprise appartiennent à la Partie Contractante qui a désigné l'entreprise, ou à des ressortissants de celle-ci;

b) Ou que cette entreprise ne se conforme pas aux lois ou règlements de la Partie Contractante qui a accordé ces droits;

c) Ou que cette entreprise n'exploitera pas les services agrées dans les conditions prescrites par le présent Accord.

2. A moins que la révocation, la suspension ou l'imposition des conditions prévues au paragraphe 1 du présent article ne soient nécessaires pour éviter de nouvelles infractions aux lois ou règlements, un tel droit ne pourra être exercé qu'après consultation avec l'autre Partie Contractante. Cette consultation aura lieu dans un délai de trente jours à compter de la date de la demande pour sa réalisation.

ARTICLE 6

1. Les lois et les règlements d'une Partie Contractante régissant sur son territoire l'entrée, le séjour et la sortie des aéronefs affectés aux vols internationaux ou régissant l'exploitation et la navigation desdits aéronefs pendant leur présence dans les limites de son territoire, s'appliqueront aux aéronefs de l'entreprise désignée par l'autre Partie Contractante.

2. Les lois et les règlements d'une Partie Contractante régissant l'entrée, le séjour et la sortie des passagers, des équipages, du fret et du courrier, en particulier ceux qui concernent les formalités de douane, de passeports, de devises et de santé, s'appliqueront aux passagers, équipages, fret et courrier transportés par les aéronefs de l'entreprise désignée par l'autre Partie Contractante pendant que ceux-ci se trouvent dans les limites dudit territoire.

ARTICLE 7

Les taxes et autres payements afférents à l'utilisation de chaque aéroport y inclus ses installations, les moyens techniques et autres et les services, ainsi que tous payements liés à l'utilisation des moyens et services de la navigation aérienne et de communications seront perçus conformément aux tarifs et taux établis par chacune des Parties Contractantes.

ARTICLE 8

1. Les aéronefs utilisés en service international par l'entreprise désignée d'une Partie Contractante ainsi que leurs équipements normaux, leurs réserves de carburants et lubrifiants, leurs provisions de bord (y compris les denrées alimentaires, les boissons et tabacs) seront à l'entrée sur le territoire de l'autre Partie Contractante, exonérés de tous droits de douane, frais d'inspection et autres droits ou taxes, à condition que ces équipements et approvisionnements demeurent à bord des aéronefs jusqu'à leur réexportation.

2. Seront également exonérés de ces mêmes droits et taxes, à l'exception des redevances représentatives du service rendu:

a) Les provisions de bord prises sur le territoire d'une Partie Contractante et destinées à la consommation à bord des aéronefs assurant un service international de l'autre Partie Contractante;

b) Les pièces de rechange et l'équipement normal de bord importés sur le territoire de l'une des Parties Contractantes pour l'entretien ou la réparation des aéronefs employés en service international par l'entreprise désignée de l'autre Partie Contractante;

c) Les carburants et lubrifiants destinés à l'avitaillement des aéronefs employés en service international par l'entreprise désignée de l'autre Partie Contractante, même lorsque ces approvisionnements doivent être utilisés sur la partie du trajet effectué au-dessus du territoire de la Partie Contractante sur lequel ils ont été embarqués.

3. Au cas où il sera exigé par les lois et règlements nationaux de chaque Partie Contractante, les matériels énumérés aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus pourront être laissés sous la surveillance ou le contrôle de la douane de ladite Partie Contractante.

ARTICLE 9

Les équipements normaux de bord ainsi que les produits et approvisionnements se trouvant à bord des aéronefs d'une Partie Contractante ne pourront être déchargés sur le territoire de l'autre Partie Contractante qu'avec le consentement des autorités douanières de ce territoire. En ce cas, ils pourront être placés sous la surveillance desdites autorités jusqu'à ce qu'ils soient réexportés ou aient reçu une autre destination autorisée par les règlements applicables.

ARTICLE 10

1. Les passagers, les bagages et le fret en transit direct sur le territoire d'une Partie Contractante ne seront soumis qu'à un contrôle simplifié.

2. Les bagages et le fret en transit direct seront exonérés de droits de douane et autres taxes similaires.

ARTICLE 11

1. Chaque Partie Contractante accordera à l'entreprise désignée pair l'autre Partie Contractante le droit de transférer à son siège social les excédents des recettes sur les dépenses effectuées sur le territoire de la première Partie Contractante et résultant de l'exploitation des services agréés. Ces sommes seront librement transférées et seront exonérées de toute taxe ou toute autre restriction, y compris la double imposition.

2. Le droit prévu au paragraphe précédent sera exercé conformément aux dispositions de l'accord de payments en vigueur entre les deux pays. En l'absence des dispositions appropriées d'un tel accord, les transferts seront effectuées en devises convertibles et conformément aux procédures établies dans les règlements nationaux applicables.

ARTICLE 12

En vue de la coordination des questions commerciales et techniques relatives à l'exploitation des services agréés chaque Partie Contractante accordera à l'entreprise de transports aériens de l'autre Partie Contractante exploitant effectivement les services agrées le droit de maintenir ses représentants et leurs assistants aux points sur son territoire où l'entreprise désignée de l'autre Partie Contractante effectue les vols réguliers.

ARTICLE 13

1. Des possibilités égales et équitables seront accordées aux entreprises designées des Parties Contractantes pour exploiter les services agréés entre leurs territoires. Dans l'exploitation de ces services l'entreprise désignée par une Partie Contractante devra prendre en considération les intérêts de l'entreprise désignées de l'autre Partie Contractante afin de ne pas affecter indûment les services exploités par celles-ci sur les routes spécifiées.

2. La capacité totale de transport qui sera mise en service devra correspondre à la demande de trafic entre les territoires des Parties Contractantes et sera dans la mesure du possible répartie à égalité entre les entreprises désignées.

3. Les entreprises désignées se mettront d'accord sur la fréquence et la capacité des services à offrir sur les routes reliant les territoires des deux Parties Contractantes. Cette capacité sera ajustée de temps à autre selon le besoin du trafic et soumise à l'approbation des autorités aéronautiques des deux Parties Contractantes.

4. En vue de faire face à des demandes imprévues de caractère temporaire, les entreprises désignées pourront décider de commum accord, nonobstant les dispositions précedentes du présent article, d'augmenter à titre provisoire la capacité de l'une ou l'autre entreprise ou des deux entreprises à la fois, dans la mesure jugée nécessaire pour satisfaire la demande de trafic. Tout augmentation de cet ordre devra être signalée sans délai aux autorités aéronautiques des Parties Contractantes.

5. Dans le cas où l'entreprise désignée d'une Partie Contractante jouira des droits de trafic entre le territoire de l'autre Partie Contractante et des points intérmédiaires et ou des points au-delà de ce territoire sur une route spécifiée, les entreprises désignées s'entendront entre elles sur la capacité additionnelle à mettre en service par rapport à la capacité établie conformément au paragraphe 3, tout en tenant compte des dispositions des paragrapres 1 et 2 du présent article. Cette entente sera soumise à l'approbation des autorités aéronautiques des Parties Contractantes.

ARTICLE 14

Les horaires des services agréés devront être soumis pour approbation par l'entreprise désignée d'une Partie Contractante aux autorités aéronautiques de l'autre Partie Contractante au moins trente jours avant la date prévue pour leur entrée en vigueur. Toute modification à ces horaires devra être aussi soumise à l'approbation des autorités aéronautiques.

ARTICLE 15

Les autorités aéronautiques d'une Partie Contractante devront fournir aux autorités aéronautiques de l'autre Partie Contractante, à leur demande, des statistiques d'exploitation qui puissent être raisonnablement nécessaires aux fins d'une révision de la capacité offerte sur les services agréés.

ARTICLE 16

1. Dans les paragraphes suivants, le terme «tarif» désigne les prix à acquitter pour le transport des passagers, des bagages et des marchandises et les conditions dans lesquelles ils s'appliquent, ainsi que les prix et conditions relatifs aux services d'agence et autres services auxiliaires, à l'exception toutefois des rémunération et condition relatives au transport du courrier.

2. Les tarifs à appliquer par l'entreprise d'une Partie Contractante pour le transport à destination ou en provenance du territoire de l'autre Partie Contractante seront établis à des taux raisonnables, compte dûment tenu de tous les éléments d'appréciation, notamment du coût d'exploitation, d'un bénéfice raisonnable, ainsi que des tarifs appliqués par les autres entreprises exploitant tout ou partie de la même route.

3. Les tarifs mentionnés au paragraphe 2 du présent article seront convenus entre les entreprises designées des deux Parties Contractantes, après consultation, si nécessaire, avec d'autres entreprises exploitant tout ou partie de la même route; les entreprises doivent autant que possible réaliser cet accord en recourant à la procédure de l'association du transport aérien international pour l'élaboration des tarifs.

4. Les tarifs ainsi convenus seront soumis à l'approbation des autorités aéronautiques des deux Parties Contractantes, au moins quatre-ving-dix jours avant la date prévue pour leur entrée en vigueur. Dans des cas spéciaux, ce délai peut être réduit, sous réserve de l'accord desdites autorités.

5. Cette approbation peut être donné expressement. Si ni l'une ni l'autre des autorités aéronautiques n'exprime son désaccord dans un délai de trente jours à partir de la date où la soumission aura été effectuée conformément au paragraphe 4 du présent article, lesdits tarifs seront considérés comme approuvés. Dans le cas d'un délai de soumission réduit de la manière prévue au paragraphe 4, les autorités aéronautiques peuvent convenir d'un délai inférieur à trente jours pour la notification d'un éventuel désaccord.

6. Lorsqu'un tarif ne peut être etabli conformément aux dispositions du paragraphe 3 du présent article, ou lorsque les autorités aéronautiques d'une Partie Contractante dans les délais mentionnés au paragraphe 5 du présent article, font connaître aux autorités aéronautiques de l'autre Partie Contractante leur désaccord à l'égard de tout tarif convenu conformément aux dispositions du paragraphe 3, les autorités aéronautiques des deux Parties Contractantes s'efforceront de déterminer le tarif par accord entre elles.

7. Si les autorités aéronautiques ne peuvent se mettre d'accord sur un tarif qui leur est soumis conformément au paragraphe 4 du présent article, ou sur la détermination d'un tarif aux termes du paragraphe 6 du présent article, le différend sera réglé d'après les dispositions prévues dans l'article 20 du présent Accord.

8. Tout tarif établi conformément aux dispositions du présent article demeure en vigueur jusqu'à l'établissement d'un nouveau tarif. Toutefois, la validité d'un tarif ne peut être prolongée en vertu de ce paragraphe pour une période supérieure à douze mois après la date à laquelle elle aurait dû prendre fin.

ARTICLE 17

En vue d'assurer une étroite collaboration sur toutes les questions relatives à l'exécution du présent Accord, et de son Annexe, les autorités aéronautiques des Parties Contractantes procéderont de temps en temps à des consultations.

ARTICLE 18

1. Si l'une des Parties Contractantes désire modifier les dispositions du présent Accord et son Annexe, elle pourra demander une consultation entre les autorités aéronautiques des deux Parties Contractantes en vue des modifications éventuelles à l'Annexe. Les modifications en annexe peuvent être apportées par entente des autorités aéronautiques des Parties Contractantes.

2. Cette consultation commencera dans soixante jours à compter de la date de réception de la demande. Les modifications à l'Accord entreront en vigueur après leur approbation par voie diplomatique.

ARTICLE 19

Le présent Accord et son Annexe seront mis en harmonie avec tout accord de caractère multilateral sur le transport aérien qui viendrait à lier à la fois les deux Parties Contractantes.

ARTICLE 20

1. Tout différend qui peut surgir à la suite de l'interprétation ou de l'application du présent Accord ou de son Annexe sera réglé par voie de négociations directes entre les autorités aéronautiques des Parties Contractantes.

2. Dans le cas où les autorités aéronautiques ne parviennent pas à une entente, le différend sera réglé par voie diplomatique.

ARTICLE 21

Chaque Partie Contractante pourra à tout moment notifier à l'autre Partie Contractante son intention de mettre fin à l'application du présent Accord. Dans ce cas l'Accord cessera d'être en vigueur dans les douze mois après la date de réception de la notification de l'autre Partie Contractante, à moins que cette notification ne soit annulée d'un commun accord avant l'expiration de ce délai.

ARTICLE 22

Le présent Accord entrera provisoirement en vigueur à partir de la date de sa signature et définitivement à partir de la date établie par échange de notes diplomatiques indiquant que toutes les formalités requises par la loi nationale de chaque Partie Contractante ont été remplies.

Fait à Lisbonne, le 16 Novembre 1976, en deux exemplaires originaux, en langue française.

Pour le Gouvernement du Portugal:

Pour le Conseil Exécutif du Zaïre:

ANNEXE

SECTION I

1. Le Gouvernement du Portugal désigne pour l'exploitation des services agréés sur les routes indiquées dans la section II:

TAP - Transportes Aéreos Portugueses.

2. Le Conseil Exécutif de la République du Zaïre désigne pour l'exploitation des services agréés sur les routes indiquées dans la section II:

La compagnie nationale AIR - ZAIRE.

SECTION II

1. Les routes qui seront exploitées dans les deux sens par l'entreprise désignée du Portugal:

Points au Portugal-points intermédiaires;

Kinshasa;

Points au délà.

2. Les routes qui seront exploitées dans les deux sens par l'entreprise désignée de la Republique du Zaïre:

Points au Zaïre-points intermédiaires-Lisbonne;

Points au délà.

3. Pour exploiter les lignes aériennes définies au paragraphe 1 ci-dessus, l'entreprise portugaise désignée jouira des droits:

a) De débarquer sur le territoire de la République du Zaïre du trafic international de passagers, de marchandises et du courrier embarqués sur le territoire du Portugal;

b) D'embarquer sur le territoire de la République du Zaïre du trafic international de passagers, de marchandises et du courrier à destination du territoire du Portugal.

4. Pour exploiter les lignes aériennes définies au paragraphe 2 ci-dessus, l'entreprise zaïroise désignée jouira des droits:

a) De débarquer sur le territoire du Portugal du trafic international de passagers, de marchandises et du courrier embarqués sur le territoire de la République du Zaïre;

b) D'embarquer sur le territoire du Portugal du trafic internacional de passagers, de marchandises et du courrier à destination du territoire de la République du Zaïre.

SECTION III

Le droit de l'entreprise désignée par une Partie Contractante d'embarquer ou de débarquer sur le territoire de l'autre Partie Contractante du trafic international de passagers, de marchandises et du courrier à destination ou en provenance des points intermédiaires sur les routes indiquées dans la section II fera l'objet d'une entente entre les autorités aéronautiques des Parties Contractantes.

SECTION IV

Le droit de l'entreprise désignée par une Partie Contractante d'embarquer ou de débarquer sur le territoire de l'autre Partie Contractante du trafic international de passagers, de marchandises et du courrier à destination ou en provenance des points au délà du territoire de cette Partie Contractante sur les routes indiquées dans la section II fera l'objet d'une entente entre les autorités aéronautiques des Parties Contractantes.

Acordo entre o Governo de Portugal e o Conselho Executivo da República do Zaire Relativo ao Transporte Aéreo

O Governo de Portugal e o Conselho Executivo do Zaire, daqui em diante designados como Partes Contratantes;

Desejando desenvolver os transportes aéreos entre os dois países e prosseguir a cooperação neste domínio; designaram Representantes para este efeito, os quais, devidamente autorizados, acordaram nas seguintes disposições:

ARTIGO 1

Para a aplicação do presente, os termos seguintes significam:

a) «Autoridades aeronáuticas» - relativamente a Portugal, Secretaria de Estado dos Transportes e Comunicações ou toda a pessoa ou organismo autorizado a exercer as funções da competência da Secretaria de Estado mencionada, e relativamente ao Zaire, o Departamento dos Transportes e Comunicações ou toda a pessoa ou organismo autorizado a exercer as funções da competência do Departamento acima mencionado;

b) «Empresa designada» - significa a empresa do transporte aéreo que uma das Partes Contratantes tenha designado para a exploração dos serviços acordados designados no Anexo e de harmonia com o artigo 4 do presente Acordo.

O Anexo será considerado como parte integrante do presente Acordo.

ARTIGO 2

Cada uma das Partes Contratantes concede à outra Parte Contratante os direitos especificados no presente Acordo com vista ao estabelecimento de serviços aéreos regulares internacionais nas rotas indicadas no Anexo ao presente Acordo (designados daqui em diante por «serviços acordados» e «rotas especificadas»).

ARTIGO 3

1. A empresa designada por cada uma das Partes gozará, aquando da exploração dos serviços acordados nas rotas especificadas:

a) Do direito de sobrevoar o território da outra Parte Contratante sem nele aterrar;

b) Do direito de aterrar para fins não comerciais no território da outra Parte Contratante;

c) Do direito de aterrar no território da outra Parte Contratante nos pontos indicados das rotas especificadas, com vista ao embarque e ou desembarque de passageiros, carga e correio em tráfego internacional, incluindo as escalas situadas em terceiros países, conforme as disposições do presente Acordo e do seu Anexo.

2. As disposições do presente artigo não deverão considerar-se como outorgando à empresa designada de uma Parte Contratante o direito de embarcar passageiros, correio e carga para os transportar entre pontos situados no território da outra Parte Contratante contra remuneração ou em regime de contrato de fretamento (cabotagem).

ARTIGO 4

1. Cada uma das Partes Contratantes terá o direito de designar uma empresa de transporte aéreo para a exploração dos serviços acordados nas rotas especificadas. A notificação desta designação será feita por escrito, pelas autoridades aeronáuticas da Parte Contratante que designa a empresa, às autoridades aeronáuticas da outra Parte Contratante.

2. Uma vez recebida esta notificação, a outra Parte Contratante deverá, sob reserva das disposições dos parágrafos 3 e 4 do presente artigo, conceder, sem demora, à empresa designada a competente autorização de exploração.

3. As autoridades aeronáuticas de uma das Partes Contratantes poderão exigir que a empresa designada pela outra Parte Contratante demonstre estar em condições de satisfazer as exigências prescritas nas leis e regulamentos normal e razoavelmente aplicados, conforme as disposições da Convenção Relativa à Aviação Civil Internacional (Chicago, 1944), à exploração dos serviços aéreos internacionais.

4. Cada uma das Partes Contratantes terá o direito de não conceder a autorização de exploração prevista no parágrafo 2 do presente artigo, ou de sujeitar às condições que julgar necessárias para o exercício, pela empresa designada, dos direitos especificados no artigo 3, sempre que a dita Parte Contratante tenha razões para crer que uma parte substancial da propriedade e o contrôle efectivo desta empresa não pertençam à Parte Contratante que a designou ou a nacionais seus.

5. A empresa de transporte aéreo assim designada poderá a qualquer momento iniciar a exploração dos serviços acordados desde que tenham sido aprovados os horários e as tarifas relativos a estes serviços, de harmonia com as disposições dos artigos 14 e 16 do presente Acordo.

ARTIGO 5

1. Cada uma das Partes Contratantes terá o direito de revogar uma autorização de exploração ou de suspender o exercício, pela empresa designada da outra Parte Contratante, dos direitos especificados no artigo 3 do presente Acordo, ou de sujeitar o exercício desses direitos às condições que julgar necessárias, sempre que:

a) Não tenha sido demonstrado que uma parte substancial da propriedade e o contrôle efectivo daquela empresa pertencem à Parte Contratante que a designou ou a nacionais seus;

b) Ou que esta empresa deixe de cumprir as leis e regulamentos da Parte Contratante que concedeu esses direitos;

c) Ou que esta empresa não observe na exploração dos serviços acordados as condições prescritas no presente Acordo.

2. Salvo se a revogação, suspensão ou imposição das condições previstas no parágrafo 1 do presente artigo forem necessárias para evitar novas infracções às leis e regulamentos, tal direito apenas será exercido após a realização de consultas com a outra Parte Contratante. Neste caso, a consulta terá início no prazo de trinta dias, a contar da data do pedido para a sua realização.

ARTIGO 6

1. As leis e regulamentos de uma das Partes Contratantes relativos à entrada, permanência e saída do seu território das aeronaves utilizadas em serviços aéreos internacionais, ou relativos à exploração e à navegação das ditas aeronaves dentro dos limites do mesmo território, aplicam-se às aeronaves da empresa designada pela outra Parte Contratante.

2. As leis e os regulamentos de uma das Partes Contratantes relativos à entrada, permanência e saída de passageiros, tripulações, carga e correio, particularmente as que sejam sujeitas a formalidades de despacho aduaneiro, de passaportes, de regime cambial e de saúde, aplicar-se-ão aos passageiros, tripulações, carga e correio transportados pelas aeronaves da empresa da outra Parte Contratante, enquanto se mantiverem nos limites do referido território.

ARTIGO 7

As taxas e outros encargos referentes à utilização de cada aeroporto, incluindo as suas instalações, meios técnicos e serviços, assim como as taxas respeitantes à utilização dos meios de comunicação e serviços de navegação aérea, serão cobrados de acordo com a regulamentação em vigor no território de cada uma das Partes Contratantes.

ARTIGO 8

1. As aeronaves utilizadas em serviços internacionais pela empresa designada de uma Parte Contratante, assim como o seu equipamento normal, as suas reservas de carburantes e lubrificantes, as suas provisões de bordo (incluindo alimentos, bebidas e tabacos), serão, à entrada no território da outra Parte Contratante, isentos de todos os direitos aduaneiros, emolumentos de inspecção e outros impostos ou taxas, desde que tal equipamento e existências permaneçam a bordo das aeronaves até à sua reexportação.

2. Serão igualmente isentos destes mesmos direitos e taxas, à excepção dos pagamentos relativos a serviços prestados:

a) As provisões de bordo embarcadas no território de uma Parte Contratante e destinadas a consumo a bordo das aeronaves que explorem serviços internacionais da outra Parte Contratante;

b) As peças sobresselentes e equipamentos normais de bordo introduzidos no território de uma das Partes Contratantes para a manutenção ou reparação das aeronaves utilizadas em serviços internacionais pela empresa designada da outra Parte Contratante;

c) Os combustíveis e lubrificantes destinados ao abastecimento das aeronaves utilizadas em serviços internacionais pela empresa designada da outra Parte Contratante, mesmo quando tais aprovisionamentos devam ser utilizados na parte da rota sobre o território da Parte Contratante em que foram metidos a bordo.

3. Caso as leis e regulamentos de cada uma das Partes Contratantes o exijam, os produtos referidos nos parágrafos 1 e 2 que antecedem poderão ser colocados sob vigilância ou contrôle das autoridades aduaneiras da dita Parte Contratante.

ARTIGO 9

Os equipamentos normais de bordo, assim como os produtos e provisões existentes a bordo das aeronaves de uma Parte Contratante, apenas poderão ser descarregados no território da outra Parte Contratante com o consentimento das respectivas autoridades aduaneiras. Em tal caso, poderão ser colocados sob vigilância das ditas autoridades até ao momento de serem reexportados ou de lhes ser dado outro destino, de harmonia com os regulamentos aplicáveis.

ARTIGO 10

1. Os passageiros, bagagem e carga em trânsito directo sobre o território de uma Parte Contratante apenas serão submetidos a um contrôle simplificado.

2. As bagagens e a carga em trânsito directo serão isentas de direitos aduaneiros e outras taxas similares.

ARTIGO 11

1. Cada Parte Contratante assegurará à empresa designada da outra Parte Contratante o direito de transferência para a sua sede social dos excedentes das receitas sobre as despesas realizadas no território da primeira Parte Contratante e resultante da exploração dos serviços acordados. Estas verbas serão livremente transferíveis e serão isentas de qualquer taxa ou outra restrição, incluindo a dupla tributação.

2. O direito referido no parágrafo precedente será exercido de harmonia com as disposições do acordo de pagamentos em vigor entre os dois países. Na ausência de disposições apropriadas no referido acordo, as transferências serão efectuadas em divisas convertíveis e de harmonia com os processos estabelecidos nos regulamentos nacionais aplicáveis.

ARTIGO 12

Com vista à coordenação de questões técnicas e comerciais relativas à exploração dos serviços acordados, cada Parte Contratante assegurará à empresa de transportes aéreos da outra Parte Contratante que explore efectivamente os serviços acordados o direito de manter representantes e assistentes seus nos pontos do território onde a empresa designada da outra Parte Contratante efectue voos regulares.

ARTIGO 13

1. Às empresas designadas das Partes Contratantes será garantido tratamento igual e equitativo na exploração dos serviços acordados entre os seus territórios. Para a exploração desses serviços a empresa designada por uma Parte Contratante deverá tomar em consideração os interesses da empresa designada da outra Parte Contratante, a fim de não afectar indevidamente os serviços explorados por esta nas rotas especificadas.

2. A capacidade total a oferecer deverá corresponder às necessidades de tráfego entre os territórios das Partes Contratantes e será, na medida do possível, dividida igualmente entre as empresas designadas.

3. As empresas designadas acordarão sobre a frequência e capacidade dos serviços a oferecer nas rotas que ligam os territórios das duas Partes Contratantes. Esta capacidade será ajustada regularmente, conforme as necessidades de tráfego, e sujeita à aprovação das autoridades aeronáuticas das duas Partes Contratantes.

4. Com vista a satisfazer necessidades imprevistas de carácter temporário, as empresas designadas poderão estabelecer, não obstante as disposições precedentes do presente artigo, uma capacidade adicional para uma ou outra empresa, ou para as duas simultaneamente, na medida necessária para satisfazer as necessidades de tráfego. Toda a capacidade adicional deverá ser imediatamente indicada às autoridades aeronáuticas das Partes Contratantes.

5. No caso de a empresa designada de uma Parte Contratante dispor de direitos de tráfego entre o território da outra Parte Contratante e pontos intermédios e ou pontos além daquele território, as empresas designadas acordarão entre elas sobre a capacidade adicional a estabelecer relativamente à capacidade estabelecida em conformidade com o parágrafo 3, tendo em atenção as disposições dos parágrafos 1 e 2 do presente artigo. Este acordo será submetido à aprovação das autoridades aeronáuticas das Partes Contratantes.

ARTIGO 14

Os horários dos serviços acordados deverão ser submetidos à aprovação pela empresa designada de uma Parte Contratante às autoridades aeronáuticas da outra Parte Contratante, com, pelo menos, trinta dias antes da data prevista para a sua entrada em vigor. Qualquer modificação a estes horários deverá ser submetida à aprovação das autoridades aeronáuticas.

ARTIGO 15

As autoridades aeronáuticas de uma das Partes Contratantes deverão fornecer às autoridades aeronáuticas da outra Parte Contratante, a seu pedido, as estatísticas de exploração julgadas necessárias para a revisão da capacidade oferecida dos serviços acordados.

ARTIGO 16

1. Nos parágrafos seguintes, o termo «tarifa» designa o preço de transporte de passageiros, bagagem e carga e, de uma maneira geral, as condições de transporte às quais se aplicam, assim como os preços e condições relativos aos serviços de agência e outros serviços auxiliares, com excepção, contudo, das remunerações e condições relativas ao transporte de correio.

2. As tarifas a aplicar pela empresa de uma Parte Contratante para os transportes com destino ou proveniência do território da outra Parte Contratante serão fixadas a níveis razoáveis, tendo em devida conta todos os elementos relevantes de apreciação, especialmente o custo da exploração e um lucro razoável, assim como as tarifas aplicadas por outras empresas de transporte aéreo que explorem toda ou parte da mesma rota.

3. As tarifas referidas no parágrafo 2 do presente artigo serão acordadas pelas empresas designadas das duas Partes Contratantes, após consulta, se necessário, a outras empresas que explorem toda a parte da mesma rota; este acordo deverá conseguir-se, tanto quanto possível, por recurso aos procedimentos de fixação de tarifas estabelecidas pela associação de transporte aéreo internacional.

4. As tarifas assim acordadas serão submetidas à aprovação das autoridades aeronáuticas das duas Partes Contratantes, com, pelo menos, noventa dias, antes da data prevista para a sua entrada em vigor. Em casos especiais, este prazo poderá ser reduzido, sob reserva da concordância das ditas autoridades.

5. Esta aprovação poderá ser dada expressamente. Se nenhuma das autoridades aeronáuticas tiver manifestado o seu desacordo no prazo de trinta dias, a contar da data da apresentação das tarifas, nos termos do parágrafo 4 deste artigo, serão consideradas aprovadas. No caso de redução de prazo para apresentação das tarifas, nos termos do parágrafo 4, as autoridades aeronáuticas poderão acordar num prazo inferior a trinta dias para ratificação do seu eventual desacordo.

6. No caso de uma tarifa não poder ser fixada de harmonia com as disposições do parágrafo 3 do presente artigo, ou se as autoridades aeronáuticas de uma Parte Contratante notificarem às autoridades aeronáuticas da outra Parte Contratante, nos prazos mencionados no parágrafo 5 do presente artigo, o seu desacordo com as tarifas propostas em conformidade com as disposições do parágrafo 3, as autoridades aeronáuticas das duas Partes Contratantes deverão esforçar-se por fixar a tarifa de comum acordo.

7. Se as autoridades aeronáuticas não puderem chegar a acordo nem sobre a aprovação de uma tarifa que lhes tenha sido submetida em conformidade com o parágrafo 4 do presente artigo, nem sobre a fixação de qualquer tarifa em conformidade com o parágrafo 6 do presente artigo, procurar-se-á solucionar o diferendo de acordo com as disposições previstas no artigo 20 do presente Acordo.

8. Qualquer tarifa estabelecida em conformidade com o disposto no presente artigo continuará em vigor até ao estabelecimento de nova tarifa. A validade de uma tarifa não poderá, todavia, ser prorrogada em virtude deste parágrafo por um período superior a doze meses, a contar da data em que deveria ter expirado.

ARTIGO 17

Dentro de um estreito espírito de colaboração, as autoridades aeronáuticas consultar-se-ão de tempos a tempos a fim de assegurarem todas as questões relativas à execução das disposições do presente Acordo e do seu Anexo.

ARTIGO 18

1. Se uma das Partes Contratantes entender modificar as disposições do presente Acordo e do seu Anexo, poderá solicitar uma consulta entre as autoridades aeronáuticas das Partes Contratantes com vista a eventuais modificações do Anexo. As modificações serão efectuadas por acordo das autoridades aeronáuticas das Partes Contratantes.

2. Esta consulta terá início sessenta dias a contar da data de recepção da notificação. As modificações do Acordo entrarão em vigor após aprovação por via diplomática.

ARTIGO 19

O presente Acordo e seu Anexo consideram-se como tendo sido emendados de forma a ficarem de harmonia com todos os acordos multilaterais sobre transporte aéreo que venham a vincular, por igual, as duas Partes Contratantes.

ARTIGO 20

1. Caso surja qualquer diferendo entre as Partes Contratantes relativo à interpretação ou aplicação do presente Acordo ou seu Anexo, será solucionado por via de negociações directas entre as autoridades aeronáuticas das Partes Contratantes.

2. Se as autoridades aeronáuticas não chegarem a acordo, a solução do diferendo será objecto de negociações por via diplomática.

ARTIGO 21

Cada uma das Partes Contratantes poderá, a qualquer momento, notificar a outra Parte Contratante da sua decisão de denunciar o presente Acordo. Neste caso, o Acordo terminará doze meses após a data da recepção pela outra Parte Contratante, salvo se a dita notificação for retirada, por acordo mútuo, antes de expirar aquele prazo.

ARTIGO 22

O presente Acordo entrará provisoriamente em vigor a partir da data da sua assinatura, e definitivamente, a partir da data fixada por troca de notas diplomáticas indicando terem sido preenchidas todas as formalidades necessárias estabelecidas pela lei nacional de cada Parte Contratante.

Feito em Lisboa a 16 de Novembro de 1976, em dois exemplares originais, em língua francesa.

Pelo Governo de Portugal:

Pelo Conselho Executivo do Zaire:

ANEXO

SECÇÃO I

1. O Governo de Portugal designa para a exploração dos serviços acordados nas rotas indicadas na secção II:

TAP - Transportes Aéreos Portugueses.

2. O Conselho Executivo da República do Zaire designa para a exploração dos serviços acordados nas rotas indicadas na secção II:

A companhia nacional Air Zaire.

SECÇÃO II

1. Rotas a explorar nos dois sentidos pela empresa designada de Portugal:

Pontos em Portugal-pontos intermédios-Kinshasa-pontos além.

2. Rotas a explorar nos dois sentidos pela empresa designada da República do Zaire:

Pontos no Zaire-pontos intermédios-Lisboa-pontos além.

3. Para explorar as linhas aéreas definidas no parágrafo 1 acima indicado, a empresa portuguesa designada gozará dos direitos:

a) De desembarcar no território da República do Zaire tráfego internacional de passageiros, carga e correio embarcados no território de Portugal;

b) De embarcar no território da República do Zaire tráfego internacional de passageiros, carga e correio destinados ao território de Portugal.

4. Para explorar as linhas aéreas definidas no parágrafo 2 acima indicado, a empresa zairense designada gozará dos direitos:

a) De desembarcar no território de Portugal tráfego internacional de passageiros, carga e correio embarcados no território da República do Zaire;

b) De embarcar no território de Portugal tráfego internacional de passageiros, carga e correio destinados ao território da República do Zaire.

SECÇÃO III

O direito da empresa designada de uma Parte Contratante de embarcar ou desembarcar no território da outra Parte Contratante tráfego internacional de passageiros, carga e correio destinado ou proveniente de pontos intermédios nas rotas indicadas na secção II será objecto de acordo entre as autoridades aeronáuticas das Partes Contratantes.

SECÇÃO IV

O direito da empresa designada por uma Parte Contratante de embarcar ou desembarcar no território da outra Parte Contratante tráfego internacional de passageiros, carga e correio destinado ou proveniente de pontos além do território desta Parte Contratante nas rotas indicadas na secção II será objecto de acordo entre as autoridades aeronáuticas das Partes Contratantes.