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Constitution de la République Portugaise

CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE

PRÉAMBULE

Le 25 avril 1974, le Mouvement des forces armées a renversé le régime fasciste. Ce renversement est l'expression des sentiments profonds du peuple portugais et représente l'aboutissement de sa longue résistance.

La libération du Portugal de la dictature, de l'oppression et du colonialisme a représenté une transformation révolutionnaire et le début d'un tournant historique pour la société portugaise.

La Révolution a restitué aux Portugais les libertés et les droits fondamentaux. Faisant usage de leurs droits et de leurs libertés, les représentants légitimes du peuple se trouvent réunis pour élaborer une Constitution qui réponde aux aspirations du pays.

L'Assemblée constituante proclame la décision du peuple portugais de défendre l'indépendance nationale, de garantir les droits fondamentaux des citoyens, d'établir les principes fondateurs de la démocratie, de défendre le primat de l'État de droit démocratique et d'ouvrir la voie vers une société socialiste pour construire un pays plus libre, plus juste et plus fraternel.

L'Assemblée constituante, réunie en séance plénière le 2 avril 1976, vote et adopte la Constitution de la République portugaise dont le texte suit:

 

Principes fondamentaux

Article 1er

(La République portugaise)

Le Portugal est une république souveraine fondée sur la dignité de la personne humaine et sur la volonté populaire, engagée dans la construction d'une société libre, juste et solidaire.

 

Article 2

(L'État de droit démocratique)

La République portugaise est un État de droit démocratique, fondé sur la souveraineté populaire, le pluralisme de l'expression et de l'organisation politique démocratiques, le respect des libertés et des droits fondamentaux, ainsi que la séparation et l'interdépendance des pouvoirs, en vue de la réalisation de la démocratie économique, sociale, culturelle et de l'approfondissement de la démocratie participative.

 

Article 3

(La souveraineté et la légalité)

  1. La souveraineté, une et indivisible, appartient au peuple qui l'exerce conformément à la Constitution.
  2. L'État est soumis à la Constitution et il est fondé sur la légalité démocratique.
  3. La validité des lois et de tous les actes de l'État, des régions autonomes, du pouvoir local ou de toute autre personne de droit public dépend de leur conformité à la Constitution.

 

Article 4

(La citoyenneté portugaise)

Sont citoyens portugais tous ceux qui sont reconnus comme tels par la loi ou par une convention internationale.

 

Article 5

(Le territoire)

  1. Le Portugal englobe le territoire historiquement défini sur le continent européen ainsi que les archipels des Açores et de Madère.
  2. La loi définit l'étendue et la limite des eaux territoriales, la zone économique exclusive et les droits du Portugal sur ses fonds marins.
  3. L'État ne saurait aliéner aucune portion du territoire portugais ni aucun des droits de souveraineté qu'il y exerce, sous réserve de la rectification des frontières.

 

Article 6

(L'État unitaire)

  1. L'État est unitaire et observe tant dans son organisation que dans son action l'autonomie des régions insulaires et les principes de la subsidiarité, de l'autonomie des collectivités territoriales et de la décentralisation démocratique de l'administration.
  2. Les archipels des Açores et de Madère sont des régions autonomes dotées d'un statut politique et administratif et d'organes de gouvernement qui leur sont propres.

 

Article 7

(Les relations internationales)

  1. Le Portugal observe, dans les relations internationales, les principes de l'indépendance nationale, du respect des droits de l'homme, des droits des peuples, de l'égalité entre les États, du règlement pacifique des conflits internationaux, de la non-ingérence dans les affaires intérieures des autres États et de la coopération avec tous les autres peuples, pour l'émancipation et le progrès de l'humanité.
  2. Le Portugal prône l'abolition de l'impérialisme, du colonialisme et de toute autre forme d'agression, de domination et d'exploitation dans les relations entre les peuples, ainsi que le désarmement général simultané et contrôlé, le démantèlement des blocs politiques et militaires et la mise en place d'un système de sécurité collective afin de créer un nouvel ordre international à même de garantir la paix et la justice dans les relations entre les peuples.
  3. Le Portugal reconnaît le droit des peuples à l'autodétermination, à l'indépendance et au développement, ainsi que le droit à l'insurrection contre toutes les formes d'oppression.
  4. Le Portugal entretient des relations privilégiées d'amitié et de coopération avec les pays de langue portugaise.
  5. Le Portugal s'emploie à renforcer l'identité européenne et à intensifier l'action des États européens en faveur de la démocratie, de la paix, du progrès économique et de la justice dans les relations entre les peuples.
  6. Sous réserve de réciprocité et dans le respect des principes fondamentaux de l'État de droit démocratique et du principe de subsidiarité, le Portugal peut convenir de l'exercice en commun, en coopération ou par les institutions de l'Union des pouvoirs nécessaires à la construction et à l'approfondissement de l'Union européenne, en vue de la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale, d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, ainsi que de la définition et de la mise en œuvre d'une politique étrangère, de sécurité et de défense commune.
  7. Le Portugal peut reconnaître la juridiction de la Cour pénale internationale, selon le principe de complémentarité et conformément aux dispositions du statut de Rome, afin de permettre la mise en œuvre d'une justice internationale fondée sur le respect des droits de la personne humaine et des peuples.

 

Article 8

(Le droit international)

  1. Les dispositions et les principes du droit international général ou commun font partie intégrante du droit portugais.
  2. Les dispositions des conventions internationales régulièrement ratifiées et adoptées sont applicables dans l'ordre interne après leur publication officielle, dans la mesure où elles engagent l'État portugais au plan international.
  3. Les dispositions adoptées par les organes compétents des organisations internationales dont le Portugal est membre sont applicables directement dans l'ordre juridique interne dès lors que le traité constitutif de ces organisations le prévoit.
  4. Les traités de l'Union européenne et les dispositions adoptées par ses institutions dans le cadre de leurs compétences sont applicables dans l'ordre interne, conformément au droit de l'Union, dans le respect des principes fondamentaux de l'État de droit démocratique.

 

Article 9

(Les missions fondamentales de l'État)

Les missions fondamentales de l'État consistent à:

  • a) assurer l'indépendance nationale et créer les conditions politiques, économiques, sociales et culturelles qui la garantissent;
  • b) garantir les libertés et les droits fondamentaux et le respect des principes de l'État de droit démocratique;
  • c) défendre la démocratie politique, encourager et permettre la participation démocratique des citoyens à la résolution des problèmes nationaux;
  • d) promouvoir le bien-être et la qualité de la vie du peuple ainsi que l'égalité réelle entre les Portugais, s'employer à rendre effectifs les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux par la transformation et la modernisation des structures économiques et sociales;
  • e) protéger et mettre en valeur le patrimoine culturel du peuple portugais, préserver la nature et l'environnement, sauvegarder les ressources naturelles et garantir un bon aménagement du territoire;
  • f) assurer l'enseignement et la valorisation permanente de la langue portugaise, ainsi que défendre son usage et promouvoir sa diffusion internationale;
  • g) encourager le développement harmonieux de tout le territoire national, en tenant compte, en particulier, de la nature ultrapériphérique des archipels des Açores et de Madère;
  • h) promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes.

 

Article 10

(Le suffrage universel et les partis politiques)

  1. Le peuple exerce le pouvoir politique par la voie du suffrage universel, égal, direct, secret et périodique, par le référendum ou suivant les autres modalités prévues par la Constitution.
  2. Les partis politiques concourent à l'organisation et à l'expression de la volonté populaire, dans le respect des principes de l'indépendance nationale, de l'unité de l'État et de la démocratie politique.

 

Article 11

(Les emblèmes nationaux et la langue officielle)

  1. Le drapeau national, emblème de la souveraineté de la République, de l'indépendance, de l'unité et de l'intégrité du Portugal, est celui adopté par la Révolution du 5 octobre 1910.
  2. L'hymne national est A Portuguesa.
  3. La langue officielle est le Portugais.

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